Faits divers - Culpabilité, Coupable, Coups, Peine

MACtac: la société est acquittée au pénal mais pas au civil - La DH

MACtac: la société est acquittée au pénal mais pas au civil - La DH

Seul l'un des ouvriers poursuivis pour coups a été condamné au pénal. Il a écopé d'une peine de deux ans de prison et son arrestation immédiate a été ordonnée. Pour d'autres, le tribunal a estimé que le délai raisonnable était dépassé et a prononcé une simple déclaration de culpabilité.  [...] Dans le premier dossier, le tribunal a estimé que l'action publique était éteinte au pénal pour la plupart des prévenus, poursuivis individuellement pour coups, abstention coupable et non-assistance à personne en danger. Les faits de harcèlement ont été établis pendant plusieurs années pour les deux principaux prévenus et une déclaration de culpabilité a été prononcée contre eux.  [...] Dans le second dossier, le tribunal a également prononcé une déclaration de culpabilité contre l'un des deux prévenus mais a condamné la personne reconnue coupable d'avoir porté des coups à une peine de 2 ans de prison ferme. Le prévenu était absent à l'audience et son arrestation immédiate a été ordonnée.  [...]

Mickaêl Schelck condamné à 22 ans de réclusion - La DH

Mickaêl Schelck condamné à 22 ans de réclusion - La DH

MONS Le ministère public a requis une peine minimale de quinze ans de réclusion pour Mickaël Schelck reconnu coupable du meurtre de Geoffrey Alaert, le 4 août 2007 à Pecq (Tournai) par le verdict de culpabilité rendu par le jury de la cour d'assises du Hainaut jeudi soir.  [...] Au stade de la délibération sur la peine, l'avocat général, Ingrid Godaert, a rappelé les critères de gravité des faits. l'accusé a agi de sang froid, pour un motif futile sans que sa sécurité ne soit en danger et sous l'influence de boissons alcoolisées a souligné le ministère public.  [...] Une peine dissuasive et minimale de quinze ans de prison a été requis par le ministère public qui a ajouté qu'aucun élément dans le chef de l'accusé ne justifiait qu'on lui reconnaisse des circonstances atténuantes.  [...]

Giuseppe Rosato condamné à 24 ans de réclusion - La DH

Giuseppe Rosato condamné à 24 ans de réclusion - La DH

L'accusé avait été reconnu coupable de ces faits lors du procès Habran et consorts bis en septembre 2010. A la suite à diverses péripéties de procédure, son troisième procès se tenait depuis lundi devant la cour d'assises du Brabant wallon, uniquement pour le fixer sur sa peine, le verdict de culpabilité rendu voici deux ans restant au final acquis.  [...] Le procureur fédéral Michel Yernaux avait d'ailleurs conclu dans son réquisitoire que les faits devaient être punis de la réclusion à perpétuité, peine à laquelle avait déjà été condamné Giuseppe Rosato à l'issue du premier procès Habran et consorts en 2009 à Liège.  [...] La cour n'a également pas fait droit à la demande d'arrestation immédiate formulée après l'arrêt par le procureur fédéral, estimant qu'il n'y avait pas lieu de craindre que le condamné prenne la fuite avant qu'on lui demande de se présenter dans un établissement pénitentiaire pour purger sa peine.  [...]

Un Belge condamné en Angleterre pour avoir aidé Abrini - La DH

Un Belge condamné en Angleterre pour avoir aidé Abrini - La DH

Un Belge de 26 ans a été reconnu coupable mardi par un tribunal britannique d'avoir aidé financièrement Mohammed Abrini, suspect-clé des attentats de Paris et de Bruxelles. Zakaria Boufassil, citoyen belge et marocain, et le Britannique Mohamed Ali Ahmed étaient accusés d'avoir remis, en juillet 2015 à Birmingham, dans le centre de l'Angleterre, la somme de 3.  [...] Mohamed Ali Ahmed a plaidé coupable le 8 novembre. Un jury a conclu mardi à la culpabilité de Zakaria Boufassil devant le tribunal de Kingston, au sud-ouest de Londres. Les deux hommes connaîtront la nature de leur peine le 12 décembre.  [...] Cette condamnation envoie un message clair que ceux qui financent le terrorisme seront poursuivis et risquent de longues peines de prison, a réagi l'inspecteur Marcus Beale, responsable de l'anti-terrorisme pour la West Midlands Police.  [...]

Des condamnations avec sursis pour Renard et Lovinfosse - La DH

Des condamnations avec sursis pour Renard et Lovinfosse - La DH

Mais les jurés de la cour d'assises de Liège n'ont pas retenu de culpabilité concernant cette accusation principale lors de leur verdict prononcé mercredi soir. Les deux accusés ont été déclarés coupables de non-assistance à personne en danger. Christelle Renard a été également reconnue coupable d'un vol et de coups et blessures.  [...] Christelle Renard a été condamné à six mois de prison avec sursis de trois ans pour la moitié, pour les faits de non-assistance. Elle a été condamnée à une simple déclaration de culpabilité pour les faits de vol. Pour les faits de coups et blessures, elle a été condamnée à une peine de trois mois de prison et à une amende de cinq euros, le tout avec sursis de trois ans.  [...] Cédric Lovinfosse a été acquitté de l'incendie volontaire fatal à Henriette Froidmont mais a été déclaré coupable de non-assistance à personne en danger. Il a été condamné à une peine de travail de 80 heures assortie d'un sursis de trois ans pour la moitié.  [...]

