Faits divers - Enquêteurs, Dossier, Cour d'assises

Un policier trop gentil - La DH

BRUXELLES Hier, la cour d'assises a longuement entendu les enquêteurs dans le dossier Lahboubi. Mohammed Lahboubi se trouve dans le box des accusés de la cour d'assises pour un quadruple meurtre. Les victimes sont toutes issues de sa belle-famille.  [...] Hier, l'un des enquêteurs a tout particulièrement attiré l'attention du président de la cour d'assises. Des liens d'amitiés se sont en effet créés entre l'accusé et le policier. Il faut préciser que, à l'époque, Mohammed Lahboubi était l'époux de Khadija et que celle-ci venait de perdre son père.  [...] Le président de la cour d'assises s'est demandé pourquoi n'y avait-il pas de P.-V. dans le dossier au sujet de cette clé. L'un des enquêteurs entendu n'a pas pu répondre... D'autre part, l'enquêteur, devenu l'ami de l'accusé, a expliqué hier à la cour qu'il avait aussi reçu un courrier intéressant.  [...]

Procès Van Noppen: des aveux sans valeur - La DH

ANVERS Deux des quatre accusés de l'assassinat de l'inspecteur vétérinaire Karel Van Noppen ont réclamé lundi devant la cour d'assises d'Anvers la réintégration au dossier de pièces qui en avaient été retirées en 1999. Le ministère public s'y oppose. La cour d'assises tranchera jeudi matin.  [...] L'après-midi a été consacrée à la procédure. Quelque 3.500 pages du dossier, qui en compte environ 16.000, ont été retirées en 1999. Il s'agit d'interrogatoires de Carl De Schutter. Ce trafiquant d'armes âgé de 36 ans avait été arrêté en France en 1996. Interrogé sur place, il avait alors notamment déclaré avoir recruté Albert Barrez, un chauffeur aujourd'hui âgé de 44 ans, pour tuer l'inspecteur vétérinaire Van Noppen, abattu le 20 février 1995 près de son domicile de Wechelderzande sur un bord de route.  [...] Or, ces déclarations de De Schutter, recueillies par des enquêteurs français où il était incarcéré pour trafic d'armes, l'ont été sous serment. Ce qui est interdit en droit belge. une personne ne peut s'accuser sous serment.Le 30 septembre 1999, la cour d'appel d'Anvers a ordonné le retrait de ces pièces du dossier.  [...]

La mort de Muriel Slachmuylders ne sera pas jugée aux assises - La DH

La mort de Muriel Slachmuylders ne sera pas jugée aux assises - La DH

Le dossier de la mort de Muriel Slachmuylders se voit à son tour appliquer les effets de la réforme visant à faire de la cour d'assises une exception.  [...] L'avocat de David Giner, Me Renaud Molders-Pierre, a sollicité l'audition de 47 témoins, regrettant au passage de voir l'affaire échapper aux assises. Depuis le début, M. Giner estime que les éléments ont été à charge et que les enquêteurs ont la certitude qu'il est coupable, a lancé l'avocat.  [...] Me Renaud Molders-Pierre, conseil de David Giner, est très critique vis-à-vis de la loi dite Pot-Pourri II portée par le ministre de la Justice Geens, entrée en vigueur en février, tendant à réduire fortement la tenue de cours d'assises au profit du tribunal correctionnel pour les dossiers criminels.  [...]

Dossier Younes: seul le père sera jugé par une cour d'assises - La DH

Dossier Younes: seul le père sera jugé par une cour d'assises - La DH

Dossier Younes. seul le père sera jugé par une cour d'assises - La DH.  [...]

Triple assassinat de Visé: un élément-clé enfonce Amédéo Troiano - La DH

Triple assassinat de Visé: un élément-clé enfonce Amédéo Troiano - La DH

Ainsi, lors des débats d'audience, la défense tenait argument du fait que bien que les véhicules soient similaires, on ne pouvait pas démontrer qu'il s'agissait bien du véhicule d'Amédéo Troiano. À la suite de ces discussions, les enquêteurs ont analysé toutes les images en leur possession.  [...] La cour d'assises de Liège a entendu la suite des exposé des enquêteurs qui ont travaillé sur le dossier à charge d'Amadéo Troiano, soupçonné du triple assassinat de Visé. Les enquêteurs ont retracé les nombreuses variations de versions du suspect tout au cour de l'enquête et des investigations qui a démonté point par point la plupart des versions d'Amédéo Troiano.  [...] Concernant le véhicule de l'auteur qui présentent des similitudes avec le sien, il dira que des beaucoup de voitures du même type existent. Alors qu'il prétendait qu'au moment des faits, la situation financière de sa société était stabilisée, un enquêteurs a démontré grâces aux propres mails envoyés par le suspect qu'elle était en réalité désastreuse.  [...]

