Faits divers - Infractions, Législation, Matière

Contrôle de transports de déchets à la frontière belgo-néerlandaise - La DH

Un contrôle approfondi a montré que le transport illégal d'aluminium provenait du port de Gand où se trouvaient encore 2.000 tonnes de déchets similaires, qui ont été saisis. En outre, deux transports n'étaient pas accompagnés d'un formulaire d'identification, un transport ne respectait pas la réglementation et 16 transports n'étaient pas en concordance avec le décret en matière de lisier.  [...] Vingt personnes, 87 transports lourds et 28 transports de lisier ont été contrôlés. La police a rédigé 25 écoformulaires et relevé quatre infractions à la législation en matière de transports de déchets transfrontaliers. Deux procès-verbaux et une perception immédiate ont été dressés pour diverses infractions au code de la route.  [...] Le vendredi 27 mars, les contrôles ont été principalement été effectués dans la région de Bruges, où 68 transports ont été vérifiés. Vingt-cinq d'entre eux transportaient des déchets. Un écoformulaire a été rédigé pour ces 25 transports. Les services de police ont également dressé cinq PV pour des infractions à la législation en matière d'environnement.  [...]

Animaux maltraités : révélations au procès - La DH

Plusieurs d'entre eux ont été condamnés à des peines de prison et à des peines d'amende pour, tenez-vous bien, trafic d'hormones, faux en écriture, délit de fuite, infractions à la législation en matière de médecine vétérinaire et de santé animale.  [...] Hier, à l'audience, le procureur a requis des peines exemplaires à l'encontre de deux prévenus. Pour les quatre autres, le représentant du ministère public a estimé qu'une simple suspension de prononcé suffisait.   [...] Pour Gaia, même si l'action devant la justice est symbolique afin que justice soit rendue aux animaux maltraités, une simple suspension est sans doute un peu légère.   [...]

Deux jeunes SDF de 14 et 18 ans sèment le trouble à Bruxelles - La DH

Deux jeunes SDF de 14 et 18 ans sèment le trouble à Bruxelles - La DH

Deux jeunes SDF de 14 et 18 ans ont volé un GSM, menaçant la victime à l'aide d'un couteau, dimanche dernier à Bruxelles, a indiqué lundi le parquet de Bruxelles. Les policiers ont découvert dans une cave plusieurs dizaines d'objets que les deux SDF avaient volés.   [...] Les suspects, tous deux en séjour illégal, ont été mis à la disposition des autorités judiciaires pour vol avec violences, recel simple et infractions à la législation en matière de séjour des étrangers. Une patrouille de la police locale avait remarqué deux jeunes dans la rue Terre-Neuve qui s'intéressaient de manière suspecte aux passants et a décidé de les suivre.  [...] Les policiers ont ensuite aperçu ces derniers entrer dans un immeuble abandonné du boulevard du Midi. Après y avoir pénétré à leur tour, ils ont découvert dans les caves le GSM volé ainsi que plusieurs dizaines d'objets provenant de vols.   [...]

Ecolos planteurs de hasch - La DH

Lundi, après avoir récolté suffisamment d'informations, les enquêteurs  [...] investi les deux habitations. Là, ils ont découvert de nombreux plants de cannabis, à un point tel qu'il a fallu utiliser deux véhicules pour les transporter. Mais en plus de cela, les enquêteurs ont également mis la main sur tout le matériel nécessaire à la transformation des plantes cultivées, ainsi que trois kilos de haschisch prêts à être consommés.   [...] C'est Nadine Jamar, premier substitut du procureur du roi de Huy, qui a suivi l'exécution de cette opération afin de veiller au respect le plus total de la législation. La gendarmerie rappelle à ce propos que `la détention, la vente et la production de cannabis demeurent illégales, même si des directives de politique criminelle ont enjoint aux parquets d'accorder à de telles infractions la priorité la plus faible en matière de poursuites.  [...] De son côté, la locale Écolo de Huy et la régionale Huy-Waremme regrettent le `déballage médiatique, d'autant que les deux hommes affirment que cette culture était destinée à leur propre consommation thérapeutique.' Mais d'ajouter. `Conscients de la difficulté dans laquelle cette affaire met la liste Écolo de Huy et voulant éviter tout amalgame, les personnes concernées déclarent se retirer de toute activité politique pendant la durée de l'enquête.   [...]

Le Grand-Duché plus meurtrier - La DH

Le système du permis à points aurait permis de constater que 35% des infractions avaient été commises par des personnes disposant d'un permis à conduire étranger.  [...] Plusieurs axes sont envisagés. Une nouvelle campagne concernant l'excès de vitesse qui devrait être lancée en novembre prochain. La présence policière devra être accrue. Point important de ce programme - surtout en région frontalière. communiquer aux autorités du pays d'origine les infractions commises au Luxembourg par des non-résidents.  [...] Un autre volet évoque la multiplication des actions de dépistage de l'alcool au volant et d'aligner la législation luxembourgeoise en matière de conduite sous l'effet de stupéfiants à celle des pays voisins. Une des mesures consiste en l'augmentation des caméras pour rendre possible la poursuite d'infractions constatées.  [...]

