Faits divers - Décision, Procès, Première instance

Polémique autour de la chicha à Ixelles: La justice a condamné la commune - La DH

Polémique autour de la chicha à Ixelles: La justice a condamné la commune - La DH

Contrôle approfondi le 4 février à minuit suivi d'un premier placement de scellés pourtant levé dès le 20 février ( Votre affectation est légale, dit-on alors), contrôle suivant le 1er avril avec retour des scellés, puis le 10 juin, puis maintenant le 11 juillet, suivi de cet énième contrôle dimanche soir.  [...] Pour preuve, le tribunal de première instance de Bruxelles, en référé, a condamné la commune d'Ixelles, le 2 juin dernier, à lever les scellés placés sur la galerie d'art White&Art de la rue de Stassart.  [...] On va parler chicha au tribunal. la galerie d'art, pour la seconde fois, cite la commune d'Ixelles devant le président du tribunal de première instance. La première décision avait condamné la commune. Le procès est fixé à la semaine prochaine, confirme Me Chomé.  [...]

Amanda Knox "extrêmement soulagée" par son acquittement en Italie - La DH

Amanda Knox "extrêmement soulagée" par son acquittement en Italie - La DH

Amanda Knox, définitivement acquittée vendredi du meurtre d'une étudiante britannique après une saga judiciaire de huit ans, s'est dite extrêmement soulagée, ajoutant que se savoir innocente lui avait donné de la force. Je suis extrêmement soulagée et reconnaissante de la décision de la Cour Suprême italienne, a-t-elle déclaré dans un communiqué.  [...] La famille de la jeune femme de 27 ans a également exprimé sa profonde gratitude envers tous ceux qui ont soutenu Amanda et notre famille, et s'est dite enthousiasmée et reconnaissante de la décision des juges de la plus haute instance judiciaire italienne.  [...] Cette décision spectaculaire après un procès en première instance, deux procès en appel et une première décision de la Cour de cassation, a été accueillie avec soulagement et même par des cris de joie par les avocats des deux accusés.  [...]

Une loi à peine applicable pourrait renvoyer Farid Bamouhammad en prison - La DH

Une loi à peine applicable pourrait renvoyer Farid Bamouhammad en prison - La DH

Dans une procédure de tierce opposition, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a contesté mardi devant le tribunal de première instance de Liège la décision de remise en liberté prononcée en faveur de Farid Bamouhammad le 30 novembre dernier.  [...] Malgré un arrêt de la cour d'appel qui avait constaté des traitements dégradants à son égard et une décision de la cour européenne qui imposait à l'Etat belge de le faire soigner, l'Etat belge n'avait pas exécuté cette décision, raison pour laquelle les avocats de Farid Bamouhammad ont introduit une action.  [...] Le ministre Koen Geens a fait tierce opposition à la décision du tribunal de première instance afin de ramener Farid Bamouhammad en prison. Par l'intermédiaire de Me Renson, il a contesté l'absolue nécessité et l'extrême urgence de la procédure. Il a surtout invoqué un arrêt royal du 30 décembre 2014, publié au Moniteur et applicable depuis le 12 janvier 2015, pour estimer que le président du tribunal de première instance n'était plus compétent pour juger l'affaire.  [...]

Tribunal civil Bruxelles: deux employées de Huy contre la RTBF - La DH

Tribunal civil Bruxelles: deux employées de Huy contre la RTBF - La DH

A l'origine, l'action judiciaire avait été intentée par Mme Lizin elle-même et par les deux employées communales. Cependant, lors d'audiences précédentes, le principal conseil de la sénatrice en congé du PS, Me Serge Moureaux, avait considéré que Patrick Remacle avait commis un faux lors d'une de ses émissions.   [...] Mme Lizin a, dès lors, interjeté appel de cette décision et son dossier sera donc jugé directement par la Cour d'appel. Les deux employées communales poursuivent, de leur côté, la procédure devant le tribunal de première instance.  [...] Cette seconde demanderesse a fourni au tribunal le formulaire relatif à cette demande de récupération mais Me Jacques Englebert, l'avocat de la RTBF et de Patrick Remacle, soutient que ce document est vierge de toute approbation par l'employeur. Quant à la première demanderesse, Me Englebert a fait valoir que la RTBF avait diffusé un rectificatif après la diffusion de la séquence querellée.  [...]

Geneviève Lhermitte : Bouchaïb Moqadem accepte le divorce - La DH

BRUXELLES La défense de Bouchaïb Moqadem, toujours époux de Geneviève Lhermitte, a déposé jeudi devant la cour d'appel de Bruxelles des conclusions consistant en un désistement d'appel du jugement rendu en première instance qui avait accordé le divorce à Geneviève Lhermitte.  [...] Un jugement prononçant le divorce du couple avait déjà été rendu par le tribunal de première instance de Nivelles le 29 octobre dernier, soit plus d'un mois avant l'ouverture du procès de Geneviève Lhermitte devant la cour d'assises du Brabant wallon. Mais Bouchaïb Moqadem avait décidé de faire appel de cette décision.  [...] Bouchaïb Moqadem ne voulait pas arriver au procès d'assises en étant considéré comme divorcé. Mais il souhaite à présent tourner la page, a précisé son avocat, Me Abdelhadi Amrani. La cour d'appel rendra son arrêt le 19 février prochain.  [...]

