Faits divers - Enquête, Inspection, Impôts

Foot: le plus gros scandale historique en Europe - La DH

Foot: le plus gros scandale historique en Europe - La DH

Interpellé jeudi à la Chambre, le ministre des Finances, Didier Reynders (MR), a donc confirmé l'ouverture d'une enquête par l'Inspection spéciale des impôts (Isi). Elle sera centralisée à la brigade d'Anvers. Pourquoi Tout simplement parce que les révélations sur les faits délictueux étaient, au départ, parties de Flandre.  [...] Et on n'en est encore qu'au début des procédures de vérification, qui pourraient durer un certain temps. Répondant aux questions du député Massin (PS), le ministre Reynders a précisé que, si l'enquête de l'Isi a bien démarré, l'Inspection n'a pas encore reçu d'informations de la part des autorités judiciaires.  [...] Pour l'Inspection spéciale des impôts, une telle façon de procéder est de plus en plus fréquente. On dit d'ailleurs ses fonctionnaires être des lecteurs assidus des médias, dont les articles mettent souvent la puce à l'oreille. Tous ceux dont les noms ont été cités depuis le début des scandales des matches truqués ont donc de bonnes raisons de s'attendre à une petite visite dans les jours et les semaines à venir.  [...]

Vaste fraude sur les portables - La DH

CHARLEROI Un important carrousel à la TVA découvert par l'administration fiscale belge. Il porte sur une somme détournée des caisses de l'Etat approchant les 25 millions d'euros. Au centre de cette fraude fiscale, plusieurs sociétés belges dont l'activité commerciale se focalise sur les téléphones mobiles et principalement basées dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.  [...] Les acteurs de ce carrousel ont employé des sociétés bidons pour se couvrir. Ces sociétés achetaient un important lot de GSM à l'étranger. Ils ne s'acquittaient pas de la TVA et cédaient leur marchandise à une autre société qui, elle, respectait les lois à la lettre.  [...] Les Grand-Ducaux avaient immédiatement prévenu l'administration fiscale belge. L'enquête menée par l'Inspection spéciale des impôts et la cellule de traitement de l'information financière a abouti à Charleroi.  [...]

Le fisc enquête sur la famille la plus riche de Belgique - La DH

Le fisc enquête sur la famille la plus riche de Belgique - La DH

L'inspection spéciale des impôts (ISI) de Bruges a ouvert une enquête sur la famille de Spoelberch, la famille la plus riche de Belgique.  [...] Tant lors des fuites LuxLeaks que SwissLeaks, diverses constructions fiscales ont été mises au jour, dans lesquelles des membres de la famille de Spoelberch sont cités.   [...] Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a fait observer jeudi que la plupart des noms cités dans le SwissLeaks faisaient déjà l'objet d'une enquête.  [...]

Un contrôleur TVA arrêté - La DH

BRUXELLES La juge d'instruction bruxelloise Françoise Roggen a  [...] celui du juge, le quinquagénaire a admis avoir reçu des cadeaux de grande valeur pour fermer les yeux sur les irrégularités commises par les responsables de la firme Action Trading, une société de Zaventem qui serait au centre d'un vaste carrousel à la TVA sur les GSM portant sur plusieurs milliards de francs.   [...] A l'heure de mettre sous presse, on ignorait la décision prise à son égard par le juge d'instruction. L' enquête, menée de front par les juges Roggen et Leys avec le concours de deux équipes de la PJ de Bruxelles, remonte déjà à la fin de l'année 1997 lorsque plusieurs fabricants de GSM ont informé l' Inspection spéciale des impôts (Isi) de la vente, en France, de téléphones portables à des prix défiant toute concurrence.  [...] A la mi-mars 1999, Charles De Pauw était interpellé une première fois et écroué, en même temps que cinq autres complices, des hommes de paille. Koen Blijweert avait lui-même été interpellé et inculpé mais n'avait pas été arrêté à l'époque. Depuis lors, les enquêteurs ont effectué de nombreuses commissions rogatoires, un peu partout en Europe, et ont pu déterminer que Blijweert avait menti à plusieurs reprises. Il a donc été placé sous mandat d'arrêt.  [...]

Glenn Audenaert inculpé pour corruption passive - La DH

Glenn Audenaert inculpé pour corruption passive - La DH

Glenn Audenaert, l'ancien directeur de la police judiciaire fédérale de Bruxelles, a été inculpé, mardi, de corruption passive et de blanchiment d'argent par le juge d'instruction de Termonde, a indiqué le parquet de Flandre orientale, confirmant une information du Standaard.   [...] Glenn Audenaert, qui avait déjà été inculpé en 2012 de violation du secret professionnel et de faux en écriture, a été une nouvelle fois entendu par la justice mardi. Après une longue audition menée par les enquêteurs du comité P, le juge d'instruction a décidé d'inculper M.  [...] L'enquête a commencé ent 2010 à la suite d'un contrôle mené par l'Inspection spéciale des impôts (Isi) et la police chez un négociant en fruits et légumes de Waasmunster, dans le cadre d'un dossier de drogue et de blanchiment.  [...]

