Faits divers - Prison, Avocat, Belge

La prison de Tilburg retient un avocat belge - La DH

La prison de Tilburg retient un avocat belge - La DH.  [...] Faits divers L'avocat bruxellois soupçonné d'être un faux avocat passe deux heures dans un sas de sécurité.  [...]

La Justice ordonne à l'Etat belge d'arrêter les transferts réguliers de Farid Bamouhammad - La DH

La Justice ordonne à l'Etat belge d'arrêter les transferts réguliers de Farid Bamouhammad - La DH

BRUXELLES Le tribunal des référés de Bruxelles a ordonné mercredi matin à l'Etat belge d'arrêter de transférer Farid Bamouhammad à intervalle régulier de prison en prison, a indiqué son avocat, Marc Nève, à l'Agence Belga, confirmant une information publiée par le Soir sur son site internet.  [...] Une amende de 5.000 euros est prévue en cas d'infraction. Farid Bamouhammad, considéré comme un détenu difficile, est transféré régulièrement de prison en prison, où son arrivée fait souvent l'objet d'un préavis de grève des gardiens. Il a encore été changé de prison vendredi dernier, passant de la prison d'Andenne à celle de Namur, comme les gardiens d'Andenne en avait obtenu la promesse.  [...] L'ordonnance du tribunal des référés est exécutoire par provision, ce qui signifie qu'elle s'applique immédiatement, même si un appel reste possible. L'amende liée à une éventuelle infraction ne sera quant à elle exigible qu'après la signification du jugement.   [...]

Fourniret, ennemi public n°2 - La DH

Me Castaigne, à la défense, déplore d'ailleurs que tous ces faits soient mis à charge de son client. Je crois qu'on essaie de faire croire qu'il est un Dutroux numéro 2. Or les devoirs d'instruction démontrent qu'il n'en est rien, plaide l'avocat qui prétend que son client est atteint de troubles psychiatriques importants confirmés par le rapport d'expertise.  [...] Et demande pour son client une aide médicale. Le problème de Fourniret Le rapport révèle que l'inculpé n'aurait jamais pu avoir de relations sexuelles avec une femme vierge. D'où son penchant pour les mineures.   [...] Et l'avocat de regretter que la justice belge n'ait pas accès au dossier français de Fourniret (dont la dernière condamnation pour faits de moeurs avec violence, à 7 ans de prison avec sursis partiel remonte à 1989, les condamnations antérieures ayant bénéficié d'un effacement).  [...]

Un Belge et un Sénégalais condamné pour homosexualité - La DH

DAKAR La justice sénégalaise a prononcé la semaine dernière une condamnation de deux ans de prison ferme contre un Belge et un Sénégalais accusés notamment de mariage homosexuel, a-t-on appris jeudi auprès de leur avocat.  [...] Le Belge Richard Lambot et le Sénégalais Moustapha Guèye, poursuivis pour mariage homosexuel et actes contre nature, ont été condamnés le 21 août dernier à deux ans de prison ferme par le tribunal régional de Dakar, a déclaré à l'AFP leur conseil, Me Seyni Ndione.  [...] Ce mariage était uniquement destiné à aider M. Guèye, qui était marchand ambulant avant de connaître son employeur belge, plaide l'avocat.  [...]

Porte close pour les avocats de Fourniret - La DH

FOREST Ironie du sort, vendredi, les ministres de la Justice de l'Union européenne se retrouvaient à Luxembourg pour améliorer leur collaboration. Hier matin, le bâtonnier Philippe Jumelin, Mes Blocquiaux, Rourhouze et Rahola, les quatre avocats français de Michel Fourniret - qu'ils voulaient rencontrer à la veille de sa mise en examen - ont été interdits d'entrer à la prison de Forest.  [...] Les quatre avocats français, agacés, ont dû patienter plus de deux heures devant la prison, avant de voir Michel Fourniret. En principe, notre carte professionnelle française d'avocat devrait suffire, commente le bâtonnier Jumelin. D'autant plus que nous avions l'autorisation du juge d'instruction français, notre interlocuteur, qui l'avait transmise au juge belge dans le cadre de la commission rogatoire.  [...] Vérification faite, il appert qu'un avocat de l'Union doit présenter, pour pénétrer dans un établissement pénitentiaire étranger, une carte d'avocat européenne. A défaut de cette carte, l'avocat doit adresser une demande qui doit être signée par le bâtonnier des avocats de l'ordre où se trouve la prison, du procureur du roi et de la ministre de la Justice, explique-t-on à Forest.  [...]

