Faits divers - Jury, Cour d'assises, Verdict

Giuseppe Rosato sera jugé pour connaître sa peine - La DH

Giuseppe Rosato sera jugé pour connaître sa peine - La DH

Les magistrats professionnels avaient toutefois estimé que le jury s'était trompé et avaient cassé ce verdict en renvoyant le dossier en son ensemble devant une nouvelle cour d'assises. La Cour de cassation, saisie par le ministère public, avait par la suite estimé que ce verdict n'aurait pas dû être cassé et renvoyé le dossier devant une nouvelle cour d'assises, en l'occurrence celle du Brabant wallon, pour reprendre la procédure là elle avait été laissée, c'est-à-dire au stade du débat sur la peine.  [...] Les trois magistrats professionnels de cette nouvelle cour d'assises ont néanmoins été amenés, lundi, à se pencher sur l'arrêt de la Cour de cassation qui avait estimé que le verdict du jury n'aurait pas dû être cassé, chaque partie,  [...] (soutenant l'accusation à ce procès) et défense, ayant déposé des conclusions en ce sens.  [...] Les avocats de Giuseppe Rosato, Mes Michel Bouchat et Marc Preumont, estimaient qu'il fallait en rester à la situation de verdict cassé par les magistrats professionnels et donc réinstruire les faits. La cour d'assises a cependant abondé lundi dans le sens de la Cour de cassation, les magistrats professionnels estimant que la motivation du verdict n'était pas entachée d'erreur manifeste et que le débat sur la peine devait donc se tenir.  [...]

Première aux Assises: le président de la Cour annule le verdict du jury - La DH

Première aux Assises:  le président de la Cour annule le verdict du jury - La DH

BRUXELLES Un événement rarissime s'est produit lundi devant une cour d'assises belge. le président de la cour d'Asssises de Bruxelles-capitale et ses deux juges assesseurs ont fait usage d'une de leur prérogative qui n'a pratiquement jamais été employée devant une Cour d'assises, à savoir l'article 352 qui retire au jury le bénéfice de son verdict si la Cour, en fait les magistrats professionnels, estiment que le jury s'est trompé ou a commis un erreur manifeste.  [...] Juste après le verdict, la Cour s'est retirée pour délibérer et, à l'unanimité, elle a estimé que Garik Hayrapetian devait être jugé devant une autre Cour d'Assises. La culpabilité pour l'assassinat a donc été suprimée pour Garik Hayrapetian. Les débats sont suspendus en ce qui le concerne.  [...] BRUXELLES Etonnante à plus d'un titre, la décision prise hier par la cour d'assises de Bruxelles s'est répendue comme une traînée de poudre dans tous les cabinets d'avocats de la capitale. Il est vrai qu'elle intervient à un moment où de nombreuses questions se posent tant sur la pertinence de faire appel à un jury populaire que sur l'éventualité d'offrir à la cour d'assises un degré d'appel dont elle ne dispose pas pour l'instant.  [...]

Procès Younes : le verdict est imminent - La DH

Procès Younes : le verdict est imminent - La DH

MONS Après neuf heures de délibération, le jury s'est retiré vendredi matin, avec la cour d'assises du Hainaut, présidée par Olivier Delmarche, pour motiver son verdict.  [...] La président de la Cour, Olivier Delmarche, prévoyant une longue délibération, avait retenu un lieu extérieur à la cour d'assises du Hainaut afin que le jury puisse, si nécessaire, y passer la nuit.  [...] Le jury populaire a remis son verdict au président de la cour d'assises ce vendredi à 10h30. L'enveloppe avec le jugement a été scellée et enfermée.  [...]

Des dénis à répétition? - La DH

Elle avait été acquittée par la cour d'assises de Mons le 17 mars dernier lors d'un verdict qui avait fait grand bruit. Le jury avait reconnu que la mère avait agi à la suite d'un déni de grossesse massif.  [...] Il importe dès lors, pour la mère qui cumule les dénis de grossesse et son entourage d'être suivis psychologiquement, afin que chaque personne puisse dire sa douleur, sa culpabilité. Ensuite, pour la mère qui n'a pas vécu sa grossesse, il faut trouver d'où vient ce blocage, ce déni, ce traumatisme de grossesse, afin d'éviter qu'il ne se répète encore et encore.   [...] Pour le psychiatre liégeois, Marc Ansseau, ces cas relèvent clairement d'un comportement pathologique. On peut également lui proposer un moyen contraceptif pour éviter des futures grossesses. Il faudra aussi mettre sur pied un suivi médical régulier.   [...]

Mickaêl Schelck condamné à 22 ans de réclusion - La DH

Mickaêl Schelck condamné à 22 ans de réclusion - La DH

MONS Le ministère public a requis une peine minimale de quinze ans de réclusion pour Mickaël Schelck reconnu coupable du meurtre de Geoffrey Alaert, le 4 août 2007 à Pecq (Tournai) par le verdict de culpabilité rendu par le jury de la cour d'assises du Hainaut jeudi soir.  [...] Florence Mouffe, conseil de Mickaël Schelck, a expliqué aux jurés que son client étant condamné pour la seconde fois, il ne pouvait être libéré avant qu'il n'ait effectué au minimum les deux tiers de la peine.   [...] Mon client reconnaît les faits depuis le début et a exprimé des remords a plusieurs reprises, mais il a sa version des faits que vous n'avez pas suivie, a indiqué l'avocat à l'intention des jurés.   [...]

