Faits divers - Peine, Prison, Maroc

Renversé par la police et amputé, Abdelamine risque de perdre ses papiers - La DH

Renversé par la police et amputé, Abdelamine risque de perdre ses papiers - La DH

L'Office des Étrangers veut pouvoir l'expulser vers le Royaume du Maroc à l'issue de sa peine de prison.  [...] Abdelamine, c'est le jeune homme qui a dû être amputé d'une jambe la nuit du nouvel an 2015 parce qu'il avait été percuté par une patrouille de police qui le poursuivait pour vol de télévision dans un home laekenois.   [...] Si la justice avait tenu compte de ses séquelles pour lui accorder la suspension du prononcé, Abdelamine avait rapidement été rejugé comme un adulte pour des faits de moeurs qu'il avait commis du temps où il avait 16 ans.   [...]

?Le roi du Maroc peut aller au diable !? - La DH

?Le roi du Maroc peut aller au diable !? - La DH

Niveau d'alerte tout aussi maximal pour nos politiques Didier Gosuin livrait notamment le fond de sa pensée sur les ondes de Twizz mardi. L'État de droit, il s'exerce. [] Le Maroc réclame Belkacem parce qu'il est condamné pour trafic de drogue et qu'il devrait purger 10 ans de prison.  [...] Alors, qu'il aille purger sa peine de prison. Seul bémol, même si le trentenaire a la double nationalité (belgo-marocaine) avant de pouvoir l'extrader, il faut au préalable le déchoir de sa nationalité belge mais cela ne pourrait plus être qu'une question de temps.  [...] Déjà condamné à de multiples reprises en Belgique, Fouad Belkacem a fait appel de sa dernière condamnation pour incitation à la haine et à la violence envers des non-musulmans. Laquelle lui avait valu deux années de prison dont une ferme. Quant à tenter d'interroger l'obscurantiste sur la peine de prison qu'il encourrait au Maroc J'ai l'air d'un trafiquant de drogue, s'énerve Fouad Belkacem.  [...]

La Belgique pourra renvoyer les détenus marocains au Maroc - La DH

La Belgique pourra renvoyer les détenus marocains au Maroc - La DH

Le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, souhaite étendre le traité conclu entre la Belgique et le Maroc permettant d'envoyer des ressortissants marocains dans leur pays pour qu'ils y purgent leur peine de prison, a-t-il indiqué sur les ondes de la VRT.  [...] Le Maroc a ratifié le traité il y a quelques jours et celui-ci entrera en vigueur le premier mai. Quelques dizaines de prisonniers sont concernés. sur les 1.100 Marocains emprisonnés en Belgique, bon nombre ont la double nationalité, sont mariés à un(e) Belge ou sont en détention provisoire et ne peuvent être renvoyés au Maroc.  [...] Aux personnes qui opposent au ministre l'état déplorable des prisons marocaines, M. De Clerck répond par la situation peu réjouissante de certaines prisons belges en raison de leur surpopulation.  [...]

Les petits business de la famille Belkacem - La DH

Les petits business de la famille Belkacem - La DH

BRUXELLES J'ai l'air d'un trafiquant de drogue, nous avait rétorqué Fouad Belkacem, 30 ans, manipulateur en herbe et porte-parole de Sharia4Belgium, lorsque nous l'avions interrogé sur la peine de prison toujours non exécutée dont il a écopé au Maroc pour trafic de drogue.  [...] Aujourd'hui, nous avons en notre possession un jugement devant le tribunal de première instance de Bruxelles en date du 12 novembre 2008 qui condamne l'énergumène à une peine de prison ferme de trois ans et à une amende de 11.000 euros pour trafic de stupéfiants et [] participation à une organisation criminelle, soit la plus lourde condamnation dont notre garagiste ait écopé jusqu'à présent.  [...] Condamné par la même occasion mais uniquement pour sa participation à l'organisation criminelle. son papa, Mohammed, 55 ans, monteur de profession, qui s'est vu infliger deux ans de prison ferme et 11.000 € d'amende pour avoir tenté de mettre en place une filière d'importation de haschisch.  [...]

La fin d'une traque - La DH

La fin d'une traque - La DH

BRUXELLES La justice belge ne l'a jamais lâché, Abdesselam Echeeri, 53 ans. Elle a mis les moyens et le temps surtout. Et la décision est tombée vendredi devant la cour d'appel de Bruxelles. 5 ans de prison ferme, 49.000 € d'amende, 191.000 € confisqués, ainsi que deux immeubles.  [...] En novembre 2000, il avait écopé des mêmes peines devant le tribunal correctionnel, mais il n'était pas là. Et pour cause. Il purgeait une peine de 10 ans de prison au Maroc, pour trafic de haschisch. Puis, en 2005, coup de théâtre. Libéré des geôles marocaines, il avait obtenu d'être rejugé en sa présence à Bruxelles et le juge l'avait purement et simplement acquitté.  [...] Pour les juges d'appel en tout cas, pas le moindre doute. Echeeri a fait fortune avec du shit, a revendu tous ses avoirs au Maroc, fin des années '80 et s'est installé confortablement à Bruxelles, avant de fuir quand les casseroles ont commencé à chauffer.  [...]

