Faits divers - Infractions, Vitesse, Tribunal de police

?Deux fois plus vite que la vitesse autorisée? - La DH

?Deux fois plus vite que la vitesse autorisée? - La DH

HUY L'arrondissement judiciaire de Huy est l'un des premiers à avoir été équipés de radars fixes. De nombreux dossiers pour excès de vitesse arrivent chaque semaine devant le tribunal de police. Il n'est pas rare que l'on soit au double de la vitesse autorisée, explique Isabelle Deprez, substitut du procureur du Roi.  [...] La plupart des dossiers qui y sont traités sont des infractions liées à une vitesse excessive. Près de 90 % des dossiers concernent la vitesse, relate Isabelle Deprez qui, le plus souvent, requiert à l'encontre des contrevenants une peine d'amende assortie d'une déchéance du permis de conduire.  [...] Les différentes tranches d'âge sont représentées. Il arrive parfois même que des automobilistes qui conduisent depuis 40 ans et qui n'ont pas d'antécédents se retrouvent devant le tribunal pour y répondre de lourds dépassements.  [...]

Radar jugé non conforme - La DH

Quelque temps après, un petit billet trouvé dans sa boîte à lettres concrétisait cette lumineuse fraction de seconde. les 80 km/h de rigueur dans la liaison souterraine avaient été dépassés, lisait-on, de 17 km/h.   [...] Seulement voilà, celui que la police estimait, dès lors, être un contrevenant, ne l'entendait pas de cette oreille et clamait son innocence.  [...] Pour preuve, soutenait-il tout au long des... cinq audiences consacrées par le tribunal de police de Liège à ce cas épineux, un régulateur de vitesse installé dans sa voiture, et qui l'empêchait de dépasser la vitesse autorisée.  [...]

Avoir le pied lourd, combien ça coûte ? - La DH

Avoir le pied lourd, combien ça coûte ? - La DH

La note est souvent salée car depuis le 31 mars 2006, les excès de vitesse constituent une catégorie d'infractions à part entière. Les amendes sont calculées selon ce principe suivant. plus le risque de créer un danger est grand, plus la sanction est lourde.  [...] Dans ce cas-là, il vous en coûtera 50 € plus 10 par kilomètre supplémentaire. Par exemple, si vous êtes flashé à 48 km/h dans une zone 30, l'amende sera de 50 € + 8 x 10 €, soit 130 €. Dans de telles zones les infractions dépassant de plus 30 km/h la vitesse autorisée valent un renvoi devant le tribunal de police.  [...] Et pour ceux qui dépassent de plus de 40 km/h la vitesse autorisée, c'est un renvoi devant le tribunal de police qui les attend au tournant. Autant le savoir.  [...]

213 km/h et? acquitté ! - La DH

213 km/h et? acquitté ! - La DH

BRUXELLES Le tribunal de police de Mons acquitte pour vice de forme un automobiliste flashé sur l'autoroute A7 à la vitesse de 213 km à l'heure. Acquittement définitif. le jugement a été rendu le 3 novembre dernier et le parquet de Mons n'a pas interjeté appel.  [...] Que ce soit en matière d'imprégnation alcoolique au volant ou d'excès de vitesse, toutes les infractions au code de la route peuvent être passibles de poursuites devant les tribunaux de police.  [...] À Nivelles, par exemple, près de 2.000 dossiers ont ainsi été traités en 2009 par le tribunal de police. Et les sanctions ont varié de la simple amende au retrait de permis accompagné de peines de prison (avec sursis, en grande partie). Tout dépend du degré de l'infraction, explique le procureur du Roi de Nivelles, Jean-Claude Elslander.  [...]

Excès de vitesse en bateau sur la Meuse - La DH

Le tribunal de police de Huy a en effet acquitté au bénéfice du doute un jeune homme de 20 ans qui était poursuivi pour avoir commis un excès de vitesse en Meuse. Le prévenu n'avait jamais cessé de clamer son innocence. Car si le parquet le poursuivait pour ne pas avoir payé l'amende qui lui était réclamée pour avoir dépassé la vitesse de 15 km/h autorisée sur la Meuse à hauteur d'Amay, il ne savait évaluer exactement la hauteur de l'infraction.  [...] Dans ces conditions, le tribunal comprenait mal comment la police fluviale peut évaluer la vitesse des bateaux sur les cours d'eau. Il avait entendu les policiers qui avaient dressé à l'époque le procès-verbal. Ces derniers avaient expliqué que c'était à l'oeil en regardant la position du bateau qu'ils évaluent la vitesse.  [...] Alors que le jeune homme n'a jamais cessé de clamer son innocence et que les déclarations des policiers étaient loin d'être homogènes, le tribunal a décidé d'acquitter le prévenu au bénéfice du doute.  [...]

