Faits divers - Cour d'assises, Luxembourg, Procès

La cour ordonne le huis-clos pour le témoignage de Sauvane, deuxième victime de Pierson - La DH

La cour ordonne le huis-clos pour le témoignage de Sauvane, deuxième victime de Pierson - La DH

La cour a fait suite, vendredi après-midi, au procès de Jérémy Pierson devant la cour d'assises du Luxembourg, à la demande de huis-clos pour le témoignage de Sauvane Watelet, victime d'une agression sexuelle par l'accusé.  [...] Une demande en ce sens a été formulée par Me Anne-Catherine Mignon, conseil de Sauvane. Les autres parties ne s'y sont pas opposées. Après s'être retiré une vingtaine de minutes pour examiner la demande, les trois magistrats professionnels de la cour y ont donné suite.  [...] Le 4 décembre 2014, en début de soirée, Sauvane Watelet, avait été agressée alors qu'elle s'était arrêtée en bord de route, à Arlon, pour répondre à un appel téléphonique. L'accusé avait surgi dans sa voiture et l'avait forcée à un rapport sexuel oral. Il avait ensuite entravé la victime et avait quitté les lieux pour aller chercher de l'argent avec sa carte bancaire.   [...]

"J'étais honteux d'avoir frappé la dame" - La DH

"J'étais honteux d'avoir frappé la dame" - La DH

Patrick Smal, un Carolo de 31 ans, a été longuement interrogé par la présidente Catherine Urbain, au procès qui s'est ouvert devant la cour d'assises du Luxembourg.  [...] Sans faire preuve d'une grande clarté, Smal est revenu sur les faits, expliquant avoir consommé de l'héroïne le matin des faits. Il avait prévu de commettre des vols dans les troncs des églises de Marloie et Waha, sans succès, puis de Marche. J'étais occupé à forcer le tronc en tapant sur un ciseau à bois que j'avais emporté, avec un galet de trois à quatre kilos trouvé dans l'église.   [...] J'étais en transe, mes larmes coulaient. J'étais honteux et je savais que j'allais aller en prison. J'ai pris la pierre pour ne pas laisser mes traces ADN.   [...]

Mimie a succombé à plusieurs coups violents - La DH

Mimie a succombé à plusieurs coups violents - La DH

La seconde journée du procès qui juge Patrick Smal devant la cour d'assises du Luxembourg à Arlon pour le meurtre d'Andrée Mimie Deflandre, 85 ans, a donné la parole aux experts médicaux.  [...] Patrick Smal, 31 ans, affirme avoir asséné un seul coup de galet à l'arrière de la tête de la victime qui l'avait surpris en train de forcer le tronc de l'église. L'octogénaire avait ensuite lourdement chuté sur le sol. Elle décédera dix jours plus tard des suites de ses blessures.   [...] Patrick Smal ne semble guère intéressé par son procès puisqu'il dort la plupart du temps. S'il s'en excuse régulièrement lorsque la présidente le réveille, son avocat, Me Kauten, explique que son client prend un traitement contre l'anxiété qui l'assomme quelque peu.  [...]

Assises du Luxembourg: deux accusés répondent de meurtre - La DH

Assises du Luxembourg. deux accusés répondent de meurtre - La DH.  [...] ARLON La cour d'assises du Luxembourg débute ce vendredi après-midi le procès d'Axel Porignon et de Jean Dziegala, tous accusés du meurtre pour faciliter le vol d'Yves Spoidenne. Les faits se sont déroulés à Athus le 17 novembre 2001. Cette session d'assises, présidée par Henri-Paul Godin, est la première à se dérouler dans le nouveau palais de justice d'Arlon, dans la salle où se tiendra le procès Dutroux dès le 1er mars.  [...] Le jury sera constitué ce vendredi après-midi. Les jurés visionneront ensuite la cassette que le président Godin montre à chaque début de session et qui explique le déroulement d'une cour d'assises. Les débats débuteront réellement lundi. Ils devraient durer quatre jours.  [...]

Dossier Cools: Domenico Castellino arrêté en Allemagne - La DH

Domenico Castellino avait été condamné par défaut par la Cour d'assises de Liège dans la cadre du procès Cools, le 7 janvier 2004, à une peine de 20 ans de réclusion criminelle avec arrestation immédiate.  [...] Domenico (Mimo) Castellino, absent au procès, avait été condamné à vingt ans de prison par la cour d'assises de Liège après avoir été reconnu coupable de complicité dans l'assassinat d'André Cools et dans la tentative d'assassinat sur sa compagne, Marie-Hélène Joiret.  [...] Après 12 semaines de procès, la cour d'assises de Liège avait prononcé des peines comprises entre 5 ans et 20 ans pour les six accusés reconnus coupables de l'assassinat d'André Cools et de tentative d'assassinat sur sa compagne Marie-Hélène Joiret.  [...]

