Faits divers - Sursis, Peine, Prison

Tunnel du Mont-Blanc: 4 mois avec sursis pour le routier belge - La DH

Tunnel du Mont-Blanc: 4 mois avec sursis pour le routier belge - La DH

BONNEVILLE Le tribunal correctionnel de Bonneville (Haute-Savoie) a condamné mercredi à des peines allant jusqu'à trente mois de prison dont 24 avec sursis les 16 personnes physiques ou morales mises en cause après l'incendie du tunnel du Mont-Blanc qui coûta la vie à 39 personnes le 24 mars 1999.  [...] Le chauffeur belge du camion à l'origine du drame, Gilbert Degrave, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, une peine faisant déjà l'objet d'une amnistie, a souligné le président du tribunal. Le procureur avait réclamé à son encontre six mois de prison avec sursis.  [...] Le juge justifie ainsi les quatre mois avec sursis, une peine inférieure au maximum de trois ans de prison ferme prévu dans le code pénal français pour l'homicide involontaire.  [...]

Khalid Zerkani et Fatima Aberkane condamnés à quinze ans de prison pour terrorisme - La DH

Khalid Zerkani et Fatima Aberkane condamnés à quinze ans de prison pour terrorisme - La DH

La cour d'appel de Bruxelles a prononcé, jeudi vers 16h15, une peine de quinze ans d'emprisonnement à l'encontre de Khalid Zerkani et de Fatima Aberkane, tous deux considérés comme dirigeants d'une filière terroriste en Belgique. La cour a aussi prononcé une peine de cinq ans de prison ferme pour Maria Grillo, laquelle avait tenté de rejoindre des camps djihadistes en Syrie, et une peine de quatre ans de prison avec sursis complet contre Naïma Aberkane, la soeur de Fatima Aberkane, pour avoir apporté une aide financière à des candidats au djihad en Syrie.  [...] Ainsi, Naïma Aberkane, soupçonnée d'avoir financé des départs en Syrie, a été condamnée pour participation aux activités d'un groupe terroriste en tant que membre à une peine de quatre ans de prison avec sursis complet.  [...] En première instance, elle avait été condamnée à une peine de dix mois de prison avec sursis complet et le procureur réclamait contre elle, en appel, une peine de trente mois de prison avec sursis.  [...]

Le parquet général demande la condamnation d'Anne-Marie Lizin à un an avec sursis - La DH

Le parquet général demande la condamnation d'Anne-Marie Lizin à un an avec sursis - La DH

Le parquet général de Liège a sollicité jeudi devant la 18e chambre de la cour d'appel de Liège la condamnation de l'ancienne bourgmestre de Huy et sénatrice Anne-Marie Lizin à une peine d'un an de prison avec sursis et à 5 ans d'inéligibilité dans le dossier relatifs aux tracts électoraux distribués par des employés de la Ville de Huy durant leurs heures de service.  [...] En première instance, treize personnes s'étaient expliquées pour avoir participé ou organisé des distributions de tracts pendant les heures de travail dans le cadre de la campagne pour les élections législatives de 2006. Anne-Marie Lizin, coupable de prise d'intérêts, avait été condamnée à une peine de prison d'un an avec sursis et à cinq ans d'inéligibilité.  [...] Le parquet a mis en avant des faits de faux en écriture, de détournements par fonctionnaires et de prise d'intérêt. Anne-Marie Lizin risque une peine d'un an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité. Une peine d'un an avec sursis éventuel et amende de 500 euros a été requise contre le secrétaire communal.  [...]

Prostitution: prison avec sursis pour "la Macrâle", "Jeannot le manchot" acquitté - La DH

Prostitution: prison avec sursis pour "la Macrâle", "Jeannot le manchot" acquitté - La DH

Une Liégeoise de 66 ans a été condamnée mercredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 15 mois de prison avec sursis et à une amende avec sursis pour avoir commis des faits liés à la tenue d'une maison de débauche et à l'exploitation de la débauche.  [...] L'exploitante, surnommée la Macrâle, a depuis lors fermé son établissement. Elle a été condamnée à une peine de 15 mois de prison avec sursis et à une amende avec sursis. Le tribunal a également prononcé contre elle une confiscation par équivalent de 70.000 euros.  [...] Un homme âgé de 66 ans, surnommé Jeannot le manchot, était suspecté de lui avoir apporté son aide et des conseils dans la gestion de cet établissement. Mais le tribunal n'a retenu aucune prévention contre cet homme qui a été acquitté.   [...]