La femme de Trabelsi: "La Belgique se prostitue devant les Etats-Unis" - La DH

La femme de Trabelsi: "La Belgique se prostitue devant les Etats-Unis" - La DH

Annemie Turtelboom est une vraie terroriste et ce, parce qu'elle est au pouvoir, qu'elle est ministre de la Justice, et qu'elle agit totalement hors la loi, sans tenir compte de notre recours en justice. Je lui en veux terriblement. Elle m'a arraché mon mari, c'est un enlèvement explique-t-elle à nos confrères de SudPresse.   [...] La Belgique est à genoux face aux Américains. Je vais même aller plus loin. pour moi, c'est de la prostitution conclut-elle.   [...] Le tribunal de première instance casse la décision d'extradition.  [...]

Farid Bamouhammad de retour en prison - La DH

Farid Bamouhammad de retour en prison - La DH

La première chambre de la cour d'appel de Liège avait réformé et mis à néant, lundi, son ordonnance de remise en liberté pour raison médicale et déclaré sa demande non fondée. M. Bamouhammad avait été libéré le 30 novembre par le président du tribunal de première instance pour raisons de santé.  [...] La décision avait été confirmée par le tribunal de première instance mais le ministre de la Justice Koen Geens avait ensuite déposé une requête d'appel et sollicité la réforme de cette décision. Le parquet général avait également requis la réforme de la décision.  [...] La cour d'appel a finalement décidé de réformer les décisions de première instance. Elle a notamment relevé que la première procédure introduite par la défense n'était pas contradictoire. Elle a aussi souligné que Farid Bamouhammad avait créé son propre état d'urgence en décidant d'entamer une grève de la faim.  [...]

Plainte jugée non fondée contre Mgr Léonard - La DH

Plainte jugée non fondée contre Mgr Léonard - La DH

Dès lors, pour lui, la demande de l'indemnisation pour la perte de trois années de séminaire, à charge de l'évêché de Namur, n'est pas fondée. Par ailleurs, le tribunal civil de Namur a postposé sa décision à statuer sur les préjudices moraux et psychologiques subis par la victime jusqu'à ce que la procédure civile dirigée par Joël Devillet contre l'ancien abbé pédophile Gilbert Hubermont, actuellement pendante devant le tribunal de première instance d'Arlon, arrive à son terme.  [...] C'est lors de cette première année que, finalement, il en parle à son directeur spirituel. Une procédure devant le tribunal ecclésiastique à charge de l'abbé Hubermont a été lancée.  [...] Le 5 mars 2001, l'abbé Gilbert Hubermont été contraint de mettre fin à sa mission canonique et de quitter sa paroisse de Flawinne. A l'initiative de la victime, les abus ont ensuite été dénoncés au Parquet et, à l'issue de la procédure pénale devant le tribunal correctionnel d'Arlon le 11 février 2004, ce dernier a néanmoins dû constater la prescription de l'action publique.  [...]

De la pêche à la prison - La DH

L'ex-gendarme avait choisi de ne pas venir à son procès. Et pour cause, condamné en première instance, il devait sans doute s'attendre à la même sanction.  [...] Si Dursin est sous les verrous à la prison d'Aix les Luynes, dans l'attente de son extradition vers notre pays, c'est bien grâce à une bonne collaboration policière internationale.   [...] De ses pratiques commerçantes plus que douteuses, on peut retenir celles pour lesquelles il a été condamné devant la cour d'appel de Bruxelles en 1998. faux et usage de faux, faux en écriture, escroquerie, émission de chèques sans provision, banqueroute frauduleuse, infraction à la législation sur la TVA et recel.   [...]

Le violeur risque 5 ans - La DH

Mushipula K. est accusé de deux viols commis sur une mineure. Agée de moins de 16 ans au moment des faits, elle aurait été victime une première fois de la perversité du prévenu et d'un complice mineur. Le second viol aurait été uniquement commis par Mushipula.  [...] Hier, l'avocat général a demandé la confirmation du jugement prononcé en première instance. Mushipula avait été condamné à une peine de 5 ans après avoir fait opposition à une première décision de justice en son absence.  [...] C'est jeudi prochain que l'avocate du prévenu, Me Julie Lefranc, entamera sa plaidoirie qui dénoncera les nombreux éléments troublants de ce dossier. Tout comme en première instance, l'avocate ne manquera sans doute pas de mettre en avant les contradictions du dossier, les explications de la jeune fille et les P.  [...]

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