Faits divers - Faits divers, Cour de cassation, Condamnation, Prison, Cour d'appel de Bruxelles

Van der Biest: la fin du voyage - La DH

Faits divers La Cour de cassation a rejeté l'ultime pourvoi de sa condamnation à un an de prison par la cour d'appel de Bruxelles.  [...] BRUXELLES Une fois mais pas deux. Si Alain Van der Biest avait réussi son coup en introduisant un pourvoi en cassation suite à sa condamnation à 30 mois de prison avec sursis pour la moitié devant la cour d'appel de Liège, il a été débouté sur toute la ligne par cette même cour dans le cadre de son pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles.  [...] Le prévenu s'était alors pourvu en cassation pour non-respect de la procédure de levée d'immunité parlementaire. Il avait obtenu gain de cause, et le dossier s'est donc retrouvé en appel devant une autre juridiction. celle de Bruxelles. Le 11 février dernier, le couperait tombait une nouvelle fois.  [...]

Un an de prison pour l'avocat Amrani - La DH

Un an de prison pour l'avocat Amrani - La DH

Faits divers Le pénaliste Abdelhadi Amrani et son client, un policier suspendu, ont été condamnés par la cour d'appel de Bruxelles. Un avocat pénaliste, Abdelhadi Amrani, et son client, un policier suspendu, ont tous deux été condamnés par la cour d'appel de Bruxelles en octobre passé à une peine d'un an de prison - avec sursis - assortie d'une amende, respectivement de 1.  [...] 800 et 3.000 €. Me Amrani a notamment été reconnu coupable d'avoir incité son client à lui refiler des données réservées à la police, en l'espèce à consulter la banque de données de la D.I.V. en vue d'identifier le titulaire d'une plaque d'immatriculation qu'il lui avait au préalable communiquée.   [...]

Le braqueur du bijoutier de Tubize sera rejugé - La DH

Le braqueur du bijoutier de Tubize sera rejugé - La DH

La Cour de Cassation a cassé mercredi l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui le condamnait à 5 ans de prison ferme. Pour cause, cette peine n'était pas suffisamment motivée.  [...] Hassan Nassiri était passé d'une condamnation de 4 ans de prison avec sursis pour ce qui excède 2 ans à une condamnation à 5 ans de prison ferme. Cette dernière peine avait été prononcée en appel, à Bruxelles.  [...] La Cour de Cassation, sur réquisitions de l'avocat général, a cassé ce dernier arrêt au motif que la fixation de la peine n'était pas suffisamment motivée. Notamment, le juge du fond n'avait pas précisé un mot sur la suppression de la mesure de sursis.  [...]

Il braque le jour de son procès - La DH

Faits divers Alors que la cour d'appel de Bruxelles condamne Khalid à trois ans de prison ferme, il attaque un Action Shop à Waterloo.  [...] BRUXELLES C'est une histoire invraisemblable. Alors que Khalid, 20 ans, est condamné mercredi dernier à une peine de trois ans ferme par la cour d'appel de Bruxelles et qu'il doit, le même jour, être interrogé dans le cadre d'un dossier de tentative de meurtre, il commet un braquage ultra-violent à Waterloo.  [...] Pour cette tentative de braquage, il écopera en première instance de 200 heures de travaux d'intérêt général. Khalid a bien ri mais la procédure a suivi son cours et le jugement en appel a été prononcé mercredi dernier. Cette fois, la justice a frappé fort. 3 ans ferme.  [...]

Le taximan "prédateur" avait violé ses clientes - La DH

Le taximan "prédateur" avait violé ses clientes - La DH

La cour d'appel de Bruxelles n'a pas eu de mots assez durs, hier matin, à l'encontre d'Abdelmajid El Kaddouri. Cet ex-taximan de 57 ans était jugé pour viol et attentat à la pudeur commis sur deux clientes, commis à vingt mois d'écart. Alors qu'il avait fait appel, sa condamnation à une peine de quatre ans de prison assortie de vingt mois supplémentaires, infligée en décembre 2015, a été confirmée par la cour.  [...] Dès lors, l'enquête prend un retard incompréhensible. En novembre 2011, la police de Bruxelles-capitale Ixelles fait le rapprochement avec une tentative de viol commise par Abdelmajid El Kaddouri en juillet 2010, pour lequel il a été condamné à quarante mois de prison avec sursis probatoire.  [...] Hier, la cour d'appel a fustigé le manque de crédibilité des propos de l'ex-taximan, qualifiant ses actes de lâches et sournois, sur le mode de la prédation. La cour s'est aussi inquiétée de son absence préoccupante de prise de responsabilité et sa minimisation des faits.  [...]

