Faits divers - Tribunal, Application, Bruxelles, Demande, Bracelet électronique

Lecrenier restera en prison - La DH

Lecrenier restera en prison - La DH

Pas de bracelet électronique pour l'auteur du quadruple meurtre.  [...] BRUXELLES L'auteur du quadruple meurtre de Bas-Oha, Rémy Lecrenier, vient de se voir refuser une demande de bracelet électronique par le tribunal d'application des peines. La famille Tellier s'y est opposée, selon la RTBF.  [...] Rémy Lecrenier avait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, en 1999, pour l'assassinat à l'arbalète, deux années auparavant, de sa compagne, des deux soeurs de celle-ci et de leur mère, à leur domicile de Bas-Oha. En 2007, après 10 ans de prison, Remy Lecrenier avait introduit, comme la loi le lui permettait, une première demande de liberté conditionnelle, qui lui avait été refusée.  [...]

Marc Dutroux restera en prison... - La DH

Marc Dutroux restera en prison... - La DH

BRUXELLES Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles a rejeté lundi la demande de Marc Dutroux de pouvoir bénéficier d'un bracelet électronique ainsi que la permission de sortie.  [...] La famille d'Eefje Lambrecks a manifesté sa satisfaction suite à la décision du TAP. Jean Lambrecks, le père d'Eefje, s'est montré lundi soulagé que le tribunal de l'application des peines ait refusé de libérer Marc Dutroux sous surveillance électronique.  [...] L'avocat de Marc Dutroux, Pierre Deutsch, prend acte de la décision du tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles, a-t-il indiqué à l'agence de presse Belga. Il n'a pas non plus pris connaissance des motivations du tribunal. Ses jugements sont généralement bien motivés et bien rendus, a-t-il néanmoins précisé.  [...]

Les demandes de libération conditionnelle de Dutroux et Lelièvre examinées le 3 juin - La DH

Les demandes de libération conditionnelle de Dutroux et Lelièvre examinées le 3 juin - La DH

BRUXELLES Le tribunal de l'application des peines de Bruxelles examinera le 3 juin prochain, à 14 heures les demandes relatives à la libération conditionnelle de Marc Dutroux et Michel Lelièvre, annonce vendredi le président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart.  [...] Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles avait refusé le 18 février dernier la demande de Marc Dutroux à pouvoir bénéficier d'un bracelet électronique en raison de l'absence de perspectives de réinsertion sociale. Cette décision ne constituait cependant pas un obstacle à une éventuelle libération conditionnelle.  [...] Le TAP avait par ailleurs refusé d'accorder à Marc Dutroux une permission de sortie. Marc Dutroux ne pourra pas introduire de nouvelle demande de bracelet électronique avant le 15 février 2014.  [...]

L' ingérable Farid sera-t-il libéré ? - La DH

L' ingérable Farid sera-t-il libéré ? - La DH

Pourtant, plusieurs membres de directions de prison, dont celles de Louvain et de Jamioulx, auraient donné de relatives bonnes notes à celui qui, dès l'âge de 8 ans, a enchaîné fugues, violences et rébellions envers toute forme d'autorité.   [...] Face à ces demandes, aucune décision n'a été prise, nous confie Laurent Semport, porte-parole de l'administration pénitentiaire. Cela pourrait être le cas cette semaine.  [...] Quant à la demande de bracelet électronique, elle tombe sous une autre procédure, et ce n'est donc ni à la ministre de la Justice, ni à l'administration de se prononcer. Mais bien au tribunal d'application des peines.  [...]

Marcel Habran est sorti de la prison de Nivelles: "Je suis toujours innocent" - La DH

Marcel Habran est sorti de la prison de Nivelles: "Je suis toujours innocent" - La DH

A la question de savoir ce qu'il allait faire à présent qu'il a recouvré la liberté, Marcel Habran a répondu qu'il allait courir 10 kilomètres. Il n'a pas fait d'autres déclarations.   [...] Marcel Habran doit sa sortie de prison à une décision du tribunal d'application des peines (TAP) de Bruxelles. Prévue initialement mercredi, cette libération a été retardée à jeudi matin pour qu'un technicien puisse lui poser un bracelet électronique.  [...] Il avait été condamné en septembre 2010 à 15 ans d'emprisonnement infligés par la cour d'assises de Bruxelles. Les jurés l'avaient reconnu coupable de l'attaque d'un fourgon de la Brink's commise en 1998 à Waremme, avec la qualité de dirigeant d'une organisation criminelle.  [...]