Ixelles: Un adolescent de 15 ans trouvé avec 14 bijoux volés - La DH

Ixelles: Un adolescent de 15 ans trouvé avec 14 bijoux volés - La DH

Il est déjà bien connu de la justice et a été mis à la disposition des autorités judiciaires pour vol dans habitation ainsi que pour infraction à la législation en matière de séjour des étrangers, a indiqué lundi le parquet de Bruxelles.  [...] Une patrouille de la police locale avait été envoyée vers 19h00 dimanche dans la rue des Drapiers, à Ixelles, où un vol avec effraction lui avait été signalé.   [...] Ce dernier est passé aux aveux et 14 bijoux volés ont été trouvés sur lui. Les policiers ont pénétré dans l'appartement cambriolé par la fenêtre ouverte et ont constaté qu'il avait été entièrement fouillé.   [...]

Pratiques immorales à Woluwe-Saint-Pierre - La DH

Pratiques immorales  à Woluwe-Saint-Pierre - La DH

Pendant plus de 10 ans, les numéros 2 et 3 du comité de direction de la SCRL des habitations sociales ont bénéficié d'un logement social au loyer de 73 euros malgré leur salaire culminant à plus de 3.000 euros net. Trois autres irrégularités du même style ont été dénoncées en 2008.   [...] La SRLB a inculpé voici deux semaines la SCRL comme personne morale pour non-paiement du précompte professionnel et infraction à la législation en matière d'ONSS, ces avantages en nature n'ayant jamais été déclarés. Contre toute attente, il se trouve que les deux bénéficiaires de ces irrégularités n'ont jamais été licenciés.  [...] Soit, la majorité en place lors de la législature précédente (MR) est pratiquement la même que l'actuelle (MR-CDH). La commune doit s'engager à renflouer le trou sans faire payer ces irrégularités aux citoyens.  [...]

Un échevin achète une arme sur le darknet - La DH

Un échevin achète une arme sur le darknet - La DH

Faits divers Inculpé ce vendredi d'infractions à la législation sur les armes, Nicolas Bastien n'a pas perdu la confiance de son bourgmestre.  [...] Présenté devant le juge d'instruction ce vendredi matin, Nicolas Bastien a été inculpé d'infractions à la législation sur les armes. Le parquet de Mons a confirmé l'information, sans vouloir s'étendre sur les intentions ni les motivations de l'échevin socialiste.  [...] Vendredi, son mandat d'échevin ne lui a pas été enlevé. Je n'ai pas pris de mesure. Aucun membre du collège ne l'a demandé. Nous prenons le temps d'examiner la situation. Il garde ma confiance, a ajouté le bourgmestre. Nous avons tenté de joindre l'intéressé, en vain.   [...]

La police cible les camions - La DH

La police cible les camions - La DH

Le but de cette réglementation qui existe déjà dans de nombreux pays européens est de diminuer le nombre d'accidents avec des pertes de chargement. Selon le type de véhicule et de chargement, celui-ci doit être arrimé correctement. Fin de l'année dernière, nous avons mené une opération de contrôle en la matière qui avait donné un résultat de 100 % d'infractions.  [...] Au total, ce sont pas moins de 302 camions qui ont été contrôlés tout au long de la journée. Les policiers ont constaté 98 infractions. Au menu, 14 infractions à la législation sur les arrimages des chargements. 17 autres procès-verbaux ont été dressés pour des infractions aux temps de conduite et de repos.  [...] Onze autres infractions ont été relevées sur le volet technique. Enfin, 56 P-V ont été dressés pour des infractions diverses comme des excès de vitesse ou des interdictions de dépasser non respectées.  [...]

Contrôles dans les phone-shops: 14 magasins et 1 snack fermés - La DH

BRUXELLES Quatorze magasins et un snack à pittas ont été fermés jeudi soir par la police fédérale et les différents services d'inspection lors de la 11e action de contrôles Tam-Tam dans les phone-shops et magasins de nuit, a indiqué dans la nuit la police fédérale.   [...] Les policiers et services d'inspection ont dressé 25 procès-verbaux pour des infractions à la législation sociale. Ils ont également comptabilisé 76 infractions fiscales et 30 infractions de type économique, comme des heures d'ouvertures illégales et des indications de prix non valables.  [...] Selon la police fédérale, les résultats de cette action de contrôles sont parfaitement normaux. Lors des dix précédentes opérations Tam-Tam, 1.073 magasins ont été contrôlés au total, dont 173 ont dû fermer leurs portes, soit environ 15%.   [...]

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