Faits divers - Defaut, Contrôle technique, Procès verbal, Parquet

Encore un week-end sombre sur nos routes - La DH

Encore un week-end sombre sur nos routes - La DH

Ces contrôles révèlent également d'autres résultats. 9 véhicules ont été saisis pour défaut d'assurance et 91 procès-verbaux de roulage ont été dressés pour diverses infractions (non-port de la ceinture, GSM au volant, défaut de contrôle technique, etc.).  [...] Vingt-deux procès-verbaux judiciaires ont été rédigés. Trois personnes ont été privées de liberté judiciairement pour rébellion et entrave méchante à la circulation. Un policier de la zone de police Entre-Sambre-et-Meuse a d'ailleurs été blessé à la jambe lors d'un délit de fuite commis par un motard.  [...] L'intéressé a pu être intercepté et a été privé de liberté pour audition. À noter que deux personnes contrôlées au volant n'étaient pas titulaires du permis de conduire et que deux armes prohibées ont été saisies.  [...]

L'"anti-fisc belge" pris la main dans le sac - La DH

L'"anti-fisc belge" pris la main dans le sac - La DH

L'automobiliste verbalisé, Thierry Afschrift, de Rhode-Saint-Genèse, est un grand avocat fiscaliste belge, consultant financier, professeur de droit fiscal à l'ULB et conférencier connu pour ses prises de position très anti-fisc. Il circulait avenue du Prince d'Orange au volant d'un Hummer H2 de 320 cv.  [...] La police a dressé un procès-verbal pour défaut d'immatriculation pour le parquet de Bruxelles ainsi qu'un P-V fiscal (taxes de mise en circulation et de circulation) qu'elle adressera à la Région flamande.  [...] Et donc samedi, l'avocat fait l'objet d'un nouveau contrôle de la police d'Uccle avec à la clé, deux procès-verbaux. un P-V fiscal pour la Région flamande et un P-V défaut d'immatriculation qui ira au parquet de Bruxelles.  [...]

À plus de 200 km/h dans le tunnel Louise! - La DH

À plus de 200 km/h dans le tunnel Louise! - La DH

247 conducteurs ont été soumis à un test d'haleine dans la nuit du 17 au 18 août. 42 d'entre eux ont soufflé positif. Quatre tests salivaires ont également été effectués et seul l'un d'entre eux s'est révélé positif à l'extasy (MDMA). 17 % des conducteurs contrôlés roulaient donc sous influence.  [...] 37 procès-verbaux, perceptions immédiates ou procès-verbaux d'avertissement ont également été dressés. Principalement pour conduite sous couvert d'une licence d'apprentissage en dehors des heures autorisées, défaut d'immatriculation et/ou d'assurance et/ou de contrôle technique.  [...] Dans le véhicule dont le conducteur était positif à l'ectasy, deux passagers ont aussi été trouvés en possession de speed et d'une cinquantaine de pilules d'ecstasy. Ils ont été mis à disposition du parquet de Bruxelles. L'un d'eux a assuré qu'il vendait uniquement pour financer sa propre consommation.  [...]

148 km/h dans les tunnels - La DH

148 km/h dans les tunnels - La DH

Et ce chauffard n'a pas été le seul à se prendre pour Speedy Gonzalez puisqu'au total, 4.699 excès de vitesse ont été relevés, soit 414 procès-verbaux et 4.285 perceptions immédiates.  [...] À côté de ces radars mobiles qui sont déplacés quotidiennement, la police de Bruxelles-Capitale Ixelles dispose aussi de radars automatiques qui sont en parfait état de marche puisque près de 2.669.549 voitures ont été contrôlées. Et là, le constat est sans appel.  [...] À noter que 47 permis de conduire ont été retirés et 117 procès-verbaux dressés pour non-assurance et défaut de contrôle technique.  [...]

?Mes copains doivent à l'avenir rester calmes?? - La DH

?Mes copains doivent à l'avenir rester calmes?? - La DH

Aucun procès-verbal relatif à cette intervention n'avait pu être retrouvé. Raison pour laquelle une enquête avait illico été ouverte le lendemain par l'Inspection générale de la police fédérale sur requête du parquet de Bruxelles. Laquelle était descendue sur place dans le courant de la journée avec le laboratoire de la police technique et scientifique.  [...] À leur vue, les copains se sont enfuis dans tous les sens. Ils ne voulaient sans doute pas être contrôlés. Je suis resté seul sur place. Un des policiers a pris sa radio et j'ai entendu qu'il demandait du renfort. Je me suis dirigé vers les trois policiers et je leur ait dit.  [...] Messieurs, nous sommes des jeunes. Cela ne sert à rien de venir nous contrôler tout le temps pour rien. J'ai effleuré l'épaule d'un des trois policiers, reconnaît Omar Ouriaghli. Il s'agissait d'une accolade, mais je n'avais pas envie que cela dégénère. Je n'avais aucune animosité envers ce policier.  [...]

