Faits divers - Peine, Prison, Procès, Terroriste, Légal

Trabelsi accusé de faux - La DH

BRUXELLES Nizar Trabelsi est réapparu, hier, au palais de justice de Bruxelles. Après le procès terroriste où l'ex-footballeur a été condamné à 10 ans, Trabelsi devait cette fois répondre de faux et d'usage de faux, et cela dans le cadre d'une interview accordée à une journaliste de la RTBF.  [...] Avant le procès terroriste, Trabelsi a été entendu à plusieurs reprises par le juge d'instruction en charge du dossier. C'est au cours de l'une de ses auditions que Trabelsi est parvenu à se procurer les coordonnées de la journaliste, prétextant le besoin de pouvoir contacter à tout moment ses avocats.  [...] Hier, le procureur de Hemricourt de Grunne a souligné que la peine de 10 ans de prison prononcée dans le procès terroriste était le maximum légal. Et que, par conséquent, aucune peine complémentaire ne pouvait être prononcée, tenant compte de l'article 65, à savoir l'absorption de peines.  [...]

L'"égérie de Daech" sous les verrous - La DH

L'"égérie de Daech" sous les verrous - La DH

Fatima Aberkan a été emprisonnée hier à la prison de Berkendael, pour y purger le reste de sa peine de 15 ans de prison, infligée pour avoir été dirigeante d'un groupe terroriste. La quinquagénaire faisait l'objet d'un billet d'écrou qui devait être appliqué d'ici vendredi.  [...] Cette femme de 55 ans a vu plusieurs de ses fils condamnés pour terrorisme. L'un d'entre eux est d'ailleurs décédé au combat en Syrie, alors qu'elle même s'y trouvait, préparant les repas des djihadistes.  [...] Elle avait été condamnée à 8 ans de prison en première instance et avait interjeté appel. La cour avait alourdi sa peine à 15 ans, le maximum légal, en avril dernier.  [...]

L'incendiaire de la mosquée Reda transféré au QHS de la prison de Bruges - La DH

L'incendiaire de la mosquée Reda transféré au QHS de la prison de Bruges - La DH

Les faits se sont déroulés dans l'aile travailleurs de la prison de Forest où Rachid El Boukhari officiait en tant que servant depuis quelques temps. Il aurait tout d'abord poignardé une agente pénitentiaire sa cheffe de quartier dans le dos avant de s'en prendre aux collègues s'étant portés à sa rescousse.  [...] Autrement dit. pour que Rachid El Boukhari se retrouve dans cette aile de la prison, c'est qu'il avait au préalable été considéré comme un détenu qui ne posait plus de problèmes son dernier rapport disciplinaire remontant à août 2012 et à qui l'on pouvait désormais accorder plus de confiance, plus de liberté qu'aux autres.  [...] Une chose est sûre. Il aura droit à un nouveau procès. S'il repassait devant les assises, il encourrait en théorie une peine de 20 à 30 ans de prison mais, en pratique, son nouveau crime a toutes les chances d'être correctionnalisé. En état de récidive légale, il écopera alors soit au maximum de 20 ans de prison s'il est condamné pour tentative de meurtre, soit au maximum de 10 ans de prison s'il est condamné pour coups et blessures volontaires.  [...]

Terroristes face à nos lois - La DH

Le procès terrorisme était composé de deux volets. le premier était relatif à des contacts étroits qui étaient entretenus avec des chefs de file d'al-Qaïda. Le second reprenait une association de malfaiteurs dans le cadre de matériel et d'explosif, mais aussi et surtout le projet d'attentat contre la tour Philips.  [...] Dans le premier dossier, le principal prévenu était Tarek Maaroufi. Il s'agit du seul prévenu qui était également poursuivi dans le premier procès terroriste. Il avait écopé d'une peine de 7 ans de prison.  [...] Au cours du procès, les prévenus ont toujours nié avoir eu ces contacts dans un but terroriste. Le procureur avait alors souligné qu'il était établi que les prévenus utilisaient des langages codés dans leurs discussions et privilégiait des rendez-vous au détriment d'explications au téléphone.  [...]

Policiers attaqués à Schaerbeek: Diop risque 15 ans de prison - La DH

Policiers attaqués à Schaerbeek: Diop risque 15 ans de prison - La DH

Hicham Diop a été interrogé durant près de quatre heures par le président Pierre Hendrickx et ses assesseurs, hier à Bruxelles. Dans l'après-midi, le substitut du procureur fédéral Bernard Michel a requis une peine de 15 ans de prison. Le procès s'achèvera jeudi par les plaidoiries de M es Aurélie-Anne De Vos et Sébastien Courtoy, pour leur client poursuivi pour tentative d'assassinat dans un contexte terroriste.  [...] Pour le procureur fédéral Michel, il n'y a pas de doute, la tentative d'assassinat menée par Diop a été menée dans un contexte terroriste. On voit émerger des comportements déviants menant au terrorisme par des gens qui s'autoradicalisent. En ce sens, la référence à Abou Mohammed el-Adnani (l'ancien chef des opérations terroristes extérieures de l'État islamique, NdlR) qui dit prenez un couteau et tuez en rue' est très juste.  [...] M. Diop a bien retenu la leçon, il a fait ce qu'on lui a dit. Je ne vois pas comment considérer cela dans un contexte non terroriste, a-t-il précisé, mentionnant la longue liste des attaques contre les forces de l'ordre, dont la dernière en date a été menée à Bruxelles, le 25 août.  [...]

