Faits divers - Faits divers, Disposition, Tribunal, Application

Le violeur du métro s'excuse enfin ! - La DH

Faits divers 15 ans de mise à disposition du Tribunal d'Application des Peines (TAP) requis.  [...]

Qui sont ces condamnés "célèbres" bientôt libérables? - La DH

Qui sont ces condamnés "célèbres" bientôt libérables? - La DH

Qui sont ces condamnés célèbres bientôt libérables - La DH.   [...] Faits divers Léopold Storme, surnommé le meurtrier des Marolles, sera sans doute bientôt libre. Son passage devant le tribunal d'application des peines devrait, en principe, être fixé avant la fin de ce mois d'avril. Mais c'est également le cas pour d'autres.  [...]

18 ans pour le meurtre de sa grand-mère - La DH

18 ans pour le meurtre de sa grand-mère - La DH

Le parquet avait requis 30 ans, le maximum prévu au moment du procès. Le président Dominique Gérard a rappelé que c'était la législation du jour des faits qui s'appliquait, soit un maximum de 20 ans. D'où cette peine de 18 ans, assortie d'une mise à la disposition du tribunal d'application des peines de 5 ans.  [...] Petit rappel des faits. Jean-Philippe, 42 ans, se présente ce 30 août 2015 chez sa grand-mère, Thérèsa, 87 ans. Cette dame habite au rez-de-chaussée, dans un studio au pied de la chaussée de Louvain, dans le quartier de Bomel à Namur. Se déplaçant difficilement, elle a pris l'habitude de s'installer à sa fenêtre et de saluer puis de bavarder avec tout qui passe.  [...] Il s'empare des 350 € contenus dans une tirelire puis prend le train pour Bruxelles afin de se rendre dans un centre de désintoxication. Ensuite, il présentera une multitude de versions aux enquêteurs avant d'avouer.   [...]

Le violeur de la VUB était récidiviste - La DH

Le violeur de la VUB était récidiviste - La DH

Faits divers Mohamed T. jugé hier pour avoir abusé une étudiante de 18 ans lors du show Erotica TD du campus de la VUB, en octobre.  [...] Pire. la perquisition menée à son domicile à permis aux enquêteurs de retrouver une série de vidéos suspectes sur l'ordinateur du trentenaire. On y voit notamment l'auteur pénétrer digitalement une femme au corps inerte, dont on ne voit pas le visage. Selon les enquêteurs, cette victime non identifiée avait été droguée.   [...] Me Daniel Spreutels, avocat de la partie civile, parle de faits parfaitement répugnants et réclame 7.500€ au titre des dommages et intérêts. Quant au substitut du procureur du Roi Denis Goeman, il a requis une peine de 5 ans de prison plus 5 années de mise à disposition du tribunal d'application des peines. Le jugement sera rendu le 11 août.  [...]

Kirk Henderickx condamné à 25 ans de prison - La DH

Kirk Henderickx condamné à 25 ans de prison - La DH

Les faits s'étaient déroulés au domicile de Kirk Henderickx à Manage. L'avocat général avait requis une peine de 35 ans de prison et une mise à disposition du tribunal de l'application des peines. Le 18 juin 2013, une fille de 14 ans, portée disparue depuis près de 24 heures, était retrouvée dans une maison située à la Haie du Roeulx à Manage.  [...] Lors de l'enquête, la police judiciaire de Charleroi parvient par ailleurs à faire le lien avec une autre affaire de disparition. Alexandre Dullekens, habitant la région de Binche, est porté disparu depuis le 25 février 2013. Dans le cadre de cette affaire, Kirk Henderickx a été entendu à titre de témoin car il était ami avec Alexandre.   [...] Inculpé puis accusé de meurtre, Kirk Henderickx prétend, après avoir donné plusieurs mobiles, qu'il a tué son ami Alexandre car ce dernier voulait avoir une relation sexuelle avec lui dans sa cave et qu'ils s'étaient disputés. Une raison qui ne tenait pas la route selon l'avocat général et les avocats des parties civiles.   [...]

Condamné à 30 ans de prison, un des meurtriers de Kitty demande déjà sa libération - La DH

Condamné à 30 ans de prison, un des meurtriers de Kitty demande déjà sa libération - La DH

Faits divers Hassan Iasir passera devant le tribunal d'application des peines le 19 septembre.  [...] La jeune inspectrice Kitty Van Nieuwenhuisen qui se trouvait assise côté passager, est tuée de sang-froid. Elle n'avait que 23 ans. Tout le pays pleure alors sa disparition. La chasse aux auteurs de ce crime odieux est lancée. Un mois plus tard, Hassan Iasir, Noureddine Cheikhni et Galip Kurum sont arrêtés.   [...] En effet, selon nos informations, confirmées de sources sûres, Hassan Iasir a introduit une demande en ce sens devant le tribunal d'application des peines de Bruxelles. L'audience est fixée au 19 septembre.  [...]

