Faits divers - Remise, Liberté, Procès

Les parents de Sadia Sheikh restent détenus - La DH

Les parents de Sadia Sheikh restent détenus - La DH

LIEGE La chambre des mises en accusation de Liège a rejeté mardi la demande de remise en liberté formulée par les parents de Sadia Sheikh. Ces derniers resteront donc détenus dans l'attente de leur second procès qui se déroulera le 3 décembre prochain devant la cour d'assises de Namur.  [...] Les avocats Michel Bouchat et Vincent Dusaucy avaient introduit une nouvelle demande de remise en liberté et proposaient que, dans l'attente de leur nouveau procès et compte tenu du fait qu'ils étaient restés libres avant leur premier procès, des conditions alternatives à une détention soient ordonnées.  [...] La chambre des mises a refusé cette demande et a décidé que les parents de Sadia Sheikh resteront détenus dans l'attente de leur nouveau procès.  [...]

Condamné à 21 ans de prison, Mohamed est libéré après... cinq mois ! - La DH

Condamné à 21 ans de prison, Mohamed est libéré après... cinq mois ! - La DH

L'affaire avait fait grand bruit en 2015. Et pour cause, les circonstances du meurtre d'Abdelmajid Bouhamaza étaient particulièrement atroces. Le jeune homme de 26 ans se trouvait chez lui, dans sa maison située à Clabecq, lorsque cinq individus y sont entrés, lui volant son téléphone portable, avant de le ligoter à l'escalier, de le bâillonner et de le tuer d'une balle dans la tête.   [...] L'étoile montante du barreau de Charleroi a introduit une requête de remise en liberté conditionnelle de son client, jouant sur le délai déraisonnable de la détention préventive en attendant le procès en appel à Bruxelles fin de cette année. Et le pénaliste a obtenu satisfaction.  [...] Une telle libération, entre un jugement et un appel, est extrêmement rare. Mais ici, le délai déraisonnable avancé par Fabian Lauvaux, l'absence de risque de récidive et de fuite, ont été retenus par la chambre des mises en accusation de Bruxelles.  [...]

Affaire Sadia: les parents restent en détention - La DH

Affaire Sadia: les parents restent en détention - La DH

LIEGE Les parents de Sadia Sheikh ont comparu jeudi matin devant la chambre des mises en accusation de Liège qui a décidé de les maintenir en détention avant leur second procès qui doit se dérouler devant la cour d'assises de Namur. Selon Me Michel Bouchat, la date du second procès vient d'être fixée au 3 décembre prochain.  [...] Cet arrêt a été cassé la semaine dernière par la Cour de Cassation qui a décidé que ces deux accusés doivent être rejugés par la cour d'assises de Namur. A la suite de cet arrêt, les avocats des parents avaient introduit une requête de mise en liberté devant la cour d'appel de Liège.  [...] Dans le courant de l'après-midi, la chambre des mises en accusation a décidé de ne pas faire droit à cette demande de remise en liberté. Me Michel Bouchat annonce que le second procès, à Namur, est fixé au 3 décembre 2012.  [...]

Exclusif: Des terroristes bientôt libérés à cause d'une faille dans la loi Geens ? - La DH

Exclusif: Des terroristes bientôt libérés à cause d'une faille dans la loi Geens ? - La DH

Exclusif. Des terroristes bientôt libérés à cause d'une faille dans la loi Geens - La DH.  [...] Faits divers Actuellement maintenus en détention préventive dans nos prisons, des terroristes présumés comme Mehdi Nemmouche - suspecté d'être l'auteur de l'attentat au Musée juif de Bruxelles - et Mohamed Bakkali - suspecté d'être l'un des logisticiens des attentats de Paris - seraient-ils sur le point d'obtenir leur remise en liberté anticipée grâce à un vice de procédure en attendant la tenue de leurs procès.  [...]

Outreau: procès suspendu - La DH

SAINT-OMER Décidément, le procès d'Outreau ne ressemble à aucun autre et malheureusement, pas dans le bon sens du terme. En effet, après le coup de théâtre de Myriam Badaoui, disculpant 14 accusés, après sa rétractation de lundi dernier, après le refus de remettre en liberté 13 inculpés suite aux déclarations de la principale accusatrice et après l'impression de terrible gâchis de l'enquête qui aurait envoyé des innocents en prison, voilà maintenant que des questions de report du procès sont posées.  [...] obliger les enfants à revenir témoigner et organiser un procès équitable pour Franck Lavier alors que la décision du jury d'assises sera déjà tombée pour les autres.  [...] Mais la principale raison reste son maintien en détention car son procès devra être refixé et cela, dans des délais assez longs vu l'appel possible. De plus, Franck Lavier n'a même plus d'avocat pour faire correctement cette demande de remise en liberté. Bref, l'imbroglio est énorme et peut à tout moment mettre le procès sur la voie de la cassation.  [...]

