Faits divers - Peine, Prison, Sursis

Tunnel du Mont-Blanc: 4 mois avec sursis pour le routier belge - La DH

Tunnel du Mont-Blanc: 4 mois avec sursis pour le routier belge - La DH

Le chauffeur belge du camion à l'origine du drame, Gilbert Degrave, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, une peine faisant déjà l'objet d'une amnistie, a souligné le président du tribunal. Le procureur avait réclamé à son encontre six mois de prison avec sursis.  [...] Rémy Chardon, président au moment des faits d'ATMB (Autoroute et tunnel du Mont-Blanc) a quant à lui écopé de deux ans de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende. Le procureur avait requis à son encontre une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et 30.000 euros d'amende.  [...] Le juge justifie ainsi les quatre mois avec sursis, une peine inférieure au maximum de trois ans de prison ferme prévu dans le code pénal français pour l'homicide involontaire.  [...]

Six mois requis contre le chauffeur belge - La DH

Le procureur a requis en outre une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre de Daniel Claret-Tournier et Marcello Meyseiller, les régulateurs français et italien dans le tunnel du Mont-Blanc au moment de l'incendie.  [...] Quant à Rémy Chardon, qui présidait la société concessionnaire française du tunnel du Mont-Blanc à l'époque, le procureur a requis contre lui une peine de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende.  [...] Il a également requis une peine de huit mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende contre le maire de Chamonix, Michel Charlet, poursuivi pour homicides involontaires.  [...]

La maman de Stacy Lemmens condamnée pour trafic de drogue - La DH

La maman de Stacy Lemmens condamnée pour trafic de drogue - La DH

LIEGE Christiane Granziero, la maman de la petite Stacy Lemmens (une des victimes d'Abdallah Ait Oud), a été condamnée lundi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 18 mois de prison avec sursis pour la moitié à la suite de faits de vente de produits stupéfiants.  [...] Son compagnon actuel a été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis pour le tiers ainsi qu'à une peine de 2 mois avec sursis pour séjour illégal sur le territoire.  [...] Christiane Granziero a affirmé qu'elle était consommatrice depuis le drame qu'elle a vécu lors de l'assassinat de sa fille. Le tribunal l'a partiellement suivie en lui accordant un sursis partiel, assorti de la condition de suivre une cure de désintoxication.  [...]

Prostitution: prison avec sursis pour "la Macrâle", "Jeannot le manchot" acquitté - La DH

Prostitution: prison avec sursis pour "la Macrâle", "Jeannot le manchot" acquitté - La DH

Une Liégeoise de 66 ans a été condamnée mercredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 15 mois de prison avec sursis et à une amende avec sursis pour avoir commis des faits liés à la tenue d'une maison de débauche et à l'exploitation de la débauche.  [...] L'exploitante, surnommée la Macrâle, a depuis lors fermé son établissement. Elle a été condamnée à une peine de 15 mois de prison avec sursis et à une amende avec sursis. Le tribunal a également prononcé contre elle une confiscation par équivalent de 70.000 euros.  [...] Un homme âgé de 66 ans, surnommé Jeannot le manchot, était suspecté de lui avoir apporté son aide et des conseils dans la gestion de cet établissement. Mais le tribunal n'a retenu aucune prévention contre cet homme qui a été acquitté.   [...]

Un violeur condamné à 5 ans en appel - La DH

Un violeur condamné à 5 ans en appel - La DH

JUSTICE Un Rwandais de 28 ans a été condamné lundi à une peine de 5 ans de prison, avec sursis pour un tiers, par la Cour d'appel de Liège. Cet homme qui avait commis des viols multiples sur une jeune fille de 22 ans durant une séquestration de 30 heures avait initialement été condamné à une peine de 6 ans.  [...] L'agresseur avait menacé la jeune fille en plaçant un cutter sur sa gorge et l'avait violée à plusieurs reprises. Il avait aussi pris des photos de la jeune fille et menacé de la tuer si elle ne se soumettait pas à ses désirs. Elle avait tenté de fuir par une fenêtre mais le prévenu l'avait repoussée sur le lit en lui infligeant un nouveau viol.  [...] En première instance, le prévenu avait été condamné à une peine de 6 ans de prison ferme. La Cour d'appel a cependant considéré que cette peine ne correspondait pas à une juste répression des faits. Elle a par contre retenu le caractère odieux des faits et le mépris du prévenu pour les valeurs humaines, avant de le condamner à une peine de 5 ans de prison avec sursis de 5 ans pour le tiers de la peine.  [...]

