Faits divers - Faits divers, Avocat général, Sursis

L'infanticide prend 10 ans ! - La DH

Faits divers L'avocat général avait pourtant requis le sursis contre Valérie, coupable de la mort de son bébé.  [...]

Schmitz prend 5 ans - La DH

BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles a condamné lundi le premier avocat général liégeois Franz-Joseph Schmitz à 5 ans de prison avec sursis pour la moitié et à 400.000 francs d'amende pour faux, recel, escroqueries, corruption et violation du secret professionnel.  [...] Il devra s'acquitter des frais de justice, évalués à plus de 3 millions de francs. L'arrestation immédiate de M. Schmitz n'a pas été requise.La défense de M. Schmitz, qui est suspendu de ses fonctions d'avocat général depuis décembre 1996 et a purgé trois mois de détention préventive en 1997, n'exclut pas d'introduire un pourvoi en cassation.  [...] Trois faits de corruption étaient reprochés à M. Schmitz. La cour en a retenu deux. Elle a estimé que l'avocat général avait provoqué, en 1987, le classement sans suite au parquet de Verviers d'une plainte pour entreposage illicite de déchets à la carrière du Brennhag par les frères Falkenberg.  [...]

Ont-ils eu l'intention de tuer ? - La DH

Faits divers L'avocat général a demandé de retenir l'assassinat pour les trois accusés.  [...]

Deux meurtriers, dit l'avocat général - La DH

Faits divers Pour l'avocat général Pierre Rans, les deux accusés sont coupables de meurtre.  [...]

Mensonges en pleine campagne - La DH

Faits divers Le ping-pong dénoncé par l'avocat général continue sur la tombe d'Anne-Françoise Maque.  [...]

Lina Hadji vers un internement - La DH

Faits divers Avocat général et défense sont d'accord sur le déséquilibre mental de la mère de Rachid.  [...]

Fratrie de cinq enfants violée - La DH

Au cours de son réquisitoire, l'avocat général, Mme Eliane Jockmans, a requis une peine de 5 ans de prison, sans toutefois s'opposer à un sursis qui, selon elle, ne devait pas être supérieur à la moitié de la peine prononcée. En clair, la représente du ministère public reconnaissait l'ancienneté des faits comme circonstance atténuante mais considérait qu'une partie de la peine devait être ferme.  [...] Jacques est accusé d'avoir abusé successivement des enfants de sa compagne. Et notamment sur le fils aîné. Le dossier laisse entendre que le prévenu encourageait sa victime à déshabiller ses soeurs et à les caresser. Une perversité sans limite.   [...] La question de la période infractionnelle a longuement été développée. Ce point a toute son importance car il est question de la prescription. Ce problème a déjà été abordé devant le premier juge, ce qui explique que le tribunal correctionnel de Bruxelles avait accordé des peines aussi clémentes pour des faits qui, il va sans dire, sont d'une gravité inégalée.  [...]

Carlier: «Un parrain mafieux» - La DH

Hier, l'avocat général Jean-François Godbille a indiqué que les derniers faits délictueux reprochés à Jacques Larose remontaient à plus de 10 ans et qu'ils étaient donc prescrits. Richard Carlier, en revanche, pourrait ne pas bénéficier de la prescription des faits.  [...] Où est passé l'argent de l'IOS, a interrogé l'avocat général. De très nombreux documents internes à l'IOS ont disparu. La comptabilité du PS de Charleroi a disparu. L'argent que le PS a reçu, c'est de l'argent de la corruption. Cet argent sale était-il une façon de mouiller le PS et Van Cauwenberghe Oui.  [...] Au terme de son réquisitoire, l'avocat général a donc estimé que la peine de 4 ans de prison avec sursis à l'égard de Richard Carlier restait de mise. Enfin, parallèlement à la prescription, Larose devrait assumer sa responsabilité sur le plan civil.  [...]

Assassinat de David Ervinckx: "C'est le procès de la lâcheté" - La DH

Assassinat de David Ervinckx: "C'est le procès de la lâcheté" - La DH

Faits divers C'est une exécution minutieusement préparée, a commenté l'avocat général.  [...] Tout comme les avocats des parties civiles, l'avocat général de la cour d'assises du Hainaut a requis, mardi, la culpabilité des cinq personnes accusées d'avoir assassiné David Ervinckx, le 28 mars 2013 à Mellet (Les Bons Villers). Alain Lescrenier avoue qu'il s'attendait à être confronté à ce qu'il qualifie de procès de la lâcheté mais il est convaincu que tous ont participé à la mise à mort de David Ervinckx.  [...] Me Jocelyne Hordies avait la lourde tâche de plaider l'innocence de Sophie Dery. L'avocate regrette que ce dossier ait été présenté comme un produit fini et reste convaincue de l'innocence de sa cliente, présentée comme la coupable idéale. Selon elle, Sophie Dery n'aurait jamais commandité le crime de son ex-mari.  [...]

«La culture du silence» - La DH

Faits divers Proxénétisme. cour d'appel, l'avocat général dénonce le mutisme des prostituées, paralysées par la peur de représailles.  [...] Lors de son réquisitoire, l'avocat général René Marchal a rappelé que c'était une fille et un complice du prévenu qui l'avait dénoncé. Pourquoi l'accuser Pour le plaisir de diluer Non, mais parce que c'est la vérité. Les accusateurs sont eux-mêmes en aveux.  [...] Pour le parquet, l'objectif est de faciliter le séjour illégal, le commerce du sexe. Les filles nient tout, mais c'est culturel, ai-je envie de dire, a ajouté l'avocat général. Le silence, c'est culturel. Mais c'est aussi culturel de dénoncer d'autres personnes au profit des vrais proxénètes.  [...]

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