Faits divers - Homme, Tribunal, Travail

Usine MACtac: un harceleur reçoit 250.000 euros de dommages et intérêts - La DH

Usine MACtac: un harceleur reçoit 250.000 euros de dommages et intérêts - La DH

, membre du syndicat chrétien CSC et travailleur protégé car inscrit sur la liste des élections sociales. Celui-ci a introduit une action devant le tribunal du travail pour contester son licenciement.  [...] En première instance, l'homme n'avait pas obtenu gain de cause mais cette décision a ensuite été revue par le tribunal du travail. Les violences extrêmes perpétrées à l'encontre de Daniel M. visibles sur les vidéos n'expliquent pas le licenciement, a estimé le tribunal du travail.  [...] MACtac a été condamné à verser 250.000 euros de dommages et intérêts à Lucien J. étant donné son refus de réemployer ce dernier. Les deux autres harceleurs se sont également tournés vers le tribunal du travail. Ces derniers ont quant à eux reçu une indemnité de licenciement.  [...]

300 heures pour deux morts - La DH

Les jeunes gens n'avaient que quelques centaines de mètres à faire pour aller chercher des frites. Mais en voulant frimer, Massimo a perdu le contrôle de son bolide. La BMW a percuté un bus à l'arrêt de plein fouet. Aline et Armony n'ont pas survécu. Tatiana s'en est sortie avec 100 points de suture rien qu'au visage.   [...] Elle souffrira sans doute toute sa vie des séquelles du crash. Ses bras décharnés lui empêchent aujourd'hui d'effectuer des gestes simples, comme tourner une clé dans une serrure, nous explique sa maman.   [...] Massimo lui-même est resté plusieurs jours dans le coma. Mais il a survécu, avec deux morts sur la conscience... Le jeune homme a donc été déféré devant le tribunal de police de Charleroi pour homicides et coups et blessures involontaires. Le 8 mars 2007, un premier jugement le condamnait à 250 heures de travail, assorties de 50 heures supplémentaires avec sursis, et ses parents ont été reconnus civilement responsables pour avoir manqué à leur droit de surveillance.  [...]

Il avait baissé son pantalon devant la police - La DH

Le ministère public avait requis une peine de travail de 60 heures et une amende de 550 euros. Le tribunal a accordé la suspension du prononcé.  [...] ANVERS Le tribunal correctionnel d'Anvers a accordé vendredi la suspension du prononcé à un homme de 34 ans, Vincent M. (Malecki), de Deurne, pour faits d'outrage aux bonnes moeurs sur la voie publique, rébellion et injures. Il avait montré ses parties intimes à la police, après que celle-ci l'eut intercepté pour une infraction au code de la route.  [...] L'homme avait refusé un arrangement à l'amiable consistant à verser la somme de 300 euros et a donc dû comparaître devant le tribunal. Le ministère public avait requis une peine de travail de 60 heures et une amende de 550 euros.  [...]

Didier porte plainte contre l'armée: "Certains profitent de leur grade pour bousiller la vie des autres" - La DH

Didier porte plainte contre l'armée: "Certains profitent de leur grade pour bousiller la vie des autres" - La DH

Faits divers Entré à la Défense avant son 15e anniversaire, Didier regrette son choix. Et passe à l'attaque devant le tribunal du travail de Liège pour Un euro provisionnel.  [...] 000 € dans des procédures judiciaires, plaidé devant le tribunal du travail d'Eupen, gagné puis perdu, été muté à Liège, retransféré vers Elsenborn, mais pas au même poste, commencé à construire une maison qu'il n'arrive pas à terminer. Entre les coups, il affirme avoir toujours vérifié le règlement ou les textes de loi pour prendre la température.  [...] Son regard se braque et sa détermination reprend le dessus. Si on perd cette fois-ci, j'irai en Cassation. J'irai devant la Cour européenne des droits de l'homme s'il le faut. Mais pour l'instant, il se concentre sur son passage très prochain devant le tribunal du travail de Liège, ce 18 mai.  [...]

Il cogne sa soeur pour un oui ou un non - La DH

LIÈGE Samedi en fin d'après-midi, plusieurs policiers liégeois ont remarqué la présence d'une jeune fille devant le commissariat central de la rue Natalis.   [...] Orhan a donc été privé de liberté et déféré au parquet de Liège. Il faut dire que le jeune homme minimise les faits et, en tout cas, n'a manifesté aucun regret.  [...] Sa soeur ayant refusé de se faire examiner par un médecin, les coups ou plutôt une incapacité de travail n'a pu être attestée. Le jeune homme a été remis en liberté mais devra s'expliquer devant le tribunal.  [...]

