Faits divers - Peine, Fraude, Informatique, Prison

L'auteur présumé d'un home-jacking retrouvé en slip devant une station-service - La DH

L'auteur présumé d'un home-jacking retrouvé en slip devant une station-service - La DH

Une peine de deux ans de prison a été requise par le ministère public, mercredi devant le tribunal correctionnel de Tournai, contre un Français prévenu d'avoir commis un home-jacking le 15 août 2015 à Bernissart, suivi d'une extorsion et d'une fraude informatique notamment.  [...] Des peines de 30 mois et de 18 mois de prison ont été requises contre trois autres jeunes garçons dans le cadre de cette histoire rocambolesque qui s'est terminée en bagarre. Venu en Belgique pour sortir en discothèque, le Français a été retrouvé en slip devant une station-service le 15 août 2015 au matin.  [...] Mercredi, le Français a contesté les faits devant le tribunal correctionnel de Tournai arguant que des jeunes l'avaient invité à monter en voiture et à retirer de l'argent à la banque avec la carte volée. Les autres jeunes, originaires de Bernissart, racontent que c'est le Français qui les a invités à monter dans l'auto volée durant la journée chez un gendarme à Amiens et qu'une bagarre a éclaté sur le chemin du retour.   [...]

10 ans de prison pour un vol ? - La DH

CHARLEROI Hassan Hamdani, si c'est bien son nom, comparaissait cette semaine devant le tribunal correctionnel de Charleroi où il devait répondre d'un vol de portefeuille et d'une fraude informatique, à savoir l'utilisation de la carte bancaire dérobée.  [...] Le prévenu, connu sous 27 identités différentes et 9 condamnations allant de 2 mois à 2 ans de prison, n'a pas pu que bredouiller quelques mots.  [...] Des éclairs dans les yeux, la présidente a signalé au prévenu que la récidive permettait de doubler la peine pour fraude informatique qui va de 6 mois à 5 ans de prison.  [...]

Trop lente, la justice rembourse 400.000 € au fraudeur - La DH

Trop lente, la justice rembourse 400.000 € au fraudeur - La DH

C'est un exemple parmi d'autres qui illustre la déliquescence de la justice en matière de criminalité financière. L'OCSC (Organe centrale pour la saisie et la confiscation) a dû rembourser à un fraudeur russe la somme de 405.545 euros qui avait été précédemment saisie.  [...] Le blanchiment de fraude fiscale est établi et, en décembre 2013, le tribunal correctionnel de Bruxelles condamne le fraudeur à une peine de 18 mois de prison, à 22.000 € d'amende et, surtout, une confiscation de plus de 400.000 €. L'argent saisi a été versé sur le compte de l'OCSC, comme le veut l'usage.  [...] Résultat. l'OCSC a remboursé les 400.000 € au marchand d'art. Et l'État belge a dû payer l'intégralité des frais de procédure. Aujourd'hui, si vous êtes avocat dans les dossiers financiers, mieux vaut conseiller de jouer la montre, constate, atterré, un connaisseur des affaires financières.   [...]

Cinq ans de prison pour le faux Rockefeller - La DH

Cinq ans de prison pour le faux Rockefeller - La DH

LOS ANGELES Après avoir escroqué plus de 1,5 millions de dollars (1,23 millions d'euros) en prétendant être un producteur de film, un héritier des Rockefeller ainsi que d'autres célébrités, un Français a été condamné à cinq années de prison.  [...] Il purgera sa peine de prison en même temps que deux autres condamnations, une pour fraude et l'autre pour vol qualifié dans l'Etat de New York.  [...] L'avocat de la défense a affirmé que son client souhaitait faire ses débuts dans l'industrie cinématographique à sa sortie de prison.  [...]

Guus Hiddink condamné à 6 mois de prison avec sursis - La DH

DEN BOSCH L'entraîneur néerlandais de football Guus Hiddink a été condamné mardi par le tribunal de Den Bosch, aux Pays-Bas, à une peine de six mois de prison avec sursis après avoir été convaincu de fraude fiscale. L'actuel entraîneur de la Russie a aussi été condamné à payer une amende de 45.000 euros.  [...] Le Ministère public néerlandais avait requis une peine de 10 mois de prison ferme à l'encontre de l'ancien entraîneur de la Corée du Sud, du PSV Eindhoven et de l'Australie pour avoir soustrait quelque 1,4 million d'euros au fisc néerlandais. Hiddink soutenait qu'en 2002 et 2003, alors qu'il entraînait le PSV Eindhoven, il était résident en Belgique et ne devait donc pas payer ses impôts aux Pays-Bas.  [...] La justice a estimé que bien qu'inscrit en Belgique, Hiddink n'y résidait pas.   [...]

