Faits divers - Peine, Prison, Sursis, Amende

Six mois requis contre le chauffeur belge - La DH

La peine la plus lourde - trois ans de prison avec sursis et 12.000 euros d'amende - a été requise vendredi devant le tribunal correctionnel de Bonneville (est) à l'encontre de Gérard Roncoli, responsable de la sécurité du côté français du tunnel du Mont-Blanc au moment de la catastrophe.  [...] Quant à Rémy Chardon, qui présidait la société concessionnaire française du tunnel du Mont-Blanc à l'époque, le procureur a requis contre lui une peine de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende.  [...] Il a également requis une peine de huit mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende contre le maire de Chamonix, Michel Charlet, poursuivi pour homicides involontaires.  [...]

Lourdes peines pour les 5 postiers - La DH

Lourdes peines pour les 5 postiers - La DH

Le chef du bureau de poste de Wezembeek-Oppem, Felix A., son adjointe Lydia F. et les employés Yves L. et Julien V. ont été condamnés chacun à une peine de prison de 22 mois avec sursis et une amende de 3.718 € dont les deux tiers avec sursis. Un troisième employé de La Poste, Serge H.  [...] , écope quant à lui d'une peine de 18 mois de prison avec sursis et une amende de 2.800 €. Autant dire que ce jugement est inédit en la matière.  [...] Le point de contact de La Poste a ainsi enregistré, en 2003, 480 appels, soit environ 40 par mois. C'est une diminution importante puisque, l'année précédente, la moyenne mensuelle était de 50 appels. Des appels qui sont désormais pris en charge par des équipes bien fournies puisque la cellule harcèlement compte désormais 25 assistants sociaux chapeautés par un psychologue conseiller en prévention et un criminologue.  [...]

Laurent Louis condamné à 8 mois de prison avec sursis - La DH

Laurent Louis condamné à 8 mois de prison avec sursis - La DH

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, mardi, le député sortant Laurent Louis à une peine de 8 mois de prison avec sursis et à 1.200 euros d'amende pour outrage au Premier ministre, injures à l'égard d'un journaliste du Soir et de quatre autres personnes mais aussi pour infraction à la loi concernant la communication de données à caractère personnel.  [...] La peine de 8 mois de prison avec sursis et 1.200 euros d'amende infligée au député sortant Laurent Louis s'inscrit dans les standards de la jurisprudence, commente Adrien Masset, avocat et professeur de droit pénal à l'Université de Liège. Le statut du prévenu n'a donc apparemment pas joué en sa faveur ou en sa défaveur.  [...] Le sursis est fréquent lors d'une première condamnation pour ce genre de faits. Le tribunal espère ainsi l'amendement du condamné, selon la formule habituelle, explique Adrien Masset. Grâce à ce sursis, Laurent Louis ne devra pas exécuter sa peine de prison s'il ne commet pas de nouvelle infraction dans les années à venir.  [...]

Soupçonné de pédophilie, il se fait arracher les dents - La DH

Soupçonné de pédophilie, il se fait arracher les dents - La DH

Deux Mouscronnois poursuivis pour coups et blessures volontaires et traitement dégradant ont été lourdement condamnés par le tribunal correctionnel de Tournai, mardi. Le 5 juin 2013, ils ont agressé un homme qu'ils soupçonnaient de pédophilie, à son domicile de Mouscron.   [...] La scène de coups a duré plus de trois heures. Ils lui ont notamment arraché des dents et placé la tête dans un four chauffé. Des peines de trente mois et cinq ans ont été prononcées. Le 5 juin 2013, Alexandre D. et Thomas D. se sont rendus chez la victime, un homme handicapé qui se considérait comme un gourou.  [...] La victime a finalement avoué son amour pour l'un des deux hommes. Ce dernier, Thomas, a écopé d'une peine de 30 mois de prison avec sursis de cinq ans et une amende de 1.800 euros. Son complice, déjà condamné par la Cour d'assises, a écopé d'une peine de cinq ans de prison ferme, prononcée par défaut.  [...]

Caporal pervers condamné - La DH

L'enquête laisse entendre que les photos ont été envoyées depuis le quartier Reine Élisabeth, à Evere, et plus précisément dans le secteur de l'armée ou de la police. L'étau se resserre. Mais il faudra tout de même attendre le mois de mai 2005 pour que la police effectue une descente à l'hôpital militaire de Neder-over-Heembeek afin d'interpeller le caporal impliqué.   [...] Face aux enquêteurs, Thierry G. expliquera qu'il avait été tellement choqué par l'affaire Dutroux qu'il avait décidé de traquer les pédophiles sur Internet avant de les dénoncer. Le tribunal ne l'a pas cru, estimant que cette version ne tenait pas la route et n'était appuyé d'aucun élément matériel.   [...] D'abord condamné par défaut (c'est-à-dire en son absence à une peine d'un an de prison ferme), Thierry a obtenu un nouveau procès où il a écopé, cette fois, d'une sanction de 10 mois de prison avec sursis probatoire et d'une amende de 5.500 euros.  [...]