Plus de 80.000 euros de primes non déclarés: Patrick Lefevere a bien conclu un accord avec le fisc - La DH

Plus de 80.000 euros de primes non déclarés: Patrick Lefevere a bien conclu un accord avec le fisc - La DH

Le directeur sportif de l'équipe cycliste Quick Step Floors Patrick Lefevere, soupçonné avec sa compagne d'évasion fiscale, a conclu un arrangement avec le fisc, ont indiqué lundi ses avocats au tribunal correctionnel de Courtrai.   [...] Il ne s'agit pas pour autant d'un aveu de culpabilité, ont-ils précisé. Une condamnation par la justice de l'homme fort de la formation belge mettrait en outre celle-ci en danger, ont-ils encore mis en garde. L'Inspection spéciale des impôts avait débuté une enquête en 2010, qui a mené à la poursuite d'(anciens) coureurs et de membres du management de l'équipe cycliste, qui se serait rendue coupable de fraude fiscale liée aux primes des coureurs durant plusieurs années, et ce via des fraudes au domicile et des comptes en banque étrangers.  [...] D'après le ministère public, en revanche, il est bien question d'impôts éludés, pour une somme de 37.000 euros sur quatre ans, et de construction fiscale. Pour le procureur, grâce à celle-ci, le fisc belge a été mis hors jeu.  [...]

Des Belges fraudeurs au Liechtenstein - La DH

Le quotidien De Standaard avait indiqué jeudi qu'il y avait probablement des Belges sur la liste Liechtenstein. Selon le ministre, interrogé par De Standaard, le patron de l'Inspection spéciale des Impôts (ISI), Frank Philipsen, aurait simplement déclaré être très intéressé par toute construction frauduleuse qui pourrait lui être rapportée.  [...] Le ministre des Finances a ajouté qu'il convenait d'attendre une initiative qui verrait le fisc allemand fournir spontanément des informations à l'administration belge des impôts.  [...] Si l'ISI reçoit préalablement une information selon laquelle des contribuables belges seraient mêlés au circuit frauduleux mis au jour, elle enverra à l'Allemagne une requête en renseignements, a encore indiqué M. Reynders, précisant qu'il allait demander à son homologue, lors de l'Ecofin du mois de mars, qu'il renforce l'échange d'informations entre l'Allemagne et d'autres pays à propos de ce dossier.   [...]

Tam Tam 9 : on contrôle aussi dans le métro - La DH

BRUXELLES Mercredi dès 14 h, dans le cadre de l'opération Tam-Tam 9, 200 personnes (policiers locaux et fédéraux, SPF Finances, membres de l'inspection sociale et de l'Office des étrangers, de l'Office central de lutte contre la délinquance économique et financière (OCDEFO), des Services centraux de l'inspection spéciale des impôts.  [...] Son objectif principal était d'effectuer des contrôles complets et multidisciplinaires. Il faut dire que depuis le début de ces contrôles, de nombreux délits et infractions ont, à chaque fois, été constatés.   [...] Au total, 113 magasins ont été contrôlés. Parmi ceux-ci, six ont été fermés car l'exploitant n'était pas en ordre avec la législation sociale. De plus 26 personnes ont été interpellées pour séjour illégal et 5 étaient recherchées par la police, a annoncé la police fédérale mercredi soir.   [...]

13 flics renvoyés en correctionnelle - La DH

13 flics renvoyés  en correctionnelle - La DH

BRUXELLES Treize policiers fédéraux des chemins de fer, à l'époque des faits en poste à la gare du Midi, devront comparaître devant le tribunal correctionnel, comme l'a ordonné hier la chambre du conseil de Bruxelles. Un quatorzième, déclaré coupable, a obtenu la suspension du prononcé de la condamnation.   [...] L'Inspection générale a enquêté sur le passage à tabac collectif d'un Algérien (dans les garages de la police fédérale des chemins de fer). des interpellations non motivées de précarisés conduits dans ce commissariat pour permettre à des collègues féminines de leur botter des coups de godasses dans les testicules.  [...] un SDF littéralement offert en cadeau d'anniversaire à une inspectrice par son amant le policier Frédéric D.. Christine a eu la satisfaction de fouetter ce cadeau humain avec du câble puis, une fois le type menotté dans le dos, de sauter à pieds joints sur sa colonne vertébrale.  [...]

Transport illicite de chiens - La DH

HOOGSTRATEN La semaine dernière, le service d'inspection du Service Bien-être animal du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a, en collaboration avec la police judiciaire de Turnhout, organisé une perquisition de grande envergure chez un éleveur et marchand de chiens de Hoogstraten dans le cadre d'une enquête sur l'importation illicite de chiens.  [...] Des indices provenant de l'étranger ont permis au service d'inspection du Service Bien-être animal et au parquet de Turnhout de découvrir un transport illicite de carlins. Au cours de l'action, un camion hongrois qui venait livrer des chiots chez le marchand a été contrôlé.  [...] L'inspection du bien-être animal et la police de Turnhout poursuivent l'enquête, à laquelle les autorités hongroises seront également associées. L'Agence fédérale des médicaments et des produits de la santé (AFMPS) poursuit les investigations relatives aux vaccins pour chiens et aux médicaments trouvés sur les lieux.  [...]

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