Faits divers - Peine, Prison, Disposition, Gouvernement

Dix ans pour un faux producteur de films - La DH

Hier encore, il a été une nouvelle fois condamné. Et la peine est particulièrement lourde. dix années de prison et, dès la fin de cette décennie, une mise à la disposition du gouvernement de dix autres années.  [...] Jean-Claude programmait aussi des rendez-vous dans des chambres d'hôtel ou dans des appartements. Toujours dans le cadre d'essais pour des films. Là aussi, de jeunes garçons, dont des mineurs, ont été abusés. prise de sang, introduction de thermomètre ou de speculum dans l'anus et puis des prises d'urine aussi.  [...] Hier, dans son arrêt, la cour d'appel a estimé que le prévenu présentait un danger important pour la société. Par conséquent, la cour l'a condamné à une peine de 10 années de prison, complétée d'une mise à la disposition du gouvernement pendant 10 autres années.  [...]

Ils avaient tué un boulanger - La DH

Ils avaient tué un boulanger - La DH

LIÈGE Dara Som a été condamné mercredi à une peine de 30 ans de prison ainsi qu'à une mise à disposition du gouvernement pour une durée de 10 ans par la cour d'assises de Liège.  [...] La cour a condamné hier Dara Som à une peine de 30 ans de prison et l'a assortie d'une mise à disposition du gouvernement pour une durée de 10 ans, justifiée par le fait qu'il était en récidive de crime sur délit.  [...] La cour a relevé le degré moindre d'implication de Loïc Frenoy, sa personnalité immature et sa tendance à la déresponsabilisation avant de le condamner à une peine de 12 ans de prison.  [...]

Dix ans requis contre un pédophile - La DH

Dix ans requis contre un pédophile - La DH

Interpellés par une conversation virtuelle entre leur fils et le prévenu, les parents déposent une plainte à la police de Mouscron. Demouveaux est entendu par les policiers et il balance des choses hallucinantes. La police mène son enquête, les langues se délient et les plaintes s'accumulent avec la médiatisation de l'affaire.   [...] Au terme d'un réquisitoire glaçant, le substitut du procureur du Roi a requis une peine de 10 ans de prison et une mise à disposition du gouvernement pour dix années également. Une peine dérisoire mais il faut respecter la loi, a commenté le substitut.  [...] L'avocat de la défense, Me Huez, ne peut que constater les dégâts occasionnés par son client, lequel conteste néanmoins certaines accusations. Dans sa plaidoirie, l'avocat dira que la mise à disposition du gouvernement est une peine surabondante. Mais il est difficile de contester le reste avec les aveux de son client.  [...]

Bébé de 18 mois violé - La DH

Il viole la fillette de son ex, mais aussi sa voisine. Le procureur requiert 8 ans et une mise à dispo sition du gouvernement.  [...] Lors de son réquisitoire, le procureur a requis une peine de 8 années de prison et une mise à disposition du gouvernement. Compte tenu de la gravité des faits, d'une précédente condamnation et d'une thérapie sans effet, il faut prendre toutes les mesures qui s'imposent pour éviter que le prévenu ne récidive, a requis le procureur.  [...] Pour son dernier mot, le prévenu a déclaré. Je suis bel et bien responsable pour la détention d'images pédopornographiques. Mais je n'ai jamais touché la petite. C'est une gamine que j'apprécie beaucoup et je suis anéanti que l'on puisse m'accuser de cela... Jugement dans un mois.   [...]

Pédophilie : 10 ans de prison pour Jean-François Demouveaux - La DH

Pédophilie : 10 ans de prison pour Jean-François Demouveaux - La DH

TOURNAI Le tribunal correctionnel de Tournai a condamné jeudi Jean-François Demouveaux, un jeune ressortissant français, à une peine de 10 ans de prison et une mise à disposition du gouvernement pour une durée de cinq ans. A sa libération, il sera interdit d'enseigner et d'être bénévole dans des associations en contact avec des enfants mineurs.  [...] Le tribunal a pris en compte la durée de l'infraction, huit ans, le nombre de victimes, vingt-neuf, et le risque de récidive majeur pour prendre cette peine maximale en correctionnelle.  [...] Pour cet homme que les experts psychiatres avaient qualifié de prédateur sexuel et manipulateur arrivant toujours à ses fins, le ministère public avait requis une peine de 10 années de prison et une mise à disposition du gouvernement pour dix années également.  [...]

