Faits divers - Cour d'assises de Bruxelles, Palais de justice, Audience, Procès

Procès Dutroux: 2 ans après - La DH

BRUXELLES Le 1er mars, il y aura deux ans que s'ouvrait le plus grand procès de l'histoire judiciaire de notre pays. Dutroux, Martin, Lelièvre et Nihoul comparaissaient enfin devant le jury populaire de la cour d'assises flambant neuve du palais de justice d'Arlon sous les yeux du monde entier.  [...] Michel Nihoul. il a écopé d'une peine de cinq ans de prison. Ses avocats avaient introduit un recours en grâce à l'issue du procès qui n'a jamais abouti et ne risque sans doute pas d'aboutir de sitôt. Fin de l'année dernière, il a fait une demande pour bénéficier d'un bracelet électronique.  [...] Michelle Martin. la compagne de Dutroux a été condamnée à une peine de 30 ans de prison. Or, au mois d'août, cela fera dix ans qu'elle est derrière les barreaux de la prison de Namur. Détenue modèle, amendée, consciente de la gravité des faits qui lui ont été reprochés, elle n'a aucun antécédent de drogue ou de délinquance et est typiquement le détenu qui peut espérer un avis favorable de toutes les instances intervenant dans le processus.  [...]

Michel Desaedeleer, inculpé de crime contre l'humanité, nous a écrit avant de mourir - La DH

Michel Desaedeleer, inculpé de crime contre l'humanité, nous a écrit avant de mourir - La DH

Son nom n'évoquera sans doute pas grand-chose. Michel Desaedeleer était détenu depuis 2015 à la prison de Saint-Gilles à la demande du parquet fédéral qui voulait le juger pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.   [...] Était L'homme d'affaires belgo-américain y a en effet été trouvé mort dans sa cellule il y a dix jours, le 28 septembre. Il devait être conduit ce jour-là au palais de justice de Bruxelles où devait se décider son renvoi pour un procès devant la cour d'assises ou le tribunal correctionnel.  [...] Quatre jours plus tôt, Michel Desaedeleer a écrit 4 feuillets et les a adressés à la DH. Les voici. Quand il les écrit le samedi 24, il ne peut bien sûr imaginer que sa fin est proche. Si ce testament est son ultime acte de défense, Desaedeleer veut y ajouter une bombe.  [...]

Procès D'Orazio: 9 acquittements et 4 suspensions du prononcé - La DH

Procès D'Orazio: 9 acquittements et 4 suspensions du prononcé - La DH

BRUXELLES Des centaines de supporters des 13 de Clabecq qui avaient pu entrer mercredi matin dans la salle d'audience ont accueilli les 9 acquittements et les 4 suspensions du prononcé par une salve d'applaudissements. Près d'un millier de manifestants se sont ensuite groupés sur les marches du palais de Justice de Bruxelles et ont entendu les principaux prévenus du procès commenter l'arrêt de la Cour d'appel.  [...] Il y a de bons et de mauvais journalistes, de bons et de mauvais magistrats et de bons et de mauvais permanents syndicaux. Le combat ne fait que commencer pour notre réintégration à la FGTB et pour trouver une solution à Clabecq. La Justice bourgeoise ne nous a pas condamnés mais, par contre, nous sommes exclus de l'organisation syndicale pour laquelle et avec laquelle nous avons lutté pour garder notre emploi.  [...] L'action judiciaire menée contre nous par le procureur du roi de Nivelles et par le procureur général de Bruxelles était une action téméraire et vexatoire, animée par une volonté de persécution contre les travailleurs. Il y avait 26 accusations contre moi et pas une seule n'a été retenue aujourd'hui.  [...]

Bouche blessée et nez cassé n'arrêtent pas Karin Gérard - La DH

Bouche blessée et nez cassé n'arrêtent pas Karin Gérard - La DH

Incroyable Karin Gérard. Victime mardi soir d'une agression violente qui lui vaut entre autres blessures celle d'un nez cassé, la présidente de la cour d'assises de Bruxelles sera présente ce jeudi matin au palais de justice pour la première audience de son prochain procès.  [...] Ce matin, Mme Gérard oubliera son nez cassé et ses lèvres recousues. La présidente sera présente au palais, à 9 h, pour la première audience du procès d'assises de l'affaire Safet Borovci, son 366e (à quelques unités près...) depuis son premier en 1992.  [...] L'audience sera de courte durée, le temps de fixer la liste des témoins. Mais Madame Cour d'Assises sera là, agression deux jours plus tôt ou pas.  [...]

