Faits divers - Peine, Prison, Sursis, Appel, Décision

10 mois avec sursis pour Victor Hissel - La DH

10 mois avec sursis pour Victor Hissel - La DH

BRUXELLES La Cour d'appel de Liège a condamné lundi l'avocat liégeois Victor Hissel à une peine de 10 mois de prison avec sursis de 5 ans pour des faits de détention illégale d'images à caractère pédopornographique. Cette fois, contrairement à la décision qui avait été rendue en première instance, l'avocat a obtenu une peine de prison assortie d'un sursis.  [...] Victor Hissel avait été identifié comme visiteur de sites Internet présentant de nombreuses images à caractère pédopornographique à la suite de l'opération Koala, une enquête qui a ses origines en Australie.   [...] Victor Hissel ne contestait pas avoir visionné ces images mais il prétendait que les préventions ne pouvaient être retenues. La Cour a cependant estimé qu'il y avait bien détention d'images pédopornographiques en considérant que l'écran d'un ordinateur est bien un support visuel et que, lorsque les images consultées se sont affichées, Victor Hissel pouvait décider de ce qu'il en faisait.   [...]

Le procès en appel pour terrorisme débutera le 11 septembre - La DH

Le procès en appel pour terrorisme débutera le 11 septembre - La DH

ANVERS La cour d'appel d'Anvers traitera l'affaire des 13 suspects poursuivis pour activités terroristes le 11 septembre 2013.  [...] Le tribunal correctionnel de Malines avait considéré l'an passé qu'Hassan H. planifiait bien un attentat. Par contre, la justice n'a pas su faire la clarté sur les groupes que ces jeunes recrues étaient censées rejoindre et s'ils étaient effectivement des groupements de terroristes.   [...] Hassan H. a donc été le seul condamné, à 5 ans de prison pour terrorisme. Les autres suspects ont été acquittés. Trois d'entre eux ont toutefois écopé d'un peine de 3 mois de prison avec sursis pour possession illégale d'armes. Le parquet fédéral a interjeté appel contre la décision du tribunal correctionnel de Malines.  [...]

Gardien de prison, il avait violé un bébé de 4 mois - La DH

Gardien de prison, il avait violé un bébé de 4 mois - La DH

Alex M., condamné à 7 ans de prison par la cour d'appel de Liège le 21 octobre dernier, a décidé de se pourvoir en cassation, a indiqué mardi une des parties civiles du dossier. Ce gardien de prison niait son implication dans le viol d'un bébé de 4 mois et n'a pas accepté sa condamnation.  [...] La dame de 62 ans avait été condamnée à une peine de 5 ans de prison avec sursis partiel et n'avait pas fait appel de la décision. Son compagnon niait sa participation active et avait fait appel de la décision. Malgré un réquisitoire du parquet réclamant la confirmation d'une peine de 5 ans, la cour avait décidé d'aggraver la sanction et l'avait portée à 7 années de prison.  [...] Selon certains avocats concernés par le dossier, le pourvoi introduit en cassation a peu de chances d'aboutir et serait une manoeuvre destinée à retarder l'emprisonnement.  [...]

15 jours de prison pour avoir insulté la députée Ozdemir sur Facebook - La DH

15 jours de prison pour avoir insulté la députée Ozdemir sur Facebook - La DH

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé, mardi après-midi, une peine de six mois de prison avec sursis pour ce qui excède quinze jours à l'encontre d'Alain B., un Liégeois qui avait insulté la députée bruxelloise Mahinur Ozdemir sur Facebook.  [...] S'il n'interjette pas appel de ce jugement, l'intéressé devra donc purger une peine de prison ferme de quinze jours et il bénéficiera alors seulement ensuite d'un sursis pour le reste de la peine de six mois. Alain B. avait déclaré sur le réseau social Facebook, à propos de Mahinur Ozdemir, en novembre dernier.  [...] Il a condamné le prévenu, qui possède déjà un casier judiciaire, à une peine de six mois de prison avec sursis pour ce qui excède quinze jours. S'il ne fait pas appel de la décision, Alain B. devra donc purger quinze jours de prison.  [...]

Victor Hissel finalement suspendu six mois - La DH

Victor Hissel finalement suspendu six mois - La DH

Le conseil de discipline d'appel de l'ordre des avocats a sanctionné, mercredi après-midi, l'avocat liégeois Victor Hissel d'une suspension d'un an dont la moitié avec sursis de 5 ans (6 mois effectifs). Victor Hissel, condamné en mai 2011 à une peine de 10 mois de prison avec sursis pour avoir détenu des images à caractère pédopornographique, avait fait appel d'une précédente décision qui l'avait radié à vie.  [...] Victor Hissel était réputé pour avoir défendu certaines familles de victimes dans l'affaire Dutroux. Mais l'avocat liégeois avait aussi été impliqué récemment dans une affaire de consultation et de détention d'images à caractère pédopornographique. Devant la cour d'appel de Liège, il avait écopé pour ces faits d'une peine de 10 mois de prison avec sursis de 5 ans.  [...] Mais l'avocat liégeois avait fait appel de cette décision. L'affaire avait donc été introduite devant un conseil de discipline d'appel siégeant à Bruxelles et rassemblant notamment des membres de différents barreaux. Cette instance d'appel a décidé de donner une seconde chance à Victor Hissel en ne le radiant pas mais en prononçant contre lui une suspension d'un an avec sursis de 5 ans pour la moitié.  [...]

