Faits divers - Peine, Prison, Sursis, Procureur

Tunnel du Mont-Blanc: 4 mois avec sursis pour le routier belge - La DH

Tunnel du Mont-Blanc: 4 mois avec sursis pour le routier belge - La DH

La peine la plus lourde, trente mois de prison dont 24 avec sursis, a été infligée à Gérard Roncoli, le responsable des services techniques et de sécurité dans la partie française du tunnel. Le procureur avait demandé à son encontre trois ans de prison avec sursis et 12.000 euros d'amende.  [...] Le chauffeur belge du camion à l'origine du drame, Gilbert Degrave, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, une peine faisant déjà l'objet d'une amnistie, a souligné le président du tribunal. Le procureur avait réclamé à son encontre six mois de prison avec sursis.  [...] Rémy Chardon, président au moment des faits d'ATMB (Autoroute et tunnel du Mont-Blanc) a quant à lui écopé de deux ans de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende. Le procureur avait requis à son encontre une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et 30.000 euros d'amende.  [...]

Khalid Zerkani et Fatima Aberkane condamnés à quinze ans de prison pour terrorisme - La DH

Khalid Zerkani et Fatima Aberkane condamnés à quinze ans de prison pour terrorisme - La DH

La cour d'appel de Bruxelles a prononcé, jeudi vers 16h15, une peine de quinze ans d'emprisonnement à l'encontre de Khalid Zerkani et de Fatima Aberkane, tous deux considérés comme dirigeants d'une filière terroriste en Belgique. La cour a aussi prononcé une peine de cinq ans de prison ferme pour Maria Grillo, laquelle avait tenté de rejoindre des camps djihadistes en Syrie, et une peine de quatre ans de prison avec sursis complet contre Naïma Aberkane, la soeur de Fatima Aberkane, pour avoir apporté une aide financière à des candidats au djihad en Syrie.  [...] En première instance, elle avait été condamnée à une peine de dix mois de prison avec sursis complet et le procureur réclamait contre elle, en appel, une peine de trente mois de prison avec sursis.  [...] Maria Grillo, quant à elle, a été condamnée pour la même prévention à une peine de cinq ans de prison ferme, contre une peine de deux ans de prison avec sursis en première instance et face à une peine de trois ans de prison ferme réclamée par le procureur.  [...]

Deux ans de prison pour avoir tué son frère - La DH

Deux ans de prison pour avoir tué son frère - La DH

Trois ans après le premier jugement condamnant Ahmed S. à deux ans de prison, la cour d'appel de Bruxelles n'a pris que quelques minutes pour traiter ce dossier, hier matin. Le temps que l'avocat général annonce son désistement. L'affaire est donc terminée et Ahmed S.  [...] Privé de liberté, Ahmed fond en larmes et explique que son frère et lui se battent régulièrement. Ils avaient bu (8 à 9 bouteilles de vin à eux deux) et consommé du cannabis. La raison de la rixe Le suspect ne s'en souvient pas. Des insultes envers sa mère ou des coups à son meuble chinois préféré Le problème est que son frère est décédé d'une fracture de l'os hyoïde.   [...] Lors du premier procès, le substitut du procureur du Roi avait requis la peine maximale. cinq ans de prison pour un meurtre provoqué. Son successeur à la cour d'appel a finalement décidé de se satisfaire de la peine de deux ans de prison avec sursis probatoire infligée à Ahmed S.  [...]

Tué pour un coup de dé - La DH

Ismaïl a reconnu avoir tiré mais précise qu'il n'avait pas l'intention de tuer. Devant la chambre du conseil, son avocat, Me Olivier Martins, a obtenu que le dossier soit correctionnalisé. Cela permet au prévenu d'échapper à la cour d'assises et ainsi d'écoper au maximum de 5 ans de prison.  [...] Hier, devant le tribunal correctionnel, le procureur, M. de Hemricourt de Grunne, a requis une peine de prison ferme, sans pour autant s'opposer à un sursis partiel.  [...] Du côté de la défense, Me Martins a relevé qu'il s'agissait d'un acte de défense et que le tribunal était confronté à un fait unique réalisé dans un contexte unique...À la fin des débats, la famille de la victime a manifesté sa colère, nécessitant l'intervention de la police. Jugement le mois prochain.   [...]

Six mois requis contre le chauffeur belge - La DH

La peine la plus lourde - trois ans de prison avec sursis et 12.000 euros d'amende - a été requise vendredi devant le tribunal correctionnel de Bonneville (est) à l'encontre de Gérard Roncoli, responsable de la sécurité du côté français du tunnel du Mont-Blanc au moment de la catastrophe.  [...] Le procureur a requis en outre une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre de Daniel Claret-Tournier et Marcello Meyseiller, les régulateurs français et italien dans le tunnel du Mont-Blanc au moment de l'incendie.  [...] Quant à Rémy Chardon, qui présidait la société concessionnaire française du tunnel du Mont-Blanc à l'époque, le procureur a requis contre lui une peine de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende.  [...]