Le hit-parade des insultes à nos flics - La DH

Le hit-parade des insultes à nos flics - La DH

BRUXELLES Le constat est là. Triste mais hélas bien réel. Pas un jour ne passe sans qu'un policier ne soit insulté, injurié, voire même frappé. C'est un phénomène général de la société. Le respect n'est plus une chose primordiale, commente le porte-parole de la zone Bruxelles- Ouest qui comprend les communes de Molenbeek, Ganshoren, Jette, Koekelberg et Berchem-Sainte-Agathe.   [...] C'est vrai, les statistiques augmentent chaque année, confirme le porte-parole de la zone Ouest. L'an dernier, nous avions eu 192 dossiers de rébellion. En 6 mois, nous sommes déjà à 113. Idem pour les outrages. 132 faits en 2006, 68 pour le premier semestre.   [...] Que faire Dresser procès-verbal à chaque écart est hélas la seule possibilité. Le policier n'est pas là pour apprendre aux personnes qu'il contrôle les règles de politesse. Peut-être qu'une mise à disposition du parquet, se terminant au mieux par une transaction financière, au pis par un séjour dans une prison, fera réfléchir.  [...]

Folle course-poursuite à Rochefort: Le jeune conducteur était en défaut de permis et roulait sous influence de stupéfian...

Folle course-poursuite à Rochefort: Le jeune conducteur était en défaut de permis et roulait sous influence de stupéfian...

L'homme était en défaut de permis, d'assurance et de contrôle technique et conduisait sous influence de stupéfiants.  [...] Un homme né en 1989 a été interpellé samedi vers 17h00 au terme d'une course-poursuite, à Rochefort. Il n'a pas voulu se soumettre à un contrôle de police près d'Houdremont (Gedinne). Il s'est arrêté puis a redémarré en trombe. Une course-poursuite s'est engagée au travers de petits villages comme Haut-Fays (Daverdisse) ou Wellin, a commenté le parquet de Namur.  [...] Suspect et police ont ensuite pris la E411 en direction de Namur où le chauffeur a pu être arrêté à hauteur de Lavaux-Ste-Anne. Il était en défaut de permis, d'assurance et de contrôle technique et conduisait sous influence de stupéfiants.  [...]

24 chiens saisis - La DH

24 chiens saisis - La DH

MARCHE Les conditions de vie de vingt-quatre chiens étaient visiblement devenues indignes. Jeudi, des membres du service fédéral d'Inspection pour le bien-être animal et la Société royale protectrice des animaux ont effectué une descente dans une habitation privée, à Aye.   [...] Dans un premier temps, les chiens seront soignés. Il y a des chiens de chasse, des huskies... Ensuite, deux possibilités s'ouvrent. Soit on estime qu'ils peuvent être rendus à leurs maîtres à Aye, mais moyennant un renforcement des contrôles et du suivi. Soit ils en seront privés car la situation est jugée trop grave.  [...] Le parquet de Marche-en-Famenne pourrait par ailleurs entamer des poursuites judiciaires contre les propriétaires. Elles dépendront de la gravité des infractions constatées et du procès-verbal établi par la police. L'enquête n'est, à ce stade, pas encore clôturée. Des vérifications sont en cours.  [...]

Des fans de tuning interceptés avant une course sur le R5 - La DH

Des fans de tuning interceptés avant une course sur le R5 - La DH

MONS La police montoise a intercepté, dans la nuit samedi à dimanche, une dizaine de jeunes conducteurs de voitures tunées qui s'apprêtaient à faire la course sur le ring de Mons, a-t-on appris dimanche à la police.   [...] Les voitures étaient stationnées sur le R 5, à Asquillies, et se préparaient à démarrer en direction de Jemappes. La police a dressé une série de procès-verbaux pour infraction au stationnement et pour absence de contrôle technique, ces véhicules modifiés n'étant plus réglementaires.  [...] Les tests d'alcoolémie et de drogue au volant se sont révélés négatifs. Aucun retrait de permis n'a été infligé, mais le parquet pourrait, après examen des dossiers, prononcer des suspensions l'encontre des conducteurs.  [...]

L'impunité des contrevenants étrangers sur nos routes, c'est fini ! - La DH

L'impunité des contrevenants étrangers sur nos routes, c'est fini ! - La DH

L'objectif recherché par l'Union européenne via Crossborder est de poursuivre efficacement les contrevenants étrangers dans tous les Etats membres. Une égalité de traitement sera ainsi enfin instaurée entre les contrevenants belges et les étrangers qui commettent une infraction de roulage sur le territoire belge, précise le communiqué de la ministre fédérale de la Mobilité, Jacqueline Galant.  [...] L'envoi de la perception immédiate est entièrement automatisé si bien qu'une perception immédiate peut désormais aussi être envoyée aux contrevenants étrangers. Cela constitue une simplification considérable de la procédure, qui devait auparavant toujours se faire via le parquet poursuit la ministre.  [...] Chaque contrevenant sera informé de son infraction par une lettre de notification dans sa langue nationale et pourra, s'il le souhaite, y faire opposition. A l'égard du contrevenant étranger, la lettre de notification a valeur de copie du procès-verbal. Suite à cette automatisation et à cette simplification administrative, cette tâche n'incombera plus au parquet.  [...]