Prison avec sursis pour Alexandre Di Gregorio - La DH

HUY Faux et usage de faux, manoeuvres frauduleuses et extorsion à l'aide de violence et de menaces. Ce sont les principales préventions qui ont conduit à la condamnation d'une bande qui sévissait autour d'un banquier hutois. Ce dernier a été reconnu coupable d'émission de faux chèques ayant servi à acheter du matériel informatique destiné à la revente.  [...] Le banquier et deux de ses principaux complices ont été condamnés à trois ans de prison. À partir d'une agence bancaire hutoise, ils émettaient de faux chèques.  [...] Alexandre Di Gregorio écope d'une peine de six mois de prison avec sursis pour avoir apposé sa signature à l'ouverture de comptes bancaires ayant servi à la fraude. Quant à Giuseppe Di Gregorio et à son fils aîné Stéphane, ils ont été reconnus coupables d'avoir perpétré une extorsion sous la menace d'une arme afin de contraindre le banquier à la tête de ce commerce de leur remettre en 2001 59.000 euros.  [...]

Atenor, le leader belge de l'immobilier, en danger - La DH

Atenor, le leader belge de l'immobilier, en danger - La DH

L'affaire est ancienne - elle a débuté en 2000 - mais pourrait avoir de lourdes conséquences si les réquisitions du substitut du procureur du Roi de Bruxelles, Pascal Tilliet, étaient suivies par le tribunal. Les préventions sont les suivantes. organisation d'insolvabilité, abus de biens sociaux, fraude fiscale et faux bilan.  [...] Le CEO, Stephan Sonneville, jugé pour faux et fraude fiscale en association, a vu le magistrat requérir une peine de un à quatre ans de prison avec sursis, une interdiction professionnelle, une amende de 600.000€ et une peine de confiscation par équivalent de 3,3 millions d'euros.  [...] En 2014, dans un communiqué, l'entreprise avait annoncé que Atenor et ses dirigeants estiment n'avoir commis aucune fraude ni infraction, tant au regard du droit fiscal que du droit des sociétés, ont toujours loyalement collaboré aux enquêtes menées par les autorités judiciaires et fiscales, et sont confiants de faire reconnaître leur bonne foi en justice.  [...]

Des peines de prison jusqu'à huit ans prononcées dans l'affaire des "matches truqués" - La DH

Des peines de prison jusqu'à huit ans prononcées dans l'affaire des "matches truqués" - La DH

La cour d'appel de Bruxelles a prononcé, jeudi soir, une peine de huit ans de prison à l'encontre de l'ancien agent de joueurs Pietro Allata, pour des faits de corruption, d'abus de biens sociaux et d'insolvabilité frauduleuse dans l'affaire dite des matches truqués.  [...] Quatorze personnes, joueurs, entraîneurs, agents de joueurs et dirigeants de clubs, étaient prévenues dans cette affaire pour divers délits financiers, principalement de corruption, commis dans le milieu du football belge entre 2004 et 2006. La cour a condamné Pietro Allata à une peine de huit ans d'emprisonnement contre une peine de trente mois de prison ferme prononcée en première instance en juin 2014, considérant que cette première peine était très insuffisante.  [...] Par ailleurs, la cour a condamné le joueur Marius Mitu à une peine de dix mois de prison ferme. En première instance, celui-ci avait été condamné à la même peine mais il avait obtenu une mesure de sursis.  [...]

Peine avec sursis pour fraude aux déchets entre Flandre et Wallonie - La DH

ANVERS Le tribunal correctionnel d'Anvers a condamné mercredi cinq personnes à des peines de six mois à un an de prison avec sursis pour fraude aux déchets au départ de la société de traitement de déchets Biffa qui, pendant deux ans et demi, s'était débarrassée en Wallonie de déchets collectés en Flandre, sans payer les taxes.  [...] Biffa n'était pas poursuivie en tant que telle. Son administrateur-délégué, Walter De Jonghe, et son directeur des opérations, Koenraad Smits ont été condamnés à douze mois de prison avec sursis et à 11.000 euros d'amende. Le directeur financier a été acquitté.  [...] Marc Soret, gérant de Soret, Arnold Hertsens, administrateur-délégué de Hertsens Transport, et Hilde Verelst, responsable du dispatching et de la comptabilité à Hertsens Transport ont été condamnés à six mois de prison avec sursis et à 5.500 euros d'amende.  [...]

Rita Bigattini condamnée à 23 ans de prison - La DH

Rita Bigattini condamnée à 23 ans de prison - La DH

La cour d'assises de Liège a condamné samedi soir Rita Bigattini à une peine de 23 ans de prison. Cette institutrice de 47 ans avait été reconnue coupable d'avoir commandité l'assassinat de l'opticien André Cornet, exécuté à Ciplet le 17 juin 2010. Les deux organisateurs de cet assassinat, Antonio Affili et Franco Fraccari, ont été condamnés à des peines de 18 ans de prison.  [...] Les deux tueurs sont écopé de peines de 13 ans de prison. André Cornet avait été exécuté le 17 juin 2010 à son domicile de Ciplet. Son cadavre avait été retrouvé en septembre 2010 à Seraing, à proximité d'une salle de sports et d'une pizzeria. L'enquête avait permis d'établir que Rita Bigattini avait commandité cet assassinat auprès de plusieurs contacts, intermédiaires et exécutants.  [...] Annie De Bruin (60 ans) a quant à elle été déclarée coupable de coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner et avec préméditation. Elle avait établi le contact entre Rita Bigattini et les organisateurs de l'assassinat. Elle a été condamnée à une peine de 6 mois de prison avec sursis pour le surplus de la détention préventive.  [...]