Faits divers - Sursis, Peine, Prison

Tunnel du Mont-Blanc: 4 mois avec sursis pour le routier belge - La DH

Tunnel du Mont-Blanc: 4 mois avec sursis pour le routier belge - La DH

BONNEVILLE Le tribunal correctionnel de Bonneville (Haute-Savoie) a condamné mercredi à des peines allant jusqu'à trente mois de prison dont 24 avec sursis les 16 personnes physiques ou morales mises en cause après l'incendie du tunnel du Mont-Blanc qui coûta la vie à 39 personnes le 24 mars 1999.  [...] Le chauffeur belge du camion à l'origine du drame, Gilbert Degrave, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, une peine faisant déjà l'objet d'une amnistie, a souligné le président du tribunal. Le procureur avait réclamé à son encontre six mois de prison avec sursis.  [...] Le juge justifie ainsi les quatre mois avec sursis, une peine inférieure au maximum de trois ans de prison ferme prévu dans le code pénal français pour l'homicide involontaire.  [...]

Six mois requis contre le chauffeur belge - La DH

Le procureur a requis en outre une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre de Daniel Claret-Tournier et Marcello Meyseiller, les régulateurs français et italien dans le tunnel du Mont-Blanc au moment de l'incendie.  [...] Quant à Rémy Chardon, qui présidait la société concessionnaire française du tunnel du Mont-Blanc à l'époque, le procureur a requis contre lui une peine de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende.  [...] Il a également requis une peine de huit mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende contre le maire de Chamonix, Michel Charlet, poursuivi pour homicides involontaires.  [...]

La maman de Stacy Lemmens condamnée pour trafic de drogue - La DH

La maman de Stacy Lemmens condamnée pour trafic de drogue - La DH

LIEGE Christiane Granziero, la maman de la petite Stacy Lemmens (une des victimes d'Abdallah Ait Oud), a été condamnée lundi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 18 mois de prison avec sursis pour la moitié à la suite de faits de vente de produits stupéfiants.  [...] Son compagnon actuel a été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis pour le tiers ainsi qu'à une peine de 2 mois avec sursis pour séjour illégal sur le territoire.  [...] Christiane Granziero a affirmé qu'elle était consommatrice depuis le drame qu'elle a vécu lors de l'assassinat de sa fille. Le tribunal l'a partiellement suivie en lui accordant un sursis partiel, assorti de la condition de suivre une cure de désintoxication.  [...]

Khalid Zerkani et Fatima Aberkane condamnés à quinze ans de prison pour terrorisme - La DH

Khalid Zerkani et Fatima Aberkane condamnés à quinze ans de prison pour terrorisme - La DH

La cour d'appel de Bruxelles a prononcé, jeudi vers 16h15, une peine de quinze ans d'emprisonnement à l'encontre de Khalid Zerkani et de Fatima Aberkane, tous deux considérés comme dirigeants d'une filière terroriste en Belgique. La cour a aussi prononcé une peine de cinq ans de prison ferme pour Maria Grillo, laquelle avait tenté de rejoindre des camps djihadistes en Syrie, et une peine de quatre ans de prison avec sursis complet contre Naïma Aberkane, la soeur de Fatima Aberkane, pour avoir apporté une aide financière à des candidats au djihad en Syrie.  [...] Ainsi, Naïma Aberkane, soupçonnée d'avoir financé des départs en Syrie, a été condamnée pour participation aux activités d'un groupe terroriste en tant que membre à une peine de quatre ans de prison avec sursis complet.  [...] En première instance, elle avait été condamnée à une peine de dix mois de prison avec sursis complet et le procureur réclamait contre elle, en appel, une peine de trente mois de prison avec sursis.  [...]

Prostitution: prison avec sursis pour "la Macrâle", "Jeannot le manchot" acquitté - La DH

Prostitution: prison avec sursis pour "la Macrâle", "Jeannot le manchot" acquitté - La DH

Une Liégeoise de 66 ans a été condamnée mercredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 15 mois de prison avec sursis et à une amende avec sursis pour avoir commis des faits liés à la tenue d'une maison de débauche et à l'exploitation de la débauche.  [...] L'exploitante, surnommée la Macrâle, a depuis lors fermé son établissement. Elle a été condamnée à une peine de 15 mois de prison avec sursis et à une amende avec sursis. Le tribunal a également prononcé contre elle une confiscation par équivalent de 70.000 euros.  [...] Un homme âgé de 66 ans, surnommé Jeannot le manchot, était suspecté de lui avoir apporté son aide et des conseils dans la gestion de cet établissement. Mais le tribunal n'a retenu aucune prévention contre cet homme qui a été acquitté.   [...]