Les tueurs sont attendus - La DH

Les tueurs sont attendus - La DH

Celui-ci, qui en était à sa... trente-sixième action en cassation, avait introduit cette requête en début de semaine, ce qui avait surtout eu pour résultat de bloquer, pendant quelques heures, l'ensemble de la cour d'assises. Une situation qui a évidemment soulevé l'indignation des différentes parties concernées par le procès et qui a débouché sur une proposition de modification de la loi émanant de la ministre de la Justice, M me Onkelinx.  [...] Retour à Liège et au procès d'assises proprement dit qui, en principe, devrait entendre les deux Tunisiens qui ont effectivement abattu André Cools le 18 juillet 1991. Ces deux Tunisiens - Ben Rajib Ben Abderahman Ben Ibrahim Abdeljalil, 30 ans, et Ben El Amine Ben Amana El Almi Abdelmajid, 37 ans - ont été condamnés, en juin 1998, à 25 ans de prison par la cour d'assises de Tunis.  [...] Ainsi, il semble plus que probable que les deux Tunisiens ne pourront être entendus par la cour d'assises de Liège qu'à... huis clos, comme l'avait précisé, la semaine dernière, le parquet général. Une condition qui est, d'ores et déjà, dénoncée par les différentes parties du procès.  [...]

25 ans pour le meurtrier de Mimie Deflandre - La DH

25 ans pour le meurtrier de Mimie Deflandre - La DH

Le carolo Patrick Smal a été condamné ce vendredi soir par la cour d'assises du Luxembourg. La peine est lourde, le coupable prend 25 ans.  [...] Un peu plus tôt dans l'après-midi, après quatre heures de délibération sur la culpabilité, les jurés de la cour d'assises de Luxembourg avaient reconnu Patrick Smal, 31 ans, coupable d'avoir commis un vol avec violence avec l'intention de donner la mort sur la personne d'Andrée Fransolet-Deflandre pour faciliter ce vol ou assurer sa fuite.  [...] Et l'avocat général Luc Van Malcot de faire état des nombreuses condamnations de l'accusé pour vols. Pour requérir enfin une peine de 30 ans de réclusion à l'encontre de Patrick Smal. Quand va-t-on arrêter cette spirale de violence Il aurait pu arrêter de la frapper, s'enfuir, appeler les secours, conclut l'avocat général.  [...]

Habran et Dalem définitivement coupables; la culpabilité de Rosato non réglée - La DH

Habran et Dalem définitivement coupables; la culpabilité de Rosato non réglée - La DH

Par contre, par cet arrêt rendu mercredi, la Cour de Cassation a estimé, en quelque sorte, que les trois magistrats professionnels de la cour d'assises siégeant sous la présidence de Luc Maes, à Nivelles, dans le cadre du procès bis, n'avaient pas à estimer que le jury s'était trompé en déclarant Giuseppe Rosato coupable de trois assassinats (ceux de Francesco Vella, d'Onofrio Cacciatore et de Georges Hardy).  [...] Cet arrêt rendu mercredi par la Cour de Cassation donne lieu à une situation inédite dans l'histoire judiciaire. La haute juridiction a chargé trois nouveaux magistrats professionnels de former une Cour de cour d'assises pour examiner la motivation du jury du procès bis.  [...] La Cour de Cassation a pour cela désigné la cour d'assises du Brabant wallon. En fonction de la décision de cette nouvelle Cour se penchant sur les faits mis à charge de Giuseppe Rosato, plusieurs possibilités sont envisageables comme l'ouverture d'un troisième procès à ce stade de la procédure.  [...]

Simenon aux assises! - La DH

Simenon aux assises! - La DH

BRUXELLES La cour d'assises de Bruxelles-Capitale ouvre ce lundi le procès de Geneviève Simenon, médecin rhumatologue et petite-nièce du célèbre écrivain.  [...] Les faits remontent au 27 juin 2000. Ce jour-là, Georges Temperman, pris d'un malaise, demande à Geneviève Simenon de lui faire deux injections de valium. Comme souvent, le couple vient de se disputer et Temperman a sommé Geneviève de chasser sa fille aînée du domicile.   [...] Devant la cour d'assises, Geneviève Simenon devra donc répondre d'homicide sans préméditation. Son procès devrait durer une dizaine de jours pendant lesquels les douze jurés devront examiner si Geneviève Simenon bénéficie de circonstances atténuantes qui expliqueraient son geste meurtrier.  [...]

Procès Sadia: sa soeur Sariya aussi en cassation - La DH

Procès Sadia: sa soeur Sariya aussi en cassation - La DH

Un pourvoi en cassation, si la cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'assises, ouvre par contre la porte à un nouveau procès, sans garantie des résultats.  [...] BRUXELLES Sariya Sheikh, condamnée à 5 ans de prison par la cour d'assises du Hainaut pour sa participation à l'assassinat de sa soeur Sadia, a décidé de se pourvoir en cassation après mûre réflexion, rapporte jeudi son avocate Me Nathalie Buisseret dans La Nouvelle Gazette.  [...] Un pourvoi en cassation, si la cour de cassation casse effectivement l'arrêt de la cour d'assises, ouvre par contre la porte à un nouveau procès, sans garantie des résultats.  [...]

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