Faits divers - Palais de justice, Bruxelles, Procès, Cour d'appel

Les petits business de la famille Belkacem - La DH

Les petits business de la famille Belkacem - La DH

BRUXELLES J'ai l'air d'un trafiquant de drogue, nous avait rétorqué Fouad Belkacem, 30 ans, manipulateur en herbe et porte-parole de Sharia4Belgium, lorsque nous l'avions interrogé sur la peine de prison toujours non exécutée dont il a écopé au Maroc pour trafic de drogue.  [...] Aujourd'hui, nous avons en notre possession un jugement devant le tribunal de première instance de Bruxelles en date du 12 novembre 2008 qui condamne l'énergumène à une peine de prison ferme de trois ans et à une amende de 11.000 euros pour trafic de stupéfiants et [] participation à une organisation criminelle, soit la plus lourde condamnation dont notre garagiste ait écopé jusqu'à présent.  [...] Rappelons également que les Belkacem sont en appel et n'ont donc pas encore presté ces condamnations. Leur dossier ayant brûlé dans l'incendie qui a ravagé une annexe du palais de justice en janvier dernier, il faudra encore attendre sa reconstitution pour que leur procès devant la cour d'appel de Bruxelles soit fixé.  [...]

Les profs de Saint-Pierre nient - La DH

BRUXELLES Hier, le procès du Collège Saint-Pierre s'est poursuivi au palais de justice de Bruxelles. C'est dans la cour d'appel que la défense a mené les débats.  [...] L'avocat Dayez a alors ajouté que c'est précisément parce qu'elle n'a pas fait examiner directement son fils qu'ils se retrouvent à présent devant la cour d'appel. Il est effectivement impossible de dire si l'enfant a, oui ou non, été abusé. Il soulève également le fait que ces parents n'ont pas jugé opportun de faire suivre leur fils par un psychothérapeute.  [...] Dans un second temps, la cour a entendu le second professeur qui s'est défendu sans l'aide d'un avocat. Celui-ci est accusé d'avoir pris en photo des enfants qui se faisaient violer par plusieurs adultes dans le bureau du directeur.  [...]

Cinq ans pour 200 vols - La DH

BRUXELLES Vendredi, la cour d'appel de Bruxelles a rendu son arrêt dans le cadre d'un procès surprenant. Le jeune Najim avait en effet plus de 200 vols à son actif. Mais la justice bruxelloise lui reprochait surtout le viol d'une mineure.  [...] Najim devait aussi répondre du vol d'une caisse enregistreuse, d'un vol dans un restaurant bruxellois, d'un vol de bijoux et de broches dans une habitation privée,  [...] Le prévenu s'est aussi rendu coupable de méfaits dans l'arrondissement de Bruges. Profitant d'une victime se trouvant dans un état d'ébriété, Najim et ses complices ont volé sa veste et son contenu. Najim a aussi volé un sac dans le tram. Manquant de maturité et d'expérience, il a utilisé des chèques barrés pour s'acheter des chaussures. C'est grâce à cela qu'il a été interpellé.   [...]

On efface 529 kilos de coke ! - La DH

BRUXELLES L'ouragan Guerni est déjà passé à deux reprises au palais de justice de Bruxelles, avec l'acquittement technique de ce fameux Wahab Guerni et d'une dizaine de prévenus par le tribunal correctionnel, au printemps 2005, et avec la confirmation de cette décision par la cour d'appel, en septembre dernier.  [...] À l'origine, c'est l'affaire Guerni qui a éclaté en 2003 et, là, il était question de plus de 4 tonnes de cocaïne. Des prévenus étaient en aveux. Le trafic s'était articulé autour d'une société de livraison express, de renommée mondiale. Des écoutes téléphoniques furent ordonnées par le magistrat instructeur, à une époque où la loi venait de changer, obligeant de telles ordonnances à être dûment motivées.   [...] Les suspicions étaient vagues et l'ordonnance était restée vague. La mort dans l'âme, les juges de fond avaient donc prononcé l'irrecevabilité des poursuites. Mais, du côté des limiers des stups, le dossier Guerni avait permis de lancer des poursuites en direction d'un autre trafiquant de blanche présumé, Joël J.   [...]

Prof, marchand de sommeil et escroc - La DH

Prof, marchand de sommeil et escroc - La DH

BRUXELLES Le président Pierre Hendrickx, surnommé le juge La Terreur, s'est montré une fois de plus impitoyable pour établir la culpabilité de Jean V., un professeur d'université de 58 ans, et de son avocat de l'époque, Cédric W., 40 ans.  [...] Il a en effet été condamné en 2008 pour avoir loué des taudis à des prix exorbitants à des personnes fragiles, en séjour illégal notamment. Il a relevé appel de ce jugement et le procès est attendu avec impatience à l'étage supérieur du palais de justice de Bruxelles.  [...] Le juge Hendrickx a cependant estimé que le prévenu n'avait procédé à aucune dissimulation et il l'en a acquitté. Par contre, en décembre 2006, alors qu'il était déjà inculpé et que sa villa, à Uccle, était placée sous séquestre, il n'avait pas hésité à la vendre pour plus d'un million d'euros à quelqu'un qui ignorait tout de cette saisie.  [...]