Flashé de face, il est acquitté - La DH

Flashé de face, il est acquitté - La DH

NIVELLES Le tribunal de police de Wavre a acquitté un automobiliste en excès de vitesse au motif que le véhicule a été flashé de face.  [...] Dans la logique imparable de la 6e chambre du tribunal de police de Wavre, le fait de mesurer de face la vitesse d'un véhicule implique que la plaque d'immatriculation arrière n'apparaît pas sur la photographie, qu'il n'y a donc pas respect d'une des conditions imposées par l'arrêté royal et que si les conditions d'utilisation n'ont pas été respectées, le procès-verbal ne présente plus toute la foi voulue.  [...] En regardant attentivement le cliché, les juges ont constaté que le conducteur photographié de face lors de l'excès de vitesse ne ressemble pas du tout à la personne qu'ils jugeaient. le parquet demandait la condamnation pour excès de vitesse d'une personne qui n'était pas celle qui conduisait le véhicule. acquittement.  [...]

Aucun souci pour extrader Belkacem ! - La DH

Aucun souci pour extrader Belkacem ! - La DH

BRUXELLES Déjà condamné à quatorze reprises par un tribunal de police pour toutes sortes d'infractions au code de la route et jugé coupable quatre fois par un tribunal correctionnel en Belgique, notamment pour incitation à la haine et à la violence envers des non-musulmans mais aussi pour vol avec violence et trafic de drogue (.  [...] ) Fouad Belkacem n'a jusqu'à présent passé chez nous que quelques mois en prison lorsque Sharia 4 Belgium, son groupuscule extrémiste, n'existait pas encore (soit avant 2010). À noter que l'obscurantiste a fait appel de deux condamnations dont il a écopé devant nos tribunaux correctionnels et qu'il attend toujours de passer devant les cours d'appel de Bruxelles et d'Anvers.  [...] De 2008 à 2011, sept Belges se sont ainsi vu retirer leur nationalité. Cette année, deux Belges ont également déjà subi le même sort. Au rayon des raisons qui peuvent conduire à de telles décisions En 2010, la cour d'appel d'Anvers a retiré la nationalité à un homme d'origine marocaine (25 ans) condamné au Maroc pour terrorisme et ayant abusé de sa nationalité belge pour poser des actes criminels Toujours en 2010, la cour d'appel de Bruxelles a retiré trois nationalités à des concitoyens suite à leurs activités terroristes inspirées par un extrémisme religieux.  [...]

Radar non conforme! - La DH

LIÈGE C'est une petite grenade dégoupillée qui a été lancée cette semaine au tribunal de police et au parquet du roulage de Liège. On a appris en effet que le radar fixe du tunnel de Cointe (liaison E 25-E 40), où, rappelons-le, la vitesse est limitée à 80 km/heure, n'est pas valable.  [...] Tout a commencé il y a quelques mois, lorsqu'un automobiliste a été flashé à l'entrée du tunnel par ce radar. Comme le veut la procédure, il a reçu une transaction, mais il a refusé de la payer. L'affaire est donc venue devant le tribunal de police. Là, l'automobiliste a contesté la validité et la qualité du radar.  [...] Face à cette situation, le tribunal de police a décidé de reporter toutes les audiences concernant des excès de vitesse à cet endroit au mois de février prochain. Par ailleurs, des milliers de P.-V. ont été dressés pour excès de vitesse qui n'étaient en réalité pas valables.  [...]

Vive le travail! - La DH

DINANT Le 13 janvier 2004, le tribunal de police de Bruxelles condamnait Baudouin M., 53 ans, à une amende de 156,71 € pour excès de vitesse. Baudouin roulait à du 90 km/h sur le viaduc Hermann-Debroux au lieu des 70 km/h imposés. Le Bruxellois fit une demande de changement de peine devant le tribunal car il était alors sans emploi et n'avait pas droit au chômage.  [...] La contravention fut échangée contre 50 heures de travaux d'intérêt général et une facture de 87,91€ pour les frais de justice. Le calcul est vite fait. j'ai économisé 68,80 €. C'est déjà beaucoup. Et puis, les travaux ne sont pas si pénibles que ça, explique-t-il.   [...] Les travaux d'intérêt général ne semblent donc plus si éreintants. A l'heure où les contraventions pour infraction au code de la route augmentent, cela interpelle.  [...]

Y a-t-il un juge dans la salle? - La DH

Les délais C'est l'autre paire de manches. A Bruxelles, une affaire prête au niveau parquet ne sera pas examinée par le tribunal avant septembre 2001 au plus tôt janvier 2002 plus probablement. Le hic, c'est qu'en matière de police, bien des infractions se prescrivent après deux ans.  [...] Et que le parquet, la mort dans l'âme, renoncera à poursuivre une affaire devant les tribunaux s'il sait d'avance que les délais ne pourront être tenus. `La justice n'y trouve plus son compte du tout', admet le premier substitut Michel Leysens qu'il faut connaître pour savoir à quel point ça lui fait mal de tenir pour la première fois lui qui dirige la section roulage du premier parquet du pays de tels propos.  [...] Dans son parquet, la situation n'est pas plus reluisante. Ils étaient neuf substituts ou assimilés. l'un d'eux est parti comme juge de police et n'est pas remplacé. trois autres consacrent le plus clair de leur temps à préparer les audiences. les trois restants veulent bien faire et le font d'ailleurs.  [...]