Faits divers - Première instance, Parquet, Prison

Bruxelles: le plombier était devenu un voleur de bouteilles - La DH

Bruxelles: le plombier était devenu un voleur de bouteilles - La DH

L'homme savait repérer celles qui n'étaient pas protégées électroniquement. Il revendait ensuite ces bouteilles au noir, dans des épiceries bruxelloises. Je gagnais 12 euros par bouteille, explique-t-il. Au total, Delhaize, constitué partie civile, demande 6.300 euros à titre de préjudice.   [...] C'est pour se payer à boire et à manger et entretenir une vie de couple toxique qu'il s'est mis à voler. Son avocate, Me Benjamine Bovy, a demandé un sursis probatoire accompagné d'une prise en charge médicale et psychologique pour régler son problème d'alcool.  [...] Le parquet a requis la confirmation de la peine infligée en première instance, soit deux ans de prison.  [...]

Casino de Dinant: la procédure judiciaire contre Richard Fournaux définitivement clôturée - La DH

Casino de Dinant: la procédure judiciaire contre Richard Fournaux définitivement clôturée - La DH

Le bourgmestre déclare savourer l'instant présent et n'envisage pas actuellement de se retourner contre la famille Mantia en vue de réclamer des dommages et intérêts.  [...] Dans un arrêt longuement motivé, la cour d'appel avait constaté que toutes les procédures qui avaient été initiées par Richard Fournaux et la Ville étaient régulières sur le plan de la loi pénale.   [...] Le parquet général avait requis une peine de 18 mois de prison assortie d'un sursis éventuel à l'encontre du bourgmestre qui avait été acquitté déjà en première instance.  [...]

Richard Fournaux a réclamé son acquittement - La DH

Richard Fournaux a réclamé son acquittement - La DH

Richard Fournaux aurait confondu ses intérêts personnels et ceux de la Ville de Dinant lors des différentes négociations. Il avait été acquitté en première instance mais le parquet avait fait appel. Il encourt une peine de 18 mois de prison avec sursis pour les faits qui ne serait pas encore prescrits.  [...] Les frères Mantia, anciens concessionnaires du casino, estiment avoir été grugés par Richard Fournaux. Leur avocat, Me Bourtemburg, a dénoncé les manoeuvres truquées par Richard Fournaux qui aurait favorisé le groupe Accor tout en faisait croire à l'existence d'un appel d'offre à la concurrence.   [...] La défense a dénoncé des pressions et des imputations calomnieuses contre Richard Fournaux ainsi que des manoeuvres destinées à lui nuire socialement et politiquement. Les frères Mantia ont quitté la salle d'audience lorsque Me Remy les a qualifiés de menteurs.   [...]

Des peines de prison jusqu'à huit ans prononcées dans l'affaire des "matches truqués" - La DH

Des peines de prison jusqu'à huit ans prononcées dans l'affaire des "matches truqués" - La DH

Quatorze personnes, joueurs, entraîneurs, agents de joueurs et dirigeants de clubs, étaient prévenues dans cette affaire pour divers délits financiers, principalement de corruption, commis dans le milieu du football belge entre 2004 et 2006. La cour a condamné Pietro Allata à une peine de huit ans d'emprisonnement contre une peine de trente mois de prison ferme prononcée en première instance en juin 2014, considérant que cette première peine était très insuffisante.  [...] La cour a par ailleurs prononcé une peine de deux ans de prison ferme à l'encontre de Paul Put, ancien entraîneur du club de football du Lierse qui, lui, avait été condamné à la même peine en première instance mais avec un sursis total.  [...] Le dénommé Zheyun Ye était en effet l'instigateur de la corruption mise en place entre 2004 et 2006 dans le milieu du football professionnel belge. Il avait été condamné à une peine de cinq ans de prison ferme par défaut en première instance pour avoir corrompu les clubs de La Louvière et du Lierse, évoluant alors en division 1, en vue de truquer des matches dans le cadre des paris sportifs.  [...]

Traite d'êtres humains: l'ex-prof de l'UCL vide son sac - La DH

Traite d'êtres humains: l'ex-prof de l'UCL vide son sac - La DH

Ça fait onze ans, quatre mois et dix jours qu'on me dit de la fermer. Cette fois, j'en ai assez, soupire-t-il à la sortie de son procès pour escroquerie et traite d'êtres humains. Jean-Pierre Vandeuren, spécialiste du philosophe Spinoza et professeur d'unif, veut aujourd'hui dire sa vérité, pour la première fois à la DH, comme son avocat Me Denis Lambert l'a fait hier devant la cour d'appel de Bruxelles.  [...] Il restera deux mois en prison. À sa sortie, il contacte le vice-recteur de l'UCL. Il m'a conseillé de prendre du recul. Après huit mois à toucher mon salaire en étant suspendu, j'ai été viré, poursuit-il.  [...] Pour autant, l'homme a été condamné fin 2008 en première instance à trois ans de prison avec sursis et 70.000€ d'amende. En 2011, il a été acquitté dans le volet blanchiment et le parquet n'a pas fait appel. La semaine dernière, le ministère public avait requis deux ans de prison ferme.  [...]

