Faits divers - Libération, Surveillance, électronique

Bernard Wesphael: sa défense demandera la libération sous surveillance électronique - La DH

Bernard Wesphael: sa défense demandera la libération sous surveillance électronique - La DH

Bernard Wesphael. sa défense demandera la libération sous surveillance électronique - La DH.  [...] Les avocats de Bernard Wesphael demanderont vendredi la libération de leur client sous surveillance électronique devant la chambre du conseil de Bruges, a annoncé maître Jean-Philippe Mayence. Le politicien wallon est suspecté d'avoir tué son épouse Véronique Pirotton au cours d'une dispute le 31 octobre dans une chambre d'hôtel à Ostende.  [...] La défense espère que Bernard Wesphael pourra quitter la prison sous surveillance électronique. Depuis le premier janvier, il est possible de bénéficier d'un bracelet électronique durant la détention préventive. Nous allons certainement présenter cette nouvelle loi, a indiqué Me Mayence.  [...]

La demande de bracelet électronique de Wesphael refusée - La DH

La demande de bracelet électronique de Wesphael refusée - La DH

La chambre du conseil de Bruges a décidé vendredi de prolonger de trois mois la détention de Bernard Wesphael. La défense avait demandé que le parlementaire wallon soit libéré sous conditions ou sous surveillance électronique. Bernard Wesphael est suspecté d'avoir tué son épouse Véronique Pirotton au cours d'une dispute le 31 octobre dans une chambre d'hôtel à Ostende.  [...] La défense espérait pouvoir faire libérer l'ex-président du Mouvement de Gauche vendredi. A titre principal, nous avons plaidé qu'ils n'y avait pas de raisons de le maintenir en détention, a indiqué Tom Bauwens. Subsidiairement, nous avons également proposé une libération sous surveillance électronique.  [...] Selon ses avocats, Bernard Wesphael remplit toutes les conditions pour pouvoir bénéficier d'un bracelet électronique.  [...]

Léopold Storme, qui avait tué sa famille, en congé pénitenciaire (VIDEO) - La DH

Léopold Storme, qui avait tué sa famille, en congé pénitenciaire (VIDEO) - La DH

Mais ce week-end, le prisonnier a pu recouvrer sa liberté... pour un temps limité. La chaîne privée indique en effet qu'il a pu être libéré durant deux jours et une nuit. Son avocat Fabian Lauvaux s'explique. Ce congé pénitentiaire doit être mis à profit. S oit pour peaufiner, finaliser un plan de reclassement ou alors pour sauvegarder différents intérêts.   [...] Cette sortie n'est pas inattendue. On savait que l'auteur du triple meurtre des Marolles pourrait bénéficier de permissions dès le mois de février. Il aura également l'occasion de demander une libération sous surveillance électronique avant d'être admissible à la libération conditionnelle dès 2017, évoquait la Dernière Heure en janvier dernier.  [...] Le fait que Leopold Storme poursuive son cursus universitaire en prison, où il étudie un master en économie a été pris en compte par le tribunal d'application des peines. Il est évident que son plan de reclassement tournera aux alentours de cet élément, ajoute son avocat.   [...]

Le sosie belge de Cloclo? Un pédophile récidiviste! - La DH

Le sosie belge de Cloclo? Un pédophile récidiviste! - La DH

Stéphane Kekenbosch, alias François Vincent, a recouvré sa liberté vendredi dernier après avoir passé cinq années en prison suite à deux condamnations pour des attentats à la pudeur à l'encontre de deux mineurs. un garçon de quinze ans (qui lui vaut un an avec sursis en appel) et une fillette de onze ans (quatre ans ferme en correctionnelle).   [...] Primo. Sachez que Stéphane Kekenbosch a bien demandé - comme le prouve un courrier du Tribunal de l'application des peines (TAP) datant du mois de mars 2012 - à pouvoir bénéficier d'une libération anticipée sous surveillance électronique mais on la lui a refusée.  [...] Tertio. Si j'ai été condamné, ce n'est pas pour viol mais pour attentat à la pudeur sans violence, ni menace, a-t-il encore tenu à rappeler. C'est vrai si l'on s'en tient uniquement aux libellés de ses condamnations mais si ses victimes avaient pu, d'entrée de jeu, raconter toute la vérité, Stéphane Kekenbosch aurait sans aucun doute été condamné pour viols sur mineur(e)s.   [...]

