Faits divers - Justice, Objet, Poursuites

Soupçonné d'avoir tué son bébé handicapé, Stéphane Résimont est blanchi - La DH

Soupçonné d'avoir tué son bébé handicapé, Stéphane Résimont est blanchi - La DH

Soupçonné d'avoir tué son bébé handicapé, Stéphane Résimont est blanchi - La DH.   [...] Le Dr Stéphane Résimont, que le juge d'instruction avait inculpé d'assassinat le 9 mai 2011 pour avoir mis fin sept ans plus tôt à l'existence de sa petite fille de dix jours née avec un lourd handicap, a été blanchi par la justice et ne fera pas l'objet de poursuites pénales.  [...] Ce médecin de 51 ans, parmi les grands spécialistes belges de la chirurgie esthétique, a bénéficié d'un non-lieu, trois ans après avoir été inculpé et placé 15 jours en détention à la prison de Forest.   [...]

Crash de trains près de Los Angeles - La DH

Crash de trains près de Los Angeles - La DH

Les autorités ont prévenu que le bilan pourrait s'alourdir dans les heures à venir. Les opérations de secours se poursuivent, a précisé le chef des pompiers de Glendale, Chris Gray, au cours de la même conférence de presse. Les images diffusées par les chaînes de télévision américaines montrent des wagons renversés, d'où s'échappe de la fumée, et des blessés évacués sur des civières par les services de secours.  [...] Cela a fait un bruit de tonnerre a déclaré un témoin, Karen Mendoza, interrogée sur les chaînes de télévision. Je dormais (...) j'ai entendu l'accident. Cela faisait comme le bruit d'un train qui traîne quelque chose. Tout d'un coup, les lumières se sont éteintes. Le train s'est cabré et s'est arrêté.   [...] On ne place pas une voiture sur les rails a lancé pour sa part le Sheriff de Los Angeles, Lee Baca en se déclarant scandalisé par les conditions de cet accident. Le propriétaire du véhicule garé sur les voies pourrait faire l'objet de poursuites en justice, a précisé M.  [...]

Plus de 4.700 interpellations! - La DH

Plus de 4.700 interpellations! - La DH

Ceux qui ont saccagé, ceux qui se sont comportés en délinquants auront des comptes à rendre à la justice de notre pays, a prévenu le ministre qui n'a pas précisé la part de ceux qui avaient fait l'objet de poursuites judiciaires.  [...] PARIS Après la polygamie désignée comme l'une des causes des émeutes en France, plus de 200 parlementaires accusent des groupes de rap d'inciter les jeunes à la haine et la violence et ont saisi le garde des Sceaux afin que des poursuites soient engagées.  [...] La France est une garce/N'oublie pas de la baiser jusqu'à l'épuiser/Comme une salope il faut la traiter, mec., est l'un des passages qui a suscité la colère de M. Grosdidier. Ce dernier a invité ses collègues parlementaires à se joindre à lui pour demander au garde des Sceaux des poursuites contre ce marchand de haine.  [...]

Des victimes d'Amrani citent l'Etat belge pour non-respect des conditions de libération - La DH

Des victimes d'Amrani citent l'Etat belge pour non-respect des conditions de libération - La DH

L'avocat estime cependant que l'attitude de la compagne de Nordine Amrani, qui n'a jamais été inculpée durant l'enquête, est pour le moins équivoque puisqu'il y a eu organisation d'insolvabilité de l'auteur des faits.   [...] L'avocat estime que certains voyants étaient rouge vif. L'intérêt de l'auteur de la fusillade pour les armes ou la nouvelle plainte dont il faisait l'objet auraient dû inciter la justice à renforcer sa surveillance, poursuit l'avocat, qui rappelle que le tribunal d'application des peines s'était opposé à la libération de Nordine Armani qui, selon Me Wilmotte, ne respectait pas grand-chose en prison.  [...] L'avocat estime cependant que l'attitude de la compagne de Nordine Amrani, qui n'a jamais été inculpée durant l'enquête, est pour le moins équivoque puisqu'il y a eu organisation d'insolvabilité de l'auteur des faits, souligne Me Wilmotte, qui devrait être rejoint dans sa démarche contre l'Etat belge par d'autres parties civiles.   [...]

Trois agriculteurs poursuivis - La DH

Trois agriculteurs poursuivis - La DH

En milieu d'après-midi, les trois hommes ont été remis en liberté. Le père et le fils feront l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel pour dégradation de mobilier avec violences ou menaces, avec la circonstance aggravante que les faits ont été commis en bande.  [...] Pour le troisième, la justice doit encore établir sa responsabilité exacte avant de lancer d'éventuelles poursuites. Ces trois personnes interpellées sont considérées comme les provocateurs. Il se pourrait que d'autres soient inquiétées après que les enquêteurs aient visionné les cassettes.  [...] Mais vu le contexte, je pense que l'on va s'arrêter aux meneurs. Il serait difficile, voire impossible d'arrêter tout le monde. On ne va pas poursuivre toutes les personnes qui ont lancé du lait ou de la farine, précise Vincent Cambier, procureur de Neufchâteau.  [...]