Nordin Benallal s'est évadé d'Ittre - La DH

Nordin Benallal s'est évadé d'Ittre - La DH

Nordin Benallal a été condamné par le tribunal correctionnel de Bruxelles à 5 ans de prison, le 30 octobre 1998, pour des vols avec violences, puis par la cour d'appel de Bruxelles, le 13 février 2004, à 11 ans de prison pour une longue série de braquages.  [...] Le 24 juin 2004, il a écopé encore 27 ans de réclusion criminelle devant la cour d'assises du Brabant wallon, pour hold-up et car-jackings. L'un de ces méfaits avait provoqué une mutilation à vie pour l'une des victimes.  [...] Au cours de cette cavale, la nuit du 12 au 13 août 2004, deux policiers de la zone de Police Bruxelles-Midi ont tenté de contrôler une Opel Corsa, à bord de laquelle se trouvait ce roi de l'évasion et un complice, ce qu'ils ignoraient.  [...]

Dutroux se pourvoit en cassation ! - La DH

Dutroux se pourvoit en cassation ! - La DH

BRUXELLES Marc Dutroux a engagé mercredi un pourvoi en cassation contre sa condamnation à la prison à vie par la cour d'assises d'Arlon, a-t-on appris auprès de son principal avocat, Xavier Magnée.  [...] Marc Dutroux a signé son pourvoi au greffe de la prison d'Arlon, a déclaré Me Magnée à l'AFP, confirmant une information donnée quelques minutes auparavant par la RTBF.  [...] Dutroux a été condamné mardi à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une mise à disposition du gouvernement de 10 ans, qui permettra au ministre de la Justice de mettre son veto à toute libération anticipée du pédophile.   [...]

Terroristes jugés plus durement - La DH

BRUXELLES Jusqu'à 8 années de prison. Voilà la sanction prononcée hier par la cour d'appel de Bruxelles à l'égard de 5 membres du GICM.  [...] Les deux principaux leaders du mouvement en Belgique, basé à Maaseik, ont été condamnés à 8 ans de prison. Il s'agit de Lahoussine El Haski et d'Abdelkader Akimi. Le premier lieutenant, Abdallah Ouabour, a écopé de 7 ans de prison.  [...] Le parquet avait soutenu que les membres du GICM basé en Belgique s'étaient spécialisés dans l'exfiltration, la fabrication de faux papiers et la collecte de fonds. En revanche, aucun projet d'attentat n'a été relevé. Six autres prévenus avaient été condamnés en première instance et n'avaient pas interjeté appel.  [...]

"Il a violé ma fille" - La DH

"Il a violé ma fille" - La DH

BRUXELLES Thierry avait violé un nourrisson de 8 mois, la fille de Pascal. Il avait été condamné à 10 ans de prison. Puis à 8 ans en appel, avant que la Cour de cassation ne mette à néant la sentence, renvoyant le dossier devant une autre cour.  [...] Pascal a du mal à comprendre pourquoi le violeur de sa fille n'est toujours pas puni. Elle n'avait que 8 mois. Vous pouvez imaginer les dégâts. Elle avait même la neuvième côte cassée. C'est le nouveau compagnon de la maman qui est poursuivi pour viol. Je l'avais retrouvé avec ma femme au lit. Nous nous sommes quittés.   [...] Puis, le téléphone sonne dans l'appartement que partagent Pascal et sa mère. C'est Thibault. Alors, comment ça va, champion, lui demande Pascal. Ses mains tremblent, tant il est heureux d'entendre son fils. Tous les deux ou trois jours, il peut lui parler au téléphone.   [...]

Pédophile condamné à 7 ans - La DH

Le pédophile Patrick, prénom d'emprunt, a été condamné à une peine de 7 ans de prison. Ce jugement est très clairement plus sévère que celui prononcé en première instance. Et pour cause.  [...] Et si le prévenu avait été envoyé devant la cour d'assises, il risquait une réclusion de 20 à 30 ans de prison. La cour d'appel de Bruxelles considère donc que le premier jugement était illégal.  [...] Hier, la cour d'appel de Bruxelles a remis les pendules à l'heure en condamnant le pédophile, qui ne s'était toujours pas présenté devant la cour, à 7 ans de prison.  [...]