Faits divers - Prison, Perpetuité, Mort, Libération conditionnelle, Purge, Peine

De Gelder pourrait être libéré dans onze ans? - La DH

De Gelder pourrait être libéré dans onze ans? - La DH

Il avait demandé de lui infliger la peine la plus sévère, la réclusion à perpétuité, sans toutefois l'assortir d'une mise à disposition. La loi l'organisant est en effet entrée en vigueur après les faits et le droit belge postule que la loi pénale n'est pas rétroactive, sauf si elle est plus favorable à l'accusé.  [...] L'avocat général a précisé au jury que s'il condamnait l'accusé à la perpétuité, De Gelder pourrait commencer à demander sa libération conditionnelle dans onze ans, après qu'il aura purgé quinze ans de prison. La loi durcissant l'accès à la libération conditionnelle a été publiée au Moniteur belge en début de semaine.  [...] Désormais, les personnes condamnées à trente ans de prison ou à perpétuité pour des crimes graves ayant causé la mort ne peuvent plus être éligibles à la libération conditionnelle après avoir purgé un tiers de leur peine comme c'était le cas. Elles devront avoir purgé au minimum la moitié de leur peine.  [...]

Décision ce jeudi sur les libérations conditionnelles - La DH

Décision ce jeudi sur les libérations conditionnelles - La DH

BRUXELLES Suite à l'émoi provoqué par la libération de Michelle Martin, la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open VDL) avait promis de mettre le turbo sur le dossier des libérations conditionnelles. Parole tenue. La nouvelle procédure devrait être connue jeudi, à l'issue d'une réunion du gouvernement restreint (kern).  [...] Et dont la condamnation est de 30 ans de prison ou la perpétuité. Il faudra alors avoir purgé la moitié de sa peine (contre un tiers aujourd'hui) ou les trois quarts en cas de récidive (contre deux tiers) pour postuler à une libération conditionnelle.  [...] Il pourra imposer une période d'emprisonnement minimale donc supérieur à la moitié de la peine (ou au trois-quarts, en cas de récidive) avant qu'un détenu ne puisse prétendre à une libération. Mais, quoi qu'il en soit, on s'en tiendra à l'accord de gouvernement, rappelle la porte-parole.  [...]

Un pédophile récidive à Bruxelles: une dizaine de nouvelles victimes ! - La DH

Un pédophile récidive à Bruxelles: une dizaine de nouvelles victimes ! - La DH

Tout commence en 2004. Georges Vernaeve recouvre sa liberté après avoir été condamné en 1995 à huit années d'emprisonnement pour des attentats à la pudeur et des viols en série commis sur pas moins d'une dizaine de jeunes mineurs.  [...] À l'époque, celui qu'on décrit comme un délinquant polyvalent à la personnalité psychopathe sort donc de prison après avoir purgé sa peine jusqu'au bout et ne fera en conséquence pas l'objet du moindre suivi, comme cela aurait été le cas s'il avait bénéficié d'une libération conditionnelle.  [...] Si elle était présente, elle était bourrée et dormait. Cela s'est ensuite poursuivi avec des fellations mutuelles. Cela se passait neuf à dix fois par mois. Fred a continué jusqu'à mes treize ans. Quand j'ai commencé à avoir des poils, il m'a rasé. Mais quand ils ont repoussé, tout cela a cessé.   [...]

Fouad Belkacem est sorti de prison - La DH

Fouad Belkacem est sorti de prison - La DH

BRUXELLES Fouad Belkacem, l'ex-porte-parole du groupuscule démantelé Sharia4Belgium, a quitté la prison d'Anvers jeudi. Il peut purger le reste de sa peine avec un bracelet électronique, rapporte Het Laatste Nieuws vendredi.  [...] Fouad Belkacem, 30 ans, était depuis huit mois en prison. Il avait été arrêté en juin après les incidents qui s'étaient déroulés à Molenbeek-Saint-Jean suite à l'interpellation d'une jeune femme portant un niqab. Il avait été condamné à six mois de prison pour incitation à la haine, à la violence et à la discrimination.  [...] Une demande de libération conditionnelle avait été refusée en décembre. Mais la demande pour un bracelet électronique a été acceptée, explique Laurent Sempot de l'administration pénitentiaire. Cela signifie qu'il purge le reste de sa peine, mais pas en prison.  [...]

Dutroux écope de 37 mois - La DH

En 1998, la chambre du conseil de Neufchâteau décide de céder à Charleroi les dossiers vols et escroquerie à l'assurance ainsi que la détention illégale d'une arme, un Colt 45, retrouvé lors d'une perquisition chez Marc Dutroux à Marcinelle, le 15 août 1996, jour de la libération de Sabine et Laetitia.  [...] Marc Dutroux quant à lui est toujours en détention préventive. Il purge également la révocation de la libération conditionnelle d'une condamnation antérieure pour viol. Aussi, Marc Dutroux a été condamné à 5 ans de prison pour son évasion en 1998. Mais, la date d'exécution de cette peine ainsi que celle prononcée hier sont à l'appréciation des parquets.  [...] Ils peuvent les garder en réserve au cas où ils voudraient maintenir Marc Dutroux en prison si la chambre du conseil de Neufchâteau demandait sa libération.  [...]

