Faits divers - Mort sans intention, Condamnation, Prison

16 ans de prison pour homicide au parapluie - La DH

16 ans de prison pour homicide au parapluie - La DH

ROME Le 26 avril 2007, Doina Matei, ressortissante roumaine de 22 ans, avait eu une altercation dans le métro romain avec une jeune Italienne du même âge et lui avait enfoncé un parapluie dans l'oeil.   [...] Mardi, devant la jeune Roumaine en larmes, la cour d'appel d'assises de Rome a confirmé la condamnation à 16 ans de prison prononcée en novembre 2007 pour coups ayant entraîné la mort sans intention de la donner, assortie d'une amende de 20.000 euros.  [...] La cour n'a pas retenu les circonstances atténuantes, ce qui nous laisse un goût amer, a déclaré à l'Ansa son avocat Carlo Testa Piccolomini, tout en reconnaissant que pratiquement, la condamnation a confirmé notre thèse que Doina ne voulait pas tuer.  [...]

Un épicier et un policier molestés à Matonge ! - La DH

Un épicier et un policier molestés à Matonge ! - La DH

Il totalisait déjà pas moins de 69 faits judiciaires à son actif 70 en comptant celui-ci et bénéficiait depuis seulement trois jours d'une libération conditionnelle (25/09/2013). Un triste palmarès qui lui avait déjà valu par le passé de s'illustrer dans l'actualité.   [...] Dans la nuit du 17 au 18 avril 2010, Nkilakosi Diakumpuna s'était ensuite fait tirer dessus deux fois par un client à l'entrée d'une discothèque de la rue de Maline (Bruxelles) dont il était alors le portier. Cela, malgré une condamnation pour vol et rébellion avec arme en 2008.  [...] Un mois et demi plus tard, en juin 2010, le Kinois s'était toutefois rétabli suffisamment pour être jugé devant la cour d'assises de Bruxelles pour son meurtre de 2002. Les faits avaient in fine été requalifiés en coups et blessures volontaires ayant entrainer la mort sans intention de la donner et il avait écopé d'une condamnation à sept années de prison.  [...]

Elle se jette dans le vide pour lui échapper - La DH

Elle se jette dans le vide pour lui échapper - La DH

FLEMALLE Un habitant de Beaumont, Arnaud Dubray, a été placé sous mandat d'arrêt et inculpé pour homicide involontaire lundi matin au parquet de Liège. Son arrestation fait suite à la découverte du cadavre de Fanny Gérard, jeune fille de 20 ans, retrouvée morte au pied d'une falaise à Flémalle dimanche matin.  [...] Dans la nuit de vendredi à samedi, tous deux se sont isolés afin d'avoir des rapports intimes que finalement la jeune fille a refusés car l'individu voulait avoir des relations non protégées.   [...] Arnaud Dubray a été placé sous mandat d'arrêt pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Il a été écroué à la prison de Lantin.  [...]

Meurtre Secci : 18 ans pour Lambert - La DH

Rachid Moussaoui, reconnu coupable de coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner, est condamné à 5 ans de prison. Une peine assortie d'un sursis de 5 ans pour les deux cinquièmes.  [...] Lucian Moga et Lance Graindorge écopent chacun de 6 mois de prison ferme et d'une amende de 550 € pour les coups et blessures simples portés à Luigi Secci. Ils sont cependant sortis libres du palais de justice. Ils ont en effet déjà effectué sept mois de détention préventive au moment des faits.  [...] Joël Laforge, coupable de coups et blessures à Emmanuel Bouchet, le cousin de Luigi Secci, est condamné à 6 mois de prison ferme et une amende de 550 €. Le jeune Bastognard, qui n'a jamais fait de détention préventive, a pu quitter le palais de justice libre.  [...]

46 ans et déjà 26 ans de prison au compteur - La DH

46 ans et déjà 26 ans de prison au compteur - La DH

La cour d'assises du Hainaut avait eu à juger de l'affaire en 1992 et avait condamné Bertrand à 15 ans de prison pour vol avec violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner.  [...] À sa sortie en 2001, Bertrand B. avait 32 ans et avait fait couler encore un peu d'encre. Remis en liberté conditionnelle en janvier, il avait été arrêté dès le mois de mai suivant à la suite d'une série de cambriolages à Tournai et il avait écopé d'un an de prison ferme en octobre de la même année.  [...] Ensuite, on n'avait plus jamais entendu parler de lui mais, une chose est sûre, Bertrand B. n'a pas manqué d'accumuler les condamnations, toujours pour vol, et, donc, de multiplier les séjours en prison.  [...]