Le chauffard risque 5 ans - La DH

Faits divers Le policier ivre qui a mortellement renversé un jeune homme fera également l'objet de poursuites disciplinaires.  [...] Mais malgré tout, cette histoire jette le discrédit sur les 90 autres policiers de la zone qui ne sont pourtant pas à mettre en cause.   [...] Au parquet de Namur, le premier substitut Appart rappelle que la peine, rien que pour l'homicide involontaire, peut aller de 3 mois à 5 ans de prison avec une amende de 500 à 11.000 €. Pour la conduite en état d'ivresse, la condamnation devant le tribunal de police va jusqu'à 2 ans d'incarcération et de 400 à 27.   [...]

Deux cents pharmaciens accusés d'avoir fraudé pour des millions d'euros - La DH

Deux cents pharmaciens accusés d'avoir fraudé pour des millions d'euros - La DH

Les pharmaciens ont manipulé leur système de caisse afin de cacher au fisc, chaque jour, une partie des revenus tirés des préparations magistrales, produits de beauté et autres produits non-remboursés par l'INAMI. L'enquête du parquet de Termonde sur cette importante fraude est bouclée et la société de logiciels informatiques Farmad, qui aurait aidé à la fraude, sera notamment poursuivie, ainsi que des collaborateurs de l'entreprise.  [...] Au total dix-huit parties font l'objet de poursuites, dont plusieurs pharmaciens qui n'ont pas conclu d'accord avec le fisc.  [...] Walter Van Steenbrugge, l'avocat de Farmad, maintient que la société n'a rien à se reprocher. Plusieurs personnes ont commis des erreurs. Notamment les pharmaciens qui ont détourné le logiciel pour frauder. Mais Farmad n'a pas commis d'erreur en tant qu'entreprise.   [...]

Policiers voleurs: le second suspect pourrait être poursuivi - La DH

Policiers voleurs: le second suspect pourrait être poursuivi - La DH

BRUXELLES Contrairement à ce qu'avait déclaré jeudi une porte-parole du parquet de Bruxelles, le second policier cité dans le dossier du vol de revues et films à caractère pornographique dans une librairie à Ixelles qui venait de faire l'objet d'un cambriolage, pourrait faire l'objet de poursuites, a rectifié vendredi le substitut du procureur du roi de Bruxelles Jean-Marc Meilleur.  [...] Le policier pourrait donc voir son dossier classé, comme faire l'objet de poursuites pour complicité de vol ou infraction à la loi de police qui oblige les fonctionnaires de police à rédiger un procès-verbal pour toute infraction constatée, a expliqué vendredi le parquet de Bruxelles.  [...] La suite de la procédure disciplinaire dépendra du dossier au niveau pénal qui devra notamment distinguer le rôle joué par chacun des policiers. Les deux policiers de la brigade anti-agression étaient intervenus le 29 octobre dans une librairie qui venait de faire l'objet, vers 4h00, d'un cambriolage.  [...]

Procès Jarfi: un témoin suspecté de faux témoignage - La DH

Procès Jarfi: un témoin suspecté de faux témoignage - La DH

Plusieurs témoins ont décrit la soirée qui s'était déroulée avant qu'Ihsane Jarfi ne quitte le bar. Un de ces témoins a affirmé, au cours de l'audience, qu'Ihsane Jarfi lui avait fait des propositions homosexuelles dans des termes graveleux. Ces termes étaient identiques à ceux qu'un des accusés avait évoqué en début de procès pour justifier son déchaînement de violences.  [...] Le président Philippe Gorlé a rappelé au témoin qu'un faux témoignage devant la cour d'assises est susceptible de faire l'objet de poursuites et d'une sanction qui peut aller de 5 à 10 ans de prison. Malgré cet avertissement, le témoin a maintenu les révélations effectuées devant la Cour.  [...] Il a soutenu qu'une enquêtrice a mal acté ses propos lors de l'enquête. L'incident a été acté par la greffière et pourrait éventuellement faire l'objet de poursuites ultérieures.  [...]

Bruxelles: un médecin et sa jeune compagne se font pincer pour vol à l'étalage - La DH

Bruxelles: un médecin et sa jeune compagne se font pincer pour vol à l'étalage - La DH

Médecin de profession, Eric, la cinquantaine, a tenté de dérober hier après-midi avec l'aide de sa compagne, Valentine, la vingtaine, pour plus de 500 euros de matos informatique au Media Markt de la rue Neuve à Bruxelles.   [...] Seul bémol Le vigile a fini par repérer le petit manège de notre couple de voleurs à l'étalage et les a interpellés illico presto.   [...] Ils ont été mis en garde et feront peut-être l'objet de poursuites, indique-t-on au parquet de Bruxelles.  [...]

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