Faits divers - Mandat d'arrêt, Juge d'instruction, Cadre

Libération de Iasir dans un dossier - La DH

Libération de Iasir dans un dossier - La DH

Hassan Iasir avait été placé sous mandat d'arrêt lundi par le juge d'instruction Olivier Leroux dans le cadre d'un dossier visant une trentaine de faits commis en Wallonie.  [...] Quoi qu'il en soit, Hassan Iasir restera en détention préventive. Il fait en effet l'objet d'un autre mandat d'arrêt décerné mardi par le juge d'instruction Olivier Anciaux dans le cadre d'un autre dossier, joint à celui de Lot, visant un vol avec violence commis en octobre 2007 au domicile d'une femme à Roux.  [...] Dans le cadre du dossier du juge d'instruction Olivier Leroux visant une trentaine de faits commis en Wallonie, les avocats de M. Iasir ont plaidé la nullité du mandat d'arrêt, en raison du fait que celui-ci n'a pas été signifié à leur client endéans les 24 heures de sa privation de liberté.  [...]

Meurtre de Sofie (27 ans) à Knokke: Un suspect interpellé en Roumanie - La DH

Meurtre de Sofie (27 ans) à Knokke: Un suspect interpellé en Roumanie - La DH

L'information, qui provient de médias roumains, a été confirmée ce mercredi matin par la section brugeoise du parquet de Flandre occidentale. Le corps de Sofie Muylle avait été découvert le 22 janvier dernier à la mi-journée sur la plage, en contrebas de la terrasse d'une brasserie de Knokke.   [...] Les images des caméras de surveillance ont filmé à plusieurs reprises un homme portant une veste bleue roder autour de son cadavre, images corroborées par des témoins. On ignore encore comment Alexandru C. est arrivé dans le radar des enquêteurs. Mais des photos publiées sur son profil Facebook le montrent vêtu d'une veste bleue similaire à celle des images.   [...] Il a été appréhendé à Salcea, au nord-est de la Roumanie, dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen émis par le juge d'instruction en charge du dossier.  [...]

Libération stupéfiante d'un cultivateur de cannabis ! - La DH

Libération stupéfiante d'un cultivateur de cannabis ! - La DH

Résultat La juge d'instruction bruxelloise Claire Bruyneel n'en avait pas cru un mot et l'avait illico placé sous mandat d'arrêt pour fabrication de stupéfiants dans le cadre d'une association.  [...] L'homme ne sera toutefois resté en détention préventive qu'un peu plus de deux mois. Après avoir été judicieusement conseillé, il vient en effet d'obtenir sa libération pas plus tard que vendredi passé - 27 décembre 2013 - devant la chambre du conseil. Succédant à un confrère, Me Sébastien Courtoy a repris sa défense en date du 29 novembre 2013.   [...] Précisons à cet égard qu'en revendant son ancienne habitation située place Eugène Simonis, Hafid a fait l'objet d'une plainte tendant à prouver qu'il n'en serait pas à son coup d'essai. L'acquéreur du bien s'étant présenté aux services de police après avoir également mis au jour tout le matos nécessaire à une plantation de cannabis.   [...]

192 arrestations en 2007 pour trafic international de stups - La DH

précisément, ont été placés en 2007 sous mandat d'arrêt par un juge d'instruction bruxellois dans le cadre de dossiers de trafics internationaux et organisés de stupéfiants, a communiqué mercredi le parquet de Bruxelles.  [...] Cent soixante nouveaux dossiers ont été fixés devant les tribunaux correctionnels, et 139 d'entre eux ont été jugés. Deux cent dix-sept suspects ont comparu pour des faits de trafic de stupéfiants au sein d'une.  [...] Le parquet de Bruxelles, en collaboration avec la police judiciaire fédérale de Bruxelles, ont pour objectif de s'intéresser de manière plus approfondie aux trafics à grande échelle de haschisch importé en camions, autocars ou voitures à partir du Maroc.   [...]

Vol avec violence et extorsion en bande organisée, trois policiers d'Anvers arrêtés et suspendus - La DH

Vol avec violence et extorsion en bande organisée, trois policiers d'Anvers arrêtés et suspendus - La DH

Le parquet d'Anvers a confirmé jeudi que trois inspecteurs de la police locale d'Anvers ont été placés sous mandat d'arrêt par un juge d'instruction dans le cadre d'une enquête pour des délits commis dans l'exercice de leur fonction.  [...] Les quatre inspecteurs de la police d'Anvers qui auraient extorqué des personnes en situation vulnérable, notamment des sans-papiers, ont été suspendus, annonce jeudi après-midi le cabinet du bourgmestre d'Anvers Bart De Wever. Le parquet a confirmé jeudi matin qu'il existait des indices sérieux de culpabilité à l'encontre de ces inspecteurs.   [...] Trois policiers ont été placés jeudi sous mandat d'arrêt par le juge d'instruction. Ils comparaîtront mardi devant la Chambre du conseil. Le quatrième inspecteur a été libéré sous conditions.  [...]

