Faits divers - Peine, Prison, Sursis

Tunnel du Mont-Blanc: 4 mois avec sursis pour le routier belge - La DH

Tunnel du Mont-Blanc: 4 mois avec sursis pour le routier belge - La DH

Le chauffeur belge du camion à l'origine du drame, Gilbert Degrave, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, une peine faisant déjà l'objet d'une amnistie, a souligné le président du tribunal. Le procureur avait réclamé à son encontre six mois de prison avec sursis.  [...] Rémy Chardon, président au moment des faits d'ATMB (Autoroute et tunnel du Mont-Blanc) a quant à lui écopé de deux ans de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende. Le procureur avait requis à son encontre une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et 30.000 euros d'amende.  [...] Le juge justifie ainsi les quatre mois avec sursis, une peine inférieure au maximum de trois ans de prison ferme prévu dans le code pénal français pour l'homicide involontaire.  [...]

Six mois requis contre le chauffeur belge - La DH

Le procureur a requis en outre une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre de Daniel Claret-Tournier et Marcello Meyseiller, les régulateurs français et italien dans le tunnel du Mont-Blanc au moment de l'incendie.  [...] Quant à Rémy Chardon, qui présidait la société concessionnaire française du tunnel du Mont-Blanc à l'époque, le procureur a requis contre lui une peine de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende.  [...] Il a également requis une peine de huit mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende contre le maire de Chamonix, Michel Charlet, poursuivi pour homicides involontaires.  [...]

La maman de Stacy Lemmens condamnée pour trafic de drogue - La DH

La maman de Stacy Lemmens condamnée pour trafic de drogue - La DH

LIEGE Christiane Granziero, la maman de la petite Stacy Lemmens (une des victimes d'Abdallah Ait Oud), a été condamnée lundi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 18 mois de prison avec sursis pour la moitié à la suite de faits de vente de produits stupéfiants.  [...] Son compagnon actuel a été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis pour le tiers ainsi qu'à une peine de 2 mois avec sursis pour séjour illégal sur le territoire.  [...] Christiane Granziero a affirmé qu'elle était consommatrice depuis le drame qu'elle a vécu lors de l'assassinat de sa fille. Le tribunal l'a partiellement suivie en lui accordant un sursis partiel, assorti de la condition de suivre une cure de désintoxication.  [...]

L'ex-boss de la Smap coupable de fraude - La DH

La justice lui confisque 14 millions d'euros sur son patrimoine personnel, en plus d'une peine de 4 ans de prison avec sursis.  [...] BRUXELLES Hier, la cour d'appel de Bruxelles a condamné Léon Lewalle à une peine de 4 ans de prison avec sursis et surtout à une amende de 14,216 millions d'euros (soit près d'un demi-milliard d'anciens francs).  [...] Hier, la cour d'appel de Bruxelles a condamné le prévenu à une peine de 4 ans de prison avec sursis pour ce qui excède la détention préventive déjà subie. Les juges ont acquitté le prévenu pour la prévention portant sur les 25 millions d'euros mais Léon Lewalle reste coupable pour les autres faits.  [...]

Khalid Zerkani et Fatima Aberkane condamnés à quinze ans de prison pour terrorisme - La DH

Khalid Zerkani et Fatima Aberkane condamnés à quinze ans de prison pour terrorisme - La DH

La cour d'appel de Bruxelles a prononcé, jeudi vers 16h15, une peine de quinze ans d'emprisonnement à l'encontre de Khalid Zerkani et de Fatima Aberkane, tous deux considérés comme dirigeants d'une filière terroriste en Belgique. La cour a aussi prononcé une peine de cinq ans de prison ferme pour Maria Grillo, laquelle avait tenté de rejoindre des camps djihadistes en Syrie, et une peine de quatre ans de prison avec sursis complet contre Naïma Aberkane, la soeur de Fatima Aberkane, pour avoir apporté une aide financière à des candidats au djihad en Syrie.  [...] Ainsi, Naïma Aberkane, soupçonnée d'avoir financé des départs en Syrie, a été condamnée pour participation aux activités d'un groupe terroriste en tant que membre à une peine de quatre ans de prison avec sursis complet.  [...] En première instance, elle avait été condamnée à une peine de dix mois de prison avec sursis complet et le procureur réclamait contre elle, en appel, une peine de trente mois de prison avec sursis.  [...]

