Faits divers - Motif, Décision, Indices

Le rappeur "Treize Karra" du "Négatif Clan" se drogue et deale en prison: il fait condamner l'État ! - La DH

Le rappeur "Treize Karra" du "Négatif Clan" se drogue et deale en prison: il fait condamner l'État ! - La DH

Le rappeur Treize Karra du Négatif Clan se drogue et deale en prison. il fait condamner l'État. - La DH.   [...] Faits divers Lors d'une visite à table, le 5 avril dernier, il a planqué la boulette de cannabis qu'il s'était fait livrer dans son slip. Cela n'a pas échappé à un gardien et Treize Karra a fait l'objet d'une fouille au corps qui a mené à la confiscation de sa drogue.   [...] Motif La décision de la fouille au corps n'était pas légalement motivée parce que celle-ci ne faisait pas état d'indices individualisés, a estimé le Conseil d'état mercredi dernier. Comprenez que la motivation de cette fouille au corps n'était juste pas suffisamment personnalisée.  [...]

Affaire Priscilla Sergeant: La Cour de cassation se prononce cet après-midi - La DH

Affaire Priscilla Sergeant: La Cour de cassation se prononce cet après-midi - La DH

BRUXELLES La Cour de cassation doit se prononcer mardi après-midi sur le pourvoi que J., un suspect de douze ans dans le dossier relatif à la mort de Priscilla Sergeant, a introduit contre son placement dans l'institution de la jeunesse à Ruislede.   [...] Selon son avocat, Siegfried De Mulder, la chambre de la jeunesse de la cour d'appel de Bruxelles n'a pas suffisamment motivé sa décision de placement. Le parquet général près la Cour de cassation ne suit pas cet argument et demande le rejet du pourvoi.  [...] La chambre de la jeunesse de la cour d'appel de Bruxelles a confirmé le 4 septembre la décision du juge de la jeunesse de placer le suspect en institution de protection de la jeunesse. Selon son avocat, cette décision n'est pas suffisamment motivée. La cour ne s'est pas prononcée sur la présence d'indices de culpabilité, bien que ce soit une mesure semblable à une détention préventive pour les mineurs, explique l'avocat.  [...]

Grève des prisons: des détenus libérés pour cause de "trouble à la conscience publique" - La DH

Grève des prisons: des détenus libérés pour cause de "trouble à la conscience publique" - La DH

Et de motiver précisément ses décisions en se fondant sur un principe consacré en droit, celui de la proportionnalité. La juste proportion à établir entre le trouble porté à l'ordre public par un acte répréhensible dont les indices justifient la détention par rapport au trouble causé à la conscience publique par les conditions de détention supportées par un individu [] ne paraît plus être respectée aux yeux de celui à qui le législateur a confié le pouvoir de décision, en l'occurrence le juge d'instruction [à qui] il appartient de prendre la responsabilité d'une libération.  [...] En raison de la grève des gardiens de prison, lesdites conditions de détention paraissent contraires à celles qu'on peut attendre d'une société qui se veut en évolution de civilisation, estime Anne Gruwez, faisant ainsi référence aux biens, pourtant déclarés insaisissables à l'article 1408 § 1, 1° du code judiciaire qui est d'ordre public dont les détenus sont privés.   [...] La juge d'instruction ayant constaté que ces derniers étaient notamment privés de trois biens insaisissables. non seulement les vêtements et le linge indispensables à leur propre usage vu que leurs familles, qui doivent les fournir, sont empêchées de leur rendre visite.   [...]

Simon Poncelet: 7 ans déjà... - La DH

Motif. absence d'indices sérieux de culpabilité. Depuis, il reste suspendu de ses fonctions. Début de cette année, il a encore étudié longuement le dossier au palais de justice de Mons.  [...] A la clôture de l'instruction, le dossier, lourd de 50 cartons, a été étudié depuis mai dernier, par le procureur du Roi de Mons Claude Michaux. Interrogé ce vendredi, ce dernier explique que début du mois de février, il a tracé ses réquisitions, allant dans le sens d'un renvoi de M. Leclercq devant les assises.   [...] Cette nouvelle est loin de ravir Me Jean-Philippe Mayence, avocat de la défense. Les dernières expertises en date effectuées par le BKA, sont favorables à mon client. Veut-on justifier 7 années de procédures mal faites On décide qu'il faut renvoyer mon client aux assises, quitte à ce qu'il soit acquitté.   [...]

Les tueurs de chiens interpellés - La DH

Les tueurs de chiens interpellés - La DH

La police de Jodoigne qui s'interrogeait sur le motif de ces assassinats avait privilégié plusieurs pistes dont celle d'un particulier qui voulait se débarrasser de ces animaux devenus fort encombrants. Mais devant le manque d'indices, un appel à témoins avait été lancé.  [...] Celui-ci a fourni à la police un grand nombre de renseignements et permis de mettre la main sur trois suspects habitant la région d'Eghezée et d'Andenne. Sans être éleveur, l'un d'entre eux possédait un trop grand nombre de chiens, indiquent les forces de l'ordre.   [...] Les trois individus ont été confondus après les appels à témoin. Ils ont été mis à la disposition du parquet et devraient être cités devant le tribunal correctionnel de Nivelles. Ils risquent tous les trois une peine d'emprisonnement ferme assortie d'une lourde amende.   [...]

