Faits divers - Trafic, Stupéfiants, Prison, Faits, Tribunal correctionnel de Bruxelles

Condamné sans le savoir, écroué 10 ans plus tard - La DH

Condamné sans le savoir, écroué 10 ans plus tard - La DH

Hassan H. ne doit toujours pas comprendre ce qui lui est arrivé. En 2004, il est acquitté pour trafic de stupéfiants et condamné à trois mois de prison pour des faits mineurs par le tribunal correctionnel de Bruxelles. En situation illégale en Belgique, il est alors expulsé vers le Maroc.  [...] Dix années s'écoulent et Hassan H. revient en Belgique. Lors d'un banal contrôle en avril 2014, les policiers se rendent compte que cet homme doit purger sa peine. Il est de suite écroué à la prison de Beveren. Alors qu'il ne parle ni français, ni néerlandais, et n'a pas eu droit à un interprète.  [...] Celui-ci était évoqué cette semaine devant la cour d'appel de Bruxelles. À l'audience, l'avocat général a reconnu l'erreur commise par la justice. La cour décidera le 17 mars si Hassan M. pourra être à nouveau jugé pour ce trafic de stupéfiants. Et pourrait ainsi obtenir un procès équitable, 10 ans plus tard.  [...]

Incroyable: un trafiquant libéré suite à? une perte de documents - La DH

Incroyable: un trafiquant libéré suite à? une perte de documents - La DH

Voilà un motif de libération inédit en Belgique. Une perte de documents. D'écoutes téléphoniques précisément. Ces conversations retranscrites ont été égarées. Résultat. un trafiquant d'êtres humains libéré.  [...] L'affaire se passe devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Ibrahim A., un Irakien âgé de 36 ans, a fait appel de sa condamnation. Il avait été condamné en 2011 à huit ans de prison pour trafic d'êtres humains, pour avoir organisé des transports d'illégaux vers l'Angleterre via des passeurs qui opéraient sur des parkings de Bruxelles et de Grand-Bigard.  [...] Interrogé mardi à ce sujet en commission, le ministre de la Justice, Koen Geens, assure que ces écoutes sont disponibles et qu'elles se trouvent dans une enveloppe au greffe du palais de justice de Bruxelles. Le parquet de Hal-Vilvorde communique dans la foulée qu'il fait appel de la décision de libération du condamné.  [...]

Jusqu'à 2 ans de prison ferme pour des membres des "Hell's Angels" - La DH

Jusqu'à 2 ans de prison ferme pour des membres des "Hell's Angels" - La DH

NAMUR Plusieurs prévenus, dont certains font ou faisaient partie du club de motards Hell's Angels, ont été condamnés vendredi au tribunal correctionnel de Namur à des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme pour leur implication dans un trafic de stupéfiants à la prison d'Andenne en 2011 et association de malfaiteurs.  [...] Il écope de trois ans d'emprisonnement avec sursis de cinq ans pour ce qui excède la détention préventive subie. Il a fait fi des règles en vigueur et de la déontologie pour des raisons floues. amitié, craintes, menaces..., a commenté la juge.  [...] Jean-Claude K., ancien président d'un club Hell's Angels, était considéré comme l'instigateur de l'association de malfaiteurs, les autres, comme les participants. Vu ses antécédents, il écope de deux ans d'emprisonnement. Geert M., défaillant pendant tout le procès, écope d'un an de prison.  [...]

Un supermarché de la drogue à ciel ouvert - La DH

Un supermarché de la drogue à ciel ouvert - La DH.   [...] Faits divers Le tribunal correctionnel de Bruxelles juge lundi quinze personnes pour un vaste trafic mené à Anderlecht.  [...]

Torturé avec un balai - La DH

BRUXELLES Une expédition punitive d'une rare violence a désarçonné le tribunal correctionnel de Bruxelles. Deux hommes sont accusés. Ils risquent 7 ans de prison ferme. C'est dire la gravité des faits.  [...] Quelques jours plus tard, avec l'aide de Ludivic M., qui reprochait à David d'avoir vendu des stups à son frère, Vincent L. organise une expédition punitive. Ils cassent tout chez la victime avant de l'emmener dans un autre appartement. Sur place, quatre autres personnes sont présentes. Le calvaire commence pour David.   [...] Devant le tribunal, le procureur Pascal Tilliet a requis 7 ans de prison ferme pour les deux prévenus et un an ferme pour les quatre autres personnes pour non-assistance à personne en danger.  [...]