Un violeur condamné à 5 ans en appel - La DH

Un violeur condamné à 5 ans en appel - La DH

JUSTICE Un Rwandais de 28 ans a été condamné lundi à une peine de 5 ans de prison, avec sursis pour un tiers, par la Cour d'appel de Liège. Cet homme qui avait commis des viols multiples sur une jeune fille de 22 ans durant une séquestration de 30 heures avait initialement été condamné à une peine de 6 ans.  [...] L'agresseur avait menacé la jeune fille en plaçant un cutter sur sa gorge et l'avait violée à plusieurs reprises. Il avait aussi pris des photos de la jeune fille et menacé de la tuer si elle ne se soumettait pas à ses désirs. Elle avait tenté de fuir par une fenêtre mais le prévenu l'avait repoussée sur le lit en lui infligeant un nouveau viol.  [...] En première instance, le prévenu avait été condamné à une peine de 6 ans de prison ferme. La Cour d'appel a cependant considéré que cette peine ne correspondait pas à une juste répression des faits. Elle a par contre retenu le caractère odieux des faits et le mépris du prévenu pour les valeurs humaines, avant de le condamner à une peine de 5 ans de prison avec sursis de 5 ans pour le tiers de la peine.  [...]

Gilbert Bodart est condamné à 42 mois de prison avec sursis - La DH

Gilbert Bodart est condamné à 42 mois de prison avec sursis - La DH

HAN L'ancien gardien de but du Standard de Liège Gilbert Bodart a été condamné lundi après-midi à une peine de 42 mois de prison avec sursis de 5 ans pour le surplus de la détention préventive par le tribunal correctionnel de Liège. Gilbert Bodart était notamment poursuivi pour avoir participé au braquage des bureaux des Grottes de Han où il était employé et pour avoir participé à l'écoulement de fausse monnaie.  [...] Gilbert Bodart n'était pas le seul prévenu poursuivi dans le cadre de ce dossier. Au total, 17 prévenus avaient été renvoyés devant le tribunal.   [...] Le principal d'entre eux a écopé d'une peine de 5 ans de prison avec sursis pour moitié. Des sanctions allant de la suspension du prononcé à 3 ans de prison avec sursis ont été prononcées contre les autres prévenus.  [...]

Des peines de prison jusqu'à huit ans prononcées dans l'affaire des "matches truqués" - La DH

Des peines de prison jusqu'à huit ans prononcées dans l'affaire des "matches truqués" - La DH

La cour a par ailleurs prononcé une peine de deux ans de prison ferme à l'encontre de Paul Put, ancien entraîneur du club de football du Lierse qui, lui, avait été condamné à la même peine en première instance mais avec un sursis total.  [...] La cour a aussi prononcé jeudi soir des peines d'un an de prison avec sursis à l'encontre de Filippo Gaone, l'ancien patron du club de football de La Louvière, et à l'encontre de Laurent Denis, l'ancien avocat de ce club, tous deux pour corruption mais aussi blanchiment d'argent.  [...] Le prévenu Christiaan de Nyn, ancien avocat du club du Lierse, bénéficie lui aussi d'une suspension du prononcé contre une peine de trois mois de prison avec sursis en première instance.  [...]

Laurent Louis condamné à 8 mois de prison avec sursis - La DH

Laurent Louis condamné à 8 mois de prison avec sursis - La DH

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, mardi, le député sortant Laurent Louis à une peine de 8 mois de prison avec sursis et à 1.200 euros d'amende pour outrage au Premier ministre, injures à l'égard d'un journaliste du Soir et de quatre autres personnes mais aussi pour infraction à la loi concernant la communication de données à caractère personnel.  [...] La peine de 8 mois de prison avec sursis et 1.200 euros d'amende infligée au député sortant Laurent Louis s'inscrit dans les standards de la jurisprudence, commente Adrien Masset, avocat et professeur de droit pénal à l'Université de Liège. Le statut du prévenu n'a donc apparemment pas joué en sa faveur ou en sa défaveur.  [...] Le sursis est fréquent lors d'une première condamnation pour ce genre de faits. Le tribunal espère ainsi l'amendement du condamné, selon la formule habituelle, explique Adrien Masset. Grâce à ce sursis, Laurent Louis ne devra pas exécuter sa peine de prison s'il ne commet pas de nouvelle infraction dans les années à venir.  [...]

Dominique Leblicq coupable d'un homicide involontaire - La DH

Dominique Leblicq coupable d'un homicide involontaire - La DH

Dominique Leblicq a été condamnée vendredi soir par la cour d'assises de Liège à une peine de 23 mois de prison avec sursis de 5 ans pour le surplus de la détention préventive et à une amende de 300 euros avec sursis. Cette Marchinoise âgée de 50 ans avait été reconnue coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort de Marco Ferraresi sans intention de la donner et avec excuse de provocation.  [...] Cette Marchinoise qui vivait comme une marginale présentait Marco Ferraresi comme l'amour de sa vie. Le soir des faits, Marco Ferraresi aurait tenté de lui imposer une relation sexuelle qu'elle avait refusée. Dominique Leblicq avait affirmé, tout au long de l'enquête et lors de son procès, qu'elle s'était retrouvée face à la violence de son compagnon et qu'elle avait empoigné un couteau dans l'optique de se défendre et de le repousser.   [...] Finalement, Dominique Leblicq a été condamnée à une peine de 23 mois de prison avec sursis de 5 ans pour le surplus de la détention préventive et à une amende de 300 euros avec sursis. Dominique Leblicq a pu quitter libre le palais de justice de Liège après le prononcé de l'arrêt.  [...]