Faits divers - Procès, Client, Cour d'assises

Triple homicide de Visé: le dossier bientôt jugé aux assises - La DH

Triple homicide de Visé: le dossier bientôt jugé aux assises - La DH

Amedeo Troiano, suspecté d'avoir commis un triple assassinat à Visé le 18 avril 2014, a comparu vendredi devant la chambre du conseil de Liège dans le cadre de la prise de corps et d'un réquisitoire de renvoi devant la cour d'assises de Liège. Son procès devrait s'y dérouler avant la fin de l'année 2016.  [...] A ce stade de la procédure, personne ne conteste ce réquisitoire. La défense d'Amedeo Troiano estime elle-même que c'est devant la cour d'assises que doit se dérouler le procès.  [...] Notre client vit très mal son incarcération et espère démontrer son innocence. Il souhaite que le procès soit organisé le plus rapidement et ne fera pas obstacle aux procédure de renvoi devant la cour d'assises, ont indiqué Me Zevenne et Me Wilmotte.  [...]

La Belgique pourrait connaître un nouveau procès d'assises pour délit de presse - La DH

La Belgique pourrait connaître un nouveau procès d'assises pour délit de presse - La DH

BRUXELLES La Belgique pourrait connaître son deuxième procès d'assises pour délit de presse depuis la Seconde Guerre mondiale après que la Cour de cassation a rejeté le pourvoi que l'auteur Jean Nicolas avait introduit contre l'ordonnance de renvoi de la chambre des mises en accusation de Bruxelles.  [...] Le pourvoi que Cédric Lefèbvre avait introduit pour son client contre l'arrêt de renvoi de la chambre des mises en accusation a été rejeté mercredi par la Cour de cassation. L'étape suivante sera donc le procès d'assises pour délit de presse, un cas très rare en Belgique.  [...] Mais les faits reprochés aux deux accusés pourraient être prescrits quand le procès s'ouvrira. L'agenda de la cour d'assises de Bruxelles est surchargé et les deux accusés sont libres (les procès avec détenus sont prioritaires), ce qui rend minimes les chances que le procès se tienne encore en 2011, a-t-il souligné.  [...]

Assises de Namur: début du procès d'Etienne K. accusé de faits de moeurs sur 6 enfants - La DH

Assises de Namur: début du procès d'Etienne K. accusé de faits de moeurs sur 6 enfants - La DH

La cour d'assises de Namur s'est prononcée lundi matin en faveur d'un huis clos partiel dans le procès d'Etienne K., 52 ans, accusé de multiples faits de moeurs sur sept victimes, dont six sont ses propres enfants, commis entre 2005 et 2009 dans la Basse-Sambre et ailleurs sur l'arrondissement judiciaire de Namur, les protagonistes ayant déménagé plusieurs fois.  [...] L'avocat général avait également appuyé cette demande. Il souhaitait toutefois un huis clos partiel pour la projection des auditions vidéofilmées des victimes et leur témoignage devant la cour d'assises.  [...] La défense s'opposait quant à elle complètement au huis clos. Mes Bernès et Gruslin, avocats d'Etienne K., ont rappelé qu'ils n'étaient pas demandeurs que le procès de leur client se déroule devant la cour d'assises. Pour Me Bernès, une cour d'assises est par définition publique et le fait d'en faire une chose secrète et cachée va au contraire attiser la curiosité des médias.  [...]

Kim De Gelder devant les assises - La DH

Kim De Gelder devant les assises - La DH

GAND Jaak Haentjens, l'avocat de Kim De Gelder, a réagi avec déception au renvoi de son client mais plaidera à nouveau l'irresponsabilité de celui-ci devant la cour d'assises. La chambre des mises en accusation a estimé qu'il n'y avait pas de certitude quant à l'irresponsabilité et a laissé la latitude d'en juger à la cour d'assises, a-t-il déclaré.  [...] La défense de l'accusé affirme qu'il était irresponsable de ses actes et qu'il doit être interné. J'ai essayé de montrer l'irresponsabilité de mon client depuis trois ans, mais la chambre des mises en accusation n'a pas suivi mon raisonnement. La décision appartient maintenant à la cour d'assises.  [...] Mon client est resté impassible lors de l'annonce de son renvoi. Je crains qu'il ne se rende pas compte qu'il devra comparaître devant la cour d'assises. Je comprends la décision de faire ce procès devant les assises pour des considérations sociétales. Je sais que les victimes ont beaucoup de questions mais je doute qu'elles reçoivent des réponses, explique Jaak Haentjens.  [...]

Procès Habran: la défense de Rosato enfonce Samardzic - La DH

L'avocat de Pépé Rosato a plaidé mercredi devant de la cour d'assises de Liège l'absence d'éléments de preuve formelle impliquant son client dans les faits qui lui sont reprochés au procès de Marcel Habran et consorts.  [...] Me Bouchat a avancé que Francesco Vella avait des activités particulières et avait été impliqué dans plusieurs incidents avant d'être tué. La défense estime aussi que son assassinat et celui d'Onofrio Cacciatore, contrairement à ce que démontrerait l'enquête, ne peuvent être liés par un échange de bons procédés.  [...] Me Bouchat a soulevé le même type d'argumentation dans le cadre du dossier de l'assassinat de Georges Hardy qui est reproché à son client. C'est encore sur base de déductions et d'éléments non vérifiés que Rosato est accusé, a estimé l'avocat. La charge de la preuve est inversée.  [...]