De la coke dans vos sandwichs? - La DH

BRUXELLES Le trafic de stupéfiants est pour ainsi dire monnaie courante dans notre pays. Ce Vendredi, le tribunal correctionnel de Bruxelles s'est penché sur une affaire de drogue peu courante. Tout démarre par la déclaration d'un témoin anonyme qui déclare qu'une boucherie située à Schaerbeek a des activités peu communes pour ce type d'établissement.  [...] Selon le procureur, il n'est tout de même pas courant de voir des clients venir de toute la Belgique pour un morceau de viande. Même dans les meilleures boucheries. A titre d'illustration et/ou de supposition, il faudrait donc penser que certains venaient chercher un sandwich américain sans pour autant avoir faim.   [...] Ceci dit, lors de la perquisition, les policiers ont trouvé une cache dans le pare-chocs d'une voiture. Puis, il semblerait que différentes quantités de drogues ont été retrouvées. Mais là, il y a un problème. Si les policiers ont annoté qu'il y avait notamment un bloc de pâte brune de 65 grammes, force est de constater que celui-ci ne se trouve pas dans les pièces à convictions.   [...]

Condamné pour tentative d'assassinat, il se fait livrer du cannabis en prison - La DH

Condamné pour tentative d'assassinat, il se fait livrer du cannabis en prison - La DH

Le tribunal correctionnel de Liège vient d'infliger une peine de 10 mois de prison ferme à Sébastien Banken, 29 ans, pour trafic de stupéfiants à l'intérieur de la prison de Lantin.  [...] Dans un premier temps, l'homme a déclaré que cette drogue lui appartenait et qu'il s'agissait de sa consommation personnelle, tout en expliquant avoir acheté le matin même pour 320 € de cannabis. Il a aussi précisé avoir rencontré le père de Sébastien Banken, qui lui a demandé d'aller voir son fils, car c'était son anniversaire et il ne pouvait pas y aller lui-même. Le père l'a également déposé devant la prison.  [...] Entendus, tant le père que le fils ont nié être impliqués dans les faits. Mais la téléphonie était confondante. Le père de Sébastien Banken a écopé de 10 mois de prison avec sursis. Anthony a été condamné à 150 h de travail ou 10 mois de prison.  [...]

Mineure violée et prostituée - La DH

Mineure violée et prostituée - La DH

BRUXELLES Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné Rosen Stoyanov, 24 ans, à 6 ans de prison. Il a prostitué trois jeunes femmes, dont une mineure, entre mai 2008 et avril 2010. Les faits se sont déroulés en Bulgarie, en Allemagne, aux Pays-Bas, à Gand et à Bruxelles.  [...] Le prévenu a séduit l'adolescente en Bulgarie quand elle avait 16 ans et, après l'avoir jetée sur les trottoirs de Sofia, il l'a fait voyager à travers l'Europe, avant d'aboutir dans le quartier Nord à Bruxelles.  [...] Le 27 janvier 2010, lorsqu'elle est contrôlée en tenue légère dans le bar Toi et Moi par des agents de la brigade mondaine, ceux-ci sont rapidement intrigués par le fait qu'elle présente des cicatrices et qu'elle a atteint l'âge de 18 ans, depuis quelques jours seulement, alors qu'ils l'avaient vue exercer son métier sous les néons fluo depuis plusieurs mois déjà.  [...]

TC Mons: 5 ans de prison pour meurtre - La DH

Faits divers Le tribunal correctionnel de Mons a condamné mercredi Mohamed, né au Maroc en 1956 et domicilié à Molenbeek St Jean à Bruxelles, à 5 ans de prison pour le meurtre de sa cohabitante.  [...] Lors de l'intervention de la police le lendemain des faits, la victime avait déclaré que le prévenu lui avait asséné ces brutalités parce qu'elle refusait des relations sexuelles. L'intéressé qui était présent lors de l'intervention de police avait reconnu les faits.  [...] L'expertise des deux médecins désignés par le tribunal avait permis de confirmer que les coups étaient bien à l'origine des complications médicales qui avaient entraîné le décès de la victime.  [...]

Un pedigree, long très long! - La DH

A Bruxelles Tout commence par une première condamnation le 30 octobre 1998 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, à 5 ans de prison. Et ce pour divers faits de vols avec violence, hold-up, commis entre autres lorsqu'il était encore mineur. Le tribunal de la jeunesse s'était alors dessaisi en faveur du tribunal correctionnel.  [...] Le 1er octobre 2001, Nordin devra comparaître devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour diverses affaires de drogue.  [...] Enfin, il fait pour l'instant l'objet d'une instruction ouverte chez un juge d'instruction bruxellois, Anne Gruwez, pour des faits de vols avec violence, association de malfaiteurs.  [...]