Faits divers - Première instance, Chambre du conseil, Bruxelles

Le triste destin de Jérémy, l'agresseur du métro Delta - La DH

Le triste destin de Jérémy, l'agresseur du métro Delta - La DH

Un destin marginal et brisé. Voilà la vie de Jérémy Simon. La jeunesse de cet homme est un scandale. Je ne comprends pas qu'il soit passé au travers des mailles du filet du service d'aide à la jeunesse. Il aurait dû être placé bien plus tôt en famille d'accueil, peste Me Anne Decortis, l'avocate du jeune homme.   [...] La chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles a confirmé, hier, son inculpation pour tentative de vol avec violence. Il avait, en état de cavale, menacé d'un couteau deux jeunes femmes, le week-end dernier.  [...] Interpellé par la suite et à nouveau emprisonné, il a ensuite obtenu un nouveau congé pénitentiaire en décembre dernier. Duquel il n'est pas revenu, se mettant en situation de cavale.   [...]

L'enfer pour Saint-Pierre - La DH

BRUXELLES La chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné hier matin le renvoi en correctionnelle de sept des quatorze suspects impliqués dans le dossier du Collège Saint-Pierre, à Uccle. Il s'agit de deux directeurs du collège, Daniel Pinte et Pieter Heymans, et de cinq enseignants, Albert Dahin, Yves-Marie Boucher, Philippe Matheys, Luc Penninckx et Patrick B.  [...] Selon nos informations, le tribunal, présidé par M. Niemegeers, a retenu à charge des prévenus des faits qualifiés de non-assistance à personnes en danger, coups et blessures volontaires, attentats à la pudeur. C'est évidemment une grande victoire pour les parents des victimes et pour les victimes elles-mêmes, de tout jeunes enfants, représentés par les avocats bruxellois Jean-Paul Tieleman et Michel Graindorge, qui se battent depuis des années pour que cette affaire soit mise au jour.  [...] Il a relevé aussi la véritable rebellion du collège et de ses dirigeants pour cacher des éléments essentiels à la manifestation de la vérité, la volonté d'opacité délibérée de ces personnes. Enfin, le président a constaté qu'il fallait absolument qu'un débat public s'ouvre à propos de cette affaire, débat qui devrait permettre de lever les zones d'ombre bien inquiétantes qui subsistent dans ce dossier.   [...]

Attentats à Paris : la chambre des mises en accusation de Bruxelles confirme la détention préventive de trois suspects -...

Attentats à Paris : la chambre des mises en accusation de Bruxelles confirme la détention préventive de trois suspects -...

Attentats à Paris. la chambre des mises en accusation de Bruxelles confirme la détention préventive de trois suspects - La DH.  [...] La chambre des mises en accusation de Bruxelles a confirmé vendredi la détention préventive de trois suspects dans le volet belge de l'enquête sur les attentats de Paris, rapporte le parquet fédéral. Ali Oulkadi, qui a conduit Salah Abdeslam de Laeken à Schaerbeek le lendemain des attentats, reste en prison, de même qu'Abdeilah Chouaa, que Salah Abdeslam aurait cherché à joindre, et Abdoullah Courkzine, qui aurait eu un contact avec Hasna Ait Boulahcen, la cousine d'Abdelhamid Abaaoud.  [...] La décision de la chambre des mises en accusation est identique à celle rendue en première instance par la chambre du conseil de Bruxelles le 14 janvier.  [...]

Corruption au cabinet? - La DH

BRUXELLES C'est une première dans l'histoire judiciaire de ce pays. Un conseiller d'Etat, Yves Bouquet, membre donc de la plus haute instance administrative de l'Etat, comparaîtra les 15, 16 et 17 novembre prochains devant la 1ère chambre de la cour d'appel de Bruxelles.  [...] C'est à la fin des années'90 que, dans le plus grand secret - l'information n'est apparue qu'hier - le juge d'instruction Jean-Claude Van Espen a inculpé Yves Bouquet, devenu entretemps conseiller d'Etat, ainsi que d'autres membres du cabinet Martens, des responsables de la société Air Liquide ainsi que les auteurs des fausses factures.  [...] Les avocats du conseiller, s'ils concèdent qu'il existe une série d'éléments matériels constants, contestent les qualifications retenues par le parquet.  [...]

Des victimes d'Amrani citent l'Etat belge pour non-respect des conditions de libération - La DH

Des victimes d'Amrani citent l'Etat belge pour non-respect des conditions de libération - La DH

Me Alexandre Wilmotte, qui représente les familles de Gabriel Leblond et Laurent Cremer, deux victimes de Nordine Amrani, lancera prochainement devant le tribunal de première instance de Liège ou de Bruxelles une citation à l'encontre de l'Etat belge concernant le non-respect des conditions de libération de l'auteur de la fusillade qui a fait cinq morts place Saint-Lambert, à Liège, le 13 décembre 2011, a-t-il annoncé à l'agence Belga 48 heures avant l'examen du dossier Amrani par la chambre du conseil de Liège.  [...] L'avocat estime que certains voyants étaient rouge vif. L'intérêt de l'auteur de la fusillade pour les armes ou la nouvelle plainte dont il faisait l'objet auraient dû inciter la justice à renforcer sa surveillance, poursuit l'avocat, qui rappelle que le tribunal d'application des peines s'était opposé à la libération de Nordine Armani qui, selon Me Wilmotte, ne respectait pas grand-chose en prison.   [...] Jeudi, la chambre du conseil devrait considérer l'extinction de l'action publique suite au décès de Nordine Armani, qui s'était suicidé après la fusillade et qui est considéré, par le parquet de Liège, comme seul responsable des faits survenus le 13 décembre 2011.  [...]