Assassinée et éviscérée - La DH

VERVIERS La cour d'assises de la province de Liège, siégeant à Verviers, entame ce lundi le procès de Frédéric Marchal, un Comblinois de 21 ans accusé du viol et de l'assassinat de Dominique Winkin, une dame âgée de 44 ans. Le corps de la victime, enceinte de quelques semaines à l'époque des faits, avait été retrouvé gravement mutilé, vidé de plusieurs organes et abandonné sur le trottoir d'une rue de Verviers.  [...] Marchal n'a jamais varié dans ses déclarations, mais celles-ci contredisent les constatations des experts légistes. Le corps de la victime avait été mutilé au niveau des seins et éventré. Des organes vitaux (intestins, oesophage, estomac, pancréas, rate, organes génitaux,   [...] Plus aucune session de cour d'assises ne s'est déroulée à Verviers depuis de nombreuses années. Une salle d'audience du palais de justice a été aménagée pour les besoins du procès. Le nombre d'affaires susceptibles d'être examinées devant un jury populaire étant croissant en province de Liège, le premier président de la cour d'appel de Liège a décidé de permettre la tenue de procès ailleurs qu'à Liège.  [...]

Me Martins après 6 jours passés en détention: "La prison? C'est avilissement et solidarité" - La DH

Me Martins après 6 jours passés en détention: "La prison? C'est avilissement et solidarité" - La DH

Faits divers Le pénaliste est interdit de palais de justice pendant un mois, puis de cour d'assises et des procès d'organisations criminelles.  [...] Libéré sous conditions, Olivier Martins refuse les interviews. Ce n'est pas faute d'avoir essayé dix-neuf fois depuis sa sortie de prison. Pourtant Me Martins parle à des tiers. voilà ce qu'il leur dit de ses six jours de détention à la prison de Saint-Gilles.   [...] Le pénaliste parle d' avilissement et de violence lente. Mais aussi d' incroyable solidarité.   [...]

Les profs de Saint-Pierre nient - La DH

BRUXELLES Hier, le procès du Collège Saint-Pierre s'est poursuivi au palais de justice de Bruxelles. C'est dans la cour d'appel que la défense a mené les débats.  [...] L'avocat Dayez a alors ajouté que c'est précisément parce qu'elle n'a pas fait examiner directement son fils qu'ils se retrouvent à présent devant la cour d'appel. Il est effectivement impossible de dire si l'enfant a, oui ou non, été abusé. Il soulève également le fait que ces parents n'ont pas jugé opportun de faire suivre leur fils par un psychothérapeute.  [...] Sur ce point, l'avocat général avait d'ailleurs précisé que ces faits étaient matériellement impossibles. Un des enfants n'était en effet plus inscrit au collège au moment où les fais se seraient déroulés.   [...]

Condamné sans le savoir, écroué 10 ans plus tard - La DH

Condamné sans le savoir, écroué 10 ans plus tard - La DH

Hassan H. ne doit toujours pas comprendre ce qui lui est arrivé. En 2004, il est acquitté pour trafic de stupéfiants et condamné à trois mois de prison pour des faits mineurs par le tribunal correctionnel de Bruxelles. En situation illégale en Belgique, il est alors expulsé vers le Maroc.  [...] De plus, le délai d'opposition, qui permet à une personne condamnée en son absence de demander un nouveau procès, était dépassé de longue date. Plus aucun moyen de recours pour lui.  [...] Celui-ci était évoqué cette semaine devant la cour d'appel de Bruxelles. À l'audience, l'avocat général a reconnu l'erreur commise par la justice. La cour décidera le 17 mars si Hassan M. pourra être à nouveau jugé pour ce trafic de stupéfiants. Et pourrait ainsi obtenir un procès équitable, 10 ans plus tard.  [...]

Un substitut placardisé pour? excès de zèle! - La DH

Un substitut placardisé pour? excès de zèle! - La DH

Un substitut placardisé pour excès de zèle. - La DH.   [...] Faits divers La direction du parquet de Bruxelles a pris des mesures à l'encontre d'un substitut qu'elle a décidé - fait rare - d'interdire d'audience lors des procès au palais de justice. Mais pourquoi cette mise à l'écart est-elle inédite Révélations.  [...]

Le procès Habran suspendu jusque mercredi prochain - La DH

Le procès Habran suspendu jusque mercredi prochain - La DH

NIVELLES Le procès Habran et consorts bis, devant la cour d'assises de Bruxelles siégeant à Nivelles, est suspendu jusqu'au mercredi 2 juin en raison de l'absence pour hospitalisation d'une juge assesseur. Le jury et les différentes parties en ont été officiellement informés par le président Maes jeudi matin lors d'une courte audience devant la cour d'assises.  [...] La juge assesseur De Mars avait été victime d'un malaise à son arrivée mercredi matin au palais de justice. Dans la journée, elle a été opérée d'urgence pour une crise d'appendicite. Aucune mesure n'ayant été prise pour veiller au remplacement d'un magistrat de la cour lors du procès, les audiences ne pourront donc pas se tenir durant la convalescence de la juge assesseur.  [...] Il est prévu que les audiences reprennent mercredi prochain avec le témoignage de Tony Samardzic, condamné au premier procès d'assises de Liège.  [...]

Menu contextuel