Faits divers - Cour de cassation, Cour d'appel de Bruxelles, Prison, Ferme

Le braqueur du bijoutier de Tubize sera rejugé - La DH

Le braqueur du bijoutier de Tubize sera rejugé - La DH

La Cour de Cassation a cassé mercredi l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui le condamnait à 5 ans de prison ferme. Pour cause, cette peine n'était pas suffisamment motivée.  [...] Hassan Nassiri était passé d'une condamnation de 4 ans de prison avec sursis pour ce qui excède 2 ans à une condamnation à 5 ans de prison ferme. Cette dernière peine avait été prononcée en appel, à Bruxelles.  [...] La cour d'appel de Bruxelles avait retenu la thèse du ministère public selon laquelle Hassan Nassiri avait bien été le meneur dans ce braquage.  [...]

Van der Biest: la fin du voyage - La DH

Faits divers La Cour de cassation a rejeté l'ultime pourvoi de sa condamnation à un an de prison par la cour d'appel de Bruxelles.  [...] BRUXELLES Une fois mais pas deux. Si Alain Van der Biest avait réussi son coup en introduisant un pourvoi en cassation suite à sa condamnation à 30 mois de prison avec sursis pour la moitié devant la cour d'appel de Liège, il a été débouté sur toute la ligne par cette même cour dans le cadre de son pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles.  [...] Le prévenu s'était alors pourvu en cassation pour non-respect de la procédure de levée d'immunité parlementaire. Il avait obtenu gain de cause, et le dossier s'est donc retrouvé en appel devant une autre juridiction. celle de Bruxelles. Le 11 février dernier, le couperait tombait une nouvelle fois.  [...]

"Il a violé ma fille" - La DH

"Il a violé ma fille" - La DH

BRUXELLES Thierry avait violé un nourrisson de 8 mois, la fille de Pascal. Il avait été condamné à 10 ans de prison. Puis à 8 ans en appel, avant que la Cour de cassation ne mette à néant la sentence, renvoyant le dossier devant une autre cour.  [...] Pascal a du mal à comprendre pourquoi le violeur de sa fille n'est toujours pas puni. Elle n'avait que 8 mois. Vous pouvez imaginer les dégâts. Elle avait même la neuvième côte cassée. C'est le nouveau compagnon de la maman qui est poursuivi pour viol. Je l'avais retrouvé avec ma femme au lit. Nous nous sommes quittés.   [...] Ce week-end, il pourra voir son fils. Je suis allé à Walibi avec eux. Puis aussi au carnaval de Nivelles. Je m'étais déguisé en Madame Sarfati pour les amuser.   [...]

Le brigand des chemins de fer - La DH

BRUXELLES Alexandro Piemonte est un brigand avec la particularité de partir à la chasse... en train. Il répétait ses expéditions à un rythme effréné, trois sorties hebdomadaires.  [...] Au cours d'une perquisition menée à un train d'enfer, les policiers ont découvert des tonnes d'objets volés. Excepté la télévision, tout ce qui se trouvait dans l'appartement n'appartenait pas à Alexandro. Bref, un train de maison tout aussi illusoire qu'illicite.  [...] Hier, la cour d'appel de Bruxelles condamné Alexandro Piemonte à 4 ans de prison ferme. Le prévenu avait des antécédents judiciaires.  [...]

Crack, coke et héroïne - La DH

BRUXELLES Du crack. De l'héroïne. De la cocaïne. Il vendait tout. Sacré Joseph, peur de rien le garçon. Entre février 2004 et juillet 2006, il était l'un des parrains de la came. Impossible de savoir avec exactitude la quantité de drogue ainsi distillée sur le marché bruxellois.  [...] Poursuivi devant la justice bruxelloise, Joseph n'a jamais varié dans ses explications. Le dossier, lui, démontre que Joseph revendait de la drogue dans le seul et unique but de s'enrichir.  [...] Outre sa Mercedes et ses nombreux GSM, Joseph avait planqué de l'argent sur plusieurs comptes en banque. De l'argent liquide a également été retrouvé sur lui et à son domicile. Tenant compte de tout cela, la cour d'appel a estimé qu'il devait être condamné à une peine de prison ferme.  [...]