6 à 9 ans de prison requis pour des viols intrafamiliaux à Rochefort - La DH

6 à 9 ans de prison requis pour des viols intrafamiliaux à Rochefort - La DH

Le parquet général a requis mardi devant la 8e chambre de la cour d'appel de Liège des peines allant de six à neuf ans de prison contre quatre individus poursuivis pour des viols et attentats à la pudeur à répétition commis sur une jeune fille durant plus de dix ans, à Rochefort.  [...] Les faits se sont produits entre 2001 à 2012 à Jemelle (Rochefort), dans le cadre de parties de chasse auxquelles la victime et sa famille participaient comme traqueurs. La jeune fille avait huit ans au moment des premiers faits.  [...] Lors de son réquisitoire, le parquet a réclamé la confirmation des peines prononcées en première instance. L'avocat général a requis une peine de neuf ans de prison contre le père de la victime et une peine de six ans contre la mère. Le parrain de la jeune fille risque une peine de huit ans de prison alors qu'un traqueur encourt une sanction de sept ans.  [...]

Aucune peine requise contre Michel Tabachnik - La DH

Aucune peine requise contre Michel Tabachnik - La DH

Faits divers Le parquet général de Grenoble a abandonné implicitement l'accusation contre le chef d'orchestre franco-suisse Michel Tabachnik.  [...] Très abstrait dans ses affirmations, l'avocat général a également relevé une intention coupable du chef d'orchestre parce qu'il s'est intégré dans ce mouvement (l'OTS) en connaissance de cause, pour y apporter une aide. Cela implique qu'il savait, même de façon vague, les buts.   [...] En première instance, en avril 2001, à l'issue de neuf jours d'audience, Michel Tabachnik avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Grenoble. Le parquet, qui avait requis à l'époque cinq ans de prison à l'encontre du seul prévenu dans cette affaire, avait fait appel du jugement.  [...]

Affaire des tracts : le parquet en appel - La DH

Affaire des tracts : le parquet en appel - La DH

Un employé communal condamné à un mois de prison avec sursis a lui aussi fait appel de cette décision. Le parquet de Huy a logiquement suivi l'appel de ces deux personnes. En outre, il a également décidé d'interjeter appel à l'encontre de deux employés communaux et du secrétaire communal de la ville de Huy, a indiqué le procureur du Roi Pierre Romijn.  [...] Le secrétaire communal avait été acquitté en première instance alors que le parquet avait requis à son égard une peine d'un an de prison et une amende. Si le premier fonctionnaire de la ville venait à être condamné devant la cour d'appel de Liège, il ne pourrait plus conserver ses fonctions à la tête de la ville.  [...] En première instance, ils étaient 13 à avoir dû s'expliquer d'avoir participé ou organisé des distributions de tracts pendant les heures de travail. Ces distributions avaient eu lieu sur des marchés. En appel, ils ne seront plus que cinq à s'expliquer des mêmes préventions.  [...]

Trabelsi se met à table - La DH

Après les nombreux problèmes qui ont perturbé l'audience de jeudi, l'interrogatoire du principal accusé, Nizar Trabelsi, a enfin pu débuter. En première instance, Trabelsi avait été condamné à une peine de 10 ans de prison pour une tentative d'attentat à l'encontre de la base américaine de Kleine-Brogel.  [...] L'avocat général, lui, considère que ces conversations téléphoniques étaient codées et que l'on ne peut rien en tirer. Dans un premier appel, le contact a dit à Trabelsi qu'il devait rentrer au siège. Deux heures plus tard, Trabelsi a appris qu'il devait cette fois se rendre à Londres pour l' autre solution.  [...] Abdelcrim El Haddouti, condamné à 5 ans de prison en première instance, fait partie des autres prévenus. Hier, Trabelsi ne l'a pas impliqué dans les projets d'attentat.  [...]

Gardien de prison condamné à 4 ans - La DH

BRUXELLES En Belgique, on le sait, un prisonnier a le droit de s'évader. Cela signifie qu'il ne peut pas être condamné pour cela. Hier, la cour d'appel de Bruxelles a prononcé son verdict dans le cadre d'une double évasion. Taha Britel et Hassan Bouzalmad s'étaient fait la belle, avec l'aide d'un gardien de prison.  [...] En première instance, Britel et Bouzalmad avaient été condamnés à 2 ans de prison ferme. Le gardien, lui, avait écopé d'une peine de 2 ans, mais avec le sursis pour ce qui excède la détention préventive déjà subie.  [...] Suite à cette décision, le parquet avait interjeté appel. Devant la 12e chambre, le procureur général ne s'était pas opposé à une peine avec sursis pour le gardien. Coup de théâtre, pourtant, lors du verdict de ce jeudi. La cour a décidé de condamner le gardien à une peine de 4 ans de prison ferme, au lieu des deux ans avec sursis prononcés en première instance.  [...]