Faits divers - Neuf, Prison, Coupable, Meurtre, Cour d'assises, Douai

9 ans de prison pour une mère coupable de 8 infanticides - La DH

9 ans de prison pour une mère coupable de 8 infanticides - La DH

Dominique Cottrez, une mère accusée de la plus grave affaire d'infanticide jamais jugée en France, a été condamnée jeudi à neuf ans de prison après avoir été reconnue coupable du meurtre de huit de ses nouveaux-nés par la cour d'assises de Douai (nord). La peine prononcée est inférieure de moitié aux 18 ans requis la veille par l'avocat général.  [...] Jeudi matin, les avocats de la défense avaient mis en avant la détresse d'une femme dominée par des troubles névrotiques pour appeler les jurés à juger l'accusée selon sa pathologie. Ils avaient rappelé les précédents dans d'autres pays comme la Finlande, la Suisse ou le Royaume-Uni, où des peines contre des femmes coupables d'infanticides après un déni de grossesse se réduisaient parfois à de la prison avec sursis.  [...] Dominique Cottrez encourait théoriquement la réclusion criminelle à perpétuité pour les crimes qui lui étaient reprochés. Son procès, entamé le 25 juin, avait connu un rebondissement lundi, quand elle avait avoué lundi ne jamais avoir été violée par son père, contrairement à ce qu'elle avait affirmé durant l'instruction pour expliquer ses actes.  [...]

Vincent Borremans condamné à 5 ans de prison ferme pour un meurtre provoqué - La DH

Vincent Borremans condamné à 5 ans de prison ferme pour un meurtre provoqué - La DH

La cour d'assises de Bruxelles a condamné, mercredi, Vincent Borremans à 5 ans de prison ferme. L'homme a écopé de la peine maximale pour le crime dont il a été reconnu coupable mardi soir par le jury d'assises, un meurtre provoqué. Cet ouvrier de Beersel, âgé de 50 ans, avait tué Mohammed El Kaddouri, un client de sa compagne, call-girl, le 31 août 2009 à Ixelles.  [...] Le jury et les magistrats de la cour ont estimé qu'il fallait infliger la peine de 5 ans de prison ferme à l'encontre de Vincent Borremans.  [...] Les jurés avaient suivi la thèse de la défense, Me Didier de Quévy et Me Nathalie Gallant, mardi soir, et avaient reconnu l'accusé coupable d'un meurtre avec la circonstance qu'il avait été provoqué par la victime, ce qui impliquait que l'échelle de peine descende à 5 ans de prison maximum.  [...]

Bilal Haddouche écope de 21 ans de prison pour le meurtre d'Artur Rifa - La DH

Bilal Haddouche écope de 21 ans de prison pour le meurtre d'Artur Rifa - La DH

La cour d'assises de Bruxelles a condamné, vendredi vers 17h45, Bilal Haddouche à une peine de 21 ans de prison. La cour a également condamné Zalh Zakir à une peine de 4 ans de prison. Bilal Haddouche a été reconnu coupable du meurtre d'Artur Rifa, un Albanais de 35 ans, commis dans la station de métro Rogier à Bruxelles le 20 mai 2013.  [...] Zalh Zakir, lui, a été reconnu coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort de la victime sans intention de la donner. Bilal Haddouche, Zalh Zakir et Amine Dahache s'en étaient pris à Artur Rifa, un Albanais de 35 ans, dans la station de métro Rogier, à Bruxelles, le 20 mai 2013 vers 23h30.  [...] Bilal Haddouche, accompagné de ses deux comparses, avait aperçu Artur Rifa, dans un tram allant vers Rogier. Il l'avait reconnu comme étant l'un de ses agresseurs lors d'une bagarre dans un café au cours de laquelle il avait reçu plusieurs coups de couteau.  [...]

Coupable de meurtre - La DH

LIÈGE La cour d'assises de Liège a reconnu hier soir Salim Bahcivan coupable du meurtre de Muhammed Ozdemir, ex-petit copain devenu menaçant avec sa fille de 16 ans. Le jury l'a cependant excusé, reconnaissant l'accusé victime de harcèlement. Il ne risquait donc plus que maximum 5 ans de prison. Peine à laquelle il a été condamné.  [...] Muhammed s'y trouve et se lève. Salim tire, un coup, un autre qui atteint le garçon, un troisième alors que le blessé s'est réfugié derrière une table.Avait-il prémédité son geste Oui, a dit l'avocate générale, Elisabeth Dessoy, rappelant que le père de famille avait fini par acheter une arme peu avant les faits.   [...] Quant au harcèlement de Muhammed à l'égard de Serpil, la jeune fille dont il était amoureux, il n'a pas eu l'importance qu'on lui a prêtée dans le dossier. Reste qu'il a créé un climat de tension extrême et de peur alimentée par la rumeur qui a été considéré comme des circonstances atténuantes. Estelle Aubert.   [...]

Dubois écope de 30 ans - La DH

BRUXELLES 30 ans de prison, c'est la sanction infligée par le jury populaire de la cour d'assises à Claude Dubois, âgé de 60 ans et reconnu coupable de meurtre au préjudice de Menaouer Megherbi, un Algérien de 32 ans.  [...] Dubois a commis l'impensable en octobre 2001. A l'époque, un éclusier découvre un tronc humain dans le canal Bruxelles-Charleroi. Alertée, la police retrouve les différents membres du corps sur une distance de plus d'un kilomètre, à l'exception de la main droite.   [...] Devant la cour d'assises, les jurés ont considéré que Dubois était l'homme qui a ôté la vie à Menaouer Megherbi. Verdict. 30 ans de prison ferme.  [...]

