Faits divers - Pourvoi en cassation, Condamnation, Prison

Van der Biest: la fin du voyage - La DH

Faits divers La Cour de cassation a rejeté l'ultime pourvoi de sa condamnation à un an de prison par la cour d'appel de Bruxelles.  [...] BRUXELLES Une fois mais pas deux. Si Alain Van der Biest avait réussi son coup en introduisant un pourvoi en cassation suite à sa condamnation à 30 mois de prison avec sursis pour la moitié devant la cour d'appel de Liège, il a été débouté sur toute la ligne par cette même cour dans le cadre de son pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles.  [...] Le prévenu s'était alors pourvu en cassation pour non-respect de la procédure de levée d'immunité parlementaire. Il avait obtenu gain de cause, et le dossier s'est donc retrouvé en appel devant une autre juridiction. celle de Bruxelles. Le 11 février dernier, le couperait tombait une nouvelle fois.  [...]

Fouad Belkacem va en cassation contre sa condamnation - La DH

Fouad Belkacem va en cassation contre sa condamnation - La DH

Faits divers Fouad Belkacem, l'ancien leader du groupuscule démantelé Sharia4Belgium, introduit un pourvoi en cassation contre sa condamnation à 18 mois de prison, a indiqué son avocat Walter Damen mardi soir, rapportent Gazet van Antwerpen et Gazet van Limburg mercredi.  [...] Fouad Belkacem a été condamné par la cour d'appel d'Anvers le 6 juin pour le harcèlement de Frank Vanhecke, l'ancien président du Vlaams Belang, et pour incitation à la haine contre les non-musulmans.   [...] Les raisons d'aller en cassation ne sont pas encore spécifiées, ajoutent les quotidiens.  [...]

Dutroux se pourvoit en cassation ! - La DH

Dutroux se pourvoit en cassation ! - La DH

BRUXELLES Marc Dutroux a engagé mercredi un pourvoi en cassation contre sa condamnation à la prison à vie par la cour d'assises d'Arlon, a-t-on appris auprès de son principal avocat, Xavier Magnée.  [...] Marc Dutroux a signé son pourvoi au greffe de la prison d'Arlon, a déclaré Me Magnée à l'AFP, confirmant une information donnée quelques minutes auparavant par la RTBF.  [...] Dutroux a été condamné mardi à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une mise à disposition du gouvernement de 10 ans, qui permettra au ministre de la Justice de mettre son veto à toute libération anticipée du pédophile.   [...]

Les parents de Sadia Sheikh ont introduit un pourvoi en cassation - La DH

Les parents de Sadia Sheikh ont introduit un pourvoi en cassation - La DH

BRUXELLES Le père et la mère de Sadia Sheikh ont tous deux introduit un pourvoi en cassation contre leur condamnation à 25 et 15 ans de prison pour l'assassinat de leur fille, ont indiqué jeudi leurs avocats respectifs à l'agence Belga, confirmant une information de la RTBF.  [...] La Cour de cassation devra se prononcer dans un délai de deux mois. Le pourvoi a été signé le 3 janvier dernier, a précisé Vincent Dussaucy, l'avocat de Parveen Zahida, la mère de Sadia. Nous ne souhaitons néanmoins pas nous exprimer sur les motifs de ce pourvoi, a-t-il ajouté.  [...] Pour rappel, Mahmood Shiekh Tariq et Parveen Zahida avaient été condamnés respectivement à vingt-cinq et vingt ans de prison en décembre 2011 après qu'ils aient été reconnus coupables par la cour d'assises du Hainaut de l'assassinat de leur fille. Un arrêt qui avait été cassé à la suite d'un pourvoi en cassation, et qui avait donné lieu à un second procès qui s'est déroulé à Namur.  [...]

Rebondissement dans le procès de Sadia Sheikh - La DH

Rebondissement dans le procès de Sadia Sheikh - La DH

MONS L'avocat général Damien Vandermeersch a recommandé, mercredi matin, à la Cour de cassation de casser les arrêts de la cour d'assises de Mons du 9 et 12 décembre 2011 qui condamnaient les parents de Sadia Sheikh à 20 et 25 ans de réclusion pour l'assassinat de leur fille.  [...] La soeur de la victime a, quant à elle, renoncé mardi à former un pourvoi en cassation contre sa condamnation à 5 ans de prison. L'arrêt de la Cour de cassation tombera mercredi après-midi. Les avocats des parents de Sadia Sheikh ont estimé, dans leur mémoire en cassation, que leurs clients ne pouvaient, à la fois, être condamnés comme co-auteurs et comme complices comme le mentionnait la cour d'assises dans son arrêt en décembre dernier.  [...] Le frère, qui avait été condamné à 15 ans de réclusion, avait renoncé immédiatement à introduire un pourvoi en cassation. L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et l'Union des mutualités libres s'étaient constitués parties civiles.  [...]

