Faits divers - Faits divers, Cour d'appel, Responsables, Harcèlement

Les chefs de la police Hesbaye sévèrement condamnés - La DH

Les chefs de la police Hesbaye sévèrement condamnés - La DH.   [...] Faits divers La cour d'appel a estimé qu'ils étaient responsables de harcèlement et des faits commis par Sandra Koch.  [...]

Le "député pervers" totalement blanchi - La DH

Le "député pervers" totalement blanchi - La DH

Faits divers La cour d'appel de Mons a acquitté l'ex-sénateur Charles Petitjean contre lequel son ancienne collaboratrice parlementaire avait déposé plainte pour harcèlement, fin 2008. Brigitte Beudot affirmait que M. Petitjean l'avait embrassée de force sur les lèvres et avait soulevé sa blouse pour voir ses seins.  [...]

L'injection mortelle en question - La DH

Faits divers La Cour suprême accepte l'appel de trois condamnés à mort.  [...]

Affaire Ye : la balle est au centre - La DH

Faits divers Le procès des matchs truqués du foot belge est revenu hier devant la cour d'appel. 14 prévenus sont jugés.  [...]

Farid va retourner en prison - La DH

Faits divers La cour d'appel a réformé les décisions qui avaient remis en liberté le détenu condamné jusqu'en 2027.  [...]

Nicolas est mort étouffé - La DH

Faits divers La cour d'appel de Liège a acquitté l'ASBL la Cité de l'Espoir et l'éducatrice.  [...]

Un an de prison pour l'avocat Amrani - La DH

Un an de prison pour l'avocat Amrani - La DH

Abonnés Didier Haine Publié le mardi 04 novembre 2014 à 15h34 - Mis à jour le mardi 04 novembre 2014 à 15h34.   [...] Faits divers Le pénaliste Abdelhadi Amrani et son client, un policier suspendu, ont été condamnés par la cour d'appel de Bruxelles. Un avocat pénaliste, Abdelhadi Amrani, et son client, un policier suspendu, ont tous deux été condamnés par la cour d'appel de Bruxelles en octobre passé à une peine d'un an de prison - avec sursis - assortie d'une amende, respectivement de 1.  [...] 800 et 3.000 €. Me Amrani a notamment été reconnu coupable d'avoir incité son client à lui refiler des données réservées à la police, en l'espèce à consulter la banque de données de la D.I.V. en vue d'identifier le titulaire d'une plaque d'immatriculation qu'il lui avait au préalable communiquée.   [...]

L'incendie de la voiture de L. Verjus - La DH

LIÈGE La cour d'appel de Liège a entamé hier l'examen du dossier de l'incendie de la voiture de Lambert Verjus, quelques heures avant l'assassinat d'André Cools, le 18 juillet 1991, alors que Lambert Verjus était président de la fédération liégeoise du PS.  [...] L'enquête avait mené à l'arrestation de l'entrepreneur flémallois Joseph Denée, aujourd'hui âgé de 64 ans, et soupçonné d'être le commanditaire de l'incendie. Celui-ci a été acquitté en première instance pour l'incendie proprement dit, mais condamné à deux ans avec sursis de trois ans pour des tentatives d'intimidation envers diverses personnes.  [...] Ce jugement fait l'objet d'un double appel. Un premier de Joseph Denée, qui réclame l'acquittement pour l'ensemble des préventions. Un autre du parquet général.  [...]

Le taximan "prédateur" avait violé ses clientes - La DH

Le taximan "prédateur" avait violé ses clientes - La DH

La cour d'appel de Bruxelles n'a pas eu de mots assez durs, hier matin, à l'encontre d'Abdelmajid El Kaddouri. Cet ex-taximan de 57 ans était jugé pour viol et attentat à la pudeur commis sur deux clientes, commis à vingt mois d'écart. Alors qu'il avait fait appel, sa condamnation à une peine de quatre ans de prison assortie de vingt mois supplémentaires, infligée en décembre 2015, a été confirmée par la cour.  [...] Hier, la cour d'appel a fustigé le manque de crédibilité des propos de l'ex-taximan, qualifiant ses actes de lâches et sournois, sur le mode de la prédation. La cour s'est aussi inquiétée de son absence préoccupante de prise de responsabilité et sa minimisation des faits.  [...] Face à la relative ancienneté des faits, la cour a finalement décidé de ne pas lui infliger une peine plus lourde qu'en première instance. L'homme est reparti libre du palais de justice, mais recevra bientôt son billet d'écrou, direction la prison.  [...]

Trop lente, la justice rembourse 400.000 € au fraudeur - La DH

Trop lente, la justice rembourse 400.000 € au fraudeur - La DH

Faits divers La cour d'appel a constaté la prescription des poursuites contre un homme qui avait caché son argent au Panama.  [...] Parce que la justice s'est trompée Non. Parce que le délai d'appel de deux ans a fait que les faits étaient prescrits dans l'intervalle.  [...] Comme le permet la loi, Grigorii G. a fait appel. Mais il a fallu un temps démesuré pour que l'affaire soit fixée au rôle de la cour d'appel de Bruxelles. Deux ans au total. La cour s'est réunie en décembre 2015 pour évoquer l'affaire Gregorii G. Et a constaté que les faits étaient prescrits en août 2015.  [...]