Faits divers - Président, Délibération, Culpabilité

Vers un jury raboté - La DH

Tout d'abord, la commission propose de supprimer les deux assesseurs du président de la cour d'assises. Cette présidence deviendrait un mandat à part entière au lieu de l'actuel détachement de la cour d'appel.  [...] Le jury serait alors réduit à huit personnes au lieu de douze et la fourchette d'âge de ces jurés serait élargie (25-65 ans au lieu de 30-60 ans). La possibilité de récusation de jurés accordée aux parties serait supprimée.   [...] Le président assisterait à la délibération des jurés sur la culpabilité, ce qui n'est pas le cas actuellement. Cette participation du président à la délibération du jury ouvre la voie à la motivation du verdict sur la culpabilité et à une cassation élargie.  [...]

Le one-man show de Me Mayence pour innocenter Bernard Wesphael - La DH

Le one-man show de Me Mayence pour innocenter Bernard Wesphael - La DH

Selon l'avocat, c'est le ministère public qui a changé à plusieurs reprises de position dans ce dossier. Il revient notamment sur la circonstance aggravante de préméditation, donc l'assassinat, premier chef d'inculpation retenu contre Bernard Wesphael, sur base des déclarations d'Oswald, glisse-t-il.   [...] Mais il nous a répondu. 'Il n'en est pas question'. On lui a rappelé ce qu'il risquait, il a dit. 'Oui, mais c'est comme ça'. Ce n'est pas du déni ça, c'est de la sincérité, ajoute l'avocat. Et je vous demanderai de prendre en compte sa sincérité pour apprécier sa culpabilité.  [...] L'audience a été levée, elle reprendra jeudi matin avec les répliques, pour lesquelles le président a accordé un timing de maximum 15 minutes à chaque avocat. Le jury entrera ensuite en délibération quant à la culpabilité de l'accusé.  [...]

Procès Wesphael: le jury a tranché ! - La DH

Procès Wesphael: le jury a tranché ! - La DH

Si c'est un acquittement, le procès est terminé. Si c'est la culpabilité, ils reviendront le lendemain pour statuer sur la peine.  [...] Le président a ensuite cloturé les débats et le jury est entré en délibération peu avant 11h. Un arrêt sur la culpabilité est attendu dans l'après-midi.  [...] Ils ont été suivis par l'avocat général, Alain Lescrenier. Les conseils des parties civiles et l'accusation restent convaincus de la culpabilité de Bernard Wesphael, accusé du meurtre de son épouse, Véronique Pirotton. Juste avant l'entame des répliques, Me Tom Bauwens, avocat de la défense, a déposé des documents à la cour afin d'aider l'avocat général a être le plus complet possible, dit-il.  [...]

Le procès Habran suspendu jusque mercredi prochain - La DH

Le procès Habran suspendu jusque mercredi prochain - La DH

NIVELLES Le procès Habran et consorts bis, devant la cour d'assises de Bruxelles siégeant à Nivelles, est suspendu jusqu'au mercredi 2 juin en raison de l'absence pour hospitalisation d'une juge assesseur. Le jury et les différentes parties en ont été officiellement informés par le président Maes jeudi matin lors d'une courte audience devant la cour d'assises.  [...] Suite à ce contretemps, le calendrier a dû être modifié. Il est prévu que le jury entre en délibération le lundi 5 juillet en fin de journée. En cas de verdict de culpabilité, la débat sur la peine se tiendra lors de la deuxième semaine de juillet. Si tout va bien, et en cas de débat sur la peine, nous pourrons finir le 9 juillet mais en travaillant au finish, a averti le président Maes.  [...] Toutefois, en cas d'un nouveau contretemps, le procès pourrait exceptionnellement se poursuivre en septembre après une interruption pour les vacances d'été. Le nouveau calendrier prévoit aussi une journée complète, le mercredi 9 juin, consacrée à la lecture des déclarations du témoin protégé Didier Singleton (aujourd'hui décédé).   [...]

Les regrets des accusés - La DH

Le jury de la cour d'assises est entré en délibération sur la culpabilité.  [...] On sait que Luigi Fecci est mort après avoir reçu 53 coups violents de pied, poing, ceinture, tesson de bouteille, et de couteau, dont un mortel.   [...] À l'heure de boucler cette édition, le jury était toujours en délibération sur la culpabilité des cinq accusés.  [...]

