Faits divers - Cour d'assises, Coupable, Volontaire

Incendie de la mosquée: El Boukhari prend 27 ans de réclusion - La DH

Incendie de la mosquée: El Boukhari prend 27 ans de réclusion - La DH

La cour d'assises de Bruxelles a condamné, vendredi soir, Rachid El Boukhari à vingt-sept ans de réclusion pour l'incendie volontaire de la mosquée Rida à Anderlecht, commis le 12 mars 2012, avec circonstance aggravante d'homicide sur l'imam de cette mosquée.  [...] Vent de stupeur aux assises de Bruxelles. la cour a déclaré l'accusé Rachid El Boukhari, 37 ans, coupable d'incendie volontaire ayant entraîné la mort de l'imam Dahdouh, le 13 mars 2012. Mais elle n'a pas retenu la circonstance aggravante d'acte terroriste.  [...] La décision est une forme de surprise, après le réquisitoire de la procureure fédérale Paule Somers qui avait répété à de multiples reprises que l'accusé était un loup solitaire autoradicalisé, qui voulait semer la terreur. Pour elle, il n'était pas un terroriste, mais son acte est terroriste.   [...]

Mickaël Schelck coupable du meurtre de Geoffrey Alaert - La DH

Mickaël Schelck coupable du meurtre de Geoffrey Alaert - La DH

MONS Le jury de la cour d'assises du Hainaut a reconnu Mickaël Schelck coupable du meurtre de Geoffrey Alaert, le 4 août 2007 à Pecq (Tournai). Geoffrey Alaert a été poignardé à deux reprises alors qu'il se trouvait dans la discothèque l'H2O et est décédé des suites de ses blessures le 10 octobre 2007.  [...] Le jury de la cour d'assises du Hainaut a répondu par l'affirmative à la première question. A savoir si l'accusé était coupable d'homicide volontaire.  [...] La décision de culpabilité, prise par les membres du jury, concernant le meurtre de Geoffrey Alaert, a été motivée entre autres, par la localisation des coups portés - dans la région du coeur - l'arme utilisée et le sang-froid avec lequel Mickaël Schelck a agi.   [...]

Coralie Gossiaux coupable d'homicide volontaire sans préméditation - La DH

Coralie Gossiaux coupable d'homicide volontaire sans préméditation - La DH

NAMUR Le jury de la cour d'assises de Namur a déclaré jeudi soir Coralie Gossiaux coupable d'avoir commis un homicide volontaire et des tortures sur Noam, onze mois, le fils de son compagnon Rahim Lixon, le 7 octobre 2008, à Brûly-de-Pesche, près de Couvin.  [...] L'accusée n'est pas reconnue coupable de préméditation et donc d'assassinat. C'est une décision logique. La défense est satisfaite, a réagi Me Fabian Lauvaux, avocat de Coralie Gossiaux, qui estime avoir été entendu. La préméditation ne reposait sur aucun élément objectif, a-t-il poursuivi.  [...] Le jury a en outre déclaré Coralie Gossiaux également coupable de coups et blessures volontaires toujours sur Noam, le 28 juin 2008 et entre le 1er juillet et le 8 octobre 2008.  [...]

Marie-Christine Draise reconnue coupable d'assassinat - La DH

Marie-Christine Draise reconnue coupable d'assassinat - La DH

NAMUR Marie-Christine Draise, 54 ans, a été déclarée coupable de l'assassinat de son ex-mari Alain Servotte, en avril 2008, à Couvin. Les jurés de la cour d'assises de Namur ont répondu affirmativement à la question de l'homicide volontaire avec intention de donner la mort et à celle de la préméditation.  [...] Les deux fils de l'accusée, constitués parties civiles, étaient venus témoigner, décrivant une mère violente, alcoolique, indigne et capable de tout, même de tuer, quand elle avait bu et qu'elle était énervée. Plusieurs témoins avaient indiqué que l'accusée avait parlé de se venger d'Alain Servotte, qui avait commis des faits de moeurs sur les deux nièces de Marie-Christine Draise.   [...] Dans une expertise mentale, les experts avaient conclu que l'accusée était capable du contrôle de ses actes, mais que son infantilisme et la faiblesse de ses capacités de discernement pouvaient toutefois atténuer sa responsabilité. Ces éléments pourraient constituer des circonstances atténuantes. L'accusée risque la perpétuité.   [...]

Julien Cazzetta coupable de coups et blessures ayant entraîné la mort - La DH

Julien Cazzetta coupable de coups et blessures ayant entraîné la mort - La DH

Julien Cazzetta a été reconnu mardi coupable de coups et blessures ayant entraîné la mort de Vincenzo Taibbi le 30 novembre 2010 à Gosselies (Charleroi) par le jury de la cour d'assises du Hainaut. Les jurés de la cour d'assises du Hainaut n'ont pas suivi les arguments de l'avocat général, Alain Lescrenier, qui avait requis l'homicide volontaire mais ceux avancés par la défense et retenu les coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner.  [...] Dans leur motivation, les jurés ont pointé le doute raisonnable qui subsistait concernant l'intention de Julien Cazzetta de tuer, les faits ayant eu lieu dans un endroit exigu, au cours d'une bagarre.  [...] En ce qui concerne les prises d'otage, Julien Cazzetta a été reconnu coupable. Le jury, pour établir les faits, s'est basé sur les aveux de l'accusé, les témoignages et les vidéos de surveillance. Les jurés ont retenu l'incapacité permanente partielle, confirmée par les experts, pour Lorena V.  [...]