Des fausses plaques luxembourgeoises - La DH

BRUXELLES Hier, la cour d'appel d'Anvers a infligé 18 mois de prison (avec sursis), 750 euros d'amende fiscale et l'interdiction pendant 3 ans de gérer une société commerciale, à charge d'un avocat de Virton du barreau d'Arlon. Alain R., 47 ans, est condamné pour avoir mis sur pied un système frauduleux d'immatriculations fictives dénoncé dès 2003 au Grand-Duché de Luxembourg, via une société, Rent Us, de véhicules haut de gamme, échappant ainsi à la TVA belge de 21 % et à la taxe de mise en circulation (inexistante au Grand-Duché).  [...] Son père, l'ingénieur de 72 ans Michel R., est également condamné. Leur avocat, Me Luyckx, annonce cependant qu'il se pourvoira en cassation.  [...] Parmi les bénéficiaires de ces fausses immatriculations au Grand-Duché, des administrateurs de sociétés, un Japonais, des Russes et au moins trois diamantaires israéliens en vue sur la place d'Anvers. Enfin, seize automobilistes ont été condamnés à 9 mois (avec sursis) et 1.   [...]

Le routier belge disparu : un homme au grand coeur ! - La DH

Le routier belge disparu : un homme au grand coeur ! - La DH

Faits divers Pour son avocat, le chauffeur international qui ne donne plus signe de vie, a subi en France la plus terrible des injustices.  [...] Jean-Claude Vanhoolandt a été incarcéré à tort pendant deux ans à Rouen dans une prison que Me Maquel décrit comme une copie d'Alcatraz. Pour son avocat, un homme qui subit une telle épreuve en sort marqué à vie. Le routier belge a dû conserver un traumatisme qui peut expliquer son silence depuis des mois.  [...] Jean-Claude est routier international. En 2011, il a été contrôlé à Calais et en exécution de la condamnation à Nîmes dont il ignorait tout, incarcéré à Rouen. C'est une histoire qui m'a profondément ému, se souvient Me Maquel qui fut le seul avocat à faire la route - 800 km non payés - pour le visiter à la prison de Rouen.  [...]

Laurent Denis réclame son acquittement - La DH

Faits divers L'avocat le plus prisé du football belge est jugé pour abus de confiance, abus de biens sociaux, faux, blanchiment et extorsion,  [...]

Verdict d'assises chahuté - La DH

BRUXELLES Après une délibération particulièrement rapide, la cour et le jury d'assises de Bruxelles-Capitale ont condamné jeudi après-midi Khalid Halui, 23 ans, Bilal Bouquersa, 21 ans, Ridouan Hmidou Lamarti, 20 ans, et Mohamed El Hakkouni, 22 ans, à 15 ans de réclusion criminelle.   [...] Des spectateurs ont hurlé des insultes envers la justice belge et certains ont pris à partie Me Amaury de Craecker, l'avocat de la victime, Willy Roobaert.  [...] Les quatre accusés avaient été reconnus coupables mercredi soir d'un vol avec violences avec la circonstance que la victime, Willy Roobaert, 52 ans, déjà borgne lors de l'agression, avait totalement perdu l'usage de la vue.   [...]

De Gelder pourrait être libéré dans onze ans? - La DH

De Gelder pourrait être libéré dans onze ans? - La DH

Il avait demandé de lui infliger la peine la plus sévère, la réclusion à perpétuité, sans toutefois l'assortir d'une mise à disposition. La loi l'organisant est en effet entrée en vigueur après les faits et le droit belge postule que la loi pénale n'est pas rétroactive, sauf si elle est plus favorable à l'accusé.  [...] L'avocat général a précisé au jury que s'il condamnait l'accusé à la perpétuité, De Gelder pourrait commencer à demander sa libération conditionnelle dans onze ans, après qu'il aura purgé quinze ans de prison. La loi durcissant l'accès à la libération conditionnelle a été publiée au Moniteur belge en début de semaine.  [...] Désormais, les personnes condamnées à trente ans de prison ou à perpétuité pour des crimes graves ayant causé la mort ne peuvent plus être éligibles à la libération conditionnelle après avoir purgé un tiers de leur peine comme c'était le cas. Elles devront avoir purgé au minimum la moitié de leur peine.  [...]

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