Une vingtaine de GSM volés - La DH

BRUXELLES 38 mois de prison, c'est la peine qui avait été prononcée en première instance. Hier, Othman M. se trouvait dans la 11e chambre de la cour d'appel de Bruxelles.  [...] Bref, selon Me Motte de Raedt, l'instruction est pour le moins curieuse et cela s'explique par le fait qu'elle est tardive. Ce n'est qu'un an après les faits que son client a été interpellé.   [...] Du côté de l'accusation, l'avocat général a demandé une confirmation de la première peine alors que le parquet était en appel de la décision du tribunal.  [...]

Anne-Marie Lizin bientôt fixée - La DH

Anne-Marie Lizin bientôt fixée - La DH

C'est un dossier dont la lecture prend du temps. Au terme de la lecture, il faut décider de qui sera renvoyé devant la chambre du conseil. La volonté n'est pas de lanterner le dossier, expose Pierre Romijn qui, à l'heure actuelle, ignore quelles seront les préventions retenues et à l'encontre de qui.  [...] Trois ans après la divulgation de ce dossier au grand public, une longue enquête judiciaire et un dossier déjà plaidé au civil devant le tribunal de première instance de Bruxelles qui reviendra d'ailleurs, en partie, devant la cour d'appel de Bruxelles, c'est donc le volet pénal qui est sur le point d'être examiné devant la chambre du conseil de Huy.  [...] Devant cette chambre du conseil, il est possible qu'un non-lieu intervienne, que les personnes citées bénéficient d'une suspension à ce stade ou qu'elles soient renvoyées devant le tribunal correctionnel.  [...]

Flammarion à nouveau attaqué - La DH

BRUXELLES La chaîne allemande de télévision ARD a cité jeudi, en fin de matinée, devant la chambre des référés du tribunal de première instance de Bruxelles, l'éditeur français Flammarion ainsi que les auteurs du livre Dossier pédophilie, le scandale de l'affaire Dutroux.  [...] Pour Me Carine Doutrelepont, avocate défenseur de la chaîne de télévision allemande, l'affaire est d'autant plus grave que les écrits de Jean Nicolas sont mensongers et qu'ils déforment le contenu réel de la cassette.   [...] L'avocate admet qu'il s'agit bien d'une cassette de rush qui est la propriété de la chaîne ARD, que Jean Nicolas a effectivement travaillé pour la chaîne en tant que journaliste free lance mais que surtout, la chaîne allemande souligne avoir été associée à tort et fautivement aux passages mensongers que contient le livre.   [...]

Ils ont tenté de tuer deux gendarmes - La DH

BRUXELLES Ils avaient écopé respectivement de 8 et 9 ans de prison en première instance. Michel Fauconnier et Claude Chantry comparaissaient hier devant la 12e chambre de la cour d'appel de Bruxelles pour vol avec violence et tentatives de meurtre sur deux gendarmes.  [...] Malgré tout cela, les deux prévenus nient tout en bloc et affirment ne pas se connaître. Ils prétendent qu'ils avaient tous deux un rendez-vous galant sur la place, et Chantry explique son gilet pare-balles par le fait qu'il est menacé depuis sa sortie de prison après une condamnation de 10 ans aux assises du Brabant en 1994.   [...] Concernant les peines, l'organe de l'accusation s'est montré intraitable. `On est ici proche du sommet en matière de criminalité. Ils sont extrêmement dangereux, et c'est une dangerosité spécifique. Leurs casiers judiciaires sont épais comme un catalogue des Trois Suisses.'.   [...]

100 kg de coke dans les pompes - La DH

BRUXELLES C'est un procès peu banal qui s'ouvre ce jeudi devant la 52e chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Bruxelles. En effet, ce sont pas moins de 20 passeurs de drogue qui doivent répondre d'un trafic d'une grande ampleur entre la Belgique et l'Angleterre.  [...] Les passeurs prenaient le plus simplement du monde le train Eurostar à la gare de Bruxelles Midi et arrivaient à Waterloo Station en plein coeur de la capitale anglaise. Parfois, ils ont également pris le ferry avec leur voiture via Calais.  [...] L'enquête du parquet et de la police fédérale a permis de découvrir la filière de Londerzeel, grâce à des renforcements des contrôles drogue à la gare de Bruxelles Midi. Des renforcements voulus par un projet fédéral du ministère de la Justice et qui semblent donc porter leurs fruits avec ce procès sans précédent devant la justice bruxelloise.  [...]

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