Il a violé sa fille de 7 ans - La DH

BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles, siégeant en matière correctionnelle, a condamné vendredi Jean-Pierre L., un ressortissant français de 59 ans, à 5 ans de prison ferme pour inceste.  [...] Jean-Pierre L. avait déjà été condamné au début des années septante pour des faits similaires à l'égard de sa première fille. Il purgea trois ans de prison, entre 1971 et 1974. Sa troisième fille avait également déposé plainte pour inceste mais les faits dont elle témoignait n'ont pas été mis en prévention en raison de l'extinction des poursuites par prescription.  [...] C'est à la faveur des confidences de cette dernière que la victime du présent dossier a commencé à révéler son propre calvaire et qu'elle décida, en concertation avec sa mère, de dénoncer les viols qu'elle avait subis aux autorités judiciaires.   [...]

La came dans le sac à dos de ses enfants - La DH

Toutefois, peu avant le mariage, Gok et son complice ont annoncé à la jeune femme qu'il était préférable de la payer en doses d'héroïne, au lieu de la payer en cash. Elle accepta la modification du contrat.   [...] Face aux déclarations de la jeune femme, les enquêteurs ont entamé leur travail. Analyses téléphoniques, filatures... Les policiers ont ainsi appris que Gok avait été chargé d'écouler trois kilos d'héroïne, une partie en gros pour la France, et l'autre partie au détail pour la Belgique.  [...] Hier, la cour d'appel de Bruxelles a condamné Rifet Gok à une peine de 6 ans de prison ferme, soit une peine deux fois plus sévère que celle prononcée par le premier juge.  [...]

Violeur pendant 23 ans - La DH

BRUXELLES Incroyable. Les derniers abus datent de 1996 alors que les premiers ont été commis en... 1973. Le nombre de victimes s'élève à quatre mineurs. Certains ont été abusés pendant 12 longues années. D'autres ont eu la chance de ne subir les perversités que pendant 6 ans.  [...] Entendu par les enquêteurs, Patrick a manifesté sa haine à l'égard de sa soeur. Selon lui, il ne fallait pas parler. J'ai envie de casser la figure à ma soeur. Si mon père va en prison, c'est très grave.  [...] Vendredi, la cour d'appel de Bruxelles a prononcé son arrêt. Suivant le réquisitoire de l'avocat général, Mme Eliane Jockmans, les juges ont condamné le prévenu, âgé de 70 ans, à 7 ans de prison ferme.  [...]

10 à 15 passes par jour - La DH

BRUXELLES Rue d'erschot, vous connaissez De nom, tout au moins. La réputation de cette sinistre petite ruelle n'est plus à faire.  [...] Hristov, ce Bulgare de 38 ans, décidait de tout. Accusé de proxénétisme devant la justice bruxelloise, l'homme considérait comme normal et acquis d'obliger ses employées à loger chez lui et, naturellement, d'entretenir des relations sexuelles avec lui avant de se rendre au travail.  [...] Hier, l'avocat général, M. Bernard Dauchot, a requis devant la cour d'appel de Bruxelles 7 ans de prison ferme. La défense a estimé que cette sanction était disproportionnée. Me Juliette Moreau a réclamé 23.000 euros de dédommagement pour l'une des victimes.  [...]

Le butin de 6.000 € reste introuvable - La DH

Il reconnaissait cependant avoir utilisé le véhicule de son père le jour des faits pour aller se promener dans Bruxelles avec des amis.  [...] Devant la cour d'appel de Bruxelles, l'avocat général avait requis au cours des débats une peine ferme de trois ans de prison.  [...] Hier, les juges de la cour d'appel ont prononcé l'arrêt. Jaben Fares est reconnu coupable et devra purger une peine de trois ans de prison ferme.  [...]