Procès Younes: le père non-coupable de meurtre - La DH

Procès Younes: le père non-coupable de meurtre - La DH

Mohamed Jratlou est cependant coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Il risque jusqu'à 15 ans de prison.  [...] MONS La cour d'assises du Hainaut a reconnu vendredi Mohamed Jratlou coupable de coups et blessures volontaires sur son fils Younes ayant entraîné la mort de ce dernier sans intention de la donner. Le fait que l'accusé était le père de la victime et que cette dernière était mineure constitue des circonstances aggravantes.  [...] La première question principale portait sur l'homicide volontaire. La seconde concernait les coups et blessures volontaires et assortie de trois questions relatives aux circonstances aggravantes.   [...]

Procès Younes: Jratlou libérable dans trois ans ! - La DH

Procès Younes: Jratlou libérable dans trois ans ! - La DH

Le père de Younes a été condamné à 9 ans de prison pour coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner.  [...] La troisième. Les coups portés ou les blessures faites volontairement sans intention de donner la mort l'ont-ils pourtant causée.  [...] En résumé, Jratlou a donc été condamné pour coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner, mais avec la double circonstance aggravante que la victime était son fils et qu'il était mineur.  [...]

Le père de Younes reste en prison - La DH

Le père de Younes reste en prison - La DH

Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Mons a décidé mardi de rejeter la demande de libération conditionnelle de Mohamed Jratlou, le père du petit Younes dont la dépouille avait été retrouvée le 10 novembre 2009 dans les eaux de la Lys à Comines, quinze jours après sa disparition.   [...] En juin 2012, Mohamed Jratlou avait été condamné à 9 ans de prison après avoir été reconnu coupable de coups et blessures volontaires sur son fils ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Le TAP a donc suivi le réquisitoire du ministère public qui s'opposait à la demande de libération argumentant principalement que M.  [...] Jratlou ne se remettait pas en question puisqu'il continuait à nier les faits alors qu'il avait été condamné par une cour d'assises. Le ministère public estimait que cette attitude témoignait du fait qu'il restait un danger pour la société.   [...]

Rita Bigattini condamnée à 23 ans de prison - La DH

Rita Bigattini condamnée à 23 ans de prison - La DH

La cour d'assises de Liège a condamné samedi soir Rita Bigattini à une peine de 23 ans de prison. Cette institutrice de 47 ans avait été reconnue coupable d'avoir commandité l'assassinat de l'opticien André Cornet, exécuté à Ciplet le 17 juin 2010. Les deux organisateurs de cet assassinat, Antonio Affili et Franco Fraccari, ont été condamnés à des peines de 18 ans de prison.  [...] Annie De Bruin (60 ans) a quant à elle été déclarée coupable de coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner et avec préméditation. Elle avait établi le contact entre Rita Bigattini et les organisateurs de l'assassinat. Elle a été condamnée à une peine de 6 mois de prison avec sursis pour le surplus de la détention préventive.  [...] Silvano Bruni, qui avait joué un rôle de contact intermédiaire, a été déclaré coupable de non assistance à personne en danger. Il a été condamné à une peine de 3 mois de prison avec sursis pour le surplus de la détention préventive.  [...]

Hammani se dit innocent - La DH

Après la constitution du jury (6 hommes et 6 femmes) et la lecture de l'acte d'accusation dans la matinée, la présidente de la cour d'assises de Bruxelles-Capitale, la juge Karin Gerard, a interrogé les 5 accusés jusque dans la soirée de lundi, mais seulement sur leur enfance et sur leurs premiers pas dans la vie active.   [...] Rachid El Ouakili (30 ans), accusé du même meurtre, a fait lui aussi l'objet de plusieurs condamnations. 7 ans de prison ferme prononcés par la cour d'appel de Bruxelles, le 26 janvier 1996, pour vols avec violences, association de malfaiteurs et stupéfiants.  [...] Abderrahman Ben Masaoud (30 ans), lui aussi accusé du meurtre du policier, a été également condamné à plusieurs reprises. 30 mois de prison infligés par le tribunal correctionnel de Bruxelles, le 13 janvier 1993, pour vol avec violences. 15 ans de travaux forcés prononcés par la cour d'assises du Brabant, le 24 mars 1995, pour vol avec violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.  [...]

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