Dodo la Saumure: "Je ne vais pas me laisser sodomiser" - La DH

Dodo la Saumure: "Je ne vais pas me laisser sodomiser" - La DH

La cour d'appel de Mons a condamné le proxénète mouscronnois à 5 ans de prison avec sursis. Cette peine confirme ainsi celle infligée en mars 2012 par le tribunal correctionnel de Tournai mais le jugement diffère.  [...] Et pour le principal intéressé, cela prouve qu'il s'agit d'une décision politique. Nous avons deux jugements différents mais une même peine, commente Dodo la Saumure. En appel, j'ai été condamné pour proxénétisme ordinaire. C'est un acte politique car s'ils m'acquittaient, ils auraient dû revoir l'article 380 du code pénal sur le proxénétisme.  [...] Mais le moins que l'on puisse écrire, c'est que la décision de la cour d'appel de Mons n'a pas abattu Dodo la Saumure. La peine de 5 ans de prison avec sursis est assortie d'une obligation de fermer tous ses établissements. Et pourtant. Je vais en ouvrir deux autres.  [...]

Gardien de prison condamné à 4 ans - La DH

BRUXELLES En Belgique, on le sait, un prisonnier a le droit de s'évader. Cela signifie qu'il ne peut pas être condamné pour cela. Hier, la cour d'appel de Bruxelles a prononcé son verdict dans le cadre d'une double évasion. Taha Britel et Hassan Bouzalmad s'étaient fait la belle, avec l'aide d'un gardien de prison.  [...] En première instance, Britel et Bouzalmad avaient été condamnés à 2 ans de prison ferme. Le gardien, lui, avait écopé d'une peine de 2 ans, mais avec le sursis pour ce qui excède la détention préventive déjà subie.  [...] Suite à cette décision, le parquet avait interjeté appel. Devant la 12e chambre, le procureur général ne s'était pas opposé à une peine avec sursis pour le gardien. Coup de théâtre, pourtant, lors du verdict de ce jeudi. La cour a décidé de condamner le gardien à une peine de 4 ans de prison ferme, au lieu des deux ans avec sursis prononcés en première instance.  [...]

Un mois en prison pour une braguette ouverte - La DH

Un mois en prison pour une braguette ouverte - La DH

C'est avec soulagement que Patrick J., 49 ans, a accueilli la décision de la cour d'appel de Bruxelles, en fin de semaine dernière. Après des années de combat, le voilà innocenté de faits de tentative de viol sur une certaine Sabrina V.  [...] En 2013, il a été condamné pour coups et blessures et tentative de viol, à une peine de trois ans de prison avec sursis pour ce qui excède la détention. Convaincu de son innocence concernant cette dernière prévention, il a fait appel de la décision.  [...] Et la cour d'appel lui a donné gain de cause, mercredi. L'homme a été acquitté de la tentative de viol et condamné à la suspension du prononcé pour les violences. Il apprendra à ses dépens que, s'il devait y avoir une prochaine fois, il gardera sa braguette fermée.  [...]

Jean-Marc Bosman: sursis révoqué - La DH

Jean-Marc Bosman: sursis révoqué - La DH

Jean Marc Bosman, 51 ans, vient de voir son sursis partiel probatoire à une peine de travail révoqué par le tribunal correctionnel de Liège.  [...] Il a fait opposition à cette décision. Le juge a ramené la peine à 1 an de prison avec sursis. En appel, le prévenu a écopé de 80 heures de travail avec sursis probatoire pour la moitié de la peine. Il devait continuer à être suivi pour contrer son alcoolisme et se soumettre à des prises de sang régulières pour prouver qu'il ne buvait plus.  [...] À sa demande, le tribunal correctionnel de Liège a révoqué le sursis partiel probatoire du condamné qui devra prester entièrement sa peine de 80 heures de travail et à payer l'amende de 275 €.  [...]

Un violeur condamné à 5 ans en appel - La DH

Un violeur condamné à 5 ans en appel - La DH

JUSTICE Un Rwandais de 28 ans a été condamné lundi à une peine de 5 ans de prison, avec sursis pour un tiers, par la Cour d'appel de Liège. Cet homme qui avait commis des viols multiples sur une jeune fille de 22 ans durant une séquestration de 30 heures avait initialement été condamné à une peine de 6 ans.  [...] Mais la Cour d'appel a jugé cette sanction excessive. Le prévenu avait rencontré la victime dans un quartier de Liège le 18 octobre 2008. Il l'avait invitée à le suivre chez lui pour fumer de la drogue. Arrivés à destination, le prévenu avait refermé la porte, conservé la clé et séquestré la jeune fille durant 30 heures.  [...] En première instance, le prévenu avait été condamné à une peine de 6 ans de prison ferme. La Cour d'appel a cependant considéré que cette peine ne correspondait pas à une juste répression des faits. Elle a par contre retenu le caractère odieux des faits et le mépris du prévenu pour les valeurs humaines, avant de le condamner à une peine de 5 ans de prison avec sursis de 5 ans pour le tiers de la peine.  [...]