Nouvelle demande de libération conditionnelle pour le père du petit Younes - La DH

Nouvelle demande de libération conditionnelle pour le père du petit Younes - La DH

MONS L'avocat a réclamé sa remise en liberté et insisté sur le fait que le procès puisse avoir lieu rapidement, son client, présumé innocent, étant maintenu sous mandat d'arrêt depuis novembre 2010.  [...] Il appartient au ministère public de démontrer la culpabilité, a souligné l'avocat en précisant que Mohammed Jratlou clamait son innocence. Janvier 2012 devrait être une échéance envisageable pour le procès, a indiqué Me Cédric Vergauwen.  [...] En février 2011, date de la dernière audience en chambre des mises en accusation, Me Xavier Magnée avait plaidé pour Mohammed Jratlou le non respect de l'arrêt Salduz, un arrêt inclus dans la convention européenne des Droits de l'Homme stipulant que tout suspect doit être assisté de son conseil dès le premier interrogatoire.  [...]

Détention préventive: des dizaines de criminels bientôt remis en liberté ! - La DH

Détention préventive: des dizaines de criminels bientôt remis en liberté ! - La DH

En attente de leur procès, des criminels présumés bénéficiant d'une surveillance électronique peuvent à présent prétendre à une remise en liberté grâce à une nouvelle jurisprudence. C'est la conséquence immédiate d'un arrêt rendu par la Cour de cassation ce mercred.  [...] La loi du 27 décembre 2012, qui introduit la surveillance électronique comme modalité de la détention préventive, comporte un oubli de taille. elle reste muette quant à l'autorité compétente pour statuer sur cette détention entre le règlement de la procédure et le moment où la personne sera jugée.  [...] Mercredi, la Cour de cassation, qui ne statue qu'en droit, a donné raison à un avocat arguant que la surveillance électronique de sa cliente ne pouvait être maintenue après la clôture de l'instruction. Une décision qui pourrait entraîner des dizaines de remises en liberté.  [...]

Encore trois truands libérés ! - La DH

Encore trois truands libérés ! - La DH

La chambre des mises en accusation les a libérés hier. C'est le résultat d'un vice de procédure relevé par leurs avocats, Daniel Spreutels et Olivier Martins. Les trois sont également mis en cause sans inculpation toutefois pour le braquage d'un fourgon contenant pour 350 millions d'euros de diamants.  [...] Outre leur remise en liberté, le vice de procédure risque également de rendre inutilisables en justice tous les actes de procédure du dossier.  [...] Cette procédure prescrite à peine de nullité n'a pas été respectée. C'est l'argument développé par M e Martins qui a entraîné la remise en liberté immédiate des trois chefs de bande de la place Lemmens.  [...]

Romain Hissel renvoyé en correctionnelle pour tentative de meurtre sur son père - La DH

Romain Hissel renvoyé en correctionnelle pour tentative de meurtre sur son père - La DH

Son procès devrait avoir lieu en 2011. Romain Hissel (22 ans) avait porté plusieurs coups de couteau à son père en avril 2009. Une première décision d'internement avait été prise à son encontre par la chambre du conseil. Dans l'intervalle de différentes procédures, Romain Hissel avait obtenu de sa remise en liberté et la possibilité de se faire soigner dans un établissement de son.  [...] Lundi, la chambre des mises en accusation de Liège a reçu les conclusions des avocats de la défense, a accepté les pièces complémentaires déposées au dossier et a pris acte du changement de réquisitoire du parquet. La chambre des mises considère que Romain Hissel était responsable de ses actes au moment des faits et l'est toujours actuellement.   [...] La préméditation des faits n'a pas été retenue. Romain Hissel évite ainsi une comparution en Cour d'assises ou un internement. Son procès devant le tribunal correctionnel aura lieu en 2011.  [...]

Le tueur en cavale arrêté, nu, dans un bordel SM - La DH

Le tueur en cavale arrêté, nu, dans un bordel SM - La DH

Mais en entendant le verdict, l'accusé, libre au moment de son procès, avait écrasé son GSM du pied pour prendre la fuite avant que la condamnation à perpétuité ne tombe.  [...] Il n'empêche, ce prononcé par défaut inquiète les enquêteurs qui pensent que cette partie du procès pourrait être jugée à nouveau.  [...] Sans parler du fait que, dans l'entremise, Christian De Groote pourrait demander sa remise en liberté, comme il l'avait fait (et obtenu) avant son procès d'assises. Ce qui lui avait d'ailleurs permis de jouer les filles de l'air.  [...]

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