Des peines de prison jusqu'à huit ans prononcées dans l'affaire des "matches truqués" - La DH

Des peines de prison jusqu'à huit ans prononcées dans l'affaire des "matches truqués" - La DH

La cour a par ailleurs prononcé une peine de deux ans de prison ferme à l'encontre de Paul Put, ancien entraîneur du club de football du Lierse qui, lui, avait été condamné à la même peine en première instance mais avec un sursis total.  [...] Par ailleurs, la cour a condamné le joueur Marius Mitu à une peine de dix mois de prison ferme. En première instance, celui-ci avait été condamné à la même peine mais il avait obtenu une mesure de sursis.  [...] Le prévenu Christiaan de Nyn, ancien avocat du club du Lierse, bénéficie lui aussi d'une suspension du prononcé contre une peine de trois mois de prison avec sursis en première instance.  [...]

Gilbert Bodart est condamné à 42 mois de prison avec sursis - La DH

Gilbert Bodart est condamné à 42 mois de prison avec sursis - La DH

HAN L'ancien gardien de but du Standard de Liège Gilbert Bodart a été condamné lundi après-midi à une peine de 42 mois de prison avec sursis de 5 ans pour le surplus de la détention préventive par le tribunal correctionnel de Liège. Gilbert Bodart était notamment poursuivi pour avoir participé au braquage des bureaux des Grottes de Han où il était employé et pour avoir participé à l'écoulement de fausse monnaie.  [...] Gilbert Bodart n'était pas le seul prévenu poursuivi dans le cadre de ce dossier. Au total, 17 prévenus avaient été renvoyés devant le tribunal.   [...] Le principal d'entre eux a écopé d'une peine de 5 ans de prison avec sursis pour moitié. Des sanctions allant de la suspension du prononcé à 3 ans de prison avec sursis ont été prononcées contre les autres prévenus.  [...]

Lourdes peines pour les 5 postiers - La DH

Lourdes peines pour les 5 postiers - La DH

Le chef du bureau de poste de Wezembeek-Oppem, Felix A., son adjointe Lydia F. et les employés Yves L. et Julien V. ont été condamnés chacun à une peine de prison de 22 mois avec sursis et une amende de 3.718 € dont les deux tiers avec sursis. Un troisième employé de La Poste, Serge H.  [...] , écope quant à lui d'une peine de 18 mois de prison avec sursis et une amende de 2.800 €. Autant dire que ce jugement est inédit en la matière.  [...] Ces spécialistes sont chargés de diverses missions de prise en charge, d'analyse, de médiation, l'essentiel étant de laisser l'initiative à la personne qui se sent harcelée. Nous ferons tout pour trouver une solution, explique l'entreprise. Mais si la personne tient absolument à aller en justice, rien ne l'en empêche.  [...]

Laurent Louis condamné à 8 mois de prison avec sursis - La DH

Laurent Louis condamné à 8 mois de prison avec sursis - La DH

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, mardi, le député sortant Laurent Louis à une peine de 8 mois de prison avec sursis et à 1.200 euros d'amende pour outrage au Premier ministre, injures à l'égard d'un journaliste du Soir et de quatre autres personnes mais aussi pour infraction à la loi concernant la communication de données à caractère personnel.  [...] La peine de 8 mois de prison avec sursis et 1.200 euros d'amende infligée au député sortant Laurent Louis s'inscrit dans les standards de la jurisprudence, commente Adrien Masset, avocat et professeur de droit pénal à l'Université de Liège. Le statut du prévenu n'a donc apparemment pas joué en sa faveur ou en sa défaveur.  [...] Le sursis est fréquent lors d'une première condamnation pour ce genre de faits. Le tribunal espère ainsi l'amendement du condamné, selon la formule habituelle, explique Adrien Masset. Grâce à ce sursis, Laurent Louis ne devra pas exécuter sa peine de prison s'il ne commet pas de nouvelle infraction dans les années à venir.  [...]

Un travesti condamné pour des agressions de prostituées - La DH

Un travesti condamné pour des agressions de prostituées - La DH

Un Wanzois de 54 ans a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 40 mois de prison avec sursis probatoire de cinq ans, après avoir commis des agressions de prostituées.  [...] Le 20 mars 2012, le prévenu avait été repéré par des travailleuses du secteur et intercepté au volant de son véhicule à Liège alors qu'il était porteur d'une perruque blonde, maquillé et habillé en femme. Il s'agit d'un Wanzois de 54 ans, fonctionnaire à la Région wallonne.   [...] Le tribunal a considéré qu'il était bien l'auteur des faits et l'a condamné à une peine de 40 mois de prison avec sursis probatoire de cinq ans.  [...]