Assises de Liège: Bruno Amand condamné à 30 ans de prison - La DH

Assises de Liège: Bruno Amand condamné à 30 ans de prison - La DH

LIEGE Bruno Amand, un Hannutois de 40 ans reconnu coupable d'avoir assassiné Isabelle Hody, a été condamné jeudi à une peine de 30 ans de prison par la Cour d'assises de Liège. Il avait tué sa compagne le 4 août 2007 à Braives et avait tenté de maquiller les faits en suicide.  [...] Mécontente du verdict de culpabilité, la défense avait refusé de plaider lors des débats sur la peine. Bruno Amand, un Hannutois de 40 ans, avait été reconnu coupable de l'assassinat d'Isabelle Hody mais aussi du vol de sa voiture et de l'incendie volontaire de cette dernière.  [...] Mercredi soir, à l'annonce de ce verdict de culpabilité, il s'était effondré sur le banc lors de la lecture de l'arrêt de culpabilité.  [...]

Le jour de vérité pour Olivier Pirson - La DH

Le jour de vérité pour Olivier Pirson - La DH

D'autre part, le cas de la culpabilité de Pirson donne aussi à réfléchir. Si la cour considère que le para est coupable, elle peut le condamner à une peine de vingt ans. Les juges ne peuvent pas monter au-dessus de cette condamnation qui est la décision, rappelons-le, du conseil de guerre.  [...] On peut dès lors se dire qu'une peine de vingt ans est plutôt légère pour un homme qui est reconnu coupable de l'assassinat de ses propres enfants.  [...] Par cette voie-là, la cour aurait pu le reconnaître coupable de cette prévention sans pour autant le condamner pour assassinat. Or, ce n'est pas le cas. Ce genre de prise de position n'est donc pas envisageable.  [...]

Cinq accusés de retour en prison - La DH

Kahraman Kahvecioglu a été condamné à une peine de 12 ans. Il avait été reconnu coupable de vol avec violence et détention de personnes - Farciennes, le 2 août 2002 au préjudice d'un livreur d'épiceries -, de coups et blessures volontaires avec préméditation - le 13 août 2002 à Châtelet, jet de pierres sur deux policiers effectuant un contrôle radar -, de tentative de meurtre - Châtelineau, durant la nuit du 7 au 8 septembre 2002 - et d'appartenance à une association de malfaiteurs.  [...] Murat Taflan a été condamné à une peine de dix ans. Il avait été reconnu coupable des mêmes faits que Kahvecioglu, si ce n'est que pour l'agression du baptême à Châtelineau, la tentative de meurtre n'avait pas été retenue à son encontre.  [...] Sabeau et Kizil, tous deux reconnus coupables de coups et blessures volontaires avec préméditation dans le cadre du dossier de jet de pierres, ont tous été condamnés à une peine de quatre ans avec un sursis pour ce qui excède la détention préventive.  [...]

Rita Bigattini condamnée à 23 ans de prison - La DH

Rita Bigattini condamnée à 23 ans de prison - La DH

La cour d'assises de Liège a condamné samedi soir Rita Bigattini à une peine de 23 ans de prison. Cette institutrice de 47 ans avait été reconnue coupable d'avoir commandité l'assassinat de l'opticien André Cornet, exécuté à Ciplet le 17 juin 2010. Les deux organisateurs de cet assassinat, Antonio Affili et Franco Fraccari, ont été condamnés à des peines de 18 ans de prison.  [...] Les deux tueurs qui se sont rendus à Ciplet, Elias Bak (53 ans) et Cédric Michot (33 ans), ont été déclarés coupables de meurtre. Les jurés ont estimé qu'il subsistait un doute à leur sujet concernant la préméditation des faits. L'arrêt de culpabilité ne précisait pas qui de Rita Bigattini, d'Elias Bak ou de Cédric Michot avait fait feu sur André Cornet.  [...] Annie De Bruin (60 ans) a quant à elle été déclarée coupable de coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner et avec préméditation. Elle avait établi le contact entre Rita Bigattini et les organisateurs de l'assassinat. Elle a été condamnée à une peine de 6 mois de prison avec sursis pour le surplus de la détention préventive.  [...]

Meurtre Secci : 18 ans pour Lambert - La DH

ARLON La cour d'assises du Luxembourg a condamné Didier Lambert Joaquim à 18 ans de réclusion ferme. Le jeune homme, en préventive depuis les faits, avait été reconnu coupable du meurtre de Luigi Secci, commis à Bastogne la nuit du 24 au 25 mars 2006.  [...] Me Amrani, son conseil, a d'ores et déjà annoncé un pourvoi en cassation. L'avocat se base notamment sur l'absence de motivation de l'arrêt pourtant sollicité auprès du président de la cour d'assises.   [...] Rachid Moussaoui, reconnu coupable de coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner, est condamné à 5 ans de prison. Une peine assortie d'un sursis de 5 ans pour les deux cinquièmes.  [...]

Menu contextuel