Un violeur condamné à 5 ans en appel - La DH

Un violeur condamné à 5 ans en appel - La DH

JUSTICE Un Rwandais de 28 ans a été condamné lundi à une peine de 5 ans de prison, avec sursis pour un tiers, par la Cour d'appel de Liège. Cet homme qui avait commis des viols multiples sur une jeune fille de 22 ans durant une séquestration de 30 heures avait initialement été condamné à une peine de 6 ans.  [...] L'agresseur avait menacé la jeune fille en plaçant un cutter sur sa gorge et l'avait violée à plusieurs reprises. Il avait aussi pris des photos de la jeune fille et menacé de la tuer si elle ne se soumettait pas à ses désirs. Elle avait tenté de fuir par une fenêtre mais le prévenu l'avait repoussée sur le lit en lui infligeant un nouveau viol.  [...] En première instance, le prévenu avait été condamné à une peine de 6 ans de prison ferme. La Cour d'appel a cependant considéré que cette peine ne correspondait pas à une juste répression des faits. Elle a par contre retenu le caractère odieux des faits et le mépris du prévenu pour les valeurs humaines, avant de le condamner à une peine de 5 ans de prison avec sursis de 5 ans pour le tiers de la peine.  [...]

Gilbert Bodart est condamné à 42 mois de prison avec sursis - La DH

Gilbert Bodart est condamné à 42 mois de prison avec sursis - La DH

HAN L'ancien gardien de but du Standard de Liège Gilbert Bodart a été condamné lundi après-midi à une peine de 42 mois de prison avec sursis de 5 ans pour le surplus de la détention préventive par le tribunal correctionnel de Liège. Gilbert Bodart était notamment poursuivi pour avoir participé au braquage des bureaux des Grottes de Han où il était employé et pour avoir participé à l'écoulement de fausse monnaie.  [...] Gilbert Bodart n'était pas le seul prévenu poursuivi dans le cadre de ce dossier. Au total, 17 prévenus avaient été renvoyés devant le tribunal.   [...] Le principal d'entre eux a écopé d'une peine de 5 ans de prison avec sursis pour moitié. Des sanctions allant de la suspension du prononcé à 3 ans de prison avec sursis ont été prononcées contre les autres prévenus.  [...]

Lourdes peines pour les 5 postiers - La DH

Lourdes peines pour les 5 postiers - La DH

Le chef du bureau de poste de Wezembeek-Oppem, Felix A., son adjointe Lydia F. et les employés Yves L. et Julien V. ont été condamnés chacun à une peine de prison de 22 mois avec sursis et une amende de 3.718 € dont les deux tiers avec sursis. Un troisième employé de La Poste, Serge H.  [...] , écope quant à lui d'une peine de 18 mois de prison avec sursis et une amende de 2.800 €. Autant dire que ce jugement est inédit en la matière.  [...] Le point de contact de La Poste a ainsi enregistré, en 2003, 480 appels, soit environ 40 par mois. C'est une diminution importante puisque, l'année précédente, la moyenne mensuelle était de 50 appels. Des appels qui sont désormais pris en charge par des équipes bien fournies puisque la cellule harcèlement compte désormais 25 assistants sociaux chapeautés par un psychologue conseiller en prévention et un criminologue.  [...]

Laurent Louis condamné à 8 mois de prison avec sursis - La DH

Laurent Louis condamné à 8 mois de prison avec sursis - La DH

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, mardi, le député sortant Laurent Louis à une peine de 8 mois de prison avec sursis et à 1.200 euros d'amende pour outrage au Premier ministre, injures à l'égard d'un journaliste du Soir et de quatre autres personnes mais aussi pour infraction à la loi concernant la communication de données à caractère personnel.  [...] La peine de 8 mois de prison avec sursis et 1.200 euros d'amende infligée au député sortant Laurent Louis s'inscrit dans les standards de la jurisprudence, commente Adrien Masset, avocat et professeur de droit pénal à l'Université de Liège. Le statut du prévenu n'a donc apparemment pas joué en sa faveur ou en sa défaveur.  [...] Le sursis est fréquent lors d'une première condamnation pour ce genre de faits. Le tribunal espère ainsi l'amendement du condamné, selon la formule habituelle, explique Adrien Masset. Grâce à ce sursis, Laurent Louis ne devra pas exécuter sa peine de prison s'il ne commet pas de nouvelle infraction dans les années à venir.  [...]

Un travesti condamné pour des agressions de prostituées - La DH

Un travesti condamné pour des agressions de prostituées - La DH

Un Wanzois de 54 ans a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 40 mois de prison avec sursis probatoire de cinq ans, après avoir commis des agressions de prostituées.  [...] Habillé et maquillé en femme, cet homme s'en était pris à trois prostituées entre novembre 2011 et mars 2012. Plusieurs prostituées avaient été victimes d'agressions très particulières dans le quartier Cathédrale de Liège. Elles avaient été agressées par un travesti qui les avait approchées et menacées.  [...] Le tribunal a considéré qu'il était bien l'auteur des faits et l'a condamné à une peine de 40 mois de prison avec sursis probatoire de cinq ans.  [...]