Faits divers - Procès verbal, Justice, Délinquance

Interdit de capuche et de casquette pendant cinq ans - La DH

LONDRES Un adolescent britannique qui terrorisait son quartier ne pourra plus porter de sweatshirt à capuche ni de casquette pendant cinq ans, a décidé jeudi un tribunal de Manchester. Cette décision insolite a été prise par les magistrats dans le cadre d'un Asbo (Anti Social Behaviour Order), une sorte de procès-verbal permettant à la justice de lutter contre la petite délinquance.  [...] Dale Carroll, alias Elms pour ses amis de Manordale Walk, à Cheetham, dans la banlieue de Manchester (nord-ouest de l'Angleterre), se voit ainsi privé d'attributs essentiels à certains adolescents de banlieue. L'adolescent n'aura également pas le droit de se retrouver en public avec plus de deux personnes, à l'exception de membres de sa famille, a décidé le tribunal mancunien.   [...] Elms, devenu une véritable hantise pour ses voisins, sera également privé de trois outils qu'il semblait apprécier particulièrement. feux d'artifice, hache et tronçonneuse. L'adolescent avait notamment utilisé ce dernier outil pour tenter de scier un poteau métallique auquel était accroché une caméra de surveillance.   [...]

Ronald Janssen a échappé deux fois à la justice dans le passé

Ronald Janssen a échappé deux fois à la justice dans le passé

BRUXELLES L'assassin Ronald Janssen a échappé deux fois à la justice dans le passé. C'est ce que rapportent les journaux Het Nieuwsblad et De Standaard vendredi.  [...] Les enquêteurs ignorent s'il y avait bien un cadavre dans son véhicule ce soir-là. Jusqu'à aujourd'hui. Aucun lien n'a été établi entre des disparitions et la période où Ronald Janssen a transporté un corps dans sa camionnette.   [...] Ronald Janssen a échappé une deuxième fois à la justice lors de l'été 2007 ou 2008. Il avait été pris en flagrant délit de vol lors d'un camp de jeunesse. La police était venue sur place et un procès-verbal avait été rédigé, mais il n'y a eu aucune suite.  [...]

Des policiers tentent d'intimider un journaliste! - La DH

Des policiers tentent d'intimider un journaliste! - La DH

En cause Au vu et au su de tous, six policiers fédéraux procédaient au transfert de deux détenus lorsque Chris Verhaeghe, 26 ans, a sorti son smartphone pour immortaliser la scène.  [...] Chris Verhaeghe a alors rétorqué que ceux-ci n'avaient pas non plus le droit de transférer en public un détenu vers le palais de justice. Qui dit ça, l'a illico interrogé l'un des policiers. La loi et le procureur du Roi, a répondu le journaliste avant de se voir menacer d'un procès-verbal sous couvert d'on ne sait quel obscur motif.  [...] Dans le cas de figure présent, il semble que la nécessité d'exposer ces détenus au public ait été liée à un manque de places de parking, dixit les policiers incriminés. Raison pour laquelle ils auraient été dans l'obligation de stationner leur combi à proximité du parquet de Bruxelles - soit au carrefour formé par les rues des Quatre Bras et aux Laines - pour ensuite gagner un palais de justice situé de l'autre côté de la place.  [...]

Les P-V vengeurs ne sont pas valables - La DH

Les P-V vengeurs  ne sont pas valables - La DH

Pour la 1re chambre du tribunal de police de Charleroi, le procès-verbal du Poste d'Anderlecht de la police fédérale de la route n'a tout simplement aucune valeur en justice.  [...] L'automobiliste est acquitté alors que, dans le procès-verbal, les policiers insistaient pourtant sur le danger de ce conducteur qui nous collait au train, les mauvaises conditions météorologiques rendant la chaussée glissante et le comportement asocial de cet automobiliste nous forçant à intensifier l'allure de notre véhicule.  [...] Attendu qu'il ressort clairement de leur procès-verbal que les verbalisateurs sont personnellement impliqués dans les faits reprochés. que dès lors les poursuites sont irrecevables.  [...]

Un motard flashé à 195 km/h au lieu de 70 km/h à Hannut - La DH

Un motard flashé à 195 km/h au lieu de 70 km/h à Hannut - La DH

Un motard a été flashé samedi matin par un radar mobile de la zone de police Hesbaye-Ouest à une vitesse de 195 km/h au lieu des 70 km/h autorisés sur ce tronçon de la rue de Landen, à Hannut (en province de Liège), a-t-on appris lundi de source policière.   [...] L'infraction a été constatée à 08H45. Le motard n'ayant pas été intercepté immédiatement, il n'a pas fait l'objet d'une rétention immédiate de son permis de conduire.   [...] Il recevra prochainement un procès-verbal avant d'être convoqué devant le tribunal de police de Huy pour y justifier sa mauvaise conduite.  [...]