Erreur dans le pourvoi en cassation d'Els Clottemans - La DH

Erreur dans le pourvoi en cassation d'Els Clottemans - La DH

HASSELT Une erreur s'est produite dans le pourvoi en cassation d'Els Clottemans, condamnée pour l'assassinat de sa rivale amoureuse en sabotant son parachute, a indiqué son avocat Vic Van Aelst vendredi au journal télévisé de VTM.  [...] Els Clottemans avait visiblement introduit un pourvoi en cassation uniquement contre la peine et pas contre le verdict de culpabilité. Els Clottemans a été condamnée à 30 ans de prison.  [...] Il est évident que quand on introduit un pourvoi en cassation contre sa culpabilité, on conteste les deux arrêts. Nous avons désormais introduit un pourvoi contre l'arrêt sur la culpabilité. Il faudra voir si la Cour de cassation acceptera ce pourvoi tardif, a indiqué Vic Van Aelst.  [...]

Dutroux en cassation ! - La DH

Dutroux en cassation ! - La DH

ARLON Hier en fin de journée, on apprenait que Marc Dutroux venait de signer un pourvoi en cassation. Le condamné le plus célèbre du pays a pris cette décision de sa propre initiative, comme un grand, sans même consulter ses avocats. Hier, Me Magnée était le premier surpris.  [...] Le jour même du prononcé de la peine, Me Van Praet déclarait qu'elle pouvait comprendre qu'un accusé condamné à la peine la plus forte - la perpétuité et la mise à la disposition du gouvernement pendant dix ans - soit légitimement tenté de se pourvoir en cassation, que trouver des moyens de droit à l'appui de ce recours était autre chose, mais qu'elle resterait son avocat.  [...] Quelle sera sa prison, une fois sa condamnation devenue définitive Silence radio du côté du ministère de la justice. Une certitude. il ne sera jamais affecté à la prison ouverte de St-Hubert, vu ses velléités d'évasion et l'énormité de sa peine (laquelle pourrait être annulée et revue si le pourvoi en cassation aboutissait).  [...]

Procès Sadia: sa soeur Sariya aussi en cassation - La DH

Procès Sadia: sa soeur Sariya aussi en cassation - La DH

BRUXELLES Sariya Sheikh, condamnée à 5 ans de prison par la cour d'assises du Hainaut pour sa participation à l'assassinat de sa soeur Sadia, a décidé de se pourvoir en cassation après mûre réflexion, rapporte jeudi son avocate Me Nathalie Buisseret dans La Nouvelle Gazette.  [...] Les parents de Sadia, le père Mahmood Tariq Sheikh condamné à 25 ans et la mère Zahida Parveen condamnée à 20 ans, ont déjà signé leur pourvoi en cassation. La décision de Sariya, enceinte de 5 mois, s'apparente à un pari risqué, selon le quotidien. Sa condamnation à 5 ans de prison lui ouvrait en effet des perspectives de liberté assez proches.  [...] Un pourvoi en cassation, si la cour de cassation casse effectivement l'arrêt de la cour d'assises, ouvre par contre la porte à un nouveau procès, sans garantie des résultats.  [...]

Lelièvre libérable à Noël - La DH

BRUXELLES Trois mois à peine que la cour d'assises d'Arlon a scellé le sort des accusés du procès Dutroux et voilà déjà qu'on parle de libérations. C'est notre confrère flamand le Morgen qui annonçait l'information dans son édition d'hier. Michel Lelièvre, condamné à une peine de 25 ans de prison, espère être libéré à Noël.  [...] Michelle Martin, condamnée à 30 ans de prison, pourra, dans l'attente que son pourvoi en cassation soit examiné, espérer prétendre à une demande de libération conditionnelle au plus tôt à l'été 2006. Cela fera 10 ans qu'elle est en détention à la prison de Namur.  [...] Marc Dutroux pour sa part, et outre son pourvoi en cassation, ne peut espérer qu'une chose, c'est que le temps le fasse oublier de tout le monde. En effet, on voit mal la commission des libérations conditionnelles prendre la responsabilité de remettre en liberté le monstre de Marcinelle qui est de toute manière, à l'issue de sa peine de prison à perpétuité, mis à disposition du gouvernement.  [...]

Gardien de prison, il avait violé un bébé de 4 mois - La DH

Gardien de prison, il avait violé un bébé de 4 mois - La DH

Alex M., condamné à 7 ans de prison par la cour d'appel de Liège le 21 octobre dernier, a décidé de se pourvoir en cassation, a indiqué mardi une des parties civiles du dossier. Ce gardien de prison niait son implication dans le viol d'un bébé de 4 mois et n'a pas accepté sa condamnation.  [...] La dame de 62 ans avait été condamnée à une peine de 5 ans de prison avec sursis partiel et n'avait pas fait appel de la décision. Son compagnon niait sa participation active et avait fait appel de la décision. Malgré un réquisitoire du parquet réclamant la confirmation d'une peine de 5 ans, la cour avait décidé d'aggraver la sanction et l'avait portée à 7 années de prison.  [...] Selon certains avocats concernés par le dossier, le pourvoi introduit en cassation a peu de chances d'aboutir et serait une manoeuvre destinée à retarder l'emprisonnement.  [...]

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