Faits divers - Décisions, Tribunal, Travail

Usine MACtac: un harceleur reçoit 250.000 euros de dommages et intérêts - La DH

Usine MACtac: un harceleur reçoit 250.000 euros de dommages et intérêts - La DH

, membre du syndicat chrétien CSC et travailleur protégé car inscrit sur la liste des élections sociales. Celui-ci a introduit une action devant le tribunal du travail pour contester son licenciement.  [...] En première instance, l'homme n'avait pas obtenu gain de cause mais cette décision a ensuite été revue par le tribunal du travail. Les violences extrêmes perpétrées à l'encontre de Daniel M. visibles sur les vidéos n'expliquent pas le licenciement, a estimé le tribunal du travail.  [...] MACtac a été condamné à verser 250.000 euros de dommages et intérêts à Lucien J. étant donné son refus de réemployer ce dernier. Les deux autres harceleurs se sont également tournés vers le tribunal du travail. Ces derniers ont quant à eux reçu une indemnité de licenciement.  [...]

Harcèlement moral: bilan - La DH

Harcèlement moral: bilan - La DH

Le rapport d'évaluation de la loi après deux ans a recensé seulement 18 décisions du tribunal du travail. et maintenant un an plus tard, il n'y en a pas beaucoup plus, commente le Pr Jean Jacqmain de l'ULB. La majorité des justiciables étaient des statutaires qui bénéficient de la stabilité d'emploi, contrairement aux travailleurs du privé qui, s'ils sont licenciés, ne peuvent pas exiger leur réintégration effective mais seulement une indemnité de protection.  [...] Explications. Lorsque la loi a été votée, des tas de gens se sont précipités au tribunal comme vers le Messie, poursuit le Pr Jacqmain. Or, le concept de harcèlement repose sur la notion d'abus. Et il ne faut pas confondre stress et harcèlement. Des plaintes ont donc été déposées trop rapidement par des gens qui estimaient qu'on leur cherchait la petite bête, qu'on les dévalorisait systématiquement.  [...] Il faut aller plus vite, qu'il le harcèle. Et il est difficile pour le travailleur de contrecarrer le rapport du conseiller en prévention devant le tribunal du travail. D'où on a vu des victimes saisir le tribunal correctionnel, qui dans trois ou quatre affaires, a puni le harceleur sur base de l'article 442bis du code pénal, bien antérieur à la loi du 11 juin 2002.  [...]

Les volontaires réclament plus d'égalité - La DH

Les volontaires réclament plus d'égalité - La DH

NIVELLES Le bras de fer entamé en 2009 entre la ville de Nivelles et ses pompiers volontaires s'est poursuivi jeudi après midi devant le tribunal du travail. Ils sont trente-trois à avoir assigné la ville en justice pour réclamer ce qu'ils considèrent comme leur dû.  [...] Discrimination La ville ne veut pas en entendre parler. Ses avocates indiquent qu'il y a de grosses différences entre les deux statuts. les pros sont considérés comme faisant partie du personnel communal, ils sont soumis à un régime fiscal différent, des dispositions autres que celles prévues pour les volontaires s'appliquent en cas d'accident du travail.  [...] Autre revendication. le paiement des heures de garde à domicile, à laquelle ne sont pas soumis les pros. Les volontaires, qui sont rappelables une semaine sur trois, doivent rester à huit minutes maximum de la caserne. Leur avocat considère que cette contrainte justifie que ces périodes soient considérées comme un temps de travail.  [...]

Crash judiciaire pour Ryanair - La DH

CHARLEROI La compagnie aérienne low cost Ryanair a pris une nouvelle claque, hier, devant le tribunal du travail carolorégien. La firme irlandaise y était en effet opposée à 3 de ses ex-employés, licenciés en 2002 après une période d'essai d'un an parce qu'ils ne correspondaient pas au profil.  [...] L'affaire a donc atterri devant le tribunal du travail de Charleroi, après un aller-retour devant la Cour européenne de Justice. La juge avait en effet saisi la juridiction strasbourgeoise afin de savoir si elle était compétente, vu le problème de territorialité.  [...] Hier, le tribunal du travail carolo s'est estimé compétent, donnant raison aux travailleurs. Il a déclaré que la majeure partie de leur tâche s'effectuait sur le territoire belge et que, légalement, ils n'étaient pas plus liés à l'Irlande qu'à la Belgique.  [...]

Licenciée pour "faute grave", une employée de sandwicherie était harcelée par un adolescent - La DH

Licenciée pour "faute grave", une employée de sandwicherie était harcelée par un adolescent - La DH

Licenciée pour faute grave, une employée de sandwicherie était harcelée par un adolescent - La DH.   [...] Faits divers Les patrons de Nadine* ont-ils eu raison de la licencier pour abandon de poste.   [...] Ce mardi, Nadine, qui se défend sur base d'un certificat médical et de gestes déplacés provenant d'un jeune homme de seize ans, conteste cette décision lors d'une audience contrats ouvriers, au tribunal de travail de Charleroi.  [...]

