Faits divers - Faits divers, Cabinet, Juge d'instruction, Charge, Dossier, SNCB

Drame de Buizingen: la SNCB, Infrabel et le conducteur du train inculpés

Drame de Buizingen: la SNCB, Infrabel et le conducteur du train inculpés

Faits divers Le cabinet du juge d'instruction en charge du dossier a informé la SNCB et Infrabel de leur inculpation.  [...] Le parquet de Hal-Vilvorde a confirmé vendredi l'inculpation d'Infrabel et de la SNCB dans le dossier de la catastrophe ferroviaire de Buizingen, qui avait coûté la vie à 19 personnes le 15 février 2010. Le parquet a ajouté que le conducteur d'un des deux trains accidentés était également inculpé.  [...] Selon le parquet, l'enquête n'est pas encore terminée. Les trois parties ont désormais accès au dossier et au rapport d'expertise. Elles peuvent également demander des devoirs d'enquête supplémentaires.  [...]

Onze hommes interpellés en Belgique à la demande du Maroc - La DH

Onze hommes interpellés en Belgique à la demande du Maroc - La DH

Le juge d'instruction chargé du dossier devra décider dans les prochaines heures s'il place en détention provisoire les quatre autres, non-extradables car ayant la nationalité belge au moment des faits.  [...] Deux des hommes qui devraient être extradés au Maroc ont été condamnés dans des affaires de terrorisme en Belgique, l'un dans le dossier du Groupe islamique combattant marocain (GICM) en 2004, et l'autre dans celui du GIA algérien dans les années 1990-, tandis qu'un troisième a été condamné pour grand-banditisme.  [...] Par ailleurs, des perquisitions se sont déroulées jeudi à Bruxelles dans le cadre d'un second dossier n'ayant pas trait au terrorisme, même si une personne interpellée fait le lien entre les deux affaires, a précisé une porte-parole du parquet de Bruxelles, Estelle Arpigny.  [...]

Kim De Gelder réclame de nouveaux devoirs d'enquête - La DH

Kim De Gelder réclame de nouveaux devoirs d'enquête - La DH

TERMONDE Kim De Gelder a réclamé la semaine dernière auprès du juge d'instruction en charge de son dossier des recherches supplémentaires cette fois sur son état de santé avant les meurtres, a indiqué mardi son avocat Jaak Haentjens, après être passé devant la chambre du conseil de Termonde.  [...] Il s'agit donc du troisième dossier connexe. Selon l'avocat, les devoirs d'enquête complémentaires doivent porter sur l'état de santé général de Kim De Gelder avant les faits de Termonde et de Vrasene. La demande a été introduite mardi dernier auprès du juge d'instruction de Termonde en charge du dossier relatif aux meurtres.  [...] L'avocat de Kim De Gelder avait déjà demandé devant la chambre des mises en accusation de Gand des devoirs d'enquête complémentaires dans ces dossiers, sans obtenir satisfaction. Me Jaak Haentjens a indiqué mardi qu'il n'introduirait pas de pourvoi en cassation contre l'arrêt de la chambre des mises en accusation.  [...]

Homos pris au piège - La DH

Tout a commencé par un car-jacking violent d'une voiture de luxe, fin novembre 2003, à Berchem-Sainte-Agathe. Rapidement, au cours de leurs investigations, les enquêteurs ont découvert que d'autres faits semblables avaient été commis selon le même mode opératoire.  [...] Dans un scénario parfaitement rodé, pendant que deux des auteurs restaient avec la victime, les complices se chargeaient d'aller retirer l'argent disponible sur le compte en banque. Durant cette opération, les auteurs restaient en contact GSM, afin de vérifier que la victime avait bien donné les bons codes.  [...] Certains mais pas tous. Plus de dix faits similaires ont été constatés. Grâce à ces témoignages courageux, des perquisitions ont été menées à la demande du juge d'instruction en charge du dossier. Elles ont été plus que fructueuses puisque vingt-cinq armes prohibées ont été découvertes, ainsi que quatre armes à feu factices.  [...]

Cuesmes : Ils vident un chargeur sur un homme - La DH

Cuesmes : Ils vident un chargeur sur un homme - La DH

Samedi soir, une tentative d'assassinat s'est jouée sur la place de Cuesmes, dans l'entité de Mons. Aux alentours de 20 heures, trois individus ont tiré des coups de feu en direction d'un autre homme. Ils ont vidé l'entièreté du chargeur de leur arme. La victime n'a pas été blessée mais ne doit sa survie qu'à son réflexe de se réfugier dans un commerce voisin.  [...] Selon Christian Henry, procureur du Roi pour l'arrondissement Mons-Tournai, les malfrats étaient déterminés à mettre fin aux jours de leur cible. Ils l'ont poursuivie jusqu'à ce que cette dernière se mette à l'abri.   [...] Les trois auteurs des faits sont frères. Ils ont pu être identifiés et sont activement recherchés. À l'heure d'écrire ces lignes, ils n'ont néanmoins pas encore été interpellés et présentés devant le juge d'instruction en charge du dossier. Le procureur du Roi n'a ainsi pas encore eu la possibilité de prendre connaissance du contenu des auditions.  [...]