Jugé pour une agression homophobe en sortie d'un bar - La DH

Jugé pour une agression homophobe en sortie d'un bar - La DH

Un homme, Mayoro D., est jugé ce lundi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour une violente agression sur un homme qu'il venait de rencontrer dans une boîte de nuit gay du centre de Bruxelles. La victime. un avocat au barreau de Bruxelles, trentenaire et spécialisé en droit du travail.  [...] L'homme a dû être hospitalisé d'urgence. Le bilan médical est lourd. fracture du crâne, mâchoire cassée, commotion cérébrale, quatre jours d'hospitalisation. La première incapacité de travail a été estimée à 14 jours, avant d'être prolongée. Les coups ont été portés avec un objet contondant qui n'a pas été retrouvé ni identifié.  [...] Comme souvent, l'enquête part de pas grand-chose. La victime ne sait pas dire grand-chose sur son agresseur. Pendant une semaine, rien ne se passe. Alors, les caméras de vidéosurveillance viennent au secours des policiers. Un homme est interpellé. Mayoro D.  [...]

Il sort son sexe devant les policiers - La DH

Il sort son sexe devant les policiers - La DH

Un jeune homme a été condamné à une peine de 120 heures de travail pour avoir exhibé son sexe à l'hôtel de police de Huy. Le tribunal correctionnel de Huy l'a reconnu coupable d'atteinte aux bonnes moeurs, d'outrages, d'avoir été porteur d'une arme et de vol.  [...] Les faits remontent au 21 juin 2012. Le prévenu s'était rendu dans un café dans le centre de Huy où il avait menacé d'une hache plusieurs personnes. Il était reparti du bistrot avec une bouteille d'alcool. Arrêté par la police, il avait été ramené au commissariat où ses propos avaient été outrageants à l'égard de deux inspecteurs et où il avait exhibé son sexe.   [...] Le jeune homme était partiellement en aveux sur les faits.  [...]

Il se masturbait dans le train devant des jeunes filles - La DH

Il se masturbait dans le train devant des jeunes filles - La DH

Le tribunal correctionnel de Tournai a décidé, jeudi, de ne pas condamner à une peine supplémentaire un homme poursuivi pour outrage public aux moeurs. Le 29 avril 2012, il s'était masturbé devant deux jeunes filles dans un train qui reliait Tournai à Mons, à hauteur de la gare de Péruwelz.  [...] Le tribunal a estimé que la peine de travail de 250 heures (ou deux mois de prison), prononcée à l'encontre du prévenu par la cour d'appel de Liège, le 17 décembre 2013, pour des faits similaires, était suffisante. L'homme avait accosté les deux jeunes filles en gare et leur avait proposé des préservatifs.  [...] Entendu par la police, l'homme avait nié en bloc. Il prétendait s'être gratté les parties intimes et non masturbé. Selon le tribunal, l'homme n'est pas crédible car il affirmait aussi ne pas détenir de préservatifs sur lui et ne pas avoir pris de photos alors que les policiers avaient retrouvé les préservatifs dans ses poches et les images dans son téléphone.  [...]

Âgé de 73 ans, il commettait encore des vols - La DH

Âgé de 73 ans, il commettait encore des vols - La DH

Un Bruxellois né en 1941 a écopé, lundi, d'une peine de travail de 250 heures devant le tribunal correctionnel de Tournai pour avoir commis des vols, en novembre 2014, sur le territoire de la commune du Mont-de-l'Enclus (province de Hainaut).  [...] La dernière fois, c'était en novembre 2011 quand le tribunal correctionnel de Bruxelles lui avait infligé une peine de deux ans de prison pour un vol avec violence. Il était en libération conditionnelle lorsque les faits ont été commis.  [...] Malgré l'âge avancé de son client, l'avocat de la défense avait plaidé la peine de travail, à laquelle s'était opposé le ministère public. Le tribunal a tranché. si l'homme n'effectue pas sa peine de travail, il retournera en prison pour trois ans.  [...]

Fraude géante à la Sécurité sociale en justice - La DH

Fraude géante à la Sécurité sociale en justice - La DH

Après des années de procédure et l'examen d'un dossier monstre de 28.000 pages, l'affaire Cachalot arrive enfin en justice, ce matin, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Ce dossier était jugé en mai dernier d'une ampleur exceptionnelle, du jamais-vu dans le domaine de la fraude sociale, par l'homme qui le porte, Fabrizio Antico, premier substitut à l'auditorat du travail.  [...] Quinze personnes comparaissent à partir de ce matin et jusqu'au 25 novembre. Parmi elles, un policier, soupçonné d'avoir reçu une somme d'argent de l'un des escrocs et renvoyé devant le tribunal pour corruption passive. Quatre autres policiers ont affirmé avoir fait l'objet de menaces et de tentatives de corruption de la part de personnes impliquées dans le dossier.  [...] Quant aux acheteurs de ces faux documents, ils ont été poursuivis administrativement et ont déjà dû rembourser des sommes importantes. En contrepartie, ils ne sont pas poursuivis au pénal. Cette technique de faux documents était terriblement bien faite. Et ce n'est pas une méthode isolée, il existe d'autres dossiers de ce type, d'une ampleur moins importante mais utilisant le même stratagème, indiquait Fabrizio Antioco qui représente la société dans ce procès qui devrait faire des petits dans les mois qui viennent.   [...]

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