Harcèlement chez MACtac: le délégué syndical sera exclu de la CSC - La DH

Harcèlement chez MACtac: le délégué syndical sera exclu de la CSC - La DH

L'un des auteurs a été licencié par l'entreprise mais il a contesté cette décision, avec l'aide du syndicat. Le tribunal du travail lui avait finalement donné raison, estimant que le licenciement n'était pas justifié, et a condamné MACtac à lui verser 250.  [...] 000 euros de dommages et intérêts en raison de la protection dont il aurait dû bénéficier en tant que candidat aux élections sociales.   [...] Le délégué impliqué sera exclu du syndicat, a affirmé dimanche M. Cortebeeck. La CSC va par ailleurs prendre des mesures pour éviter de tels faits à l'avenir. Les formations mettront dorénavant davantage l'accent sur la problématique du harcèlement, tandis qu'une lettre de sensibilisation va être envoyée aux 80.000 militants et délégués.   [...]

Anne-Marie Lizin commet une nouvelle bourde - La DH

Anne-Marie Lizin commet une nouvelle bourde - La DH

HUY L'affaire sera prise devant le tribunal du travail de Huy le 5 septembre prochain et déjà, on craint un incident de procédure.  [...] En effet, une lettre signée de la main de la bourgmestre et présidente du Sénat, Anne-Marie Lizin, est arrivée au tribunal de première instance de Huy. Le juge destinataire de ce courrier a eu vite fait de transmettre la lettre au tribunal du travail et l'auditorat a été saisi du recours.  [...] Quoi qu'il en soit, le tribunal du travail a été saisi. Le dossier faisait une première apparition mardi. Il a été décidé qu'il soit reporté. Reste que la signature d'Anne-Marie Lizin sur ce document pose question.  [...]

Elle simule son enlèvement mais ramasse 80 heures de travail - La DH

Elle simule son enlèvement mais ramasse 80 heures de travail - La DH

Une Liégeoise de 34 ans, qui avait fait de fausses déclarations à la police en prétendant qu'elle avait été enlevée et violée, a été condamnée lundi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 80 heures de travail. En avril 2013, la prévenue s'était présentée à la police de Fléron et avait expliqué qu'elle avait été enlevée par des inconnus et conduite de force dans la région de Charleroi où elle avait été violée.  [...] Quelques semaines plus tard, l'expertise d'un médecin ainsi qu'une enquête de téléphonie n'avait pas permis de confirmer les faits. La dame avait avoué qu'elle avait inventé cette histoire et reçu l'aide de son amant pour faire croire qu'elle avait vécu une aventure horrible.   [...] Le tribunal ne la lui a pas accordée en raison de la gravité des faits mais l'a condamnée à une peine de 80 heures de travail, ou 10 mois d'emprisonnement subsidiaire. Son amant risque également une condamnation mais le juge a reporté sa décision au 13 janvier.  [...]

Didier porte plainte contre l'armée: "Certains profitent de leur grade pour bousiller la vie des autres" - La DH

Didier porte plainte contre l'armée: "Certains profitent de leur grade pour bousiller la vie des autres" - La DH

Faits divers Entré à la Défense avant son 15e anniversaire, Didier regrette son choix. Et passe à l'attaque devant le tribunal du travail de Liège pour Un euro provisionnel.  [...] 000 € dans des procédures judiciaires, plaidé devant le tribunal du travail d'Eupen, gagné puis perdu, été muté à Liège, retransféré vers Elsenborn, mais pas au même poste, commencé à construire une maison qu'il n'arrive pas à terminer. Entre les coups, il affirme avoir toujours vérifié le règlement ou les textes de loi pour prendre la température.  [...] Son regard se braque et sa détermination reprend le dessus. Si on perd cette fois-ci, j'irai en Cassation. J'irai devant la Cour européenne des droits de l'homme s'il le faut. Mais pour l'instant, il se concentre sur son passage très prochain devant le tribunal du travail de Liège, ce 18 mai.  [...]

Un demandeur d'asile saisit Fedasil - La DH

Un demandeur d'asile saisit Fedasil - La DH

BRUXELLES À la requête d'un demandeur d'asile arrivé en Belgique le 18 août 2010, le tribunal du travail de Bruxelles a condamné l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile ou Fedasil à lui verser 500 € par jour 20.000 francs belges pour chaque journée lors de laquelle Fedasil ne lui aura pas trouvé un logement, éventuellement d'hôtel, et que le demandeur d'asile, d'origine congolaise, a fait exécuter la condamnation.  [...] au bout de 31 jours, il a chargé un huissier de saisir, chez Fedasil, quinze ordinateurs complets et quatre véhicules Peugeot correspondant à 31 fois 500 €, soit 15.500 € augmentés des frais divers, pour au total 15.980,75 €. Pour justifier l'astreinte de 500 €/jour, le tribunal du travail estime que 250 € par jour ne suffisent pas.  [...] En Belgique, décide le tribunal du travail, chaque demandeur d'asile a droit à un accueil qui lui permet de mener une existence conforme à la dignité humaine.  [...]