Procès Habran & Cie bis: 72 questions seront posées aux jurés - La DH

Procès Habran & Cie bis: 72 questions seront posées aux jurés - La DH

Mercredi après-midi, le président Luc Maes a fourni au jury quelques précisions sur la manière dont allait se dérouler leur délibération. Celle-ci se tiendra à huis-clos à l'Hôtel Nivelles-Sud, où ces jurés seront hébergés et enfermés jusqu'au terme de leur délibération.  [...] Le président Maes a également précisé que, si le jury rencontrait une difficulté lors de la délibération et devait faire appel à la cour, un minimum de 3 heures serait nécessaire pour faire venir l'ensemble des acteurs du procès à l'hôtel afin de répondre à une question éventuelle.  [...] La durée totale de la délibération n'est pas connue. Aucune limite n'est fixée aux jurés. Mais le président a fait savoir au jury que quatre jours ont déjà été réservés pour assurer cette tâche.  [...]

Procès Habran & Cie bis: la délibération prévue samedi - La DH

Procès Habran & Cie bis: la délibération prévue samedi - La DH

NIVELLES La délibération sur la culpabilité des quatre accusés du procès bis de Marcel Habran et consorts devrait débuter samedi matin, ont confirmé mercredi des avocats. La cour d'assises de Nivelles respecte actuellement le timing qu'elle avait initialement déterminé.  [...] Vendredi, toutes les parties devraient avoir terminé leurs interventions. Les jurés seront alors envoyés en délibération dès samedi matin. La durée de cette délibération n'est pas connue. Elle avait duré 5 jours lors du procès à Liège, mais ce procès comptait 10 accusés et un nombre plus important de faits.  [...] Le président Luc Maes a annoncé mercredi que les jurés disposeront d'un ordinateur durant leur délibération afin de pouvoir consulter les pièces du dossier.  [...]

La salle où les accusés vont être condamnés - La DH

Des repas leur seront directement servis dans la salle. Les jurés ne pourront avoir aucun contact avec le monde extérieur. La salle est relativement vétuste, deux grandes fenêtres garnissent le mur de gauche. Une grande table rectangulaire autour de laquelle se réuniront les neuf jurés et les trois juges professionnels est dressée au milieu de la pièce.   [...] Le jury populaire entamera donc son délibéré mardi soir. Ils se reposeront quelques heures durant la nuit puis reprendront leur discussion durant la journée de mercredi.   [...] En France, il n'y a qu'un seul verdict. Pas de verdict sur la culpabilité et puis sur la peine comme en Belgique. Ici, tout est réglé en une seule délibération. Les deux accusés auront une dernière fois la parole avant que la cour ne se retire pour entamer leur délibération.  [...]

Goossens: 25 ans - La DH

Comme l'avait requis l'avocat général, les membres du jury ont condamné Goossens à une peine de 25 ans de prison. Il faut souligner que le ministère public avait demandé lors de son réquisitoire de requalifier la prévention de meurtre pour faciliter le vol en assassinat.   [...] La première délibération n'avait fait aucune surprise quant à la culpabilité de l'accusé. Goossens avait reconnu les faits.  [...] La défense de l'accusé avait plaidé la provocation en rappelant aux jurés que Goossens soutenait que la victime avait tenu des propos blessants à son encontre le jour du drame. Elle lui avait notamment dit qu'il était un éjaculateur précoce.   [...]

Adam G. "donnerait sa vie" pour celle de Joe - La DH

Adam G. "donnerait sa vie" pour celle de Joe - La DH

BRUXELLES Adam G., 19 ans, a dit mardi qu'il donnerait sa vie si cela pouvait rendre celle de Joe Van Holsbeeck, un adolescent de 17 ans tué pour son lecteur MP3 le 12 avril 2006 à la gare Centrale de Bruxelles, après quoi le jury d'assises de Bruxelles-Capitale est entré en délibération pour se prononcer sur sa culpabilité éventuelle.  [...] S'il était possible de rendre la vie à Joe, je donnerais ma vie pour cela, a déclaré en polonais l'accusé, à qui la parole était une dernière fois donnée avant le départ du jury en délibération.  [...] S'il reconnaît le vol et les coups de couteau, l'accusé nie avoir voulu tuer Joe Van Holsbeeck. Mais que cette intention homicide, véritable enjeu de la délibération du jury, soit retenue ou non, l'accusé encourt jusqu'à 30 ans de réclusion. Comme il était mineur au moment des faits, la peine de réclusion à perpétuité ne lui est pas applicable.  [...]

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