Le parquet général demande la condamnation d'Anne-Marie Lizin à un an avec sursis - La DH

Le parquet général demande la condamnation d'Anne-Marie Lizin à un an avec sursis - La DH

Le parquet général de Liège a sollicité jeudi devant la 18e chambre de la cour d'appel de Liège la condamnation de l'ancienne bourgmestre de Huy et sénatrice Anne-Marie Lizin à une peine d'un an de prison avec sursis et à 5 ans d'inéligibilité dans le dossier relatifs aux tracts électoraux distribués par des employés de la Ville de Huy durant leurs heures de service.  [...] En première instance, treize personnes s'étaient expliquées pour avoir participé ou organisé des distributions de tracts pendant les heures de travail dans le cadre de la campagne pour les élections législatives de 2006. Anne-Marie Lizin, coupable de prise d'intérêts, avait été condamnée à une peine de prison d'un an avec sursis et à cinq ans d'inéligibilité.  [...] Le parquet a mis en avant des faits de faux en écriture, de détournements par fonctionnaires et de prise d'intérêt. Anne-Marie Lizin risque une peine d'un an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité. Une peine d'un an avec sursis éventuel et amende de 500 euros a été requise contre le secrétaire communal.  [...]

Prostitution: prison avec sursis pour "la Macrâle", "Jeannot le manchot" acquitté - La DH

Prostitution: prison avec sursis pour "la Macrâle", "Jeannot le manchot" acquitté - La DH

Une Liégeoise de 66 ans a été condamnée mercredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 15 mois de prison avec sursis et à une amende avec sursis pour avoir commis des faits liés à la tenue d'une maison de débauche et à l'exploitation de la débauche.  [...] L'exploitante, surnommée la Macrâle, a depuis lors fermé son établissement. Elle a été condamnée à une peine de 15 mois de prison avec sursis et à une amende avec sursis. Le tribunal a également prononcé contre elle une confiscation par équivalent de 70.000 euros.  [...] Un homme âgé de 66 ans, surnommé Jeannot le manchot, était suspecté de lui avoir apporté son aide et des conseils dans la gestion de cet établissement. Mais le tribunal n'a retenu aucune prévention contre cet homme qui a été acquitté.   [...]

Arnaque à l'or noir - La DH

La machine infernale visait en réalité à réaliser des faux en écriture et à faire voyager le carburant entre d'innombrables sociétés fictives. Tout cela est très technique mais, à l'arrivée, les escrocs parvenaient à écouler la marchandise sur le marché belge sans la déclarer à la TVA.   [...] Sur le banc des prévenus, on retrouvait un ingénieur italien de 62 ans qui a été condamné mercredi à une peine de 40 mois de prison avec sursis et à une amende de 9.915 euros. À ses côtés, Anne D., une Ostendaise de 51 ans, a écopé d'une peine de 2 ans de prison avec sursis et d'une amende de 7.  [...] 436 euros. Un banquier liégeois, Bernard D., 56 ans, a quant à lui écopé d'une peine de prison d'un an avec sursis et d'une amende de 4.957 euros. Deux autres prévenus ont été condamnés par défaut à 6 mois ferme. Les deux derniers prévenus ont écopé de peines moins sévères.  [...]

Un violeur condamné à 5 ans en appel - La DH

Un violeur condamné à 5 ans en appel - La DH

JUSTICE Un Rwandais de 28 ans a été condamné lundi à une peine de 5 ans de prison, avec sursis pour un tiers, par la Cour d'appel de Liège. Cet homme qui avait commis des viols multiples sur une jeune fille de 22 ans durant une séquestration de 30 heures avait initialement été condamné à une peine de 6 ans.  [...] L'agresseur avait menacé la jeune fille en plaçant un cutter sur sa gorge et l'avait violée à plusieurs reprises. Il avait aussi pris des photos de la jeune fille et menacé de la tuer si elle ne se soumettait pas à ses désirs. Elle avait tenté de fuir par une fenêtre mais le prévenu l'avait repoussée sur le lit en lui infligeant un nouveau viol.  [...] En première instance, le prévenu avait été condamné à une peine de 6 ans de prison ferme. La Cour d'appel a cependant considéré que cette peine ne correspondait pas à une juste répression des faits. Elle a par contre retenu le caractère odieux des faits et le mépris du prévenu pour les valeurs humaines, avant de le condamner à une peine de 5 ans de prison avec sursis de 5 ans pour le tiers de la peine.  [...]

Gilbert Bodart est condamné à 42 mois de prison avec sursis - La DH

Gilbert Bodart est condamné à 42 mois de prison avec sursis - La DH

HAN L'ancien gardien de but du Standard de Liège Gilbert Bodart a été condamné lundi après-midi à une peine de 42 mois de prison avec sursis de 5 ans pour le surplus de la détention préventive par le tribunal correctionnel de Liège. Gilbert Bodart était notamment poursuivi pour avoir participé au braquage des bureaux des Grottes de Han où il était employé et pour avoir participé à l'écoulement de fausse monnaie.  [...] Gilbert Bodart n'était pas le seul prévenu poursuivi dans le cadre de ce dossier. Au total, 17 prévenus avaient été renvoyés devant le tribunal.   [...] Le principal d'entre eux a écopé d'une peine de 5 ans de prison avec sursis pour moitié. Des sanctions allant de la suspension du prononcé à 3 ans de prison avec sursis ont été prononcées contre les autres prévenus.  [...]