Faits divers - Première instance, Chambre du conseil, Bruxelles

Le calvaire d'un gosse - La DH

BRUXELLES Mardi, la chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles entendait les plaidoiries des parties civiles dans le dossier ouvert à charge de 14 professeurs du collège Saint-Pierre à Uccle (la DH d'hier). Des faits qui, s'ils sont avérés, seraient particulièrement odieux.  [...] Son visage rêche ruisselle et le contact avec cette humidité me dégoûte. Ses cheveux luisent d'une brillantine grasse. De si près, je peux compter ses pellicules mais il y en a trop. J'ai vraiment envie d'être ailleurs. Surtout qu'il me serre de plus en plus contre lui, toujours en tremblant.   [...] L'enfant va alors raconter, au jour le jour, les approches du pervers, ses chantages, ses menaces, ses gestes de plus en plus précis. Le premier jour, le petit garçon avait eu tellement peur que, revenu en classe, il s'en trouva mal. Le lendemain, il avait 39 de fièvre.  [...]

Le triste destin de Jérémy, l'agresseur du métro Delta - La DH

Le triste destin de Jérémy, l'agresseur du métro Delta - La DH

Un destin marginal et brisé. Voilà la vie de Jérémy Simon. La jeunesse de cet homme est un scandale. Je ne comprends pas qu'il soit passé au travers des mailles du filet du service d'aide à la jeunesse. Il aurait dû être placé bien plus tôt en famille d'accueil, peste Me Anne Decortis, l'avocate du jeune homme.   [...] La chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles a confirmé, hier, son inculpation pour tentative de vol avec violence. Il avait, en état de cavale, menacé d'un couteau deux jeunes femmes, le week-end dernier.  [...] Interpellé par la suite et à nouveau emprisonné, il a ensuite obtenu un nouveau congé pénitentiaire en décembre dernier. Duquel il n'est pas revenu, se mettant en situation de cavale.   [...]

La tête de l'Etat touchée - La DH

BRUXELLES La 1re chambre de la cour d'appel de Bruxelles se penchera ce matin sur un dossier qui constitue une première dans l'histoire judiciaire de notre pays. Yves Boucquey, conseiller d'Etat le Conseil d'Etat étant la plus haute instance administrative du pays, y est accusé de faux, usage de faux, association de malfaiteurs et corruption.  [...] Né à Bruxelles il y a 50 ans, Yves Boucquey est poursuivi pour des faits qu'il aurait commis entre le 13 mars 1991 et le 29 juillet 1994.  [...] Plus précisément, le faux consiste à avoir rédigé ou fait rédiger une lettre sur du papier à en-tête du Premier ministre et adressée au secrétaire général de la société Air Liquide à Paris. Cette lettre, signée par le Premier ministre, donne l'apparence fallacieuse que le texte a été élaboré au sein du cabinet.  [...]

L'enfer pour Saint-Pierre - La DH

BRUXELLES La chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné hier matin le renvoi en correctionnelle de sept des quatorze suspects impliqués dans le dossier du Collège Saint-Pierre, à Uccle. Il s'agit de deux directeurs du collège, Daniel Pinte et Pieter Heymans, et de cinq enseignants, Albert Dahin, Yves-Marie Boucher, Philippe Matheys, Luc Penninckx et Patrick B.  [...] Selon nos informations, le tribunal, présidé par M. Niemegeers, a retenu à charge des prévenus des faits qualifiés de non-assistance à personnes en danger, coups et blessures volontaires, attentats à la pudeur. C'est évidemment une grande victoire pour les parents des victimes et pour les victimes elles-mêmes, de tout jeunes enfants, représentés par les avocats bruxellois Jean-Paul Tieleman et Michel Graindorge, qui se battent depuis des années pour que cette affaire soit mise au jour.  [...] Il a relevé aussi la véritable rebellion du collège et de ses dirigeants pour cacher des éléments essentiels à la manifestation de la vérité, la volonté d'opacité délibérée de ces personnes. Enfin, le président a constaté qu'il fallait absolument qu'un débat public s'ouvre à propos de cette affaire, débat qui devrait permettre de lever les zones d'ombre bien inquiétantes qui subsistent dans ce dossier.   [...]

Attentats à Paris : la chambre des mises en accusation de Bruxelles confirme la détention préventive de trois suspects -...

Attentats à Paris : la chambre des mises en accusation de Bruxelles confirme la détention préventive de trois suspects -...

La chambre des mises en accusation de Bruxelles a confirmé vendredi la détention préventive de trois suspects dans le volet belge de l'enquête sur les attentats de Paris, rapporte le parquet fédéral. Ali Oulkadi, qui a conduit Salah Abdeslam de Laeken à Schaerbeek le lendemain des attentats, reste en prison, de même qu'Abdeilah Chouaa, que Salah Abdeslam aurait cherché à joindre, et Abdoullah Courkzine, qui aurait eu un contact avec Hasna Ait Boulahcen, la cousine d'Abdelhamid Abaaoud.  [...] La décision de la chambre des mises en accusation est identique à celle rendue en première instance par la chambre du conseil de Bruxelles le 14 janvier.  [...] Ali Oulkadi a avoué avoir été appelé samedi 14 novembre vers 13h00 par Hamza Attou, qui avait reconduit Salah Abdeslam de Paris à Bruxelles. Ce dernier lui a demandé s'il pouvait récupérer un ami à la station de métro Bockstael, à Laeken. Oulkadi aurait ignoré qu'il s'agissait de Salah Abdeslam et l'aurait découvert seulement une fois arrivé à Laeken.  [...]