Ceux qui avaient aidé Amrani sont condamnés - La DH

Ceux qui avaient aidé Amrani sont condamnés - La DH

Le tribunal correctionnel de Liège a condamné trois prévenus qui ont été en rapport avec Nordine Amrani, l'auteur de la fusillade de Liège au cours de laquelle six personnes sont mortes et plus d'une centaine blessées.   [...] Devant le tribunal, Naïm devait répondre d'une fausse promesse d'embauche qui a permis la libération d'Amrani. C'est Monsieur Amrani qui a préféré faire une formation que de travailler, avait expliqué le prévenu qui a soutenu ne jamais avoir vu d'armes chez Amrani.   [...] Naïm a écopé d'une peine de 60 h de travail ou à défaut, 3 mois de prison. Christian a été condamné à une amende de 6.000 € avec sursis pour la moitié.  [...]

Un policier ripou condamné - La DH

BRUXELLES La peine de 2 ans de prison avec sursis est légère. L'amende l'est moins. 27.500 euros sans sursis. Entre 1999 et 2006, le flic est devenu un corrompu, un ripou comme l'on dit dans le jargon. Au départ, ce fut quasi anecdotique, a expliqué le quinquagénaire au tribunal.  [...] Le procédé est finalement devenu sa spécialité et il a avoué aux juges qu'il ramassait ainsi plusieurs dizaines d'euros par mois. Ne cessant de progresser dans cet artisanat, l'agent de Polbru faisait de fausses enquêtes de voisinage et remettait des dossiers de plus en plus propres pour le compte de ses clients.   [...] Prenant finalement le profil d'un requin, il se mit alors à rencontrer des locataires fragiles de la commune pour leur réclamer des montants indus, prétendument au nom du propriétaire.   [...]

Il écope de 8 ans - La DH

Au final, Olivier de Pierpont a été condamné à une peine de 8 ans de prison et à une amende de 74.000 euros pour blanchiment d'argent. Ana Lucia Restrepo Betancur, sa compagne, écope quant à elle d'une peine de 3 ans dont 2 avec sursis et à une amende de 19.  [...] 000 euros. 43.000 euros lui seront également confisqués. Selon le tribunal, Marta Restrepo a joué un rôle plus important dans l'association criminelle. Elle est donc condamnée à 5 ans de prison dont 3 avec sursis et à une amende de 19.000 euros. 43.000 euros lui seront également confisqués.  [...] Le tribunal n'a donc pas cru la thèse du prévenu qui expliquait que cet argent provenait de la vente de tableaux. Il prétendait qu'il n'y avait pas de factures dans le milieu de l'art. En revanche, la présidente Massart a souligné que des factures ont cependant été retrouvées par les enquêteurs concernant des petites ventes de tableaux.   [...]

Prostitution: prison avec sursis pour "la Macrâle", "Jeannot le manchot" acquitté - La DH

Prostitution: prison avec sursis pour "la Macrâle", "Jeannot le manchot" acquitté - La DH

Une Liégeoise de 66 ans a été condamnée mercredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 15 mois de prison avec sursis et à une amende avec sursis pour avoir commis des faits liés à la tenue d'une maison de débauche et à l'exploitation de la débauche.  [...] Un homme qui était suspecté de lui avoir apporté son aide a par contre été acquitté. A la suite d'un contrôle de police et du service des lois sociales, plusieurs prostituées avaient dénoncé les méthodes pratiquées par une dame de 66 ans qui était la gérante d'un salon de massage.   [...] Un homme âgé de 66 ans, surnommé Jeannot le manchot, était suspecté de lui avoir apporté son aide et des conseils dans la gestion de cet établissement. Mais le tribunal n'a retenu aucune prévention contre cet homme qui a été acquitté.   [...]

Agonisante dans la rue - La DH

Le diagnostic des médecins qui ont examiné la victime est sans appel. ses blessures sont consécutives à une chute dans l'escalier, mais aussi à de multiples coups directs. La dame est restée pas moins de 20 jours à l'hôpital entre la vie et la mort et 1 mois en incapacité de travail.   [...] Bronistan a enfin donné sa version sur ce qui s'est passé concernant l'hémorragie cérébrale, la fracture du crâne et de l'épaule droite dont souffrait la victime.   [...] Le tribunal, peu convaincu par cette version, vient de condamner Bronistan à une peine de 4 mois de prison avec sursis de 3 ans et une amende de 375€.  [...]