Michel Desaedeleer, inculpé de crime contre l'humanité, nous a écrit avant de mourir - La DH

Michel Desaedeleer, inculpé de crime contre l'humanité, nous a écrit avant de mourir - La DH

Son nom n'évoquera sans doute pas grand-chose. Michel Desaedeleer était détenu depuis 2015 à la prison de Saint-Gilles à la demande du parquet fédéral qui voulait le juger pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.   [...] Était L'homme d'affaires belgo-américain y a en effet été trouvé mort dans sa cellule il y a dix jours, le 28 septembre. Il devait être conduit ce jour-là au palais de justice de Bruxelles où devait se décider son renvoi pour un procès devant la cour d'assises ou le tribunal correctionnel.  [...] Quatre jours plus tôt, Michel Desaedeleer a écrit 4 feuillets et les a adressés à la DH. Les voici. Quand il les écrit le samedi 24, il ne peut bien sûr imaginer que sa fin est proche. Si ce testament est son ultime acte de défense, Desaedeleer veut y ajouter une bombe.  [...]

Juges, avocats, procureurs et? comédiens - La DH

Juges, avocats, procureurs et? comédiens - La DH

Le lieu. la majestueuse salle solennelle de la cour d'appel de Bruxelles, dans le vieux palais Poelaert. Une table en son centre et douze comédiens. À la ville, ils sont procureurs, juges, avocats, et membres de la compagnie du Palais de justice. Sur scène, ils sont les douze jurés qui font la pièce de théâtre Douze hommes en colère, adaptée au cinéma par Sidney Lumet il y a maintenant 60 ans, en 1957.  [...] Une autre équipe de comédiens de la troupe du Palais de justice s'est attelée à mettre en place Le Procès de la femme de Jack l'Éventreur, pièce qui traite aussi de la cour d'assises et des décisions parfois irrationnelles d'un jury.  [...] Henry Mackelbert, ancien président de cour d'appel à Bruxelles a son avis sur la question. Dans les cours d'assises, la décision peut être blanche ou noire. Cette pièce en est une démonstration éclatante. Pour moi, il faut la supprimer. C'est une justice irrationnelle.  [...]

Assassinée et éviscérée - La DH

VERVIERS La cour d'assises de la province de Liège, siégeant à Verviers, entame ce lundi le procès de Frédéric Marchal, un Comblinois de 21 ans accusé du viol et de l'assassinat de Dominique Winkin, une dame âgée de 44 ans. Le corps de la victime, enceinte de quelques semaines à l'époque des faits, avait été retrouvé gravement mutilé, vidé de plusieurs organes et abandonné sur le trottoir d'une rue de Verviers.  [...] Marchal n'a jamais varié dans ses déclarations, mais celles-ci contredisent les constatations des experts légistes. Le corps de la victime avait été mutilé au niveau des seins et éventré. Des organes vitaux (intestins, oesophage, estomac, pancréas, rate, organes génitaux,   [...] Plus aucune session de cour d'assises ne s'est déroulée à Verviers depuis de nombreuses années. Une salle d'audience du palais de justice a été aménagée pour les besoins du procès. Le nombre d'affaires susceptibles d'être examinées devant un jury populaire étant croissant en province de Liège, le premier président de la cour d'appel de Liège a décidé de permettre la tenue de procès ailleurs qu'à Liège.  [...]

Bonbonnes de gaz à Saint-Gilles: le suspect a été relaxé - La DH

Bonbonnes de gaz à Saint-Gilles: le suspect a été relaxé - La DH

M.A est connu de la justice pour avoir été condamné en 2016 par la Cour d'appel de Bruxelles à cinq ans d'emprisonnement pour avoir participé à l'activité d'un groupe terroriste.  [...] La police locale de la zone Bruxelles Midi (Forest, Saint-Gilles, Anderlecht) avait contrôlé jeudi vers 14h00 un véhicule qui venait de brûler un feu rouge au niveau de la Porte de Hal. Les policiers avaient alors constaté la présence de deux bonbonnes de gaz dans le véhicule.  [...] Le conducteur du véhicule, M.A., est connu de la Justice pour avoir été condamné en 2016 par la Cour d'appel de Bruxelles à cinq ans d'emprisonnement pour avoir participé à l'activité d'un groupe terroriste. Compte tenu du profil de l'intéressé ainsi que du contexte de son arrestation, le parquet de Bruxelles avait ouvert une information judiciaire et avait procèdé à toutes les vérifications et devoirs utiles afin de déterminer pourquoi il circulait avec des bonbonnes à bord de son véhicule.  [...]

La bande de Léon De Staerke décapitée - La DH

La bande de Léon De Staerke décapitée - La DH

Léon De Staerke, dit Petit Léon, est connu de la justice depuis 55 ans. Léon De Staerke qui avait témoigné devant la cour d'assises à Liège au procès de Marcel Habran est le frère aîné de Philippe De Staerke qui a bénéficié d'un non-lieu mais fut inculpé entre 1987 et 2001 dans l'enquête sur la tuerie d'Alost lors de laquelle huit personnes ont perdu la vie en 1985, la dernière en date des tueries du Brabant wallon.  [...] Encore plus incroyable. Léon, qui se promenait hier à 7 h du matin près du Centre de contrôle technique de Forest, devait comparaître à 9 h devant la cour d'appel au palais de justice de Bruxelles.  [...] Sous un look de pépé tranquille, l'homme cache un passé judiciaire unique de 15 condamnations en Belgique avec notamment. 2 ans en 1957. 3 ans en 1969. 5 ans en 1975. 3 ans en 1984. 7 ans ferme en 1987 et le 12 novembre 2009, Petit Léon se faisait encore coincer à Bruxelles pour un home invasion dans une villa à Dilbeek.  [...]