Léopold Storme, condamné en 2010 pour avoir tué ses parents et sa soeur, libéré sans bracelet - La DH

Léopold Storme, condamné en 2010 pour avoir tué ses parents et sa soeur, libéré sans bracelet - La DH

Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles a accordé, vendredi vers 14h30, la libération conditionnelle à Léopold Storme. Ce dernier avait été condamné, en 2010, à une peine de 26 ans de prison pour avoir tué ses parents et sa soeur. Le TAP de Bruxelles a décidé que Léopold Storme, âgé aujourd'hui de 29 ans, pouvait désormais être libéré, en marquant son accord pour le respect de plusieurs conditions.  [...] Pour motiver sa décision, le TAP a notamment considéré que le condamné avait brillamment mis en place en prison sa réinsertion sociale, en poursuivant ses études universitaires à la Solvay Brussels School, par correspondance. Celui-ci ne doit plus réussir que deux ou trois cours ainsi que rédiger son mémoire, lesquels nécessitent des recherches empiriques impossibles à faire en détention, précise le TAP.  [...] Léopold Storme avait été condamné à une peine de 26 ans de prison par la cour d'assises de Bruxelles le 27 octobre 2010. Il avait été reconnu coupable des meurtres de ses parents et de l'assassinat de sa soeur, commis le 16 juin 2007, dans le quartier des Marolles à Bruxelles.  [...]

30 ans de prison pour Sajmir Lalaj, reconnu coupable du meurtre d'un garde de sécurité - La DH

30 ans de prison pour Sajmir Lalaj, reconnu coupable du meurtre d'un garde de sécurité - La DH

Après plus de 7 heures de délibération et de motivation de leur décision, les jurés de la cour d'assises de Liège ont déclaré mardi soir Sajmir Lalaj, un jeune Albanais de 24 ans, coupable de l'assassinat de Christophe Michel, de deux tentatives d'assassinat et d'une tentative de meurtre. Il est condamné à 30 ans de prison.  [...] Toujours concernant les faits du 25 septembre 2011, Sajmir Lalaj a également été reconnu coupable de tentative d'assassinat sur Christophe B., sur lequel il avait fait feu à trois reprises, et de tentative de meurtre sur un troisième individu qui s'était lancé à sa poursuite après l'altercation et sur lequel il n'avait pu tirer car il était arrivé à court de munitions.  [...] Par ailleurs, dans le cadre de faits qui remontent au 29 mai 2010, Sajmir Lalaj a été déclaré coupable de tentative d'assassinat pour avoir porté des coups de couteau au patron d'un café. Les faits, initialement considérés comme une tentative de meurtre, ont été requalifiés en tentative d'assassinat par les jurés qui ont relevé plusieurs éléments établissant selon eux la préméditation du geste.  [...]

Mickaël Schelck coupable du meurtre de Geoffrey Alaert - La DH

Mickaël Schelck coupable du meurtre de Geoffrey Alaert - La DH

MONS Le jury de la cour d'assises du Hainaut a reconnu Mickaël Schelck coupable du meurtre de Geoffrey Alaert, le 4 août 2007 à Pecq (Tournai). Geoffrey Alaert a été poignardé à deux reprises alors qu'il se trouvait dans la discothèque l'H2O et est décédé des suites de ses blessures le 10 octobre 2007.  [...] Le jury de la cour d'assises du Hainaut a répondu par l'affirmative à la première question. A savoir si l'accusé était coupable d'homicide volontaire.  [...] La décision de culpabilité, prise par les membres du jury, concernant le meurtre de Geoffrey Alaert, a été motivée entre autres, par la localisation des coups portés - dans la région du coeur - l'arme utilisée et le sang-froid avec lequel Mickaël Schelck a agi.  [...]

Typhaine: 30 ans de réclusion pour les beaux-parents - La DH

Typhaine: 30 ans de réclusion pour les beaux-parents - La DH

Typhaine. 30 ans de réclusion requis contre sa mère et son beau-père.   [...] DOUAI La mère et le beau-père de Typhaine ont été condamnés vendredi par la cour d'assises du Nord à trente ans de réclusion criminelle pour le meurtre en juin 2009 de la fillette de 5 ans, qu'ils avaient camouflé en disparition.  [...] Conforme aux réquisitions de l'avocat général Luc Frémiot, la condamnation d'Anne-Sophie Faucheur, 26 ans, et de Nicolas Willot, 27 ans, est assortie d'une période de sûreté de vingt ans.   [...]

Els Clottemans se pourvoit en Cassation - La DH

Els Clottemans se pourvoit en Cassation - La DH

BRUXELLES Comme on pouvait s'y attendre Els Clottemans va aller devant la cour de cassation dans l'affaire du meurtre de la parachutiste Els Van Dooren.  [...] Els Clottemans a été jugée coupable du meurtre d'Els Van Dooren la semaine dernière aux Assises de Tongres. Un condamnation de 30 années de prison sans preuve matérielle directe.  [...] Des membres du jury ont eu une discussion avec les enfants de la victime après la fin du procès sur le délibéré. Des discussions totalement interdites. La défense devrait donc jouer là-dessus pour tenter de casser le premier jugement.   [...]