Procès Janssen: troisième journée consacrée à l'enquête sur la mort d'Annick Van Uytsel - La DH

Procès Janssen: troisième journée consacrée à l'enquête sur la mort d'Annick Van Uytsel - La DH

TONGRES La cour d'assises du Limbourg s'est penchée une nouvelle fois mercredi sur l'enquête concernant la disparition et la mort d'Annick Van Uytsel en mai 2007, qui n'a pas permis d'arrêter l'accusé, Ronald Janssen, alors que son nom est apparu à plusieurs reprises dans le dossier.  [...] Pour le troisième jour d'affilée, le commissaire de la police judiciaire fédérale André Allard et son collègue l'inspecteur Bart Van Uffel ont été appelés à la barre pour préciser encore leurs propos. Des différences entre leurs versions et celles d'autres enquêteurs ayant travaillé sur le dossier ont amené la cour à les convoquer une troisième fois.  [...] Avant eux, des enquêteurs de la police de la zone West-Limburg (qui couvre Halen, la commune où Ronald Janssen était domicilé) étaient venus témoigner, après avoir été convoqués mardi soir en dernière minute.  [...]

La directrice suspectée de relations intimes avec un détenu - La DH

La directrice suspectée de relations intimes avec un détenu - La DH

Dans le courant 2012, l'enquête a débuté car des bruits de couloirs insistants disaient qu'une des directrices de Lantin entretenait des relations sexuelles avec un détenu.  [...] Au départ, les autorités ne savaient pas laquelle des directrices était concernée par ces prétendus faits. Deux d'entre elles ont été au centre d'une enquête et ont fait l'objet d'écoutes téléphoniques.  [...] Les enquêteurs auraient alors remarqué des liens étroits entre Carine Cartelle et Ekrem Serdar, un homme condamné en octobre 2006, par la cour d'assises du Hainaut.  [...]

Dossier Dutroux bis: la chambre du conseil se penchera sur le dossier le 1er octobre - La DH

Dossier Dutroux bis: la chambre du conseil se penchera sur le dossier le 1er octobre - La DH

Le dossier Dutroux bis avait été ouvert dans la foulée du dossier Dutroux, afin que puissent y être versés des faits à charge d'éventuels suspects autres que ceux accusés devant la cour d'assises d'Arlon (Marc Dutroux, Michel Lelièvre, Michelle Martin et Michel Nihoul), ainsi que des indices non traités dans le dossier Dutroux.  [...] Le dossier 86 bis a ainsi comporté l'analyse de milliers de cheveux trouvés dans la cache de Marc Dutroux ainsi que dans des voitures, ainsi que des microtraces. Mais aucune analyse n'a permis d'identifier un nouveau suspect.  [...] La chambre du conseil de Neufchateau ouvrira une nouvelle fois -peut-être la dernière- le dossier bis demain/vendredi à 9H30. Elle entendra le rapport du juge Langlois puis le réquisitoire du procureur du Roi. Si elle suit le réquisitoire et que personne n'interjette appel, le dossier Dutroux sera définitivement clôturé quand elle rendra son ordonnance.  [...]

Retour du dossier bis - La DH

LIEGE Le parquet général de Liège a annoncé vendredi avoir demandé au juge d'instruction chargé du dossier de Marc Dutroux, condamné à la perpétuité en 2004, d'effectuer des actes de procédure complémentaires pour identifier d'éventuelles nouvelles complicités.  [...] Le procureur général de Liège, Cédric Visart de Bocarmé, estime nécessaire la réalisation de devoirs complémentaires limités dans le cadre du dossier bis ouvert à charge du pédophile. Ce dossier regroupe les faits n'ayant pas été jugés l'an dernier par la cour d'assises d'Arlon (sud).  [...] Le dossier bis consiste à se demander si l'on a encore des chances d'identifier quelqu'un que nous ne connaissons pas (...) et pour lequel on pourrait retrouver une trace de passage dans la cache où ont été enfermés les enfants, a déclaré vendredi le procureur général de Liège.  [...]

Meurtre de Myriam Sappin: les quatre accusés reconnus coupables - La DH

Meurtre de Myriam Sappin: les quatre accusés reconnus coupables - La DH

Les 4 accusés ont tous été reconnus coupables par la Cour d'assises du Hainaut dans le dossier à charge de Pascal Rennuy, Jean-Marc Goethals, Norbert Kinif et Fabrice Piedfort.  [...] MONS Ils étaient poursuivis pour l'assassinat de Myriam Sappin, tuée d'une balle tirée dans la tête à bout portant le 15 octobre 2005 à Montignies-sur-Sambre. Le fils de la victime, Pascal Rennuy, était le commanditaire de l'assassinat.   [...] L'acquittement avait aussi été demandé par Me Pierre Jandrain pour Norbert Kinif, en se basant sur le fait que la participation active n'étant pas probante, le doute devait bénéficier à son client. Norbert Kinif était jugé pour avoir servi d'intermédiaire entre le commanditaire et les tueurs. Faits qu'il avait toujours contestés.   [...]

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