Faits divers - Jugement, Tribunal correctionnel, Prison, Sursis

Faux potard condamné - La DH

BRUXELLES Hier, le tribunal correctionnel a prononcé le jugement dans le cadre du procès d'un faux pharmacien. Thierry P. a été condamné à deux mois de prison avec sursis et à 500 euros d'amende.  [...] Agé de 41 ans, il avait expliqué au tribunal que n'importe quelle substance utilisée en dessous d'un certain seuil n'est pas considérée comme un médicament et peut donc être vendue dans n'importe quel commerce.  [...] Hier, le tribunal a donc suivi l'avis du procureur qui considérait qu'il ne fallait retenir que les rapports d'experts qui précisaient qu'il s'agit d'un médicament et qu'il ne fallait pas jouer sur les mots, comme le faisait le prévenu.  [...]

Violée par 3 pervers - La DH

Sur place, le trio a directement fait part de ses intentions. Elle a refusé. En guise de réponse, elle a été frappée et jetée au sol.   [...] Alors que les deux premiers pervers lui maintenaient les mains et les pieds, le dernier a entamé les premiers abus. Ensuite, les agresseurs ont échangé les rôles pour commettre, ce qu'on appelle dans le jargon, une tournante.Après le triple viol, la jeune femme a pu s'échapper.   [...] Lors de son jugement, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné Shams Shah, un Indien de 29 ans, à 42 mois de prison ferme, Khan Qamar Rafique, un Pakistanais de 23 ans, à 3 ans de prison ferme et Abbasi Mohammad N., un Pakistanais de 32 ans, à 3 ans de prison avec sursis pour ce qui excède la détention préventive déjà subie.  [...]

Violentée par son ex - La DH

BRUXELLES Elle avait mis un terme à la relation. Corneliu R., un ressortissant roumain de 33 ans, était devenu trop violent. Le soir des faits, Corneliu lui avait proposé de venir boire un verre chez lui, dans son appartement situé sur l'avenue Emile Verhaeren, à Schaerbeek.   [...] Initialement condamné à une peine de 4 ans de prison par défaut en janvier dernier, Corneliu a fait opposition pour être rejugé en sa présence.  [...] Hier, le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement en condamnant Corneliu à une peine de 4 ans de prison avec sursis, reconnu coupable de tentative de viol et de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail.  [...]

34.000 € volés chez le boss de Cartier - La DH

A peine réveillés en sursaut par ce bruit suspect, le boss de Cartier et sa femme sont paralysés sous leur couette. Trois hommes viennent de faire irruption dans leur chambre. Ils sont encagoulés et armés.  [...] Nacer Hadj M'Hamed n'en est pas à son coup d'essai. Il purge actuellement une peine de 8 ans de prison pour des faits semblables.  [...] Hier, le tribunal correctionnel a prononcé le jugement à l'encontre des trois prévenus. Nacer Hadj M'Hamed est condamné à une peine de 8 ans de prison ferme. Fouad Baoche écope quant à lui d'une sanction de 5 ans ferme. Enfin, Serge Assaf est condamné à 4 ans de prison, dont la moitié avec sursis.  [...]

Salut nazi d'un conseiller - La DH

Salut nazi d'un conseiller - La DH

MONS Olivier Delcourt, conseiller communal carolorégien, était jugé en cour d'appel lundi matin pour incitation à la haine raciale. Le prévenu avait, lors de sa prestation de serment en décembre 2006, effectué le salut nazi. Hué par le public, il avait levé le bras tendu, la main gantée de cuir noir.   [...] Un premier jugement du tribunal correctionnel de Mons le condamnait à 8 mois de prison avec sursis. Mais le conseiller communal, qui avait été élu sur liste FN, puis exclu suite à son geste, a fait appel. Il nie toute intention. Selon lui, sa main était gantée car blessée.  [...] Je suis scandalisé par l'approche de ce dossier, s'est exclamé le conseiller communal, qui malgré les injonctions du tribunal a continué à injurier la cour. Je suis outré par votre attitude. Ce n'est pas moi qui ai inventé les camps de concentration.  [...]

