Faits divers - Police, Bruxelles, Procès verbal

Que risquent les deux activistes à moitié nues de la Grand-Place de Bruxelles? - La DH

Que risquent les deux activistes à moitié nues de la Grand-Place de Bruxelles? - La DH

Les deux activistes qui ont protesté seins nus, dimanche, sur la Grand-Place de Bruxelles, contre l'enfermement d'enfants migrants dans le centre fermé de Steenokkerzeel risquent d'être poursuivies pour outrage public aux moeurs, entre autres, indique le parquet lundi.  [...] Agées de 22 et 23 ans, les deux femmes - qui ne portaient qu'une culotte et des chaussures - avaient fait irruption sur la Grand-Place vers 15h00, munies d'une banderole clamant. ceci n'est pas un scandale, enfermer les enfants ça l'est. Elles s'étaient placées sur le tapis de fleurs.   [...] Interpellées, elles ont été entendues par la police puis libérées vers 17H00. Un procès-verbal judiciaire a été rédigé et devait être transmis au parquet de Bruxelles.  [...]

Il regardait des images pédopornographiques dans le train - La DH

Il regardait des images pédopornographiques dans le train - La DH

L'homme originaire d'Opwijk dans le Brabant flamand a été surpris pour la première fois le 30 septembre 2013 dans le train vers Bruxelles, par un agent de police en route vers son travail. L'agent a dressé un procès-verbal et a informé ses collègues, qui ont pu le prendre sur le fait deux semaines plus tard, le 14 octobre 2013.  [...] Une perquisition a permis de découvrir trois autres téléphones portables, dont un caché dans l'abri de jardin. Sur trois des quatre appareils, le sexagénaire avait regardé et échangé au total 600 images pédopornographiques en quatre ans. Il s'était également fait passer pour une jeune fille mineure d'âge lors de conversations en ligne.   [...] La défense a plaidé la suspension du prononcé. Le prévenu aurait été socialement et émotionnellement isolé suite à la maladie de sa femme, et se serait alors échappé dans un monde fantastique. Il a également déjà été sévèrement puni par le retentissement de l'affaire dans la presse, selon l'avocat.   [...]

Un automobiliste handicapé porte plainte pour violence policière - La DH

Un automobiliste handicapé porte plainte pour violence policière - La DH

BRUXELLES Un automobiliste handicapé qui a fait l'objet, le 18 août peu avant minuit, d'un contrôle policier à Saint-Gilles, a porté plainte contre la police pour coups et blessures, rapporte mercredi la RTBF sur son site internet.  [...] Selon le frère du plaignant, celui-ci aurait été passé à tabac par la police en rue, puis au commissariat de Saint-Gilles. Après avoir été menotté, écroué en cellule puis déféré au parquet de Bruxelles, l'automobiliste de 29 ans a eu un malaise et a été transporté à l'hôpital Saint-Pierre.  [...] Le policier, victime d'une foulure de la main, a subi une incapacité de travail de sept jours. L'automobiliste a refusé de signer sa déclaration. La police de la zone de Bruxelles-Midi a rédigé un procès-verbal pour rébellion et outrage à la police. Le procès-verbal ne fait pas mention de coups.  [...]

L'"anti-fisc belge" pris la main dans le sac - La DH

L'"anti-fisc belge" pris la main dans le sac - La DH

L'automobiliste verbalisé, Thierry Afschrift, de Rhode-Saint-Genèse, est un grand avocat fiscaliste belge, consultant financier, professeur de droit fiscal à l'ULB et conférencier connu pour ses prises de position très anti-fisc. Il circulait avenue du Prince d'Orange au volant d'un Hummer H2 de 320 cv.  [...] La police a dressé un procès-verbal pour défaut d'immatriculation pour le parquet de Bruxelles ainsi qu'un P-V fiscal (taxes de mise en circulation et de circulation) qu'elle adressera à la Région flamande.  [...] Et donc samedi, l'avocat fait l'objet d'un nouveau contrôle de la police d'Uccle avec à la clé, deux procès-verbaux. un P-V fiscal pour la Région flamande et un P-V défaut d'immatriculation qui ira au parquet de Bruxelles.  [...]

Ivre morte, Eugénia mord les policiers qui la poursuivaient - La DH

BRUXELLES Le commissaire de police blessé lors de son intervention trouve encore le courage de rire... A la fin de son procès-verbal, il a noté cette petite phrase qui résume bien toute sa mésaventure. Eugénia a une dent contre la police.  [...] Explication... Vendredi, vers 15h40, alors qu'il se trouve dans sa voiture, avenue Louise, à Bruxelles, le commissaire est surpris par du bruit qui vient de derrière lui. Lorsqu'il regarde dans son rétroviseur, il remarque des objets qui volent dans les airs.  [...] .. Et puis subitement, une 4x4 qui le dépasse et roule à fond la caisse vers le bois de la Cambre. Immédiatement, le policier et son collègue décident de suivre ce véhicule fou qui n'a pas hésité, après la collision et le délit de fuite, à franchir plusieurs ronds-points en se souciant éperdument des priorités de droite.  [...]

