Faits divers - Peine, Prison, Maroc

Renversé par la police et amputé, Abdelamine risque de perdre ses papiers - La DH

Renversé par la police et amputé, Abdelamine risque de perdre ses papiers - La DH

L'Office des Étrangers veut pouvoir l'expulser vers le Royaume du Maroc à l'issue de sa peine de prison.  [...] Abdelamine, c'est le jeune homme qui a dû être amputé d'une jambe la nuit du nouvel an 2015 parce qu'il avait été percuté par une patrouille de police qui le poursuivait pour vol de télévision dans un home laekenois.   [...] Si la justice avait tenu compte de ses séquelles pour lui accorder la suspension du prononcé, Abdelamine avait rapidement été rejugé comme un adulte pour des faits de moeurs qu'il avait commis du temps où il avait 16 ans.   [...]

?Le roi du Maroc peut aller au diable !? - La DH

?Le roi du Maroc peut aller au diable !? - La DH

Niveau d'alerte tout aussi maximal pour nos politiques Didier Gosuin livrait notamment le fond de sa pensée sur les ondes de Twizz mardi. L'État de droit, il s'exerce. [] Le Maroc réclame Belkacem parce qu'il est condamné pour trafic de drogue et qu'il devrait purger 10 ans de prison.  [...] Alors, qu'il aille purger sa peine de prison. Seul bémol, même si le trentenaire a la double nationalité (belgo-marocaine) avant de pouvoir l'extrader, il faut au préalable le déchoir de sa nationalité belge mais cela ne pourrait plus être qu'une question de temps.  [...] Déjà condamné à de multiples reprises en Belgique, Fouad Belkacem a fait appel de sa dernière condamnation pour incitation à la haine et à la violence envers des non-musulmans. Laquelle lui avait valu deux années de prison dont une ferme. Quant à tenter d'interroger l'obscurantiste sur la peine de prison qu'il encourrait au Maroc J'ai l'air d'un trafiquant de drogue, s'énerve Fouad Belkacem.  [...]

La Belgique pourra renvoyer les détenus marocains au Maroc - La DH

La Belgique pourra renvoyer les détenus marocains au Maroc - La DH

Le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, souhaite étendre le traité conclu entre la Belgique et le Maroc permettant d'envoyer des ressortissants marocains dans leur pays pour qu'ils y purgent leur peine de prison, a-t-il indiqué sur les ondes de la VRT.  [...] Le Maroc a ratifié le traité il y a quelques jours et celui-ci entrera en vigueur le premier mai. Quelques dizaines de prisonniers sont concernés. sur les 1.100 Marocains emprisonnés en Belgique, bon nombre ont la double nationalité, sont mariés à un(e) Belge ou sont en détention provisoire et ne peuvent être renvoyés au Maroc.  [...] Aux personnes qui opposent au ministre l'état déplorable des prisons marocaines, M. De Clerck répond par la situation peu réjouissante de certaines prisons belges en raison de leur surpopulation.  [...]

Les petits business de la famille Belkacem - La DH

Les petits business de la famille Belkacem - La DH

BRUXELLES J'ai l'air d'un trafiquant de drogue, nous avait rétorqué Fouad Belkacem, 30 ans, manipulateur en herbe et porte-parole de Sharia4Belgium, lorsque nous l'avions interrogé sur la peine de prison toujours non exécutée dont il a écopé au Maroc pour trafic de drogue.  [...] Aujourd'hui, nous avons en notre possession un jugement devant le tribunal de première instance de Bruxelles en date du 12 novembre 2008 qui condamne l'énergumène à une peine de prison ferme de trois ans et à une amende de 11.000 euros pour trafic de stupéfiants et [] participation à une organisation criminelle, soit la plus lourde condamnation dont notre garagiste ait écopé jusqu'à présent.  [...] Condamné par la même occasion mais uniquement pour sa participation à l'organisation criminelle. son papa, Mohammed, 55 ans, monteur de profession, qui s'est vu infliger deux ans de prison ferme et 11.000 € d'amende pour avoir tenté de mettre en place une filière d'importation de haschisch.  [...]

18 ans pour avoir tué sa femme - La DH

Ensuite, le procureur général, M. Bernard Dauchot, avait entamé son réquisitoire sur la peine. Je vous demande de prononcer une peine de 20 années de prison, avait-il lancé à l'intention des douze jurés attentifs à ses propos.  [...] Il importe de retenir des circonstances atténuantes qui vous permettront de revoir cette peine à la baisse. Et cela a un sens. Il faut que cette peine de prison ait du sens pour l'accusé. Il faut qu'il quitte la prison en ayant la certitude qu'il retrouvera une place dans la société.  [...] Ce n'est pas correct de dire que les condamnés sortent au tiers de leur peine. Très rares sont les cas où cela se produit. Je vous demande de condamner notre client à une peine de prison, ne le condamnez pas aux oubliettes.  [...]