Un bourgmestre condamné à 6 mois pour "attentats à la pudeur sur trois hommes adultes" - La DH

Un bourgmestre condamné à 6 mois pour "attentats à la pudeur sur trois hommes adultes" - La DH

La cour d'appel de Gand a condamné Fredy Tanghe (Groep 9910), bourgmestre de Knesselare (Flandre orientale) à six mois de prison avec sursis. M. Tanghe a été accusé d'attentats à la pudeur sur trois hommes. M. Tanghe avait initialement été condamné par le tribunal correctionnel de Gand à 12 mois de prison avec sursis en avril dernier pour des attentats à la pudeur sur trois hommes adultes.  [...] Un homme de 30 ans de Herselt avait dénoncé les agissements du bourgmestre qu'il accusait de l'avoir tripoté après une tournée des cafés à Knesselare. Deux autres plaintes d'hommes visaient le comportement inapproprié de M. Tanghe, qui a fait appel de la décision du tribunal.  [...] La cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal correctionnel et condamné Fredy Tanghe à six mois de prison avec sursis.  [...]

Un pédophile aveugle - La DH

HUY 5 ans de prison assortis d'un sursis partiel, c'est le jugement rendu part le tribunal correctionnel de Huy dans un odieux dossier de pédophilie. En 2002, Jean-Claude et sa femme obtiennent la garde d'une petite fille de 12 ans qui venait d'être retirée à ses parents.  [...] Mais, le cauchemar a vite pris une dimension écoeurante. Deux années durant, la petite victime a été érigée au rang de vulgaire objet sexuel par son papa d'accueil bien décidé à lui faire son éducation sexuelle. Ce père aveugle n'a rien épargné à cette petite fille qui avait déjà souffert dans sa première famille.  [...] Fellations et sodomies étaient autant de pratiques qui lui étaient imposées par celui qui aurait dû être son protecteur. Ce dernier à l'audience comme d'ailleurs durant toute l'enquête n'a jamais exprimé le moindre regret et a avoué platement les multiples scènes de viol qui lui étaient reprochées.   [...]

Tunnel du Mont-Blanc: 4 mois avec sursis pour le routier belge - La DH

Tunnel du Mont-Blanc: 4 mois avec sursis pour le routier belge - La DH

BONNEVILLE Le tribunal correctionnel de Bonneville (Haute-Savoie) a condamné mercredi à des peines allant jusqu'à trente mois de prison dont 24 avec sursis les 16 personnes physiques ou morales mises en cause après l'incendie du tunnel du Mont-Blanc qui coûta la vie à 39 personnes le 24 mars 1999.  [...] Le chauffeur belge du camion à l'origine du drame, Gilbert Degrave, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, une peine faisant déjà l'objet d'une amnistie, a souligné le président du tribunal. Le procureur avait réclamé à son encontre six mois de prison avec sursis.  [...] BONNEVILLE Gilbert Degrave, le chauffeur du camion belge qui s'est embrasé dans le tunnel du Mont-Blanc, n'a pas fait le bon choix, a estimé le tribunal correctionnel de Bonneville dans son jugement qui condamne M. Degrave à quatre mois de prison avec sursis.  [...]

Septuagénaire violée! - La DH

TOURNAI Un jugement d'une extrême sévérité est tombé, hier, au tribunal correctionnel de Tournai qui a infligé la peine maximale à l'encontre d'un Tournaisien de 48 ans. Accusé de viol et de tentative de meurtre sur une veille dame de 73 ans, Yves Evrard a été condamné à 20 ans de prison ferme.  [...] La dernière qui date de 1991 lui a valu 12 ans de prison dans le cadre d'un jugement du tribunal correctionnel de Dinant.  [...] A l'audience du 23 mai dernier, la représentante du ministère public, laquelle a été suivie par le tribunal dans son réquisitoire impitoyable, avait évoqué des scènes de nature sadique et scatologique difficilement soutenables. Après avoir abusé d'elle, le déséquilibré, sous l'emprise de l'alcool, ligotera la victime sur son lit, avant d'essayer de l'étrangler avec une ceinture pour ne pas être reconnu.  [...]

37 mois de prison requis contre le nain home-jackeur - La DH

37 mois de prison requis contre le nain home-jackeur - La DH

Aza Petrovic, l'un des fugitifs les plus recherchés de Belgique arrêté le 7 avril, a comparu mardi devant le tribunal correctionnel de Charleroi. Il faisait opposition à un jugement l'ayant condamné à 37 mois de prison pour avoir prostitué une mineure de 15 ans.  [...] L'intéressé était également sous le coup d'un autre jugement pris par défaut par le tribunal correctionnel de Charleroi, qui lui a infligé une peine de 37 mois de prison pour des faits de traite d'êtres humains et d'exploitation de la prostitution à l'égard d'une mineure.  [...] Au terme de son réquisitoire, le parquet a requis la confirmation des 37 mois de prison ferme. Me Balleux, qui défend Aza Petrovic, a pour sa part plaidé l'acquittement. Mon client est en séjour illégal et ne pouvait prendre le risque de se rendre en France où les autorités sont bien plus sévères.  [...]