Une fouille au corps "manifestement illégale" - La DH

Une fouille au corps "manifestement illégale" - La DH

Pointilleux et manifestement bien au courant de ses droits, il a objecté au personnel pénitentiaire que ce genre de fouille, qui consiste à mettre le détenu à nu et à vérifier ses orifices corporels, ne pouvait pas être systématique. Et qu'une loi de 2005 imposait que ce soit uniquement une décision individuelle, prise par le directeur de la prison sur base de certains indices.  [...] Mais le 9 février, après une nouvelle visite, le détenu a été soumis à nouveau à une fouille au corps. Cette fois, comme il refusait de manière véhémente, il a été mis au cachot. Il a fait l'objet d'une décision disciplinaire de 15 jours. La direction a affirmé qu'il y avait eu une décision individuelle, mais orale.  [...] Pour le Conseil d'État, le motif invoqué par le directeur de la prison de Nivelles revient, pour faire bref, à autoriser la fouille au corps de manière systématique au retour des visites. Et en plus, la décision est intervenue le lendemain de la fouille, laquelle était donc manifestement illégale.  [...]

Elle glisse devant un McDo et touche 440.00 euros - La DH

Elle glisse devant un McDo et touche 440.00 euros - La DH

MEAUX Le tribunal des référés de Meaux a condamné mercredi un restaurant McDonald's de Coulommiers (Seine-et-Marne) à payer 14.440 euros de réparation de préjudice corporel à une femme ayant chuté en novembre 2007 devant cet établissement, a-t-on appris auprès de son avocat.   [...] Le tribunal des référés a condamné mercredi le restaurant McDonald's de Coulommiers à payer une provision de 14.400 euros sur la réparation de son préjudice corporel, a expliqué Me Emmanuel Ludot, confirmant le jugement du tribunal dont l'AFP a obtenu copie.   [...] S'étant vu notifier une Incapacité totale de travail (ITT) de trois mois, Mme Rousseau a été licenciée au motif que ses arrêts maladie désorganisaient l'entreprise. Contactée par l'AFP, elle s'est dit mercredi soulagée de cette décision, car cette somme va lui permettre de rembourser (ses) dettes.  [...]

Le Who's Who's Land ferme - La DH

BRUXELLES La fermeture de la discothèque Who's Who's Land à Bruxelles ne chagrinera pas que les noctambules bruxellois. Elle a aussi privé l'improvisation amateur francophone d'une scène qu'elle n'avait investie que depuis quelques mois, a tenu à faire savoir lundi la Fédération Belge d'Improvisation Amateur (FBIA) dans un courrier qu'elle a adressé au bourgmestre et à l'échevin de l'Urbanisme de la Ville de Bruxelles.   [...] Moins connue que la Ligue d'Improvisation Belge, son alter ego professionnel, la FBIA regroupe quelque 300 membres venant essentiellement de Buxelles mais aussi de Liège, Mons et Charleroi. Du mois d'octobre au mois de mai, elle organise notamment un championnat à l'occasion duquel s'affrontent le samedi soir 15 équipes réparties sur deux divisions.   [...] La décision de la Ville de Bruxelles brise net les efforts que nous avons entrepris pour nous faire connaître dans la capitale. Qui plus est, pour un motif qui nous est étranger. les matchs d'impro commencent vers 18h pour s'achever aux alentours de 22h et n'ont rien à voir avec les nuisances sonores que l'on reproche à la discothèque, a expliqué le permanent de la FBIA, Fabien Résimont, qui demande aux autorités communales de revoir leur décision pour au moins permettre la tenue du championnat.  [...]

Fauché par une Audi A8 blindée de la police fédérale - La DH

Fauché par une Audi A8 blindée de la police fédérale - La DH

Fin 2012, une missive émanant du parquet de Bruxelles l'informe in fine que le dossier [] a fait l'objet d'une décision de classement sans suite au motif que les poursuites ont été jugées disproportionnées Cela a été un choc émotionnel inouï. J'ai failli devenir fou ce jour-là.  [...] Le juge d'instruction en charge de l'affaire ne souhaite pas communiquer tant que tous les devoirs d'enquête ne sont pas terminés, commente-t-on au parquet de Bruxelles. Hicham Diop attend quant à lui les conclusions de nos autorités judiciaires pour en dire plus sur ce qu'il a toutes les raisons de considérer comme une tentative de meurtre.   [...] Aujourd'hui, Hicham Diop, 40 ans, doit encore subir de multiples opérations chirurgicales et n'a pas su faire autrement que de devenir accro aux somnifères et aux antidouleurs en attendant de trouver l'argent nécessaire. Auparavant soldat éclaireur-voltigeur au sein de l'armée belge (les yeux et les oreilles de nos unités de combat) mais aussi boxeur professionnel, ce papa de cinq enfants a perdu dix kilos de muscles et souffre toujours d'importantes douleurs aux niveaux des hanches, des cervicales et du bas du dos.   [...]

Les P-V vengeurs ne sont pas valables - La DH

Les P-V vengeurs  ne sont pas valables - La DH

L'automobiliste de 39 ans refusa de payer la transaction proposée par le parquet. Selon son avocat Christophe Redko, il risquait un total d'amendes de 5.500 € ainsi qu'une à trois déchéances du permis de conduire de minimum huit jours chacune.   [...] L'automobiliste est acquitté alors que, dans le procès-verbal, les policiers insistaient pourtant sur le danger de ce conducteur qui nous collait au train, les mauvaises conditions météorologiques rendant la chaussée glissante et le comportement asocial de cet automobiliste nous forçant à intensifier l'allure de notre véhicule.   [...] La même décision d'acquitter a été prise pour le même motif le 26 octobre 2012 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, pour un automobiliste qui dans un carrefour à Uccle avait brûlé la priorité de droite d'un véhicule conduit par un policier, lequel avait du coup dressé P-V.  [...]

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