L'ex-compagne de Glenn Audenaert libérée - La DH

L'ex-compagne de Glenn Audenaert libérée - La DH

Placée sous mandat d'arrêt jeudi soir, Marleen P., l'ex-compagne de l'ancien directeur de la police judiciaire fédérale de Bruxelles Glenn Audenaert a été finalement laissée libre par le juge d'instruction de Termonde, dans le cadre d'une enquête, annonce à La DH son avocat, Me Dimitri de Béco.  [...] Selon le pénaliste bruxellois, il s'agissait là de viser M. Audenaert. Elle a été arrêtée le temps de l'auditionner puis d'arrêter M. Audenaert et de l'interroger sans que ma cliente puisse le prévenir. Le risque de collusion est un critère légal qui justifie la détention mais j'estime que, dans ce cas-ci, la mesure était excessive.  [...] Glenn Audenaert a été libéré sous condition vendredi soir à la suite d'un long interrogatoire dans le cadre de l'enquête ouverte depuis 2010, notamment pour corruption passive et blanchiment d'argent. L'ancien grand flic est inculpé de ces préventions depuis 2015.  [...]

Fourgon braqué à Brussels Airport: un suspect arrêté au Maroc - La DH

Fourgon braqué à Brussels Airport: un suspect arrêté au Maroc - La DH

Un ressortissant marocain recherché dans le cadre du spectaculaire braquage d'un fourgon chargé de diamants, commis à l'aéroport de Bruxelles (Zaventem) début 2013, a été arrêté. Un mandat d'arrêt international avait été requis à son égard par le juge d'instruction, a indiqué lundi le parquet de Hal-Vilvorde.  [...] Les trois autres personnes en compagnie desquelles le suspect a été arrêté ne sont pas impliquées dans le vol de diamants.  [...] Pour rappel, le braquage avait été commis à Brussels Airport le 18 février dernier par huit hommes masqués, déguisés en policiers et lourdement armés. Ils s'étaient dirigés vers un avion de la compagnie aérienne Swiss qui transportait un chargement de la société Brink's.   [...]

La BMW du chauffard retrouvée en Hongrie! - La DH

La BMW du chauffard retrouvée en Hongrie! - La DH

Muhammed Aytekin avait donc bien la ferme intention de s'évanouir dans la nature, comme il l'a confirmé aux enquêteurs et a justifié - en substance - son revirement comme suit. J'ai décidé de me rendre parce que j'ai pitié pour la famille de la petite et que je veux éviter la honte à ma famille.   [...] Inculpé pour homicide involontaire dans le cadre d'un accident de la route avec délit de fuite, Muhammed Aytekin a été placé sous mandat d'arrêt par le juge d'instruction à l'issue de son audition d'hier. Il encourt en théorie jusqu'à 8 ans de prison, 30.000 € d'amende et une interdiction de conduire à vie.  [...] Toujours est-il que c'est loin d'être la première fois que Muhammed Aytekin se fait connaître de la justice pour ses infractions de roulage. Il a déjà été condamné à sept reprises par un tribunal de police pour avoir roulé sur la voie publique sans être détenteur d'un permis de conduire, d'une assurance ou des documents légaux et faisait, en plus, l'objet d'une déchéance du droit de conduire au moment de l'accident, a précisé hier le parquet de Hal-Vilvorde.   [...]

Exclusif: libéré à la suite d'une erreur de procédure! - La DH

Exclusif: libéré à la suite d'une erreur de procédure! - La DH

Comme la loi le prévoit, le suspect a été présenté dans les 24 heures à un juge d'instruction. Ce dernier doit ou non décider de la mise sous mandat d'arrêt des suspects. Un mandat d'arrêt qui est ensuite confirmé ou pas par la chambre du conseil et son appel, la chambre des mises en accusations, mais qui peut également être levé par le juge d'instruction en charge du dossier si il l'estime nécessaire.  [...] C'est dans le cadre du premier passage devant le juge d'instruction qu'une erreur de procédure s'est produite. L'article 16, paragraphe 2 alinéa 5 de la loi sur la détention préventive stipule que l'inculpé et l'avocat doivent être entendus sur la délivrance d'un mandat d'arrêt, explique Me Florence Gobron (photo), l'avocate qui a obtenu la libération de son client.  [...] Depuis cette décision, les juges d'instruction liégeois ont changé leur manière de procéder. Ainsi, lors des passages dans le cadre de la mise sous mandat d'arrêt, les avocats seraient invités à signer un document pour attester du respect de la légalité de la procédure.  [...]

SNCB : la fraude pourrait dépasser 200.000€ - La DH

SNCB : la fraude pourrait dépasser 200.000€ - La DH

TERMONDE Quatre personnes ont été placées sous mandat d'arrêt par le juge d'instruction de Termonde dans le cadre de l'enquête pour laquelle des perquisitions ont été menées mardi à la SNCB Holding à Bruxelles. L'enquête concerne des faits de corruption liée à l'attribution de marchés.  [...] Un fonctionnaire de la SNCB aurait favorisé une entreprise ostendaise spécialisée dans la rénovation de béton et de verre. Les suspects principaux auraient détourné de l'argent vers des comptes personnels en Belgique et à l'étranger. Une facturation fictive et des sociétés écrans à l'étranger avaient été mises en place pour couvrir ces pratiques, précise le parquet fédéral.   [...] Il semblerait que les irrégularités constatées dans le cadre de l'enquête diligentée par l'audit interne de la SNCB Holding concorderaient avec l'enquête de la police judiciaire précisait hier la société.  [...]