Dossier Cools: Domenico Castellino arrêté en Allemagne - La DH

Faits divers Domenico Castellino avait été condamné par défaut par la Cour d'assises de Liège dans la cadre du procès Cools.  [...] Domenico Castellino avait été condamné par défaut par la Cour d'assises de Liège dans la cadre du procès Cools, le 7 janvier 2004, à une peine de 20 ans de réclusion criminelle avec arrestation immédiate.  [...] Après 12 semaines de procès, la cour d'assises de Liège avait prononcé des peines comprises entre 5 ans et 20 ans pour les six accusés reconnus coupables de l'assassinat d'André Cools et de tentative d'assassinat sur sa compagne Marie-Hélène Joiret.  [...]

Procès Habran: la défense de Rosato conteste son implication - La DH

La défense de Pépé Rosato a réclamé jeudi l'acquittement de son client sur les deux autres faits d'assassinats pour lesquels il est accusé devant la Cour d'assises de Liège au procès de Marcel Habran et consorts.  [...] Pour l'assassinat de Georges Hardy, tué le 20 février 2003 dans un café de Fléron, Me Michel Bouchat a présenté les mêmes arguments que ceux déjà développés la veille. Pour lui, l'accusation repose sur des éléments trop faibles qui ne permettent pas d'établir avec certitude la culpabilité de son client.  [...] Pour exclure l'implication de son client dans l'assassinat de Mario Tomasi commis le matin du 18 septembre 2003, Me Bouchat a soutenu que Pépé Rosato ne pouvait être présent à ce moment sur les lieux des faits. Rosato se serait levé tard pour se rendre directement faire une démarche dans un commissariat de police.  [...]

Procès Habran: la défense de Geerts conteste son implication - La DH

LIEGE L'avocat de Jean-Marie Geerts, Me Spreutels, a critiqué lundi devant la Cour d'assises de Liège au procès de Marcel Habran et consorts les révélations effectuées par les témoins protégés dans le cadre des accusations retenues contre son client.  [...] Me Daniel Spreutels a annoncé que Jean-Marie Geerts postule son acquittement pour tous les faits qui lui sont reprochés. Ce spécialiste de la cavale, qui s'est fait oublier pendant 14 ans après une condamnation, n'a fait que 4 mois de détention dans le cadre du dossier et s'est présenté volontairement après avoir reçu son billet d'écrou deux jours avant le procès.  [...] La défense de Geerts a relevé que les témoins protégés Cerri et Prekopuca n'ont pas impliqué son client pour les faits dont il est question. L'avocat s'est ensuite attaché à contester la crédibilité des déclarations livrées par le témoin protégé Singleton et par le témoin privilégié Mathieu.  [...]

Un troisième procès d'assises pour Domenico Castellino ? - La DH

Un troisième procès d'assises pour Domenico Castellino ? - La DH

La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg jeudi ouvre la possibilité pour Domenico Castellino, un des accusés du procès Cools, de contester devant la Cour de cassation sa condamnation à 20 ans de réclusion et donc, peut-être, d'obtenir un troisième procès d'assises, a expliqué vendredi son avocat, Alexandre Wilmotte, à l'Agence Belga.  [...] Domenico Castellino et son avocat avaient saisi la CEDH, estimant que l'accusé n'avait pas pu bénéficier d'un procès équitable en raison notamment de l'absence de motivation du verdict. La CEDH vient de lui donner raison. Nous pouvons désormais introduire, dans les six mois, une requête pour saisir la Cour de cassation, qui peut alors décider d'annuler la décision de la cour d'assises, avec ou sans renvoi devant une nouvelle cour d'assises, explique l'avocat.  [...] La Belgique avait déjà été condamnée par la CEDH pour procès inéquitable, après une procédure introduite par un coaccusé de Domenico Castellino. L'arrêt Taxquet avait conduit la Belgique à modifier le fonctionnement de la cour d'assises pour y intégrer, depuis 2010, l'obligation de motiver les verdicts et les arrêts sur la peine.  [...]

Habran et Dalem définitivement coupables; la culpabilité de Rosato non réglée - La DH

Habran et Dalem définitivement coupables; la culpabilité de Rosato non réglée - La DH

Par contre, par cet arrêt rendu mercredi, la Cour de Cassation a estimé, en quelque sorte, que les trois magistrats professionnels de la cour d'assises siégeant sous la présidence de Luc Maes, à Nivelles, dans le cadre du procès bis, n'avaient pas à estimer que le jury s'était trompé en déclarant Giuseppe Rosato coupable de trois assassinats (ceux de Francesco Vella, d'Onofrio Cacciatore et de Georges Hardy).  [...] Cet arrêt rendu mercredi par la Cour de Cassation donne lieu à une situation inédite dans l'histoire judiciaire. La haute juridiction a chargé trois nouveaux magistrats professionnels de former une Cour de cour d'assises pour examiner la motivation du jury du procès bis.  [...] La Cour de Cassation a pour cela désigné la cour d'assises du Brabant wallon. En fonction de la décision de cette nouvelle Cour se penchant sur les faits mis à charge de Giuseppe Rosato, plusieurs possibilités sont envisageables comme l'ouverture d'un troisième procès à ce stade de la procédure.  [...]