Jacques Bodet condamné à la réclusion criminelle à perpétuité - La DH

Jacques Bodet condamné à la réclusion criminelle à perpétuité - La DH

LIEGE Jacques Bodet, un Waimerais de 53 ans, a été condamné jeudi soir par la cour d'assises de Liège à la peine de réclusion criminelle à perpétuité ainsi qu'à une mise à disposition du tribunal de l'application des peines pour une durée de 15 ans.  [...] Jacques Bodet était en état de récidive légale. Il avait été condamné par la cour d'assises de Liège en 1994 pour l'assassinat de son épouse. Des experts l'avaient décrit comme un psychopathe qui avait fait disparaître celle qui constituait pour lui un obstacle à la vie confortable qu'il envisageait de mener aux côtés de la mère de la victime.  [...] Jacques Bodet a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ainsi qu'à une mise à disposition du tribunal de l'application des peines pour une durée de 15 ans. La cour a motivé sa décision finale en tenant compte de la gravité extrême des faits, de la détermination et de l'acharnement dont il a fait preuve, de sa personnalité antisociale, de ses antécédents et du risque élevé de récidive.  [...]

Assises Namur: Etienne K. condamné à 20 ans de réclusion - La DH

Assises Namur: Etienne K. condamné à 20 ans de réclusion - La DH

L'homme de 52 ans avait été reconnu coupable de faits de moeurs, traitements dégradants et inhumains, incitation à la débauche et séquestration sur trois de ses enfants.  [...] Etienne K., 52 ans, a été condamné vendredi à vingt ans de réclusion ainsi qu'à une mise à disposition du tribunal d'application des peines (TAP) durant 10 ans, après avoir été reconnu coupable, jeudi, de faits de moeurs, traitements dégradants et inhumains, incitation à la débauche et séquestration sur trois de ses enfants (nés en 1994, 1999 et 2001) entre 2005 et 2009, et coups et blessures sur cinq de ses six enfants dès leur plus jeune âge et jusqu'en 2009.  [...] Pour rendre son verdict, la cour retient entre autres l'extrême gravité des faits témoignant du mépris pour l'intégrité physique et psychique des victimes, le nombre de victimes, leur qualité (puisque ce sont ses enfants), leur jeune âge, la multiplicité des faits, la longueur de la période infractionnelle, le traumatisme subi par les victimes et les séquelles qu'elles garderont encore longtemps, l'absence de remise en question d'Etienne K. et ses antécédents judiciaires.  [...]

Mons: Jérôme-Claude Mengué a décidé de faire appel de sa condamnation - La DH

Jérôme-Claude Mengué, condamné pour des faits de moeurs et de vols à vingt ans d'emprisonnement et à 10 ans de mise à disposition du tribunal de l'application des peines, a décidé d'introduire une procédure en appel avant même de rencontrer son avocat Cédric Druard.  [...] La présidente du tribunal, Marie-Julie Deutsch avait retenu l'unité d'intention pour les faits de moeurs et de vol alors que le substitut, François Demoulin, avait requis une peine de 20 ans pour les vols et l'une de dix ans pour les viols et tentatives de viol.  [...] Le ministère public estimait que les faits devaient être scindés. Il avait demandé la peine maximale pour les deux catégories. Il avait aussi requis une mise à disponibilité du tribunal d'application des peines de 15 ans.  [...]

Nouvelle demande de libération pour Marc Dutroux - La DH

Nouvelle demande de libération pour Marc Dutroux - La DH

Faits divers Une fois n'est pas coutume, Marc Dutroux va faire une nouvelle demande de libération. Il doit se présenter devant le tribunal d'application des peines de Bruxelles le 7 octobre prochain.  [...] Nouveauté. il fera sa demande de libération conditionnelle, mais sans bracelet électronique. Cette demande, Marc Dutroux aurait pu la faire antérieurement (le 3 juin dernier) mais son avocat avait jugé son dossier de réinsertion pas assez complet pour tenter le coup.   [...] La question que tout le monde se pose dans ces circonstances est de savoir si une libération est vraiment possible pour Marc Dutroux. La réponse ne peut être catégorique mais il apparaît quand même fort improbable que sa demande aboutisse. Les juges auront encore en tête les risques de récidive et surtout l'effet qu'une telle décision pourrait entraîner.  [...]

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