Dix ans requis contre un Français poursuivi pour abus sexuels sur plus de 30 mineurs - La DH

Dix ans requis contre un Français poursuivi pour abus sexuels sur plus de 30 mineurs - La DH

Le ministère public requiert 10 ans et mise à disposition du gouvernement contre J-F Demouveaux pour abus sexuels sur plus de 30 mineurs.  [...] BRUXELLES Le ministère public a requis une peine de 10 ans de prison et une mise à disposition du gouvernement d'une durée de 10 ans, à l'encontre de Jean-François Demouveaux, poursuivi pour des abus sexuels sur plus de 30 enfants et/ou handicapés devant le tribunal correctionnel de Tournai.  [...] Le tribunal correctionnel de Tournai a entamé, jeudi matin, l'examen du dossier à charge de Jean-François Demouveaux, un professeur français âgé de 29 ans, poursuivi pour de nombreux faits de viols, d'attentats à la pudeur et d'outrage public aux moeurs commis pendant plusieurs années sur une trentaine de jeunes victimes, dont certains garçons souffrant d'un handicap important.   [...]

Delespesse prend perpète - La DH

Delespesse prend perpète - La DH

LIÈGE La cour d'assises de Liège a condamné dans la nuit de vendredi à samedi Dominique Delespesse à la peine de réclusion criminelle à perpétuité et à une mise à disposition du gouvernement de 20 ans. Louis-Ferdinand Debruyne a été condamné à une peine de 10 ans de prison pour le meurtre de Ludovic Serroyen.  [...] Contre Dominique Delespesse, en état de récidive légale, l'avocat général Lejeune a requis la peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une mesure de mise à disposition du gouvernement de 20 ans.  [...] En milieu de nuit, Delespesse a été condamné à la perpétuité ainsi qu'à une mise à disposition. Louis Debruyne, bénéficiant de circonstances atténuantes, a été condamné à 10 ans de prison.  [...]

Procès Habran: le coup de massue... - La DH

Procès Habran: le coup de massue... - La DH

LIÈGE Si le jury de la cour d'assises de Liège suit les demandes du parquet fédéral, c'est à... 100 ans que Marcel Habran quittera sa cellule de prison. Et encore. il devra encore rester à disposition du gouvernement jusqu'à son... 120e anniversaire.  [...] C'est bien une peine de 25 ans de prison qui a été demandée, ce vendredi, pour le vieux truand. La veille, il avait été reconnu coupable de vol avec violence lors de l'attaque, en janvier 1998, du fourgon de Waremme.  [...] En marge de la peine de 25 ans de prison, le parquet fédéral demande aussi une mise à disposition du gouvernement pour 20 ans et la confiscation du garage d'... Henry Habran qui aurait été payé par son père.  [...]

Le pédophile prend 17 ans - La DH

Le pédophile prend  17 ans - La DH

LIÈGE La cour d'appel de Liège a condamné mardi un Spadois de 47 ans à une peine de 17 ans de prison avec mise à disposition du gouvernement pour une durée de 20 ans.  [...] La cour a pointé du doigt la personnalité du prévenu et son danger potentiel, raison pour laquelle la peine est assortie d'une mise à disposition du gouvernement pour 20 ans.  [...] Par la suite, la victime avait révélé que le prévenu avait abusé d'elle à deux reprises début 2009 et qu'il avait tenté de la violer à peine sorti de prison. Elle avait expliqué ne pas avoir dénoncé les faits préalablement car elle ne voulait pas mettre à mal le bonheur de sa maman.  [...]

25 ans requis contre un homme qui voulait devenir tueur en série - La DH

25 ans requis contre un homme qui voulait devenir tueur en série - La DH

LIEGE Le parquet a requis lundi, devant la 18e chambre de la Cour d'appel de Liège, une peine de 25 ans de prison assortie d'une mise à disposition du gouvernement pour une durée de 10 ans contre l'auteur d'une quadruple tentative d'assassinat. Giovanni Argento, un Sérésien de 28 ans, avait prétendu avoir commis les faits parce qu'il rêvait de la même reconnaissance médiatique que les tueurs en série.  [...] Argento avait déclaré qu'il vouait une admiration pour les tueurs en série. Il voulait sortir de l'anonymat et rêvait de la même reconnaissance que les tueurs en série célèbres. Il avait annoncé que son désir était de sortir le plus vite possible de prison afin de commettre des crimes plus sordides encore.  [...] Devant la Cour d'appel, Giovanni Argento s'est présenté sous un autre jour et a soutenu qu'il n'était pas dans son état normal le jour des faits. Il a prétendu qu'il n'avait pas trouvé d'aide psychologique et qu'il avait commis les faits sous l'influence de médicaments.   [...]