Faits divers - Faits divers, Cour d'appel, Responsables, Harcèlement

Les chefs de la police Hesbaye sévèrement condamnés - La DH

Les chefs de la police Hesbaye sévèrement condamnés - La DH.   [...] Faits divers La cour d'appel a estimé qu'ils étaient responsables de harcèlement et des faits commis par Sandra Koch.  [...]

Le "député pervers" totalement blanchi - La DH

Le "député pervers" totalement blanchi - La DH

Faits divers La cour d'appel de Mons a acquitté l'ex-sénateur Charles Petitjean contre lequel son ancienne collaboratrice parlementaire avait déposé plainte pour harcèlement, fin 2008. Brigitte Beudot affirmait que M. Petitjean l'avait embrassée de force sur les lèvres et avait soulevé sa blouse pour voir ses seins.  [...]

L'injection mortelle en question - La DH

Faits divers La Cour suprême accepte l'appel de trois condamnés à mort.  [...]

Affaire Ye : la balle est au centre - La DH

Faits divers Le procès des matchs truqués du foot belge est revenu hier devant la cour d'appel. 14 prévenus sont jugés.  [...]

Farid va retourner en prison - La DH

Faits divers La cour d'appel a réformé les décisions qui avaient remis en liberté le détenu condamné jusqu'en 2027.  [...]

Nicolas est mort étouffé - La DH

Faits divers La cour d'appel de Liège a acquitté l'ASBL la Cité de l'Espoir et l'éducatrice.  [...]

Un an de prison pour l'avocat Amrani - La DH

Un an de prison pour l'avocat Amrani - La DH

Abonnés Didier Haine Publié le mardi 04 novembre 2014 à 15h34 - Mis à jour le mardi 04 novembre 2014 à 15h34.   [...] Faits divers Le pénaliste Abdelhadi Amrani et son client, un policier suspendu, ont été condamnés par la cour d'appel de Bruxelles. Un avocat pénaliste, Abdelhadi Amrani, et son client, un policier suspendu, ont tous deux été condamnés par la cour d'appel de Bruxelles en octobre passé à une peine d'un an de prison - avec sursis - assortie d'une amende, respectivement de 1.  [...] 800 et 3.000 €. Me Amrani a notamment été reconnu coupable d'avoir incité son client à lui refiler des données réservées à la police, en l'espèce à consulter la banque de données de la D.I.V. en vue d'identifier le titulaire d'une plaque d'immatriculation qu'il lui avait au préalable communiquée.   [...]

L'incendie de la voiture de L. Verjus - La DH

LIÈGE La cour d'appel de Liège a entamé hier l'examen du dossier de l'incendie de la voiture de Lambert Verjus, quelques heures avant l'assassinat d'André Cools, le 18 juillet 1991, alors que Lambert Verjus était président de la fédération liégeoise du PS.  [...] L'enquête avait mené à l'arrestation de l'entrepreneur flémallois Joseph Denée, aujourd'hui âgé de 64 ans, et soupçonné d'être le commanditaire de l'incendie. Celui-ci a été acquitté en première instance pour l'incendie proprement dit, mais condamné à deux ans avec sursis de trois ans pour des tentatives d'intimidation envers diverses personnes.  [...] Ce jugement fait l'objet d'un double appel. Un premier de Joseph Denée, qui réclame l'acquittement pour l'ensemble des préventions. Un autre du parquet général.  [...]

Trop lente, la justice rembourse 400.000 € au fraudeur - La DH

Trop lente, la justice rembourse 400.000 € au fraudeur - La DH

Faits divers La cour d'appel a constaté la prescription des poursuites contre un homme qui avait caché son argent au Panama.  [...] Parce que la justice s'est trompée Non. Parce que le délai d'appel de deux ans a fait que les faits étaient prescrits dans l'intervalle.  [...] Comme le permet la loi, Grigorii G. a fait appel. Mais il a fallu un temps démesuré pour que l'affaire soit fixée au rôle de la cour d'appel de Bruxelles. Deux ans au total. La cour s'est réunie en décembre 2015 pour évoquer l'affaire Gregorii G. Et a constaté que les faits étaient prescrits en août 2015.  [...]

Un proxénète albanais acquitté - La DH

BRUXELLES Un proxénète albanais poursuivi entre autres pour viol et traite d'êtres humains a été acquitté par la cour d'appel de Bruxelles.  [...] Assez rapidement, Me Mary demande au magistrat de faire procéder à des devoirs complémentaires. Refus du juge. L'avocat interjette appel. Entre-temps, l'Albanais est provisoirement libéré et un autre magistrat - Bruno Bulthé - hérite du dossier. L'avocat insiste encore pour que les trois filles soient retrouvées et réinterrogées.  [...] Me Sven Mary n'entend pourtant pas en rester là. en appel, les magistrats qui commencent à douter de l'impartialité de l'enquête exigent à leur tour que les trois filles viennent à l'audience. Et l'on s'aperçoit, là, qu'aucune ne connaît un traître mot de néerlandais, qu'elles ont pourtant fait leurs déclarations sans interprète - aucun nom n'est en tout cas mentionné - et qu'on peut donc craindre raisonnablement que les P.  [...]

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