Yvette Rigo est acquittée - La DH

LIÈGE Qui est Yvette Rigo Une femme résolue qui a étranglé son fils unique Samy, 19 ans, comme l'a dit l'avocat général Guy Rapaille Ou bien une mère qui avait épuisé ses réserves et qui a perdu le contrôle rationnel de ses actes, comme l'ont expliqué ses avocats L'accusée, 59 ans, a en tout cas montré peu de choses d'elle au cours des trois jours de son procès.  [...] Pour finir, elle a simplement déclaré. Si vous me condamnez, vous condamnez ma fille et ma petite-fille. Le jury de la cour d'assises n'a condamné personne. Au terme de deux heures et demie de délibération, il a acquitté, hier soir, Yvette Rigo. Les applaudissements ont fusé dans la salle, sauf dans les rangs où étaient assis le père de Samy et son ancienne petite amie, déçues du verdict.  [...] Yvette Rigo l'a dit, ses avocats l'ont encore expliqué aux jurés. elle n'en pouvait plus des souffrances de son fils drogué et des souffrances qu'il lui faisait vivre. Samy avait commencé à se droguer à l'âge de 10 ans pour finir par devenir un toxicomane profond, un délinquant qui volait et qui menaçait sa mère pour avoir de l'argent.   [...]

À cinq, ils écopent de 41 années de prison - La DH

BRUXELLES Hier, le jury populaire de la cour d'assises à rendu son verdict.  [...] En mai 2004, les auteurs avaient enlevé Milkowski, entrepreneur, dans le but de l'extorquer. La prise d'otage a rapidement mal tourné. Les auteurs avaient enfermé la victime dans une armoire de cuisine pour la transporter. Ligoté et bâillonné, Milkowski est mort par asphyxie durant le trajet.   [...] Embarrassés avec un macchabée entre les mains, les auteurs ont coulé Milkowski dans du plâtre avant de l'enfermer dans un fût métallique. Le fût avait ensuite été enterré à 92 cm de profondeur dans une cave de la rue Luther, à Etterbeek.   [...]

Affaire Lhermitte : cinq ans et un film plus tard, la justice poursuit son travail - La DH

Affaire Lhermitte : cinq ans et un film plus tard, la justice poursuit son travail - La DH

La lettre laissait entrevoir le drame du 28 février 2007 et a été rendue publique par le psychiatre lors de son témoignage devant la cour d'assises en décembre 2008. Le Dr Veldekens avait expliqué ne pas avoir alors contacté Geneviève Lhermitte en raison d'un agenda chargé.  [...] Outre cette action contre le psychiatre, les avocats de Geneviève Lhermitte avaient annoncé, après la condamnation à perpétuité de leur cliente, leur intention de porter l'affaire devant la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg. L'arrêt de la cour d'assises était contesté notamment en raison de l'absence de motivation du verdict du jury, comme c'était encore le cas en décembre 2008 pour les cours d'assises.  [...] Geneviève Lhermitte avait en premier lieu introduit un pourvoi en cassation après sa condamnation à perpétuité. Mais la Cour de cassation avait à l'époque, en mai 2009, rejeté ce pourvoi. Me Xavier Magnée, avocat de Geneviève Lhermitte, a indiqué à l'agence BELGA que la procédure à Strasbourg était toujours pendante mais sans qu'aucun délai soit fixé.  [...]

Verdict jeudi après-midi pour Yannick Mbombo Muteketa, soupçonné de faire partie du Négatif Clan - La DH

Verdict jeudi après-midi pour Yannick Mbombo Muteketa, soupçonné de faire partie du Négatif Clan - La DH

Le jury de la cour d'assises de Bruxelles est entré en délibération, jeudi en fin de matinée, et rendra son verdict dans le courant de la journée.  [...] Yannick Mbombo Muteketa doit répondre, devant la cour d'assises, d'une tentative de vol commise dans un night shop, situé chaussée de Haecht à Haren, le 27 septembre 2014, avec la circonstance aggravante qu'un meurtre a été commis soit pour faciliter le vol, soit pour en assurer l'impunité.  [...] Ce jour-là, vers 23h53, la police avait été appelée sur le lieu des faits par trois clients du night shop. Ceux-ci avaient découvert l'employé du magasin gisant dans une marre de sang derrière le comptoir.   [...]

Assises du Hainaut: Stéphane Labeau acquitté - La DH

Assises du Hainaut: Stéphane Labeau acquitté - La DH

Stéphane Labeau était accusé du double meurtre d'un couple d'agriculteurs.   [...] MONS Le jury de la cour d'assises du Hainaut a acquitté Stéphane Labeau dans son verdict rendu mardi soir. L'homme était accusé de l'assassinat de Christian Duquene et de son épouse Rita Wallecam, le 10 mars 2001 à Roisin (Honnelles). Le couple d'agriculteurs avait été retrouvé abattu, caché dans un tas de fumier.  [...] Me Michel Bouchat, conseil de Stéphane Labeau, avait, quant à lui, demandé, face à autant d'incertitudes et autant d'hypothèses, de constater que son client ne s'était pas rendu coupable des faits qui lui sont reprochés.   [...]

Menu contextuel