Corruption au cabinet? - La DH

BRUXELLES C'est une première dans l'histoire judiciaire de ce pays. Un conseiller d'Etat, Yves Bouquet, membre donc de la plus haute instance administrative de l'Etat, comparaîtra les 15, 16 et 17 novembre prochains devant la 1ère chambre de la cour d'appel de Bruxelles.  [...] C'est à la fin des années'90 que, dans le plus grand secret - l'information n'est apparue qu'hier - le juge d'instruction Jean-Claude Van Espen a inculpé Yves Bouquet, devenu entretemps conseiller d'Etat, ainsi que d'autres membres du cabinet Martens, des responsables de la société Air Liquide ainsi que les auteurs des fausses factures.  [...] Les avocats du conseiller, s'ils concèdent qu'il existe une série d'éléments matériels constants, contestent les qualifications retenues par le parquet.  [...]

Plainte pour traitements inhumains: Farid le Fou n'obtient pas gain de cause - La DH

Plainte pour traitements inhumains: Farid le Fou n'obtient pas gain de cause - La DH

En première instance, la chambre du conseil de Nivelles avait prononcé un non-lieu.  [...] La chambre des mises en accusation de Bruxelles a ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel pour traitement inhumain et coups et blessures.  [...] En première instance, la chambre du conseil de Nivelles avait prononcé un non-lieu mais le détenu avait interjeté appel. Devant la chambre des mises en accusation, le parquet avait également requis le non-lieu estimant que la pénible détention de Farid Bamouhammad semblait due à la seule attitude du détenu.  [...]

Des victimes d'Amrani citent l'Etat belge pour non-respect des conditions de libération - La DH

Des victimes d'Amrani citent l'Etat belge pour non-respect des conditions de libération - La DH

Me Alexandre Wilmotte, qui représente les familles de Gabriel Leblond et Laurent Cremer, deux victimes de Nordine Amrani, lancera prochainement devant le tribunal de première instance de Liège ou de Bruxelles une citation à l'encontre de l'Etat belge concernant le non-respect des conditions de libération de l'auteur de la fusillade qui a fait cinq morts place Saint-Lambert, à Liège, le 13 décembre 2011, a-t-il annoncé à l'agence Belga 48 heures avant l'examen du dossier Amrani par la chambre du conseil de Liège.  [...] L'avocat estime que certains voyants étaient rouge vif. L'intérêt de l'auteur de la fusillade pour les armes ou la nouvelle plainte dont il faisait l'objet auraient dû inciter la justice à renforcer sa surveillance, poursuit l'avocat, qui rappelle que le tribunal d'application des peines s'était opposé à la libération de Nordine Armani qui, selon Me Wilmotte, ne respectait pas grand-chose en prison.   [...] Jeudi, la chambre du conseil devrait considérer l'extinction de l'action publique suite au décès de Nordine Armani, qui s'était suicidé après la fusillade et qui est considéré, par le parquet de Liège, comme seul responsable des faits survenus le 13 décembre 2011.  [...]

Manifestation nationale: 4 personnes sous mandat d'arrêt - La DH

Manifestation nationale: 4 personnes sous mandat d'arrêt - La DH

Ils devront entre autre comparaître pour des faits de rébellion avec la circonstance aggravante, port d'armes prohibées, destruction de véhicules ainsi que coups et blessures volontaires sur agents de police avec préméditation.   [...] Parmi ces onze personnes, une est francophone et dix sont des dockers néerlandophones, a indiqué vendredi le parquet de Bruxelles. Une instruction judiciaire était en cours pour les quatre personnes placées sous mandat d'arrêt. Jeudi, elles ont été privées de liberté à la demande du juge d'instruction.  [...] Les sept autres recevront une citation par police. Les six néerlandophones seront cités le 19 février 2015 devant la 60ème chambre correctionnelle du Tribunal néerlandophone du Tribunal de première instance de Bruxelles. Le francophone sera cité le 6 février 2015 devant la 50è chambre correctionnelle extraordinaire du Tribunal francophone de première instance de Bruxelles.  [...]

Une vingtaine de GSM volés - La DH

BRUXELLES 38 mois de prison, c'est la peine qui avait été prononcée en première instance. Hier, Othman M. se trouvait dans la 11e chambre de la cour d'appel de Bruxelles.  [...] Bref, selon Me Motte de Raedt, l'instruction est pour le moins curieuse et cela s'explique par le fait qu'elle est tardive. Ce n'est qu'un an après les faits que son client a été interpellé.   [...] Du côté de l'accusation, l'avocat général a demandé une confirmation de la première peine alors que le parquet était en appel de la décision du tribunal.  [...]

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