Procès de Gelder : "La société doit vous maintenir à l'écart jusqu'à la fin de votre vie" - La DH

Procès de Gelder : "La société doit vous maintenir à l'écart jusqu'à la fin de votre vie" - La DH

A la fin de son témoignage, il s'est adressé directement à Kim De Gelder. Je veux te remercier d'avoir autorisé les photos lors du procès. Mon fils a désormais une photo de toi et il ne peut plus dormir. Avant, il avait l'image d'un homme mauvais, maintenant il a découvert la photo d'un imbécile qui n'est qu'une personne ordinaire.  [...] Au deuxième jour du procès, cette puéricultrice avait fait un malaise durant l'audition de l'accusé. Elle avait ensuite été emmenée en état de choc à l'hôpital, où elle a été hospitalisée dans le service de psychiatrie. Le témoin est également revenu sur l'état de santé actuel de sa femme.  [...] La police locale de Gand a dressé jeudi matin un procès-verbal après avoir découvert un graffiti indiquant Kim = Alpha devant l'entrée du palais de justice, où se déroule actuellement le procès en assises de Kim De Gelder, indique la porte-parole du parquet.  [...]

Hermanus s'énerve - La DH

Selon l'auxiliaire, M. Hermanus, qui contestait avoir réellement brûlé le feu, aurait alors déclaré. `Si vous dressez un procès-verbal, je déposerai plainte pour faux en écriture. Vous risquerez 10 ans de prison. Je vais aussi écrire une lettre à mon ami, le bourgmestre.  [...] Il ne manquera pas de prendre des mesures disciplinaires'. Lors de son retour au commissariat, le policier a en parlé à son supérieur. Ce dernier a rédigé un procès verbal pour outrage et menace envers agent en fonction.  [...] Merry Hermanus est lui aussi passé aux actes et a rédigé comme promis une lettre au bourgmestre de Bruxelles, F.-X. de Donnea. Il y explique les faits à sa manière. `Le policier voulait me dresser un procès verbal pour avoir franchi le carrefour. Et ça, je n'étais pas d'accord.  [...]

Boussoufa s'excuse... - La DH

Boussoufa s'excuse... - La DH

Certains criant à l'injustice d'arrêter un homme si talentueux, d'autres estimant que le footballeur est un citoyen comme un autre et que, par conséquent, il est soumis aux mêmes lois. D'autres encore avancent que Boussoufa se doit de montrer l'exemple.  [...] La police de Bruxelles-Capitale Ixelles a immédiatement envoyé des patrouilles sur place afin de vérifier la véracité de ces dires. Dès leur entrée dans le café, les policiers ont demandé à tout le monde de poser les mains sur les tables, de telle sorte que personne ne pouvait dissimuler des matières illicites.   [...] Un procès-verbal pour rébellion a été rédigé à son encontre, précise le procureur. À noter que dans son audition, Boussoufa présente ses excuses aux policiers qu'il aurait pu offenser, même s'il estime que ses propos ont été pondérés.  [...]

Ils enlèvent leur fillette de 2 ans de l'hôpital?! - La DH

Ils enlèvent leur fillette de 2 ans de l'hôpital?! - La DH

Ce dimanche vers 21h, les services de police liégeois ont été appelés à intervenir au Centre hospitalier régional de la Citadelle de Liège. Les inspecteurs de police ont été appelés car, un peu plus tôt, des parents venaient d'enlever leur fillette de 2 ans hospitalisée dans la salle 51 du service de pédiatrie situé au 5 e étage.   [...] Ce refus, d'après une source très proche, a été motivé par des convictions religieuses. Ces personnes, originaires de l'Europe de l'Est et habitant à Angleur, à proximité de Liège, sont des personnes de confession musulmane. Ils n'ont pas souhaité une promiscuité entre l'enfant de 2 ans, sa maman et les hommes qui travaillent dans le service de pédiatrie.  [...] Suite à cet épisode, les inspecteurs ont dressé un procès-verbal d'information. Un procès-verbal qui mentionne précisément le refus de la famille de permettre à leur fille de bénéficier des soins pourtant nécessaires, pour cause de contre-indications avec leurs convictions religieuses.  [...]

Opération Calice: La chambre des mises décide de la poursuite de l'enquête avec les copies des PV disparus - La DH

Opération Calice: La chambre des mises décide de la poursuite de l'enquête avec les copies des PV disparus - La DH

Plusieurs centaines de procès-verbaux figurant dans ce dossier, aussi connu sous le nom d'Opération Calice, avaient disparu, mais ont depuis lors été copiés. La chambre des mises en accusation devait donc se prononcer sur les conséquences de cette disparition d'éléments du dossier.  [...] En octobre dernier, la presse révélait que des dizaines de procès-verbaux avaient disparu du dossier. Peu après, la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, avait indiqué à la Chambre qu'il s'agissait de 445 procès-verbaux.  [...] Ce n'est que lorsque la juge d'instruction Colette Calewaert a repris l'affaire qu'elle a constaté la disparition des pièces et a rédigé un procès-verbal sur cette disparition.  [...]

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