Condamnés à bosser ! - La DH

Condamnés à bosser ! - La DH

BRUXELLES Une peine de travail coûte moitié moins cher à l'État qu'une peine de prison. Le SPF Justice débourse 126 € par jour et par détenu alors que pour une peine de travail, le coût journalier à charge du SPF Justice est estimé à 66 € par condamné.  [...] C'est surtout cela qui freine les ASBL, à accepter ces condamnés. Une solution existe depuis longtemps pour que le SPF Justice rembourse ces frais aux patrons, mais Stefaan De Clerck n'a pas encore pris cet arrêté royal. Il est pourtant temps de réagir. Une peine de travail coûtera de toute façon moins qu'une peine de prison.  [...] La loi du 17 avril 2002 prévoit qu'une peine de travail peut être prononcée en matière correctionnelle pour les délits sanctionnés d'une peine de prison de 8 jours à 5 ans, ou de police pour les contraventions sanctionnées par une peine d'emprisonnement de 1 à 7 jours.  [...]

Des peines de prison jusqu'à huit ans prononcées dans l'affaire des "matches truqués" - La DH

Des peines de prison jusqu'à huit ans prononcées dans l'affaire des "matches truqués" - La DH

Le dénommé Zheyun Ye était en effet l'instigateur de la corruption mise en place entre 2004 et 2006 dans le milieu du football professionnel belge. Il avait été condamné à une peine de cinq ans de prison ferme par défaut en première instance pour avoir corrompu les clubs de La Louvière et du Lierse, évoluant alors en division 1, en vue de truquer des matches dans le cadre des paris sportifs.  [...] La cour a aussi prononcé jeudi soir des peines d'un an de prison avec sursis à l'encontre de Filippo Gaone, l'ancien patron du club de football de La Louvière, et à l'encontre de Laurent Denis, l'ancien avocat de ce club, tous deux pour corruption mais aussi blanchiment d'argent.  [...] Par ailleurs, la cour a condamné le joueur Marius Mitu à une peine de dix mois de prison ferme. En première instance, celui-ci avait été condamné à la même peine mais il avait obtenu une mesure de sursis.  [...]

Liège: un proxénète de 19 ans violent envers sa compagne enceinte - La DH

Liège: un proxénète de 19 ans violent envers sa compagne enceinte - La DH

Un Liégeois de 19 ans a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de trois ans de prison ferme avec amende de 2.750 euros et à une seconde peine de six mois de prison, après avoir commis plusieurs actes de violence à l'égard d'une prostituée enceinte, qui était aussi sa compagne.  [...] Dès le début de leur relation, toujours en cours, la jeune femme était tombée sous son emprise. Comme avec une précédente compagne, l'homme avait entamé un véritable processus d'aliénation mentale à l'égard de la victime. Il prenait les décisions à sa place, se montrait jaloux et possessif, la surveillait et la soumettait à un lavage de cerveau.  [...] Le prévenu a été condamné à une peine de trois ans de prison ferme. Malgré son jeune âge, il était aussi en état de récidive pour d'autres préventions de coups et de détention d'arme. Il a écopé d'une seconde peine de six mois de prison.  [...]

Rita Bigattini condamnée à 23 ans de prison - La DH

Rita Bigattini condamnée à 23 ans de prison - La DH

La cour d'assises de Liège a condamné samedi soir Rita Bigattini à une peine de 23 ans de prison. Cette institutrice de 47 ans avait été reconnue coupable d'avoir commandité l'assassinat de l'opticien André Cornet, exécuté à Ciplet le 17 juin 2010. Les deux organisateurs de cet assassinat, Antonio Affili et Franco Fraccari, ont été condamnés à des peines de 18 ans de prison.  [...] Annie De Bruin (60 ans) a quant à elle été déclarée coupable de coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner et avec préméditation. Elle avait établi le contact entre Rita Bigattini et les organisateurs de l'assassinat. Elle a été condamnée à une peine de 6 mois de prison avec sursis pour le surplus de la détention préventive.  [...] Silvano Bruni, qui avait joué un rôle de contact intermédiaire, a été déclaré coupable de non assistance à personne en danger. Il a été condamné à une peine de 3 mois de prison avec sursis pour le surplus de la détention préventive.  [...]

Tunnel du Mont-Blanc: 4 mois avec sursis pour le routier belge - La DH

Tunnel du Mont-Blanc: 4 mois avec sursis pour le routier belge - La DH

La peine la plus lourde, trente mois de prison dont 24 avec sursis, a été infligée à Gérard Roncoli, le responsable des services techniques et de sécurité dans la partie française du tunnel. Le procureur avait demandé à son encontre trois ans de prison avec sursis et 12.000 euros d'amende.  [...] Le chauffeur belge du camion à l'origine du drame, Gilbert Degrave, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, une peine faisant déjà l'objet d'une amnistie, a souligné le président du tribunal. Le procureur avait réclamé à son encontre six mois de prison avec sursis.  [...] Rémy Chardon, président au moment des faits d'ATMB (Autoroute et tunnel du Mont-Blanc) a quant à lui écopé de deux ans de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende. Le procureur avait requis à son encontre une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et 30.000 euros d'amende.  [...]