Faits divers - Parquet général, Réforme, Décision

Farid Bamouhammad de retour en prison - La DH

Farid Bamouhammad de retour en prison - La DH

Farid Bamouhammad, qui avait été libéré le 30 novembre dernier pour des raisons de santé, s'est rendu mercredi après-midi à l'aile médicale de la prison de Saint-Gilles, a indiqué le parquet général.  [...] La décision avait été confirmée par le tribunal de première instance mais le ministre de la Justice Koen Geens avait ensuite déposé une requête d'appel et sollicité la réforme de cette décision. Le parquet général avait également requis la réforme de la décision.  [...] La cour d'appel a finalement décidé de réformer les décisions de première instance. Elle a notamment relevé que la première procédure introduite par la défense n'était pas contradictoire. Elle a aussi souligné que Farid Bamouhammad avait créé son propre état d'urgence en décidant d'entamer une grève de la faim.  [...]

Farid Bamouhammad retourne en prison: "C'est de la folie!" - La DH

Farid Bamouhammad retourne en prison: "C'est de la folie!" - La DH

Sa demande a été déclarée non fondée. Cela signifie que Farid Bamouhammad doit retourner en prison. Farid Bamouhammad avait été libéré le 30 novembre dernier par le président du tribunal de première instance pour raisons de santé. La décision avait été confirmée par le tribunal de première instance mais le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) avait déposé une requête d'appel et a sollicité la réforme de cette décision.  [...] En réaction, l'avocat de M. Bamouhammad a indiqué lundi que la Cour Européenne des Droits de l'Homme est saisie de l'affaire. Nous allons donc lui soumettre la décision qui a été rendue par la cour d'appel de Liège. Le sort de Farid Bamouhammad est désormais lié à la décision du ministre Geens, qui donnera ses instructions au parquet quant au retour éventuel de Farid Bamouhammad en prison, a précisé Me Marc Nève.  [...] Le ministre de la Justice Koen Geens n'a pas réagi sur le fond de l'affaire. Son cabinet a cependant tenu à démentir les propos tenus par Me Nève. Le retour en prison de Farid Bamouhammad ne dépend pas du ministre, mais bien du procureur général de Liège, responsable de l'exécution de la décision, indique-t-on au cabinet de M. Geens.  [...]

«Politiquement correct» - La DH

«Politiquement correct» - La DH

BRUXELLES Nous vous l'annoncions hier déjà, le parquet général de Liège a décidé de lancer la procédure de mise en exécution de la décision de la cour d'assises d'Arlon condamnant Michel Nihoul à purger une peine de prison de 5 ans ferme pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs.  [...] Si Me Xavier Attout, très mécontent, et c'est un euphémisme, que cette décision soit rendue publique, déclarait ne pas être au courant de la décision vendredi matin. C'est en effet son confrère bruxellois, Me Frédéric Clément de Cléty qui a été averti par le parquet général de Liège de sa décision de ne pas surseoir à l'exécution de la peine pendant que le recours en grâce est examiné.  [...] En effet, le parquet général a déjà transmis son avis au ministère de la Justice. Cet avis est négatif. L'administration doit encore compléter le dossier avant de le transmettre à la ministre qui devra prendre sa décision. Au cabinet, on précisait que cela ne prendrait pas plus de deux ou trois semaines alors que d'habitude la procédure prend plusieurs mois.  [...]

Frédéric Pierre a été remis en liberté - La DH

Frédéric Pierre a été remis en liberté - La DH

Pour rappel, le 20 décembre dernier, l'homme qui se trouvait sous l'effet de l'alcool et a brûlé un stop alors qu'il se trouvait à Fexhe-le-Haut-Clocher. Il a violemment percuté un véhicule conduit par une dame de la région de 58 ans. La victime est décédée sur place.   [...] Au moment de l'accident, il se trouvait en état d'imprégnation alcoolique mais pas en état d'ivresse, a précisé son avocat, Me Benoît Lespire. Frédéric Pierre avait été placé sous mandat d'arrêt. Lors de son audition, il avait expliqué que son GPS, qu'il suivait machinalement, n'avait pas indiqué ce carrefour et qu'il n'avait pas vu le panneau stop.   [...] Frédéric Pierre avait bénéficié d'une première ordonnance de remise en liberté sous conditions prononcée par la chambre du conseil en décembre. Mais le parquet avait fait appel de la décision. Cette fois, le parquet général ne s'est pas opposé à sa demande de remise en liberté.  [...]

Une vingtaine de GSM volés - La DH

L'un des deux complices est le cousin d'Othman. Il était mineur au moment des faits. L'autre, majeur, soutient avoir été avec Othman le jour du hold-up dans le magasin. Il précise qu'il désirait acheter un GSM auprès d'un vendeur qu'il connaissait. Etant donné que ce dernier était absent, ils sont repartis.   [...] Bref, selon Me Motte de Raedt, l'instruction est pour le moins curieuse et cela s'explique par le fait qu'elle est tardive. Ce n'est qu'un an après les faits que son client a été interpellé.   [...] Du côté de l'accusation, l'avocat général a demandé une confirmation de la première peine alors que le parquet était en appel de la décision du tribunal.  [...]