Hicham Diop le répète : "Je ne suis pas un terroriste" - La DH

Hicham Diop le répète : "Je ne suis pas un terroriste" - La DH

Le tribunal correctionnel de Bruxelles prononcera son jugement le 10 octobre, dans le cadre de l'affaire Hicham Diop, jugé pour avoir tenté d'assassiner des policiers à l'aide d'un couteau, dans un contexte terroriste, le 5 octobre 2016, à Schaerbeek.  [...] Hier, lors d'une audience à couteaux tirés, Mes Aurélie-Anne De Vos et Sébastien Courtoy, les avocats d'Hicham Diop, ont demandé à ce que la qualification terroriste des faits reprochés ne soit pas retenue. Ils ont également proposé une peine de prison avec sursis probatoire.  [...] Le substitut du procureur fédéral Bernard Michel reste persuadé qu'il y a dans cet acte une circonstance terroriste. Que vous la reteniez ou pas, il y a des faits que rien ne peut expliquer. M. Diop a posé des actes avec préméditation. Ils auraient pu mériter une peine de 20 ans de prison mais j'ai tenu compte des circonstances atténuantes, a rappelé le magistrat, qui avait requis 15 ans de prison jeudi dernier.  [...]

Ecoliers condamnés pour racisme - La DH

Les prévenus sont deux jeunes hommes qui étaient tout juste majeurs au moment des faits et qui avaient tenu des propos déplacés à l'égard de leur professeur de français, David B. Un troisième élève était inquiété, mais il n'a pas été poursuivi, en raison du fait qu'il était mineur.   [...] Hier, la 55e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement. Initialement, les prévenus devaient répondre de propos négationnistes réprimés par l'article 1 de la loi du 23 mars 1995 qui condamne ceux qui nient, minimisent, approuvent ou justifient le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale.   [...] Le premier, Youssef S., âgé aujourd'hui de 21 ans, a écopé d'une peine de 6 mois de prison avec un sursis complet. En revanche, le second, Mourad J., âgé quant à lui de 20 ans, a été condamné à une peine de 6 mois de prison ferme. La peine ferme s'explique par le fait que Mourad n'était pas présent à son procès et a donc été condamné à une peine par défaut.  [...]

Elle a noyé ses 5 enfants - La DH

HOUSTON Une Américaine qui avait noyé ses cinq enfants, âgés de six mois à sept ans, dans une baignoire a été condamnée vendredi à la prison à vie par un jury texan. Cette mère de famille atteinte de graves troubles psychiatriques a échappé à la peine de mort au terme d'un procès qui a soulevé un vif débat sur la reconnaissance légale des maladies mentales et notamment de la dépression post-partum.  [...] Andrea Yates passera 40 ans en prison avant d'être susceptible de bénéficier d'une libération conditionnelle. C'est la 70e femme incarcérée au Texas pour un infanticide. Elle a été épargnée dans un Etat qui a déjà exécuté 262 détenus depuis 1982, de loin le record aux Etats-Unis, et dans un comté, Harris County, qui a déjà envoyé 157 meurtriers dans le couloir de la mort.  [...] La jeune femme avait tenté à deux reprises de se donner la mort en 1999 et un médecin avait averti le couple qu'elle risquait de souffrir à nouveau de dépression post-partum.  [...]

Deux ans de prison pour avoir tué son frère - La DH

Deux ans de prison pour avoir tué son frère - La DH

Trois ans après le premier jugement condamnant Ahmed S. à deux ans de prison, la cour d'appel de Bruxelles n'a pris que quelques minutes pour traiter ce dossier, hier matin. Le temps que l'avocat général annonce son désistement. L'affaire est donc terminée et Ahmed S.  [...] Selon la médecine légale, une telle fracture ne peut provenir que d'une manoeuvre de strangulation. Le récit des faits par Ahmed S. correspond aux observations du légiste. il a agrippé la gorge de son frère avec sa main droite et porté plusieurs coups de poing de la main gauche.  [...] Lors du premier procès, le substitut du procureur du Roi avait requis la peine maximale. cinq ans de prison pour un meurtre provoqué. Son successeur à la cour d'appel a finalement décidé de se satisfaire de la peine de deux ans de prison avec sursis probatoire infligée à Ahmed S.  [...]

Gamin drogué et violé - La DH

Dans ses confidences, la victime a aussi reconnu avoir assisté à une scène entre les prévenus. Conscient de la présence du mineur, Dorsan a obligé sa compagne à lui pratiquer une fellation.   [...] Dans son jugement, le tribunal a considéré que la mère n'était pas à même d'assurer l'éducation de son fils et qu'elle ne lui a donc pas apporté l'aide nécessaire lorsque celui-ci en avait besoin.   [...] Le tribunal a condamné Dorsan à une peine de 3 ans de prison et Chantal à une peine d'un an. Absents au procès, les prévenus font désormais l'objet d'une arrestation immédiate.  [...]