Faits divers - Taxe, Circulation, Amendes, Vehicule

L'État condamné à rembourser une Ferrari à un délinquant - La DH

L'État condamné à rembourser  une Ferrari à un délinquant - La DH

En temps de crise, un jugement qui fera d'autant plus grincer les dents que le particulier est un délinquant condamné en Italie pour trafic international et en Belgique en 1996, 2002 et 2005 pour vol, faux, recel et association de malfaiteurs.   [...] Le parquet de Charleroi doutait de l'origine du véhicule. Le tribunal, lui, constate que tout était en réalité parfaitement en règle. Elle était immatriculée au nom du client, assurée, passée au contrôle technique, et la taxe de circulation payée.  [...] Me Isabelle Vausort qui tient le bon bout ajoute au prix de la Ferrari l'indemnisation classique de vingt euros par jour de non-usage de la Ferrari depuis sa saisie le 1er février 1995. en date du 30 juin 2012, elle ajoute, pour 6.360 jours de privation du véhicule, un supplément de 127.200 euros.  [...]

La police de Jemeppe-sur-Sambre ne paye pas ses taxes de mise en circulation depuis 2001 - La DH

La police de Jemeppe-sur-Sambre ne paye pas ses taxes de mise en circulation depuis 2001 - La DH

BRUXELLES La zone de police de Jemeppe-sur-Sambre oublie depuis 2001 de payer la taxe de mise en circulation de ses nouveaux véhicules de service.  [...] La police de Jemeppe-sur-Sambre n'a plus payé la taxe de mise en circulation de ses véhicules depuis des années. La dette globale s'élève à quelque 30.000 euros, une information confirmée par l'échevin des finances de la commune, Jean-Pierre Sacré (cdH).  [...] Selon l'échevin, la zone de police n'est pas la première responsable. Tout serait né d'une confusion, début des années 2000. Les véhicules de police sont exemptés de la taxe de circulation. Mais le receveur de l'époque a estimé, apparemment, qu'il n'y avait dès lors pas de taxe de mise en circulation non plus, explique-t-il.  [...]

Des fausses plaques luxembourgeoises - La DH

BRUXELLES Hier, la cour d'appel d'Anvers a infligé 18 mois de prison (avec sursis), 750 euros d' amende fiscale et l'interdiction pendant 3 ans de gérer une société commerciale, à charge d'un avocat de Virton du barreau d'Arlon. Alain R., 47 ans, est condamné pour avoir mis sur pied un système frauduleux d'immatriculations fictives dénoncé dès 2003 au Grand-Duché de Luxembourg, via une société, Rent Us, de véhicules haut de gamme, échappant ainsi à la TVA belge de 21 % et à la taxe de mise en circulation (inexistante au Grand-Duché).  [...] Un autre avantage du système, d'ailleurs maintes fois dénoncé par les unités provinciales de circulation, était de rendre plus difficile à identifier les auteurs d'excès de vitesse. Me Alain R. siégeait aussi au tribunal comme suppléant.  [...] L'enquête s'est arrêtée à 32 véhicules dont 26 ont entre-temps été saisis et  [...] (dont une Quattro), de plusieurs Lexus de type IS 200 et LS 400, de Mercedes E55 AMG, CL420, C200, 280 S, S320, SL et CL 500, S550 et CL600, de BMW 328i et 528i, de Chrysler 300M, de Jaguar types S et XJR, d'une Mitsubishi Pajero, de quelques Porsche Boxster S et Cabrio 996, d'un coupé Lancia K, d'une Rolls Royce Flying Spur et de Ferrari 355 Spider, notamment une SC 355.  [...]

Conduire sans ceinture coûtera 60 euros de plus - La DH

Conduire sans ceinture coûtera 60 euros de plus - La DH

Les amendes de circulation n'avaient pas été indexées depuis 2003.  [...] BRUXELLES Les amendes de circulation n'avaient pas été indexées depuis 2003. C'est maintenant chose faite, rapporte RTL. Dès ce mardi, une infraction sur les routes belges vous coutera 10% de plus.  [...] Deux infractions changent quant à elle de catégorie. Le montant de l'amende pour l'absence du port de la ceinture de sécurité s'élève désormais à 110 euros au lieu de 50 euros. Pour un enfant non attaché, l'infraction passe à la catégorie 3 et le tarif à 165 euros au lieu de 110 euros.  [...]