La Cour de cassation devrait statuer au plus tard le 28 août - La DH

BRUXELLES Le parquet général de Mons qui a annoncé mardi avoir introduit un pourvoi contre la décision de libération sous conditions de Michelle Martin devra déposer au plus tard lundi, soit dans les cinq jours, à la Cour de cassation son mémoire reprenant les moyens de cassation.  [...] Celui-ci suspend la décision de libération sous conditions de Michelle Martin. Au delà des 30 jours, la défense pourrait le cas échéant réclamer la libération automatique de sa cliente. Le parquet général disposait d'un délai de 24 heures pour introduire un pourvoi et la défense de quinze jours.  [...] Le recours en cassation n'est pas exceptionnel par rapport à des décisions du tribunal d'application des peines. Il est plus rarement utilisé par le ministère public. Il est suspensif s'il est introduit par le parquet mais aussi par le condamné. En cas de libération, le condamné n'a donc pas forcément intérêt à aller en cassation, même s'il conteste une partie de la décision.  [...]

Karin Gérard a-t-elle monté son agression? Le parquet général renvoie en cassation - La DH

Karin Gérard a-t-elle monté son agression? Le parquet général renvoie en cassation - La DH

Le parquet général de Bruxelles a décidé du renvoi du dossier en cause de Karin Gérard au ministre de la Justice, afin qu'il le transmette vers la cour de cassation, a indiqué hier l'institution, confirmant une information de Mediahuis et Sudpresse.  [...] Le fait que le parquet général renvoie le dossier au lieu de le clôturer par un non-lieu peut être interprété comme la preuve qu'il existe des indices sérieux sur la culpabilité de Karin Gérard, dans le vaudeville qu'avait, à l'époque, révélé La DH.  [...] Contacté par La DH, Me Marc Uyttendaele, avocate de la magistrate, s'insurge de la décision prise par le parquet général. La coupe est pleine. Le dossier est très clair et blanchit totalement ma cliente. Le parquet général voit le dossier avec des oeillères.  [...]

Attentat au Musée juif de Bruxelles: Mehdi Nemmouche sera jugé devant la Cour d'assises - La DH

Attentat au Musée juif de Bruxelles: Mehdi Nemmouche sera jugé devant la Cour d'assises - La DH

La chambre des mises en accusation de Bruxelles a suivi les réquisitions du parquet fédéral. Elle a donc renvoyé devant les assises deux des trois inculpés, Mehdi Nemmouche et Nacer Bendrer, et a prononcé le non-lieu pour le troisième, Mounir Atallah.  [...] La chambre des mises en accusation a ainsi réformé la décision de la chambre du conseil de Bruxelles qui, en janvier dernier, avait ordonné le renvoi aux assises non seulement de Mehdi Nemmouche et Nacer Bendrer mais aussi de Mounir Atallah, pour qui le parquet fédéral demandait le non-lieu.  [...] Une semaine après l'attaque, Mehdi Nemmouche, le suspect principal, reconnu sur les images de vidéo-surveillance du musée, avait été arrêté à Marseille. Il était en possession d'armes qui semblaient identiques à celles utilisées lors de l'attentat, de munitions et d'un drapeau de l'organisation djihadiste Etat islamique.   [...]

Pistorius: la police annonce la nomination d'un nouvel enquêteur - La DH

Pistorius: la police annonce la nomination d'un nouvel enquêteur - La DH

Nous reconnaissons l'importance et la gravité de l'affaire, a-t-elle souligné au cours d'un point de presse, annonçant la désignation du lieutenant-général Vineshkumar Moonoo, qu'elle a qualifié de détective le plus expérimenté de la police sud-africaine.  [...] Les poursuites contre Botha avaient été provisoirement suspendues mais après la finalisation de l'enquête, l'affaire est revenue devant le parquet pour décision et nous avons reçu hier (mercredi) la décision du parquet et sur cette base, nous avons jugé nécessaire de transférer l'enquête (Pistorius) sous la direction du lieutenant-général Moonoo, a dit Mme Phiyega.  [...] La porte-parole du parquet Bulelwa Makeke a exprimé sa satisfaction après le limogeage de Hilton Botha. C'est dans l'intérêt de la crédibilité de la justice, a-t-elle déclaré à l'AFP.  [...]

Wesphael se confie: "J'étais une proie d'un fascisme juridique" - La DH

Wesphael se confie: "J'étais une proie d'un fascisme juridique" - La DH

Si nous devions enquêter pour déterminer si l'enquête a été correctement menée à chaque acquittement, nous aurions beaucoup de travail, a commenté le porte-parole du parquet général de Gand, Dominique Debrauwere au lendemain de l'acquittement de Bernard Wesphael.  [...] Le parquet ne commente pas le verdict en lui-même. Le jury a pris une décision et il faut la respecter, selon le porte-parole. Nous avons bien remarqué que plusieurs experts s'étaient placés en défenseurs des assises. Ni le parquet de Bruges, ni le parquet général de Gand n'ont dit que les affaires devaient être correctionnalisées.  [...] Le jury a pointé jeudi que l'enquête et les éléments développés lors des débats ne permettent pas d'établir la culpabilité de Bernard Wesphael. Pour le parquet de Bruges, qui ne commente pas la décision populaire, la défense est venue avec des experts, ainsi que le ministère public.  [...]

Menu contextuel