Affaire Wesphael: 3 contre-experts appelés à la rescousse du député - La DH

Affaire Wesphael: 3 contre-experts appelés à la rescousse du député - La DH

Le député wallon Bernard Wesphael, inculpé pour assassinat à la suite du décès de son épouse en octobre dernier, comparait mardi midi devant la chambre du conseil de Bruges, qui doit se prononcer sur son maintien en détention. La défense a entre-temps fait savoir que trois contre-experts avaient été engagés sur le dossier pour prouver l'innocence de l'homme politique.   [...] Trois professeurs du gratin belge étudient le dossier, précise Tom Bauwens, avocat de Bernard Wesphael. L'un d'eux travaille sur le volet toxicologique, les deux autres sur le médico-légal. Les premières observations de ces trois experts feraient entre autres état d'une faute de frappe dans le rapport toxicologique, des microgrammes par millilitre ayant peut-être été remplacés par des microgrammes par litre.   [...] Tom Bauwens et Jean-Philippe Mayence ont à nouveau demandé la libération de leur client, éventuellement sous surveillance électronique. Visiblement, le parquet craint de choquer l'opinion publique (en le libérant, ndlr). Mais ça ne peut pas être un argument valable.  [...]

1.010 personnes sous surveillance électronique - La DH

1.010 personnes sous surveillance électronique - La DH

La surveillance électronique, comme alternative à la détention en prison, n'est accessible qu'aux personnes condamnées. Or, 40% de personnes détenues le sont préventivement à une condamnation. L'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) étudie actuellement l'opportunité d'étendre la surveillance électronique à cette population, a indiqué le ministre de la Justice.  [...] M. De Clerck se réjouit du faible taux de révocation de la surveillance électronique pour nouveau délit. quelque 2,1% en 2008 et 1,7% en 2009. A côté de ceux-ci, il y a eu 12% (en 2008) et 10,6% (en 2009) de révocations pour non-respect des conditions fixées (horaires non-respectés à répétition, non-respect de conditions comme le suivi psychologique obligatoire, le suivi d'une formation ou la recherche d'un emploi).  [...] Les personnes sous surveillance électronique sont décidées par le directeur de prison pour les personnes condamnées à moins de 3 ans de prison (76% des cas) ou par un tribunal d'application des peines pour les personnes condamnés à des peines supérieures (24% des cas).  [...]

L'avocate Samira Bouyid de retour en prison - La DH

L'avocate Samira Bouyid de retour en prison - La DH

L'avocate Samira Bouyid de retour en prison - La DH.   [...] Faits divers L'avocate aurait tenté d'influencer un ou des témoin(s) de l'affaire qui lui vaut son placement sous mandat d'arrêt L'avocate bruxelloise Samira Bouyid avait déjà passé la nuit du 17 au 18 novembre en prison avant d'obtenir, dès le lendemain, une libération sous surveillance électronique pour lui permettre d'effectuer sa détention préventive à domicile.  [...]

Affaire Wesphael: nouvelle audience de la chambre du conseil le 4 avril - La DH

Affaire Wesphael: nouvelle audience de la chambre du conseil le 4 avril - La DH

Affaire Wesphael. Une communication orchestrée par la défense, selon l'avocat des parties civiles.   [...] La chambre du conseil de Bruges se prononcera le 4 avril prochain quant à la prolongation du mandat d'arrêt de Bernard Wesphael, a indiqué le parquet de Bruges. La défense avait déposé une demande de libération, mais elle a demandé mardi un report. L'homme politique est toujours inculpé du meurtre de son épouse Véronique Pirotton.  [...] Les avocats de M. Wesphael ont déjà demandé à deux reprises la libération de leur client sous surveillance électronique, en vain.  [...]

Léopold Storme est sorti de prison - La DH

Léopold Storme est sorti de prison - La DH

Vendredi, le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles avait accordé la remise en liberté sous conditions à Léopold Storme. Ce Bruxellois de 29 ans avait été condamné à 26 ans de prison en 2010 pour les meurtres de ses parents et l'assassinat de sa soeur.   [...] Vendredi, le TAP de Bruxelles avait accordé la libération conditionnelle à Léopold Storme. Parmi les principales conditions figurent l'obligation de ne pas commettre d'infraction, d'avoir une adresse fixe, de répondre aux convocations de l'assistant de justice mais également de poursuivre ses études et son travail psychothérapeutique.  [...] Léopold Storme était admissible à la surveillance électronique depuis août 2015 et à la libération conditionnelle depuis février 2016.  [...]

Marc Dutroux fixé sur son sort le 4 février prochain - La DH

Marc Dutroux fixé sur son sort le 4 février prochain - La DH

BRUXELLES Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles examinera le lundi 4 février la demande de libération sous surveillance électronique de Marc Dutroux, annonce un quotidien francophone jeudi. Marc Dutroux devra se présenter lui-même devant le tribunal pour demander sa libération.  [...] Il a déjà introduit une demande de congés pénitentiaires en avril mais il ne les a pas obtenus. Sa demande de surveillance par bracelet électronique introduite en septembre a elle aussi été refusée.  [...] L'ex-épouse de Marc Dutroux, Michelle Martin, qui avait été condamnée à 30 ans de prison en juin 2004, a pour sa part bénéficié d'une libération conditionnelle sous conditions fin juillet. Elle réside depuis fin août au couvent des soeurs Clarisse, à Malonne.  [...]

Menu contextuel