Un molosse tue cruellement un chien à la foire du Midi - La DH

Un molosse tue cruellement un chien à la foire du Midi - La DH

Raymond Sperandieu nous rapporte la scène d'horreur à laquelle il a assisté dimanche vers 15 h 45 sur le champ de la foire du Midi à Bruxelles. L'incident survenu près du pont de chemin de fer, en face du stand du marchand de nougat de Montélimar, a provoqué un attroupement et eu de nombreux témoins dont des petits enfants que la scène a traumatisés.  [...] Il allait le déchiqueter. Ça a bien duré une minute avant qu'il le lâche. Puis, le pitbull a filé dans la circulation en traversant le boulevard vers la place Bara. Six patrouilles de police ont essayé de le capturer.  [...] Le propriétaire du pitbull a été maintenu sur les lieux par la foule. La police de Bruxelles Capitale-Ixelles a dressé un procès-verbal à charge pour chien dangeureux et défaut de précaution, et initié une procédure SAC (sanction administrative).  [...]

Policiers voleurs: le second suspect pourrait être poursuivi - La DH

Policiers voleurs: le second suspect pourrait être poursuivi - La DH

Le policier pourrait donc voir son dossier classé, comme faire l'objet de poursuites pour complicité de vol ou infraction à la loi de police qui oblige les fonctionnaires de police à rédiger un procès-verbal pour toute infraction constatée, a expliqué vendredi le parquet de Bruxelles.  [...] Le collège de police de la zone de Bruxelles-Ixelles a décidé jeudi midi de suspendre les deux policiers. Dans un premier temps, le 4 novembre dernier, le collège avait décidé, sur proposition du chef de corps de la zone de police, Guido Van Wymersch, de les écarter du service dans le cadre duquel les faits ont été commis et de les éloigner du contact avec le public sans toutefois les suspendre.  [...] La vidéo de surveillance de la librairie montre deux voleurs en train de dérober des cigarettes avant de prendre la fuite. Un quart d'heure plus tard, deux policiers de la brigade anti-agression de la zone de police de Bruxelles-Ixelles apparaissent sur les images enregistrées par la caméra de surveillance.  [...]

Le policier raciste de Molenbeek sera sanctionné ! - La DH

Le policier raciste de Molenbeek sera sanctionné ! - La DH

Le parquet de Bruxelles a décidé de classer sans suite un dossier concernant des propos islamophobes et violents tenus par un inspecteur en chef de la zone police Bruxelles-Ouest. L'enquête de police ouverte en interne est également achevée et transmise au chef de corps qui décidera de la suite donnée à ce dossier, indique jeudi Johan Berckmans, porte-parole de la zone de police Ouest (Molenbeek-Saint-Jean, Jette, Koekelberg, Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren).  [...] Un procès-verbal a immédiatement été rédigé pour discrimination et a été transmis au parquet de Bruxelles, qui a ensuite classé le dossier sans suite. Le service des enquêtes individuelles de la zone de police a également ouvert une enquête. Cette dernière a été bouclée et transmise au chef de corps, qui décidera de la suite à donner à ce dossier, indique Johan Berckmans.  [...] Le porte-parole de la police de Bruxelles-Ouest a par ailleurs rappelé que la zone ne tolérait aucune forme de discrimination et de racisme. Ce genre de comportements ou de propos sont désapprouvés et condamnés, et la zone de police prend les mesures nécessaires quand de tels cas se présentent.  [...]

Meurtre de Louise Lavergne: une menace n'est pas toujours une infraction ! - La DH

Meurtre de Louise Lavergne: une menace n'est pas toujours une infraction ! - La DH

Quelqu'un a menacé de vous tuer, de vous violer, de vous étrangler, de vous détruire, etc. Ne vous étonnez pas si la police ne rédige pas de procès-verbal. Ces mots ne constituent pas une infraction pénale. Certes, un procès-verbal peut être rédigé, mais il finira à coup sûr à la poubelle. Classé sans suite pour être précis.  [...] Raison pour laquelle, sur base d'une circulaire des procureurs généraux datant de 2013, plusieurs procureurs du Roi du pays ont demandé aux policiers de leur arrondissement de ne plus rédiger de P.-V. dans le cas de simples menaces. Et pour cause, ces dernières ne constituent pas une infraction.  [...] Ce qui ne veut pas dire que la menace simple ne doit pas être entendue par la police. Mais il est demandé, dans ce cas, de créer une fiche d'information et non pas de rédiger un procès-verbal. Sans condition, sans ordre et sans geste, le parquet ne pourra rien faire, dès lors le P.  [...]

La douane perçoit 23.400 euros lors de contrôles routiers à Anderlecht - La DH

La douane perçoit 23.400 euros lors de contrôles routiers à Anderlecht - La DH

La douane a perçu samedi dernier pour 22.000 euros d'amendes pénales impayées lors d'une action de contrôle menée conjointement avec la police, l'agence Bruxelles-Propreté et le SPF Mobilité le long de l'allée de Flins, à Anderlecht.  [...] Par ailleurs, 1.400 euros ont été touchés en amendes pour alcool et tabac dont les accises n'avaient pas été payées. Ces produits ont également été confisqués, selon le parquet de Bruxelles. La police locale de la zone Bruxelles-Midi (Anderlecht, Saint-Gilles, Forest) a dressé une série de procès-verbaux.  [...] Bruxelles-Propreté a dressé un procès verbal pour transport illégal de déchets.  [...]