Elle a poignardé son ex-mari - La DH

Selon la prévenue, le ton est rapidement monté et le mari fougueux a décoché un coup de poing qui a propulsé Laetitia jusqu'au bout de la cuisine. Etendue sur le sol, elle aurait alors brandi le couteau de gauche à droite pour faire peur à son ex-mari. A cet instant, il serait tombé sur elle alors qu'il tentait de lui agripper les cheveux.   [...] Le médecin légiste laisse entendre que le couteau de cuisine, dont la lame mesure 16 centimètres, a perforé la paroi abdominale jusqu'à l'épine dorsale. Il s'est enfoncé de 13 centimètres dans la région du coeur. La mort était inévitable.   [...] Dans son réquisitoire, le procureur a demandé une peine de trois ans de prison avec sursis. La défense, assurée par Mes Roland Menschaert et Frédéric Vancrombreucq, a plaidé l'acquittement, considérant qu'il s'agit d'un accident.  [...]

L'abbé n'en a cure - La DH

Et c'est son filleul qui dénonce les faits. Pendant plusieurs années, plus de 7 ans, il aurait donc été victime d'abus commis par Robert Borremans. A priori, l'abbé n'avait cure de l'amitié qui le liait avec les parents de la victime.   [...] Hier, Borremans a nié en bloc (une expertise psychiatrique de ladite victime est d'ailleurs ordonnée). Hier, la procureur Sophie Demars a requis une peine de 5 ans de prison, sans toutefois s'opposer à un sursis.  [...] Un détail qui a toute son importance puisque la période infractionnelle concernant les abus présumés commis sur le filleul s'étend de 1994 à... 2001 (NdlR. à noter qu'il s'agit des faits de viol uniquement. Les faits d'attentat à la pudeur, eux, ont commencé en 1989.   [...]

Bruxelles: le rival amoureux piégé sur Facebook et poignardé - La DH

Bruxelles: le rival amoureux piégé sur Facebook et poignardé - La DH

Mercredi, le jeune homme était jugé pour tentative de meurtre par la cour d'appel de Bruxelles. Le ministère public, qui avait pourtant fait appel du premier jugement, a demandé sa confirmation, soit cinq ans de prison, en partie avec sursis. Pourtant, le premier procureur avait demandé une peine de huit ans de prison.  [...] Onur est curieux et se rend au rendez-vous, fixé en journée. Mais au lieu d'une jeune fille, un adolescent encapuchonné lui fait face. Un couteau est sorti, plusieurs coups sont portés, au bras, à l'abdomen, à l'aine. Puis l'agresseur s'enfuit. Secouru, Onur est transporté à l'hôpital où son pronostic vital est engagé.   [...] Quelques jours plus tard, l'auteur des coups de couteau, Selahattin, est interpellé après une courte enquête. De multiples auditions permettront de retracer ce qui semble être la triste vérité. il a poignardé celui qu'il pensait être son rival amoureux, alors que les deux gamins de 17 ans ne s'étaient jamais croisés de leur vie.   [...]

Le jour du jugement - La DH

A l'issue de six heures de réquisitoire et trois mois de débats, le procureur de la République avait requis en avril des peines allant jusqu'à trois ans de prison avec sursis mais aucune peine d'emprisonnement ferme.  [...] Les 12 prévenus encourent jusqu'à trois ans de prison ferme et 45.000 euros d'amende chacun. La justice leur reproche d'avoir commis des fautes dans la gestion du drame et, plus généralement, concernant les sociétés gestionnaires et leurs dirigeants, de ne pas s'être préoccupés des questions de sécurité dans le tunnel.  [...] A l'encontre de Gilbert Degrave, le chauffeur belge du poids-lourd à l'origine de l'incendie, le procureur a requis six mois de prison avec sursis.  [...]

Le viol de son bébé sur Internet - La DH

C'est grâce à une enquête de la police suisse sur un site Internet pédophile que tout a commencé. Sur ces pages web au contenu scabreux étaient étalées des photos à la limite de l'entendement, présentant des enfants abusés, voire violés. Pour entrer dans ce réseau diabolique, les pédophiles devaient apporter de la chair fraîche (sic).   [...] Il a profité de cette période pour pratiquer sur elle des caresses appuyées et prendre sa douche avec elle. En 1994 déjà, il avait déjà fait montre de ses tendances perverses sur deux autres fillettes, profitant de séances de jeu pour se frotter à l'une des petites victimes.   [...] Devant la gravité des faits, le procureur du Roi a demandé une peine de 10 ans de prison, soit le maximum en correctionnelle. Exprimant les difficultés qu'il éprouvait à défendre l'indéfendable, Me Mayence a pour sa part requis un emprisonnement de 5 ans avec sursis.  [...]