Libérable dans 15 mois - La DH

Libérable dans 15 mois - La DH

En effet, condamné à 5 ans de prison ferme, il devrait pouvoir faire une demande de libération conditionnelle au tiers de sa peine soit dans 20 mois.  [...] Mais cela pourrait se faire bien avant. En effet, Michel Nihoul, dans le cadre du dossier Dutroux, a passé entre 5 et 6 mois en détention préventive. Cela signifie que, dans 14 ou 15 mois, il entrerait dans les conditions d'une possible libération conditionnelle.  [...] Maintenant, il ne faut pas perdre de vue non plus que, dans le cadre de l'affaire Sos Sahel pour laquelle il avait écopé de trois ans de prison peu après l'éclatement de l'affaire Dutroux, Michel Nihoul a purgé sa peine jusqu'au bout et n'a pas eu droit à la moindre remise de peine ou libération conditionnelle.  [...]

Il y a vingt ans, disparaissaient Julie et Melissa - La DH

Il y a vingt ans, disparaissaient Julie et Melissa - La DH

Au terme d'un long et difficile procès, Marc Dutroux a été reconnu coupable des différentes préventions. Il a été condamné à la réclusion à perpétuité, une peine assortie de dix années de mise à disposition du gouvernement. Ceci permet au gouvernement fédéral de le garder en prison en cas de libération conditionnelle.  [...] C'est finalement un couvent belge, celui des soeurs clarisses de Malonne, qui l'accueillera lorsqu'elle sera libérée en 2012. Malgré l'appel du parquet, cette libération a été confirmée en août 2012 par la Cour de cassation. En tout, elle sera donc restée en prison pendant 16 ans.  [...] 22 juin 2004 - Dutroux est condamné à perpétuité (avec une peine de sûreté de 10 ans), Michelle Martin prend 30 ans et Michel Lelièvre 25 ans. Michel Nihoul est condamné à 5 ans de prison pour association de malfaiteurs et pour trafic de drogue.  [...]

Un procès à 2,4 millions - La DH

Un procès à 2,4 millions - La DH

Et on pourrait ne pas en rester là. D'autant que le père d'Eefje Lambrecks a d'ores et déjà annoncé son intention de déposer plainte contre l'Etat belge. Il réclame 100.000 euros de dommages et intérêts en réparation de l'erreur d'avoir libéré conditionnellement Marc Dutroux.  [...] BRUXELLES Si Michelle Martin purge sa peine à la prison de Namur où elle est détenue depuis le début, les autres condamnés, quant à eux, ont déjà beaucoup voyagé. Le premier à avoir quitté son nid douillet de la prison d'Arlon, c'est Michel Lelièvre. Dès après la fin du procès, il a été exilé dans la prison ultramoderne d'Ittre où sa demande de libération conditionnelle introduite fin de l'an passé n'a pas encore été examinée.  [...] Son recours en grâce n'a pas encore eu de réponse, mais il pourrait prétendre à une libération conditionnelle dès le deuxième semestre 2005. M. Ka.  [...]

Des politiques reparlent de peines incompressibles - La DH

Des politiques reparlent de peines incompressibles - La DH

BRUXELLES Le MR demande l'inscription rapide d'un débat parlementaire sur les peines incompressibles ainsi que sur l'exécution de toutes les peines, a réagi le parti dans un communiqué publié mardi, à la suite de la libération sous conditions de Michelle Martin.  [...] Le MR plaide pour l'exécution de l'accord de Gouvernement, qui prévoit, pour des infractions d'une extrême gravité ayant entraîné la mort, le seuil d'admissibilité à la libération conditionnelle porté au minimum à la moitié de la peine, et trois quart en cas de récidive, en cas de condamnation à 30 ans ou à perpétuité.  [...] En commentant le cas précis de Michelle Martin qui ne fait qu'utiliser la loi actuelle, le FDF estime à l'instar du MR et du cdH, et comme le prévoit l'accord de gouvernement, que le seuil d'admissibilité à la libération conditionnelle devrait être relevé.  [...]

Le dernier acte du procès Dutroux - La DH

Le dernier acte du procès Dutroux - La DH

Pour Martin, la situation se dessine comme suit. elle a écopé d'une peine de prison de 30 années. Elle en a déjà purgé quasiment 8, cela signifie qu'elle devrait être libérée dans 22 ans, soit en 2026. À côté de cela, elle peut introduire une demande de libération conditionnelle.  [...] Lui aussi peut théoriquement demander une libération conditionnelle au tiers de la peine. Mais son cas est identique à celui de Martin. Il n'a donc aucune chance de succès à ce niveau.  [...] Enfin, on sait que Michel Nihoul a écopé d'une peine de 5 ans, ferme car il n'a plus droit au sursis. À supposer qu'il purge sa peine et qu'il se retrouve donc derrière les barreaux, il peut envisager sa libération au tiers de la peine, à condition qu'il soit condamné d'un point de vue criminel et non pas correctionnel.  [...]