Pas de provocation ! - La DH

NAMUR Après 2 h 30 de délibération, le jury de la cour d'assises de Namur a finalement décidé hier soir de déclarer Françoise Hucorne, 53 ans, coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner sur son compagnon Alain Pauchet.  [...] Au cours de la journée d'hier, Me Ghesquière, la défense de Françoise Hucorne, avait plaidé la contrainte irrésistible, estimant que la conscience de sa cliente était obnubilée au moment des faits. Elle voulait uniquement que la situation de stress dans laquelle elle se trouvait se termine.  [...] De quoi outrer le conseil de la partie civile qui, lui, a estimé qu'on ne pouvait pas porter 33 coups de couteau en ne voulant pas tuer. Et, en termes de répliques, il a rappelé que Françoise Hucorne avait tout de même, en cours de crime, changé le couteau de main afin de frapper plus fort encore.  [...]

L'Etat belge assigné en justice par une namuroise - La DH

L'Etat belge assigné en justice par une namuroise - La DH

Isabelle Lebeau avait été reconnue coupable en avril 2010, devant la cour d'assises de Namur, de tentative d'assassinat sur un médecin.  [...] BRUXELLES L'Etat belge a été assigné en justice par une Namuroise condamnée pour tentative de meurtre en 2010 mais dont le billet d'écrou ne lui est parvenu que 14 mois après sa condamnation. La mettre en prison reviendrait à détruire tout ce qu'elle a reconstruit pour sa réinsertion, explique son avocat, Me Henri Laquay.   [...] Isabelle Lebeau avait été reconnue coupable en avril 2010, devant la cour d'assises de Namur, de tentative d'assassinat sur un médecin, son mari à l'époque des faits, le 27 avril 2007. Elle avait été condamnée à 7 ans de prison.  [...]

Abdelmoutalib Bouchal, coupable d'assassinat et de coups - La DH

Abdelmoutalib Bouchal, coupable d'assassinat et de coups - La DH

Le jury de la cour d'assises de Bruxelles a déclaré, jeudi soir, l'accusé Abdelmoutalib Bouchal coupable d'assassinat sur son ex-femme et de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité permanente de travail sur le beau-frère de la victime.  [...] L'accusé était en aveu d'avoir poignardé à mort son ex-épouse, Naïma R., et d'avoir prémédité son geste. Il l'avait agressée devant chez elle, avenue de Monte Carlo à Forest, le 16 mars 2011. Abdelmoutalib Bouchal avait affirmé qu'il avait été arnaqué par son ex-femme lorsqu'il lui avait cédé ses parts dans l'immeuble de Monte Carlo qu'ils avaient acheté ensemble en 1991.   [...] L'homme était aussi accusé d'avoir tenté de tuer le beau-frère de son ex-épouse, qui s'était interposé. Mais les juges ont estimé qu'il n'y avait pas eu d'intention de tuer pour ce second fait et ont donc retenu les coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité permanente de travail.  [...]

Procès des enfants électrocutés: Abdelmajid Karrar reconnu coupable - La DH

Procès des enfants électrocutés: Abdelmajid Karrar reconnu coupable - La DH

Le jury de la cour d'assises de Liège a déclaré mardi en début de soirée Abdelmajid Karrar coupable des assassinats de ses deux enfants, le 2 août 2013 à Chênée.  [...] Après sept heures de délibérations et de motivation de leur décision, les jurés de la cour d'assises de Liège ont déclaré mardi en début de soirée Abdelmajid Karrar coupable de l'assassinat de ses deux enfants. Les débats sur la peine auront lieu mercredi matin.  [...] Dans la motivation de sa décision, le jury a rejeté les explications fournies par Abdelmajid Karrar en les jugeant invraisemblables. Les jurés ont souligné que l'accusé était frustré par la rupture imminente de son couple et avait décidé de tuer ses deux enfants avant de commettre plusieurs tentatives de suicide.   [...]

Ils n'ont pas voulu tuer - La DH

NAMUR Hier soir, les jurés de la cour d'assises de Namur ont déclaré les trois accusés uniquement coupables d'incendie volontaire. Ils ont ainsi écarté les accusations de tentative d'assassinat. La peine devait tomber en fin de soirée.  [...] Me Neerinckx, conseil d'Yves Dedobbeleer, avait plaidé que si Francisco Sambon, dans sa première déclaration, n'avait pas dit qu'il voulait que les trois victimes crament, les trois accusés ne se seraient jamais retrouvés devant la cour d'assises.  [...] Me Amrani s'est cependant également adressé à l'avocat général, déplorant le dérapage commis lors de son réquisitoire, lorsqu'il s'est adressé aux accusés par leur prénom et qu'il a, à 17 reprises, affirmé qu'ils étaient coupables.  [...]