Un suicidaire boute le feu à l'immeuble : les voisins brûlés - La DH

Le pyromane a été condamné, hier, à une peine de 37 mois de prison ferme par la cour d'appel de Bruxelles.  [...] Hier, la cour d'appel a condamné Abdelatif B., un Marocain de 37 ans, à une peine de 37 mois de prison ferme. La justice l'a reconnu coupable d'incendie volontaire dans une habitation occupée (ce qui est une circonstance aggravante).  [...] En juin 2005, il avait déjà été condamné à une peine de 15 mois de prison avec sursis pour vols et stups.  [...]

Jusqu'à 15 ans de prison requis au procès de la bande urbaine Négatif Clan - La DH

Jusqu'à 15 ans de prison requis au procès de la bande urbaine Négatif Clan - La DH

La procureure a également requis une peine de 12 ans de prison à l'encontre de Luc K.T., qu'elle soupçonne d'avoir été, à tout le moins, un des membres du sous-groupe des Négatif Clan appelé les mercenaires. Ceux-ci étaient chargés d'user de la violence quand c'était nécessaire, notamment pour obliger les filles à se prostituer ou pour extorquer de l'argent aux clients de celles-ci.  [...] Puis, elle a requis une peine de 5 ans de prison pour Lionnel T.E., avec sursis éventuel, étant donné sa collaboration à l'enquête, ses aveux et son casier judiciaire vierge. Elle a demandé la même peine pour M.M., mais sans sursis.  [...] Enfin, la procureure a évoqué le cas des quatre filles qui sont prévenues aussi dans ce dossier pour avoir collaboré aux actes d'extorsion. Elle a requis une peine de 3 ans de prison, ferme pour Miriam G.D., et avec sursis éventuel pour Mallaury D.N., tenant compte du fait qu'elles étaient toujours en contact avec la bande.  [...]

18 ans pour avoir tué sa femme - La DH

Ensuite, le procureur général, M. Bernard Dauchot, avait entamé son réquisitoire sur la peine. Je vous demande de prononcer une peine de 20 années de prison, avait-il lancé à l'intention des douze jurés attentifs à ses propos.  [...] Il importe de retenir des circonstances atténuantes qui vous permettront de revoir cette peine à la baisse. Et cela a un sens. Il faut que cette peine de prison ait du sens pour l'accusé. Il faut qu'il quitte la prison en ayant la certitude qu'il retrouvera une place dans la société.  [...] Ce n'est pas correct de dire que les condamnés sortent au tiers de leur peine. Très rares sont les cas où cela se produit. Je vous demande de condamner notre client à une peine de prison, ne le condamnez pas aux oubliettes.  [...]

Procès du Négatif Clan: des peines jusqu'à 8 ans et demi de prison - La DH

Procès du Négatif Clan: des peines jusqu'à 8 ans et demi de prison - La DH

Une dizaine de membres de ce groupe ont été condamnés pour des faits de viol et d'incitation à la débauche de jeunes filles mais aussi de faits de violence avec séquestration, d'extorsions, de trafic de drogue et d'organisation criminelle. Le tribunal a prononcé, mercredi, une peine de 8 ans et demi de prison, deux peines de 7 ans et demi de prison, une peine de 7 ans de prison, une peine de 6 ans et demi de prison, deux peines de six ans de prison et une peine de 5 ans de prison ferme à l'encontre de 8 membres du Négatif Clan.  [...] Le tribunal a également prononcé mercredi une autre peine de 5 ans de prison ferme, deux peines de 4 ans de prison avec sursis et une peine de travail de 250 heures à l'encontre de quatre autres membres de la bande, moins impliqués dans les faits.  [...] Enfin, il a prononcé une peine de 40 mois de prison avec sursis, une peine de 3 ans de prison avec sursis, une peine de travail de 300 heures et une autre de 200 heures à l'encontre de quatre femmes qui s'étaient prostituées pour le compte de membres du Négatif Clan et qui les avaient aidés à extorquer des clients.  [...]

Condamnés à bosser ! - La DH

Condamnés à bosser ! - La DH

BRUXELLES Une peine de travail coûte moitié moins cher à l'État qu'une peine de prison. Le SPF Justice débourse 126 € par jour et par détenu alors que pour une peine de travail, le coût journalier à charge du SPF Justice est estimé à 66 € par condamné.  [...] C'est surtout cela qui freine les ASBL, à accepter ces condamnés. Une solution existe depuis longtemps pour que le SPF Justice rembourse ces frais aux patrons, mais Stefaan De Clerck n'a pas encore pris cet arrêté royal. Il est pourtant temps de réagir. Une peine de travail coûtera de toute façon moins qu'une peine de prison.  [...] La loi du 17 avril 2002 prévoit qu'une peine de travail peut être prononcée en matière correctionnelle pour les délits sanctionnés d'une peine de prison de 8 jours à 5 ans, ou de police pour les contraventions sanctionnées par une peine d'emprisonnement de 1 à 7 jours.  [...]