Dossier KB-Lux terminé! - La DH

BRUXELLES Voilà, cette fois c'est fini. après 4 ans et demi d'instruction, le dossier KB-Lux a quitté hier après midi le cabinet du juge d'instruction Jean-Claude Leys qui l'a transmis au responsable de la section financière du parquet de Bruxelles. A charge pour ce dernier, Paul Degrijse, de déterminer si le dossier est complet s'il ne l'est pas, il peut renvoyer le dossier au juge d'instruction en le chargeant d'un certain nombre de nouvelles missions et, s'il l'est, de dresser ses réquisitions.  [...] En clair, de dire ce qu'il pense des inculpations retenues par le magistrat instructeur le parquet peut estimer qu'il y a trop d'inculpés ou pas assez, que les charges retenues ne sont pas les bonnes, etc. et, s'il estime le dossier suffisamment probant, de demander le renvoi en correctionnelle des protagonistes.  [...] Mis à l'instruction le 9 mai 1996, ce dossier a été confié à un magistrat alors à peu près inconnu, Jean-Claude Leys, qui venait du parquet. L'homme a obtenu après bien des difficultés qu'une cellule spéciale soit constituée à la section financière de la PJ de Bruxelles autour de ce dossier.  [...]

Mons: le policier violent a été libéré - La DH

Mons: le policier violent a été libéré - La DH

MONS La chambre du conseil de Mons a libéré le policier de la zone Mons-Quévy placé sous mandat d'arrêt mercredi dernier pour des faits de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité chez sa victime, a indiqué son conseil, Me Frank Discepoli, qui n'avait néanmoins pas pu obtenir une confirmation officielle de cette décision lundi soir.  [...] Mais selon Me Discepoli, il n'y a pas suffisamment d'éléments au dossier pour prouver que la victime a effectivement été frappée. Sur les images des caméras de vidéosurveillance, on voit qu'il y a utilisation de la force vis-à-vis de quelqu'un qui se montre récalcitrant. Mon client fait simplement s'asseoir et.  [...] De plus, pour Frank Discepoli, le mandat d'arrêt est illégal, puisqu'il ne peut être décerné qu'en cas d'incapacité chez la victime, incapacité que rien ne permet selon lui d'établir. Le médecin qui a vu le garçon le jour suivant les faits n'a pas constaté d'incapacité chez lui et le médecin légiste désigné par la juge d'instruction en charge du dossier n'a relevé que des ecchymoses sur son visage.  [...]

Attaque à l'acide chez Delhaize: le suspect se sentait "exclu de la société"

Attaque à l'acide chez Delhaize: le suspect se sentait "exclu de la société"

Faits divers Le suspect de l'attaque à l'acide du Delhaize a avoué en être l'auteur. Il serait passé aux aveux devant le juge d'instruction selon son avocat.  [...] Son mandat d'arrêt a été confirmé par la chambre du conseil, devant laquelle il comparaîtra à nouveau le 20 avril prochain. J.F. a avoué vendredi matin devant la juge d'instruction en charge de son dossier et en présence de son avocat, être l'auteur de l'attaque à l'acide commise sur une femme de ménage avec de l'acide dans un supermarché Delhaize à Anvers le 20 février dernier.  [...] La langue de la procédure judiciaire entamée à son encontre demeure à ce jour le français. Devant la juge d'instruction, J.F. a toutefois fait le choix du néerlandais comme langue de procédure. Dans les jours à venir, la juge en charge de son dossier enverra ce dernier au procureur du roi en vue de son dessaisissement.  [...]

Affaire Wesphael : la commission des poursuites du PFWB n'a pris aucune décision - La DH

Affaire Wesphael : la commission des poursuites du PFWB n'a pris aucune décision - La DH

Bernard Wesphael était entendu mercredi par la justice brugeoise, a rapporté son avocat Me Jean-Philippe Mayence à l'Agence Belga, en début de soirée. Selon le site internet de Sudpresse, Bernard Wesphael aurait maintenu sa version des faits, après avoir été auditionné pendant 4 heures.  [...] Je demanderai donc à participer à la reconstitution des faits qui est planifiée dans les prochains jours, indique l'avocat, qui a déjà eu un contact verbal avec la juge d'instruction en charge du dossier.  [...] Dans les couloirs du Parlement, on évoquait mercredi la volonté du Parlement d'attendre les développements prochains de l'instruction, notamment la reconstitution des faits attendue ce vendredi.  [...]

Hassan Iasir: "pas d'indices sérieux" - La DH

Libéré dimanche, il s'est vu signifier à 16h00 par des policiers, qui l'attendaient à la sortie de la maison d'arrêt, qu'il était remis en détention afin d'être entendu dans un autre dossier relatif à une trentaine de faits commis en Wallonie et pour lequel il a été inculpé et placé sous mandat d'arrêt lundi par le juge d'instruction Olivier Leroux.  [...] Au sujet du dossier du juge d'instruction Leroux visant une trentaine de faits commis en Wallonie et pour lequel Hassan Iasir est inculpé comme auteur ou co-auteur de vols avec violence et de menaces avec arme commis en bande, les avocats de ce dernier estiment le dossier vide en ce qui concerne leur client.  [...] Le troisième dossier visant le vol avec violence en octobre 2007 à Roux, au domicile d'une femme qui travaille dans une agence de change à Charleroi, est instruit par le juge d'instruction en charge de l'affaire de Lot, M. Anciaux, en raison du fait que les auteurs soupçonnés seraient identiques dans les deux dossiers.  [...]