Ivre à vélo : permis retiré ! - La DH

Craignant de se voir infliger une amende et un retrait de son permis de conduire B, il a tenté un baroud d'honneur juridico-désespéré en posant une question préjudicielle à la Cour d'arbitrage. Selon lui, le fait qu'un cycliste en possession d'un permis de conduire soit plus lourdement sanctionné qu'un cycliste sans permis de conduire était constitutionnellement discriminatoire.  [...] La Cour d'arbitrage, après avoir écouté toutes les parties en présence, a rendu son arrêt hier. Dans ce texte, la cour rappelle que les articles 34 et 35 de la loi sur la circulation routière sont clairs. toute personne qui, dans un lieu public, conduit un véhicule ou une monture ou accompagne en vue de l'apprentissage, alors qu'il se trouve en état d'ivresse ou dans un état analogue résultant de l'emploi de drogue ou de médicament, est puni d'une amende et d'une déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur.  [...] En ce qui concerne la discrimination, la Cour a balayé l'argument car elle se justifie par le souci de diminuer le nombre d'accidents et favoriser la sécurité routière.   [...]

La note qui choque ! - La DH

La note qui choque ! - La DH

BRUXELLES Selon nos infos, le personnel des Douanes a reçu, fin 2007, une note de service les engageant, depuis le 1er janvier 2008, à intensifier le contrôle des véhicules privés tractant une petite remorque. Les douaniers sont invités à vérifier au cas par cas le paiement par l'automobiliste de la taxe annuelle de circulation due sur les remorques de moins de 750 kilos.  [...] En 2008, les charrettes wallonnes sont soumises à la taxe de circulation alors que, pour la Région flamande, les Douanes anticipent. elles prévoient que le Moniteur belge publiera en principe un décret qui exemptera de taxe les mignonnes petites remorques flamandes.  [...] Ajoutez qu'une remorque peut avoir une immatriculation différente de celle du véhicule qui la tracte, qu'on pourrait dès lors imaginer un véhicule immatriculé en Région wallonne tractant une remorque immatriculée en Région flamande.  [...]

Gazoil rouge: 2.000 fraudeurs - La DH

BRUXELLES Selon des chiffres à paraître tout prochainement dans le rapport annuel des Douanes et Accises, quelque 1.967 infractions ont été découvertes en 2001 par les agents chargés du contrôle du carburant utilisé dans les véhicules au diesel. Ces fraudeurs roulaient au mazout de chauffage, au gazoil rouge.  [...] Pour limiter les fraudes, le mazout de chauffage est coloré en rouge. On y ajoute également du furfurol, un marqueur chimique spécial incolore mais détecté lors des analyses. Ce sont les équipes de surveillance des Douanes qui traquent. 126.988 contrôles ont été faits au bord des routes en 2001, pour un résultat positif de 1,5% des véhicules diesel contrôlés roulant au rouge.  [...] Dans tous les cas positifs, l'amende est établie en fonction des quantités de diesel estimées dans le réservoir du véhicule. Elle varie de 500 à 5.000 euros (doublée si récidive). Les amendes les plus fortes (et même la saisie du véhicule) sont infligées quand le véhicule est équipé d'un réservoir trafiqué (une double alimentation, une grille empêchant la prise d'échantillon, etc.).  [...]

Des parents forcés de payer la dette fiscale du patron d'une crèche ! - La DH

Des parents forcés de payer la dette fiscale du patron d'une crèche ! - La DH

Des parents forcés de payer la dette fiscale du patron d'une crèche. - La DH.   [...] Vous retrouver un jour à devoir payer les impôts d'un parfait inconnu... Pas question, répondrez-vous. Aussi invraisemblable que cela puisse vous paraître, c'est pourtant tout à fait légal. Le fisc pourrait très bien se retourner contre vous pour les dettes d'une tierce personne, dès lors que vous faites partie de la liste des gens qui lui versent de l'argent.   [...] C'est ce qui vient d'arriver à plusieurs parents d'enfants fréquentant une crèche bruxelloise dont le patron n'a pas payé sa taxe de circulation.  [...]

Résidence en Belgique... taxe de circulation en Belgique - La DH

Résidence en Belgique... taxe de circulation en Belgique - La DH.  [...]

2 récidivistes roulaient au rouge - La DH

2 récidivistes roulaient au rouge - La DH

Aidées par les motards de la police de la route, les douanes ont donc installé un contrôle à Bierges. Au total, ce sont une trentaine de camions et 6 véhicules qui ont été interceptés et priés de rejoindre l'aire de stationnement.  [...] De surcroît, ces deux véhicules n'en sont pas à leur coup d'essai puisque, par le passé, l'un et l'autre se sont déjà fait pincer pour la même infraction. Cinq échantillons douteux ont été prélevés sur d'autres véhicules et devront être analysés pour déterminer s'il s'agit bel et bien d'une fraude.  [...] Lors de ce contrôle qui s'est terminé en fin de matinée, les douaniers ont également relevé une infraction à la taxe de circulation et deux à l'eurovignette.  [...]

Menu contextuel