Le pire pédophile belge bientôt libéré ? - La DH

L'homme demande le port d'un bracelet électronique.  [...] BRUXELLES Un ex-caporal condamné à 30 ans de prison en 1999 par le Conseil de Guerre à Bruxelles pour 200 viols commis sur plus de 40 enfants âgés entre 4 et 14 ans, va demander sa libération conditionnelle jeudi.  [...] Cette demande de libération conditionnelle de Claude L. sera examinée jeudi à 14 heures par le tribunal d'application des peines de Mons. L'homme demande le port d'un bracelet électronique.  [...]

Affaire Cools: Richard Taxquet sort (un peu) de prison - La DH

Il aura alors le droit de travailler en journée et retournera en prison la nuit.   [...] BRUXELLES Richard Taxquet, recoonu coupable de l'assassinat du ministre d'Etat socialiste André Cools, bénéficiera à partir du 25 octobre prochain d'un régime de détention limitée. Il aura alors le droit de travailler en journée, en l'occurrence dans une menuiserie, avant de regagner la prison pour la soirée et la nuit, selon la presse francophone.  [...] Le tribunal d'application des peines lui a également accordé des jours de congé pénitentiaire. Le TAP de Liège devrait à nouveau se réunir le 16 décembre pour examiner la demande de Taxquet de bénéficier de la prison à domicile (système du bracelet de surveillance électronique).  [...]

Noam torturé par sa belle-mère: Coralie Gossiaux veut sortir - La DH

Noam torturé par sa belle-mère: Coralie Gossiaux veut sortir - La DH

Ce mardi, la jeune femme réclamera sa libération devant le tribunal d'application des peines de Bruxelles. Nous y avons également introduit une demande de surveillance électronique, se limite à commenter l'avocat de la jeune femme, Fabian Lauvaux.  [...] Coralie Gossiaux voudrait qu'on lui laisse une seconde chance. Et ce, principalement en raison de la motivation qui l'attend à l'extérieur, à savoir son fils, âgé de 9 ans. Il était, lui aussi, bébé lorsque le drame est survenu. C'est à travers des visites en prison que sa maman l'a vu grandir.   [...] L'enfant aurait beaucoup souffert de cette histoire, à l'école, en raison des moqueries causées par la médiatisation du procès de Coralie Gossiaux. Cette dernière sera fixée d'ici une quinzaine de jours sur le choix du TAP de la laisser retrouver son fils ou non.   [...]

Dutroux perd son avocat - La DH

Dutroux perd son avocat - La DH

L'audience lundi du tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles, qui s'est penché sur la demande de Marc Dutroux à pouvoir bénéficier d'un bracelet électronique, s'est déroulé en parfaite sérénité, a indiqué le premier président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart, lundi en fin d'après-midi.  [...] Très tôt dans la matinée, d'impressionnants escadrons de police sont venus s'embusquer dans et autour du palais de Justice de Bruxelles, en prévision de la comparution de Marc Dutroux devant le Tribunal d'application des peines (Tap). Il s'agit, aux yeux des autorités judiciaires, de prévenir deux risques qui paraissent majeurs.  [...] Oui, et il y a de quoi. Je viens d'entendre que le transfert de Marc Dutroux à Bruxelles, pour sa comparution devant le tribunal d'application des peines, allait coûter 50.000 euros. Mais il y a une salle qui peut parfaitement convenir au sein de la prison de Nivelles, où M. Dutroux est en cellule pour l'instant.  [...]

Marc Dutroux fixé sur son sort le 4 février prochain - La DH

Marc Dutroux fixé sur son sort le 4 février prochain - La DH

BRUXELLES Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles examinera le lundi 4 février la demande de libération sous surveillance électronique de Marc Dutroux, annonce un quotidien francophone jeudi. Marc Dutroux devra se présenter lui-même devant le tribunal pour demander sa libération.  [...] Il a déjà introduit une demande de congés pénitentiaires en avril mais il ne les a pas obtenus. Sa demande de surveillance par bracelet électronique introduite en septembre a elle aussi été refusée.  [...] L'ex-épouse de Marc Dutroux, Michelle Martin, qui avait été condamnée à 30 ans de prison en juin 2004, a pour sa part bénéficié d'une libération conditionnelle sous conditions fin juillet. Elle réside depuis fin août au couvent des soeurs Clarisse, à Malonne.   [...]